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1/14 1. MISSION ET ROLE DE L’AUDIT INTERNE ....................................

1/14 1. MISSION ET ROLE DE L’AUDIT INTERNE ..............................................................................................2 2. ORGANISATION ...................................................................................................................................3 2.1. Pouvoirs, responsabilités et principes d’interventions .................................................................3 2.1.1. Pouvoirs et responsabilités....................................................................................................3 2.1.2. Principes d’intervention ........................................................................................................4 2.2. Liens avec les autres unités administratives (relations internes) ..................................................6 2.3. Relations externes .........................................................................................................................7 3. FONCTIONNEMENT .............................................................................................................................8 3.1. Le plan d’audit ...............................................................................................................................8 3.2. Les types de tâches ........................................................................................................................8 3.2.1. Des missions d’assurance ......................................................................................................8 3.2.2. Des missions de conseil .........................................................................................................9 3.2.3. Des inspections ......................................................................................................................9 3.2.4. Des avis ..................................................................................................................................9 3.2.5. Des enquêtes ou autres missions spécifiques .......................................................................9 3.2.6. Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité ................................................... 10 3.3. Les différentes étapes d’une mission d’audit ............................................................................. 10 3.4. Les rapports ................................................................................................................................ 11 ANNEXE 1 - CODE DE DEONTOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE ....................................................................... 12 ANNEXE 2 - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AUDIT INTERNE ..... 14 Charte de l’Audit Interne 2/14 La charte de l’Audit Interne de la BCL précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de l’audit interne. Le responsable de l’audit interne revoit périodiquement la charte de l’audit interne et la soumet à l’approbation de la Direction et du Conseil. La charte de l’audit interne est publiée sur le site internet de la Banque. 1. MISSION ET ROLE DE L’AUDIT INTERNE La mission de l’audit interne est d’accroître et préserver la valeur de la BCL en donnant avec objectivité une assurance, des conseils et des points de vue fondés sur une approche par les risques. Cette mission est réalisée en cohérence avec les principes généraux applicables à la BCL édictés dans la Circulaire Interne 04/113 : Positionnement de la Banque / Missions, Objectifs stratégiques et Principes d’organisation de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique. Selon la définition de The Institute of Internal Auditors (IIA)1, « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » L’audit interne, désigné ci-après par l’abréviation AI, examine et évalue notamment si le Système de Contrôle Interne est adéquat et fonctionne de manière efficace. Par contrôle interne2, on entend l’ensemble des mesures mises en place au sein de la BCL, y inclus les procédures, les contrôles et toute action adaptée, qui ont pour but d’assurer que :  les objectifs définis par la Banque sont atteints ;  les ressources sont utilisées de façon efficace et efficiente ; 1 L’IIA est l’organisation professionnelle des auditeurs internes. Les normes de l’IIA sont une référence internationale reconnue et sont notamment appliquées par l’IAC avec l’approbation du Conseil des Gouverneurs du SEBC. 2 Cf. CI relative aux Principes et à la mise en œuvre du contrôle interne et de la maîtrise des risques à la BCL. 3/14  les risques sont contrôlés adéquatement et le patrimoine est protégé ;  l’information financière et l’information de gestion sont complètes et fiables ;  les lois et réglementations ainsi que les politiques, les plans, les règles et procédures internes sont respectés. 2. ORGANISATION 2.1. Pouvoirs, responsabilités et principes d’interventions 2.1.1. Pouvoirs et responsabilités Le Conseil, avec l’assistance du Comité d’audit, approuve les lignes directrices du Système de Contrôle Interne à mettre en place. Il est informé de son fonctionnement. Le Comité d’audit est constitué de trois membres non-exécutifs du Conseil3. La Direction, en tant qu’autorité exécutive supérieure de la banque, est responsable de la mise en place d’un Système de Contrôle Interne adéquat. Elle procède à son évaluation sur base annuelle ; les résultats de cette évaluation sont communiqués au Conseil dans un rapport consolidé sur le contrôle interne. Les responsables hiérarchiques et leurs collaborateurs assument la responsabilité du fonctionnement effectif du système de contrôle interne. L’AI constitue la troisième ligne de maîtrise du Système de Contrôle Interne, tel que décrit dans la Circulaire Interne BCL sur les principes et la mise en œuvre du contrôle interne et de la maîtrise des risques à la BCL. Il est chargé de l’évaluation indépendante et objective du Système de Contrôle Interne et de son fonctionnement. L’AI est indépendant des activités, des fonctions et des personnes qu’il audite. 