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Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas

Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 1 RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice Stage effectué à : Cabinet d’expertise comptable Ahmed SABOUR Période de stage: Du 23 Janvier 2013 au 23 Avril 2013 Membres du jury : Pr. HOUSSAS M’bark Pr. LAHFIDI Abdelhak Pr. SADIK Abdellah Réalisé par: Encadré par : AIT BENAOUMAR Afaf HOUSSAS Mbark, Enseignant chercheur Option : GFC ESSALHI Jamal, Expert comptable stagiaire Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 2 Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier toute personne ayant contribué de près ou de loin au déroulement de ce stage au cabinet Ahmed SABOUR et à l’élaboration de ce travail. Mes vifs remerciements seront adressés plus particulièrement à Mr M’bark HOUSSAS, Enseignant chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir et Mr Jamal ESSALHI, Expert comptable stagiaire au sein du cabinet SABOUR pour leurs encadrements, leurs soutiens et leurs aides qui n’ont cessé tout au long de ce stage. Mes sincères remerciements seront adressés aussi à Mme Fadna BABARK et Mlle Saadia EL AACHIRI dont les conseils et les directives m’ont toujours été source d’inspiration et aussi pour l’encadrement si précieux qu’elles m’ont porté. Je remercie, également, l'ensemble des membres du cabinet, et tous ceux qui m’ont aidé jusqu’à la fin de ma formation. Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 3 Sommaire Remerciements ......................................................................................................................... 2 Sommaire .................................................................................................................................. 3 Introduction .............................................................................................................................. 4 Première partie : Cadre fiscal des entreprises exportatrices. .............................................. 8 Chapitre 1 : Initiation à l’audit fiscal. .................................................................................... 8 Section1 : Notions générales de l’audit fiscal. ....................................................................... 8 Section 2 : Démarche et méthodologie de l’audit fiscal. ...................................................... 12 Chapitre 2 Cadre fiscal des entreprises exportatrices. ...................................................... 21 Section 1 : Régime fiscal des entreprises exportatrices. ...................................................... 21 Section 2 : Analyse des risques fiscaux des entreprises exportatrices. ................................ 24 Deuxième partie : Audit fiscal des entreprises exportatrices. ............................................ 31 Chapitre 1 : Audit régularité des entreprises exportatrices. .............................................. 31 Section1 : Mission de régularité fiscale ............................................................................... 31 Section 2 : Guide d’audit régularité des entreprises exportatrices. ...................................... 32 Chapitre 2 : Audit efficacité des entreprises exportatrices. ............................................... 64 Section 1 : Mission d’efficacité fiscale ................................................................................ 64 Section 2: Choix et opportunités fiscaux généraux .............................................................. 64 Section 3 : Choix et opportunité fiscaux spécifiques ........................................................... 69 Troisième partie : Simulation d’entreprise : Cas pratique de l’entreprise ALPHA. ...... 74 Chapitre 1 : Phase préliminaire ............................................................................................ 74 Chapitre 2 : Prise de connaissance générale de la fonction fiscale .................................... 74 Chapitre 3 : L’étude du contrôle interne ............................................................................. 76 Section 1 : Le contrôle des opérations fiscales de la société ALPHA ................................. 76 Section 2 : Le rapport de l’audit fiscal de la société ALPHA .............................................. 78 Chapitre 4 : Synthèse générale .............................................................................................. 84 CONCLUSION ....................................................................................................................... 87 Bibliographie ........................................................................................................................... 88 Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 4 Introduction Aujourd’hui, la fiscalité est omniprésente dans toutes les décisions économiques et financières puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale. Ces principales règles et contraintes fiscales peuvent être résumées dans les points suivants :  Un système d’imposition basé, dans la plupart des cas sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui- même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits.  Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales, et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par le fisc.  Des modifications, importantes en nombre, au niveau des textes de loi régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. Pour toutes ces considérations, la prévention des risques fiscaux suppose la mise en place ou le recours à certaines mesures dont notamment:  L'implémentation de procédures fiscales ;  La formalisation du processus de gestion du risque fiscal;  La mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale; Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 5  La documentation et l'archivage (dossier fiscal);  La concertation et la communication;  L'audit fiscal. L'audit fiscal est un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. Il s’agit d’un diagnostic ou un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation. Plus précisément, l'audit fiscal se donne deux missions principales :  Audit de la régularité fiscale : l'objectif est de s'assurer que l'entreprise n'encourt pas de risque fiscal, et évaluer, le cas échéant l'impact de ce risque ;  Audit de l'efficacité fiscale : il s'agit d'apprécier jusqu'à quel point l'entreprise optimise les choix fiscaux qui lui sont offert par la législation fiscale, compte tenu de ses spécificités, et de sa situation dans un secteur donné. Pourquoi l’audit fiscal ? Le choix du thème de notre rapport s’explique par le résultat des contrôles fiscaux ainsi que des études qui ont été faites ces dernières années au milieu des entreprises sises au Maroc, qu’elles soient marocaines ou étrangères, et qui ont fait preuve d’un niveau très élevé de pratiques de fraudes fiscales. Ainsi, l’existence du risque fiscal aussi bien pour l’entreprise que pour le trésor public a contribué à justifier la nécessité d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise. Pourquoi l’export ? La fiscalité de l’entreprise n’a cessé d’évoluer et d’acquérir par conséquent un poids considérable dans l’environnement juridique des opérateurs économiques. Ces évolutions ont le plus concerné des secteurs porteurs pour l'économie marocaine, notamment le secteur des entreprises exportatrices, pour les rendre attrayants. Le législateur considère la fiscalité un levier de développement, c'est pourquoi une série de mesures d'encouragement sur le plan fiscal ont visé ce secteur. Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 6 Problématique : Sous plusieures formes et pour plusieures raisons, la fraude s’est répandue au niveau de certaines entreprises marocaine. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (le dispositif du code général des impôts 2013), quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour contrecarrer ces pratiques de fraude fiscale ? Et quelles sont les différents aspects sur lesquels le réviseur devra se focaliser pour détecter les risques y afférents? Destinataires : Dans cette perspective, un mémoire sur l'audit fiscal présente un double intérêt incontestable aussi bien pour l'entreprise que pour l'expert-comptable:  D'abord, pour l'entreprise, une gestion du risque fiscal efficace permet de minimiser l'impôt dans un cadre de réduction du risque fiscal, et  Ensuite, pour l'expert-comptable/auditeur fiscal, en proposant une démarche permettant de mieux gérer la mission d'audit fiscal, d'augmenter sa valeur ajoutée pour le client et de maîtriser les risques liés à la mission. Objectifs : A cet effet, notre mémoire vise à répondre à deux objectifs: 1. D'une part, mettre en relief l'utilité de l'audit fiscal pour aider l'entreprise à améliorer la gestion de son risque fiscal. En dehors du contrôle fiscal de l'administration, l'audit fiscal est une mission spécialisée permettant d'obtenir des indications sur l'ampleur du risque encouru par l'entreprise. Il vise donc à identifier les risques fiscaux auxquels s'exposent l'entreprise et permet aussi l'évaluation de sa gestion fiscale. C'est à travers ces deux objectifs qui font l'essence même de l'audit fiscal que le risque fiscal peut être appréhendé de façon proactive. Dans cette perspective préventive, l'expert- comptable peut être appelé à mener une mission d'audit fiscal. Projet de Fin d’Etudes 2012/2013 La conduite d’une mission d’audit fiscal : Cas d’une entreprise exportatrice 7 2. D'autre part, proposer à l'expert-comptable une démarche et des techniques d'audit fiscal efficaces et à valeur ajoutée. Le deuxième objectif du présent mémoire est de proposer à l'expert-comptable une démarche et des techniques d'audit fiscal basées sur les risques permettant de recueillir et de réunir des éléments probants sur le risque fiscal de l'entreprise et de donner une valeur ajoutée à sa mission ainsi que de gérer les risques liés à la mission avec compétence et professionnalisme. C’est donc sous le uploads/Management/ audit-fiscal-des-entreprises-exportatrices.pdf