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CODE UIC 2 2 1 O 4e édition, Juin 2004 Version traduite Nomenclature harmonisée

CODE UIC 2 2 1 O 4e édition, Juin 2004 Version traduite Nomenclature harmonisée des marchandises (NHM) Harmonisiertes Güterverzeichnis (NHM) Harmonised Commodity Code (NHM) 221 O Fiche à classer au chapitre : II - Trafic marchandises Application : A dater du 1er janvier 2004 Tous les Membres de l’Union Internationale des Chemins de fer Conséquence de la coopération avec l’OSJD (Organisation pour la collaboration des chemins de fer), la GNG, nomenclature de codification des marchandises, identique à la NHM, entre en vigueur à la même date dans tous les chemins de fer de l’OSJD. Historique des mises à jour : 1re édition, Janvier 1976 Première édition parue sous le titre : "Nomenclature commune des marchandises (CIM)" et son modificatif. 2e édition, Janvier 1986 Sous le titre : "Nomenclature commune des marchandises (NCM)". 3e édition, Janvier 1994 Sous le titre : "Nomenclature harmonisée des marchandises (NHM)" et son modificatif. 4e édition, Juin 2004 Refonte de la fiche, reprise sur FrameMaker et adaptation au guide de rédaction M1. Le responsable de la fiche est indiqué dans le Code UIC 221 O Sommaire Résumé .................................................................................................................................1 1 - Source des données................................................................................................... 2 2 - Structure de la NHM.................................................................................................... 3 3 - Application obligatoire ............................................................................................... 4 4 - Modifications de la NHM............................................................................................. 5 5 - Gérance de la fiche ..................................................................................................... 6 221 O 1 Résumé - La Nomenclature Harmonisée des Marchandises (NHM) est issue du Système Harmonisé (SH), utilisé de façon uniforme à l’échelle internationale, de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation Mondiale des Douanes, et inclut en outre des particularités spécifiquement ferroviaires dans les chapitres 27 et 99. - La NHM est un document important pour le transport international de fret : par l’utilisation d’une codification uniforme et compatible, elle facilite la collecte, la comparaison et l’analyse des informations échangées entre les clients, les entreprises ferroviaires et les services administratifs, favorisant ainsi les études de marché des entreprises ferroviaires. - La NHM permet la différenciation tarifaire selon la nature de la marchandise et contribue à l’harmonisation des systèmes tarifaires des entreprises ferroviaires. 221 O 2 1 - Source des données La nomenclature harmonisée des marchandises (NHM) existe exclusivement sous forme électronique. Les données de base SH destinées à la NHM sont fournies par la Commission UE (Direction Générale TAXUD) et complétées par l’UIC dans les chapitres 27 et 99 pour la particularités spécifiquement ferroviaires. 221 O 3 2 - Structure de la NHM La NHM comprend : - une base de données multilingue (au moins allemand/français/anglais), - les phrases de données correspondantes qui sont structurées selon le modèle suivant : un code à 6 positions qui se décompose comme suit : En outre, la position NHM est complétée par 2 autres positions qui résultent du tarif douanier UE : et la désignation des marchandises en usage dans le commerce, conforme au SH. Le chapitre 99 est consacré à des positions spécifiquement ferroviaires qui ne sont nécessaires qu’à des fins internes. Les positions 9901-9959 sont utilisées de façon uniforme à l’échelle internationale, les positions 9960-9999 peuvent être utilisées à l’échelle nationale par chaque entreprise ferroviaire. positions 1 et 2 = chapitre positions 1 à 4 = position NHM positions 1 à 6 = sous-position NHM positions 1 à 8 = désignation des marchandises selon le tarif douanier UE 221 O 4 3 - Application obligatoire 3.1 - L’utilisation de la Nomenclature Harmonisée des Marchandises (NHM) est obligatoire pour chaque entreprise ferroviaire pour classifier et codifier les marchandises. 3.2 - Dans les tarifs internationaux, les codes NHM doivent être utilisés pour former les prix des marchandises. 3.3 - Pour les envois du transport international de fret, l’entreprise ferroviaire expéditrice inscrit, dans la case prévue à cet effet, sur la lettre de voiture, le code NHM à 6 positions en vigueur pour la marchandise. 221 O 5 4 - Modifications de la NHM La NHM ne peut être modifiée qu’après modification préalable du SH. Les positions NHM du chapitre 99 peuvent être modifiées par le Comité de gérance de la NHM, sous sa propre responsabilité. 221 O 6 5 - Gérance de la fiche La Commission Fret délègue ses pouvoirs au Comité de gérance de la NHM pour gérer la fiche UIC n° 221. 221 O Avertissement Toutes copies, reproductions ou diffusions, mêmes partielles, par quelque moyen que ce soit, y compris électro- nique, à usage autre que privé et individuel, sans le consentement exprès de l’Union Internationale des Chemins de fer, sont interdites. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque. Ne sont autorisées, avec mention du nom de l’auteur et de la source que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scienti- fique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées" (Articles L 122-4 et L 122-5 du code de la propriété intellectuelle).  Copyright Union Internationale des Chemins de fer (UIC) - Paris, 2004 Impression réalisée par l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) 16, rue Jean Rey 75015 Paris - France Juin 2004 Dépot légal Juin 2004 ISBN 2-7461-0797-X (version française) ISBN 2-7461-0798-8 (version allemande) ISBN 2-7461-0799-6 (version anglaise) uploads/Management/ code-uic-nomenclature-harmonisee-des-marchandises-nhm.pdf