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Université Abderrahmane MIRA - Bejaïa Faculté des sciences économiques, Commerc

Université Abderrahmane MIRA - Bejaïa Faculté des sciences économiques, Commerciales et des sciences de gestion Département des sciences de gestion Mémoire En vue de l’obtention du diplôme de Master en finance et comptabilité Option: Comptabilité, Contrôle, Audit Réalisé par : Encadré par : Mlle AMIRAT Lamia Mme MEKHMOUKH.S Mlle HAMMOUCHE Ouarda Membres de jury : Président : Examinateur : Rapporteur: Le contrôle fiscal : Techniques et procédures illustration par un cas pratique au sein de la direction des impôts de wilaya de Bejaia Promotion 2016 Remerciement Louange à dieu, le miséricordieux, sans lui rien de tout cela n’aurait pu Etre. Nous remercions le bon dieu qui nous a orientées au chemin de savoir et les Portes de la science. Nous tenons à remercier vivement notre encadreur mme MEKHMOUKH.S qui a accepté la lourde tâche de nous encadrer, nous lui exprimons toute notre gratitude pour son soutien inconditionnel. Tout le personnel de la direction des impôts de la wilaya de Bejaia. En fin, nous remercions toutes les personnes qui de prés ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail. DEDICACES Je dédie ce modeste travail, A mes chers parents, qui m’ont soutenu au long de mes études. A la mémoire de mes chers grands parents. A mes très chères sœurs ; Lila, Chadia, Rachida, rahima. A mes frères, Seghir, Idir, moussa. A mes oncles paternels et maternels. A tous mes cousins et cousines. A ma famille de loin et de prés. A ma amie et binôme Lamia. A toutes mes amis (es) : Ismahan, Kanza,Kahina, Nacera , Nedjette et Zahoua ainsi à mes camarades de la section « Finance et comptabolité » de l’université ABDERAHMANE Mira-Bejaia « ABOUDAOU ». Ouarda Dédicace Gloire A ALLAH le tout puissant, que la bénédiction et le salut soient sur le prophète « MOHAMED » (PSL). Je dédie ce modeste travail : A ma mère pour son affection, ses prières et toute l’attention qu’elle porte en moi ; A mes frères et mes sœurs ; A tous les membres de ma famille ; A tous mes camarades de la promotion (FC) à qui je souhaite une belle réussite ; A tous mes professeurs. Lamia Liste des abréviations Abréviations Désignations Art CA CF CID CNAS CTVA DA DIWB DRI HT IBS IRCM IRG NIS PV SCF SDC SDCF SDM SDOF SDR TAP TCR TTC TVA VASFE VR Article Chiffre d’affaires Contrôle fiscal Code des impôts directs Caisse nationale d’assurance sociale Code de taxe sur la valeur ajoutée Dinar Algérien Direction des impôts de la wilaya de Bejaïa Direction régional des impôts Hors taxes Impôt sur le bénéfice des sociétés Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers Impôt sur le revenu global Numéro d’identification statistique Procès verbal Système comptable financier Sous-direction de contentieux Sous-direction du contrôle fiscal Sous-direction des moyens Sous-direction des opérations fiscales Sous-direction de recouvrement Taxe sur l’activité professionnelle Tableau des comptes du résultat Toutes taxes comprises Taxe sur la valeur ajoutée Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble Vérification de comptabilité Liste des tableaux et figures N° de tableau Désignation N° pages Tableau n°01 Tableau n°02 Tableau n°03 Tableau n°04 Tableau n°05 Tableau n°06 Tableau n°07 Tableau n°08 Tableau n°09 Tableau n°10 Tableau n°11 Tableau n °12 Tableau n°13 Tableau n °14 Tableau n°15 Tableau n°16 Tableau n°17 Tableau n°18 Tableau n°19 Tableau n°20 Tableau n°21 Tableau n°22 Tableau n°23 Tableau n°24 Tableau n°25 La durée de vérification sur place Reconstitution de la caisse Réintégration des frais de mission aux bénéfices déclarés Réintégration des frais de transport aux bénéfices déclarés Réintégration des frais de restauration aux bénéfices déclarés PV de constat des stocks Reconstitution des chiffres d’affaires Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Détermination des bénéfices Calcul de l’IBS Calcul de l’IRG/RCM Reconstitution de la caisse Récapitulatif annuel de la caisse en 2014 Reconstitution de la caisse Réintégration des frais de mission aux bénéfices déclarés Réintégration des frais de transport aux bénéfices déclarés Réintégration des frais de restauration aux bénéfices déclarés PV de constat des stocks Reconstitution des chiffres d’affaires Taxe sur l’activité professionnelle(TAP) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Détermination des bénéfices Calcul de l’IBS Calcul de l’IRG/RCM 18 60 61 62 63 63 65 66 66 67 67 68 69 69 74 75 76 77 77 79 80 80 81 82 82 Sommaire La liste des abréviations La liste des tableaux et figures Introduction générale………………………………………………………....01 Chapitre 1 : Le contrôle fiscal…..…………………………………………....04 Section 1 : Le cadre organisationnel du contrôle fiscal……………………..….04 Section 2 : Le cadre juridique du contrôle fiscal…………………………….....12 Chapitre 2 : La procédure de vérification de comptabilité…………….......24 Section 1 : La phase préparatoire………………………………………………24 Section 2 : L’exécution de la vérification……………………………………...28 Section 3 : Les conséquences de la vérification………………………………..40 Chapitre 3 : La pratique de la fonction de contrôle fiscal au sein d’une entreprise……………………………………………………………….....