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MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES UNITE NATIONALE

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES UNITE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTEGRE RENFORCE (UNMO/CIR) (Version finale) Avril 2012 Bureau d’Etudes Conseil en Management et formation becoma RCCM : BF OUA 2010 A 1788 IFU : 00026960U Tél : 50 47 06 66 Cel : 70 26 59 86 E-mail : oumadembele@gmail.com MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, ET DE L’ARTISANAT --------- SECRETARIAT GENERAL --------- DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR --------- UNITE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTEGRE RENFORCE BURKINA FASO ---------- Unité-Progrès-Justice 1 MODULE A : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNMO/CIR UNMO/CIR Module A : Organisation et fonctionnement de l’UNMO/CIR Date : avril 2012 Table des matières Folio : 1/1 2 Table des matières Pages A1 Présentation du cadre intégré renforcé .............................................................................................. 3 A1.1 Informations juridiques ............................................................................................................... 3 A1.2 Objectif et mission du Projet d’appui à la mise en œuvre du CIR (PAMO-CIR) .......................... 4 A1.2.1 Objectif ................................................................................................................................ 4 A1.2.2 Missions ............................................................................................................................... 4 A1.3 Organigramme général du cadre institutionnel .......................................................................... 5 A1.4 Description, attributions et fonctionnement des organes ......................................................... 6 A1.4.1 Le Comité de pilotage.......................................................................................................... 6 A1.4.2 Attributions et fonctionnement du Comité de pilotage ........................................................ 6 A1.4.2 Le Facilitateur des donateurs ............................................................................................... 7 A1.4.3 Le Point Focal ...................................................................................................................... 9 A2 Présentation de l’UNMO/CIR ........................................................................................................... 9 A2.1 Missions et attribution de l’UNMO/CIR .................................................................................... 10 A2.2 Composition de l’UNMO/CIR .................................................................................................... 11 A2.3 Organigramme de l’UNMO/CIR ................................................................................................ 11 A2.4 Description des fonctions .......................................................................................................... 11 A2.4.1 Fonction : Coordonnateur de l’UNMO ............................................................................. 11 A2.4.2 Poste : Expert chargé des questions commerciales ............................................................ 14 A2.4.3 Poste : Expert du secteur privé .......................................................................................... 15 A2.4.4 Poste : Gestionnaire-comptable ......................................................................................... 16 A2.4.5 Poste : Assistante administrative ....................................................................................... 17 A2.4.6 Poste : Chauffeur-coursier ................................................................................................. 18 Annexe .................................................................................................................................................. 20 UNMO/CIR Module A : Organisation et fonctionnement de l’UNMO/CIR Date : avril 2012 A1 Présentation du cadre intégré renforcé Périodicité : Permanente Folio : 1/6 3 A1 Présentation du cadre intégré renforcé A1.1 Informations juridiques DENOMINATION : Projet d’Appui à la Mise en Œuvre du Cadre Intégré Renforcé SIGLE : PAMO-CIR STATUT : Projet de l’administration de catégorie B régie par décret n°2007- 777/PRES/PM/MEF portant organisation et fonctionnement des projets ou programmes de développement de catégorie B. SIEGE : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) Ouagadougou ADRESSE POINT FOCAL ADRESSE UNITE DE COORDINATION : : 01 BP : 517 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. : +226 50 481453 Fax : +226 50 32 60 04/ 50 31 70 53 Email : pnazaire@hotmail.fr ou secdgce@yahoo.fr 10 BP : 847 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tel : +226 50 33 22 56 Fax : +226 50 31 70 53 E-Mail : mcia@cenatrin.fr DUREE DE VIE : 3 ans REGIME FISCAL : Soumis au régime d’exemption de taxes1 Le personnel est soumis à l’IUTS (Impôt Unique sur le Traitements des Salaires). SECURITE SOCIALE : PAMO-CIR et son personnel salarié sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale en vigueur au Burkina Faso Régime social du personnel : Le personnel relève du Code du travail en vigueur au Burkina Faso 1 Conformément aux lignes directrices des projets de Catégorie 1 et à la convention, le projet devra obtenir une exemption fiscale. UNMO/CIR Module A : Organisation et fonctionnement de l’UNMO/CIR Date : avril 2012 A1 Présentation du cadre intégré renforcé Périodicité : Permanente Folio : 2/6 4 A1.2 Objectif et mission du Projet d’appui à la mise en œuvre du CIR (PAMO- CIR) A1.2.1 Objectif L’objectif global du projet est de développer et renforcer les capacités institutionnelles nécessaires du Burkina Faso en matière