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Chapitre introductif. Audit : Définition, objectifs et sources de normalisation

Chapitre introductif. Audit : Définition, objectifs et sources de normalisation Section 1. Définition et fondement de l’audit : 1. Définition de l’audit: Audit vient du latin "audire" qui signifie "écouter" ; le verbe anglais "to audit" est traduit par "vérifier, surveiller, inspecter". Les organisations économiques ont toujours été contraintes à se faire contrôler. D’une manière générale, l’audit consiste en un examen mené par un professionnel indépendant sur la manière dont est exercée une activité, et sur les informations élaborées par les responsables, par rapport à des critères d’appréciation relatifs à cette activité. L’audit financier est sans conteste, l’aspect de l’audit le plus connu et le plus ancien. L’activité d’audit s’est ensuite étendue à tous les aspects du fonctionnement de l’entreprise : audit social, audit juridique, audit industriel… 2. Définition de l’audit financier : Un audit financier externe est un ensemble de travaux conduits par un professionnel compétent et indépendant conformément à une démarche et des normes professionnelles ayant pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion motivée à l’adresse des utilisateurs, selon laquelle des états financiers sont sincères et réguliers, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié. Ensemble de travaux : suppose qu’une liberté est laissée à l’auditeur dans le choix de la nature et de l’étendue de ses travaux et il ne doit subir à cet effet aucune limitation. Professionnel compétent : l’audit est réservé à un personnel déterminé pour garantir la crédibilité de l’opinion exprimée. Normes professionnelles : c’est le référentiel par rapport auquel les travaux d’audit sont exécutés ce qui assure à la fois la compétence et l’objectivité é de l’opinion exprimé. Cette opinion doit être clairement motivée et sans ambigüité. Aspects significatifs : l’auditeur ne donne pas une opinion absolue mais met en œuvre des diligences (obligation de moyen) pour détecter les anomalies significatives. Il planifie sa mission en conséquence. 3. Différentes formes d’audit : a. Audit financier légal et audit financier contractuel L’audit des comptes peut être motivé par de nombreuses circonstances et porter sur tout ou partie de la comptabilité. C’est, par exemple, la vérification si un établissement respecte les règles de la société, la vérification des informations financières émises par une société en prévision d’une prise de participation ou de son rachat. Dans ce cas, l’audit des comptes a un 1 caractère contractuel. Tout professionnel compétent pouvant conduire ces missions. L’étendue des investigations, les destinataires du rapport sont librement définis. Les missions contractuelles peuvent, en particulier, être effectuées par les experts comptables, mais il n’y a pas de monopole à leur profit en ce domaine. Ils respectent les conditions nécessaires à la conduite d’une mission d’audit : - ils ont les compétences techniques nécessaires ; - la profession est réglementée ; - ils doivent respecter un Code de déontologie comportant notamment des règles d’indépendance compatibles avec ces missions En outre, pour que les actionnaires réunis en assemblée générale puissent approuver les comptes annuels en toute connaissance de cause, ils nomment un commissaire aux comptes dont la mission sera de leur donner l’assurance que les comptes qui leur sont présentés ont été correctement préparés. Pour protéger les épargnants, la mission du commissaire aux comptes est définie par la loi, c’est une mission d’intérêt général à caractère légal. Seuls, les commissaires aux comptes, organisés en profession réglementée, sont habilités à mener cette mission (article L. 823-9 du Code de commerce) La mission des commissaires aux comptes ne se limite pas à la certification des comptes. Le législateur leur a confié d’autres missions du fait de leur connaissance des entités qu’ils contrôlent et de leur indépendance. La certification des comptes est ainsi complétée par des travaux dont l’objectif est toujours la protection et l’information des actionnaires sur d’éventuelles anomalies ou irrégularités : information sur les conventions réglementées, contrôle de tous les documents présentés en assemblée générale, respect de l’égalité entre les actionnaires, révélation des faits délictueux, procédure d’alerte etc. Le commissaire aux comptes intervient également dans des circonstances particulières de la vie des entreprises, prévues par la loi. b. Audit interne et audit externe L’audit interne est un audit effectué pour les besoins internes d’une entreprise. Il est donc réalisé à la demande de la direction de l’entreprise qui doit s’assurer de son bon fonctionnement et de pouvoir mettre en œuvre des mesures correctives si des défaillances sont constatées. Exemple : Un auditeur interne est chargé de vérifier toutes les procédures liées à la fonction achat de l’entreprise. Parmi l’ensemble des opérations qui sont effectuées, il