…...52 Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil…………………………...…52 Section 2 : Techniques et procédure de la vérification comptable : illustration d’un cas……………………………………………………………....................58 Conclusion générale ………………….......................................................…...84 Bibliographie. Annexes. Tables de matière. Introduction générale 1 La fiscalité joue un rôle capital pour la nation. Elle est un instrument permettant à l’Etat de se procurer des ressources pour faire face à ses engagements et à l’exécution de ses dépenses. L’interventionnisme fiscal à traves sa multiplicité d’imposition s’effectue par les prélèvements fiscaux et non fiscaux sur des personnes, activités, revenus, richesses …, pour procurer à l’Etat les moyens de fonctionnements dans le souci de maximiser ses recettes fiscales. Le système fiscal est principalement déclaratif ça veut dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’administration fiscale, les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable, parallèlement à cela, la législation fiscale reconnaît à l’administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration souscrite. Ce pouvoir constitue un contrepoint au système déclaratif aux fins de sauvegarde des intérêts de trésor. Ce contrôle fiscal consiste à un corollaire normal et indispensable de l’institution des procédures déclaratives, reste cependant la phase la plus pénible tant pour le contribuable que pour les agents de l’administration, de l’acte de l’établissement des impôts. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’administration fiscale de contrôler les exactitudes et cohérences des mentions portées sur les déclarations souscrites. Et parmi ses procédures on distingue la vérification de la comptabilité qui consiste à examiner sur place plusieurs données comptables et les confronter à des faits. A cet effet, la vérification paraît être le moyen le plus efficace pour la détection d’éventuelles erreurs, anomalies, et surtout des fraudes fiscales. Introduction générale 2 A l’égard de toutes ces orientations évoquées ci-dessus on s’est interrogé sur la question centrale suivante : Comment l’administration fiscale exerce-t-elle la vérification de la comptabilité ? Pour bien circonscrire et guider notre sujet, cette problématique associe à d’autres questions secondaires :  Qu’est- ce que la vérification de la comptabilité ?  Comment se déroule la vérification de la comptabilité ?  Quelles sont les conséquences et les incidences de la vérification ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, nous avons formulé les hypothèses suivantes :  Hypothèse01 : La vérification de comptabilité est la procédure par laquelle l’administration fiscale compare les déclarations de l’entreprise avec sa comptabilité réelle,  Hypothèse02 : La vérification de la comptabilité se débute par la remise d’un avis de vérification se prolonge par un examen en le fond et en la forme de la comptabilité ;  Hypothèse 03 : La vérification de la comptabilité à pour conséquences soit admettre la régularité de la comptabilité, soit débouché sur son rejet si elle a été entachée d’irrégularités graves. Pour parvenir à notre objectif, nous avons opté pour une démarche méthodologique comportant deux niveaux d’analyse : Une recherche bibliographique et documentaire : la consultation des ouvrages, des mémoires, et des sites d’internet ; pour collecter les informations nécessaires. Introduction générale 3 Parallèlement à cette recherche bibliographique, nous avons pu bénéficier d’un stage pratique au sein de la direction des impôts de Bejaia où nous avons adopté une méthode analytique qui porte sur l’analyse d’un dossier fiscal d’un contribuable afin de mettre en pratique notre connaissance. Pour cela nous avons élaboré un travail qui sera reparti en trois chapitres : Le premier chapitre concerne le contrôle fiscal qui comporte le cadre organisationnel et le cadre juridique de contrôle fiscal. Le deuxième chapitre sera consacré à la vérification de comptabilité en commençant par la préparation de la vérification, puis l’exécution de cette vérification et enfin ses conséquences. Pour arriver à notre objectif, nous avons pris un cas pratique que nous avons étudié dans le troisième chapitre qui porte sur la présentation de l’organisation de la direction des impôts de la wilaya de Bejaia et une vérification d’une entreprise. Enfin, nous clôturerons notre mémoire par une conclusion générale. Introduction générale 4 Chapitre 01 : Le contrôle fiscal 4 Une des missions principales de l’administration fiscale est de contrôler la réalité des données déclarées, pour s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations. Le contrôle fiscal est donc l’ensemble des opérations que l’administration est en doit de uploads/Management/ control-ef-iacal.pdf