3 Le Comité d’audit n’est pas mentionné dans la loi organique de la BCL 4/14 Audit interne, Conseil et Comité d’audit Le responsable de l’AI informe périodiquement le Conseil, via le Comité d’audit, de la réalisation du plan d’audit, des résultats obtenus et des difficultés éventuellement rencontrées dans l’accomplissement de ses travaux ou de tout autre sujet afférent à l’audit interne dont il souhaiterait le saisir. Il lui adresse chaque année un rapport d’activité dans lequel il confirme son indépendance. L’approbation finale de la présente charte d’audit interne, et tous les changements éventuels qui pourraient y être apportés en fonction de l’évolution du cadre juridique, normatif et/ou des activités de la BCL, relève de la responsabilité du Conseil. L’AI rapporte au Président du Conseil et, en cas de besoin, l’AI peut solliciter le Président du Comité d’audit. Le Comité d’audit peut demander communication des rapports de l’AI. Audit interne et Direction Les membres de la Direction sont destinataires de droit de toutes les communications officielles réalisées par l’audit interne, et notamment le rapport final des missions d’assurance et de conseil et les avis officiels émis. 2.1.2. Principes d’intervention Périmètre d’intervention Le périmètre d’intervention de l’AI couvre l’ensemble des activités, fonctions et systèmes de la BCL. A l’intérieur de la BCL, la liberté d’intervention de l’AI est pleine et entière. Les auditeurs ont un accès direct aux données, aux personnes, aux biens et aux locaux qui ont un rapport avec leur mission. L’audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son périmètre, de la réalisation des missions et de la communication des résultats. Dans l’éventualité de telles ingérences, le responsable de l’audit interne les expose et discute de leurs conséquences avec le Conseil. 5/14 L'AI peut intervenir sur instruction du Président du Conseil, de sa propre initiative ou dans le cadre d’une mission de l’Internal Auditors Committee (IAC). Indépendance et objectivité Les auditeurs se doivent de fournir une analyse indépendante et objective, accompagnée de recommandations au profit de tous les niveaux de responsabilités à la BCL. Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et non biaisée, et éviter tout conflit d’intérêts. Les atteintes éventuelles à l’indépendance ou à l’objectivité de l’audit interne s’apprécient au niveau de l’auditeur interne ; de la mission ; et de la fonction d’audit interne. Si l’indépendance ou l’objectivité des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l’atteinte à l’indépendance. Le responsable de l’audit interne assumant à la BCL la responsabilité des fonctions de Compliance et de Prévention des risques opérationnels, le Conseil exerce une surveillance appropriée afin d’empêcher les atteintes potentielles à l’indépendance ou à l’objectivité.. Compétence et conscience professionnelle Les missions d’audit interne doivent être conduites avec compétence et conscience professionnelle. Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, les savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités individuelles. L’équipe d’audit interne doit collectivement posséder ou acquérir les connaissances, les savoir-faire et autres compétences nécessaires à l’exercice de ses responsabilités. Les auditeurs internes doivent améliorer leurs connaissances, leurs savoir-faire et autres compétences par une formation professionnelle continue. Les auditeurs internes doivent apporter à leur travail la diligence et le savoir-faire que l’on peut attendre d’un auditeur interne raisonnablement averti et compétent. 6/14 Respect obligatoire des Normes professionnelles, du Code de déontologie et des principes fondamentaux Dans l’exécution de ses tâches, l’AI applique les règles et pratiques d’audit retenues au sein du SEBC et du MSU, telles que décrites dans le manuel d’audit de l’IAC, ainsi que les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne émises par l’IIA. Les auditeurs se conforment, par ailleurs : - au Code de déontologie de l’IIA qui a pour but de promouvoir une culture éthique au sein de la profession d’auditeur interne. Il inclut des principes fondamentaux et des règles de conduite qui imposent aux auditeurs internes intégrité, objectivité, discrétion et compétence. Le code de déontologie est présenté en annexe 1. - aux Principes fondamentaux de la pratique professionnelle de l’audit interne. Les Principes fondamentaux sont indiqués en annexe 2. 2.2. Liens avec les autres unités administratives (relations internes) L’AI n’a ni autorité ni responsabilité à l’égard des activités qu’il examine. Ses interventions sont des contrôles indépendants, les membres de la Direction, les unités opérationnelles et fonctionnelles étant toujours responsables de la maîtrise de leurs activités. Les interventions de l’AI ne déchargent nullement les responsables concernés de leurs responsabilités de contrôle propre. L’AI ne peut pas exercer des activités de gestion ou de contrôle relevant de la première ou deuxième ligne de maîtrise. Les membres de la Direction uploads/Management/ charte-de-l-audit-interne-2020-01-pdf.pdf