vérifiera, en particulier : le respect de la procédure de choix des fournisseurs : recours aux appels d’offres au- delà d’un certain montant, mise en concurrence de plusieurs fournisseurs, etc. ; le respect des délégations de pouvoir : les décisions sont prises par les personnes dûment habilitées. Il vérifiera les signatures apposées sur les bons de commande ; les circuits de transmission des informations entre les différents services : il s’assurera qu’un exemplaire des bons de commandes est bien adressé au service comptable qui peut ainsi 2 vérifier que celui-ci a bien reçu toutes les factures et pour les bons montants ; L’exhaustivité de la comptabilisation des factures fournisseurs : toutes les factures reçues ont bien été comptabilisées. L’audit interne peut être effectué par le personnel salarié de l’entreprise sous l’autorité de la direction générale ou être confié à des prestataires extérieurs (cabinets d’audit, sociétés de conseil en stratégie, en organisation, en management… SSII, sociétés d’ingénierie, etc.) dont le regard, le style d’intervention, le recul et les facultés de perception sont différents de ceux d’un service interne. Ces prestataires seront choisis en fonction de la nature de l’audit. L’accent sera mis sur l’organisation de l’entreprise ou sur la tenue de la comptabilité. Dans tous les cas, les rapports, les comptes rendus des travaux d’audit sont adressés à la direction de l’entreprise. Les auditeurs internes mettent en œuvre, le plus souvent, les normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA) et se soumettent à son Code de déontologie. Alors que L’audit externe est réalisé pour répondre aux besoins des personnes extérieures à l’entité auditée. Il est réalisé soit à la demande de tiers, (banquiers ou autres apporteurs de fonds, par exemple), soit en application d’une loi ou d’un règlement. Dans le premier cas il s’agira d’une mission contractuelle, dans le second d’une mission légale. Le champ d’investigation et l’objectif de l’audit seront librement définis (mission contractuelle) ou s’imposeront à toutes les parties prenantes (mission légale). c. Audit et expertise comptable L’Expert-comptable ayant généralement par ailleurs la qualité de commissaire aux comptes, peut se voir confier par une entreprise une mission d’établissement ou d’examen des comptes annuels. Trois types de mission peuvent être confiés à l’expert-comptable : présentation, examen (limité) et audit des comptes annuels. Il doit respecter des règles professionnelles et fournir une attestation à la fin de ses travaux pour les deux premiers types de missions. La mission de présentation constitue une simple mise en forme des états financiers. La mission d’examen comporte, en outre, des contrôles généraux de cohérence des comptes établis, la troisième est une mission complète d’audit. 3 d. Différentes missions d’audit Il s’agit de missions d’audit, d’examen limité, de procédures convenues et de compilation. 4 Nature de l’intervention Formulation de l’assurance à travers la rédaction de la conclusion lorsque l’opinion est Nature et niveau de l’assurance Mission d’audit Autres missions Audit Assurance raisonnable (élevée, mais non absolue) Pour dire que les assertions sous-jacentes à l’établissement des comptes sont respectées : La formulation utilise une tournure positive Examen limité Assurance modérée Procédures convenues Pas d’assurance Compilation Pas d’assurance Identification par le « comptable » des informations compilées Exposé des constatations découlant des procédures mises en œuvre Pour dire qu’il n’a pas été relevé d’éléments significatifs entachant les comptes : La formulation utilise une tournure négative 4. Avantages de l’audit L'audit permet aux entreprises : - d’améliore la crédibilité de l'entreprises vis-à-vis des tiers - d'accéder au marché financier au financement des banques à des conditions favorables. - d'améliorer la gestion au sein de l'entreprise en maintenant la pression indispensable sur la direction et le personnel pour gagner en efficacité et efficience. a. Pour la direction : La direction d’une entité doit mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour que cette entité atteigne les objectifs qu’elle s’est fixés, assure la sauvegarde de son patrimoine et ainsi préserve sa pérennité. Les seuls résultats financiers ne peuvent suffire pour apprécier si les moyens mis en œuvre sont adaptés et efficients. Exemple : La société A commercialise des machines-outils. La principale préoccupation de la direction est l’encours client, car elle estime pouvoir éviter des charges et/ou des pertes par une bonne gestion des créances client. Dans cette perspective, elle a mis en place des procédures relatives à la gestion du porte- feuille client. La société B commercialise des machines-outils. La principale préoccupation de la direction est la gestion des stocks, car elle estime pouvoir éviter ainsi des charges et/ou des pertes. Dans cette perspective, elle a élaboré des procédures strictes pour la gestion des uploads/Management/ chapitres-introductif-et-1-audit.pdf