de formulation et de mise en œuvre de stratégies liées au commerce à travers la mise en place d’un dispositif institutionnel permettant de créer une synergie entre le secteur public, le secteur privé et la communauté des donateurs, pour une meilleure prise en compte du commerce dans les politiques et stratégies de croissance et de développement au Burkina Faso. A1.2.2 Missions Le projet a pour missions de : - renforcer les capacités institutionnelles du ministère en charge du commerce ; - renforcer les capacités du Burkina Faso à formuler et mettre en œuvre des politiques liées au commerce ; - intégrer effectivement les politiques et stratégies commerciales dans la matrice de suivi du CSLP, les plans d’actions sectoreiels et veiller à leur prise en compte dans la Stratégie de croissance accélérée et du développement durable(SCADD); - assurer une meilleure coordination de la prestation d'Aide pour le commerce conformément aux besoins du Burkina Faso recensés et classés par ordre de priorité; - developper des projets en vue d’opérationaliser les politiques d’appui au commerce UNMO/CIR Module A : Organisation et fonctionnement de l’UNMO/CIR Date : avril 2012 A1 Présentation du cadre intégré renforcé Périodicité : Permanente Folio : 3/6 5 A1.3 Organigramme général du cadre institutionnel Légende : Organe hiérarchique directe Organe partenaire Lien hiérarchie directe Lien de partenariat Comité de pilotage Facilitateur des donateurs (BAD) UNMO/CIR Point focal MICA UNMO/CIR Module A : Organisation et fonctionnement de l’UNMO/CIR Date : avril 2012 A1 Présentation du cadre intégré renforcé Périodicité : Permanente Folio : 4/6 6 A1.4 Description, attributions et fonctionnement des organes A1.4.1 Le Comité de pilotage Le Comité de pilotage est l’organe d’orientation et de pilotage du processus de mise en œuvre du CIR au Burkina Faso. Les membres du comité sont limités à vingt (20) personnes ; ils sont composés de représentants du secteur public (Ministères chargés du commerce, de l’économie, des finances, du transport, de l’agriculture et des ressources animales, etc.), du secteur privé (Chambre de Commerce, la Maison de l’Entreprise, Conseil National du Patronat), de la société civile (Ligue des Consommateurs), des partenaires techniques et financiers (Facilitateur des donateurs) et un représentant des institutions participants au CIR. La présidence du comité de pilotage est assurée par le Secrétaire Général du Ministère en charge du Commerce conformément aux dispositions du Décret N°2007-777/PRES/PM/MEF portant règlementation générale des projets ou programmes de développement exécutés au Burkina Faso. A1.4.2 Attributions et fonctionnement du Comité de pilotage Le Comité de pilotage a pour attributions : - de donner les orientations sur l’ensemble du processsus et des activités du CIR, y compris l’intégration du commerce dans la SCADD et les autres plans de développement ; - d’assurer une coordination et une adhésion effectives des institutions gouvernementales, du secteur privé, de la société civile et des autres parties prenantes du CIR ; - d’offrir un cadre national pour l'examen et l'identification des priorités de l'EDIC et des questions à prendre en considération dans sa mise à jour ; - de superviser la formulation et la mise en œuvre des projets relevant de la catégorie 1 du CIR ; - d’évaluer les performances du Coordonnateur de l’UNMO; - d’approuver les projets de la Catégorie 2 relevant de l’unité de mise en oeuvre, en étroite consultation avec le Facilitateur des donateurs et le Secrétariat exécutif ; - d’approuver la matrice d’actions de l’EDIC révisée avant de la soumettre au Gouvernement ; - de décider de la soumission des propositions relevant de la Catégorie 2 au guichet bilatéral ou multilatéral de cette catégorie; - de veiller à ce que les questions liées au commerce soient examinées et reçoivent l’attention voulue lors des conférences des donateurs, notamment des réunions des groupes consultatifs et des tables rondes; UNMO/CIR Module A : Organisation et fonctionnement de l’UNMO/CIR Date : avril 2012 A1 Présentation du cadre intégré renforcé Périodicité : Permanente Folio : 5/6 7 - d’orienter et de suivre la politique de mise en œuvre des reformes commerciales telles que identifiées dans l’EDIC; - d’examiner et d’approuver le plan d'exécution du projet, les differents rapports d'évaluation du projet, les rapports d'activités et financiers périodiques, le programme d'activités annuel, le budget et le plan de passation de marchés; - d’examiner et d’approuver tout dossier soumis à son appréciation. Le Comité de pilotage du projet se réunit deux fois par an en session ordinaire, soit une fois par semestre (juillet et décembre au plus tard). La première session vise à examiner et approuver les états financiers et les rapports techniques. La deuxième session examine et approuve le plan de travail et le budget. Les membres du Comité font par écrit leurs observations qui feront l'objet de discussions pendant la session du Comité. Le Comité de pilotage peut toutefois se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président en cas de besoin. Les sessions du Comité de pilotage sont pris en charge par le projet conformément aux dispositions du Décret N°2007-779/PRES/PM/MEF portant prise en charge des interventions des agents autres que ceux des projets ou programmes de développement au Burkina Faso. Le secrétariat des sessions du Comité de pilotage est assuré par le Coordonnateur de l’Unité nationale de mise en œuvre du CIR. A1.4.2 Le Facilitateur des donateurs Le facilitateur n’est pas en soi un organe du dispositif institutionnel de mise en œuvre du CIR mais plutôt un catalyseur dans les efforts de mobilisation des ressources en faveur du commerce au Burkina Faso. La Banque Africaine de Développement (BAD) qui joue ce rôle de facilitateur des donateurs uploads/Management/ cir-manuel-procedures.pdf