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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : S

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : Septembre 2018 Hosting by COPERNICUS & IMIST Revue CCA Page 60 La problématique de gestion du risque fiscal dans les entreprises marocaines The issue of tax risk management in Moroccan firms Tilila TAJ Doctorante en Sciences de Gestion -FSJES de Casablanca ; Laboratoire de recherche : Finance Banque et Gestion des risques Groupe de recherche : Audit et contrôle de gestion Adresse électronique : tililataj@yahoo.fr Salaheddine ABDELMAJID Professeur universitaire à la FSJES de Casablanca – Université Hassan II Laboratoire de recherche : Finance Banque et Gestion des risques Groupe de recherche : Audit et contrôle de gestion Adresse électronique : a.salahddine@gmail.com Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : Septembre 2018 Hosting by COPERNICUS Revue CCA Page 61 Résumé : L’objectif de ce travail est d’analyser la problématique de gestion du risque fiscal dans le contexte marocain et d’élucider l’importance du risque fiscal dans la gestion stratégique de l’entreprise. Il s’agira aussi d’identifier les principales méthodes et dispositions de traitement de ce risque afin de permettre au lecteur de mieux appréhender le concept de risque fiscal, en déclinant ses caractéristiques, formes de manifestation et les différentes stratégies fiscales possibles. Traditionnellement, le concept de risque fiscal a fait l’objet de plusieurs définitions et interprétations dans le temps. Son positionnement n’a pas fait l’objet de consensus de la part des chercheurs ce qui confirme l’importance d’une étude distincte de ce risque et adapté à notre contexte de fiscalité marocaine actuel. Mots clés : Risque fiscal, Gestion du risque fiscal, Gestion stratégique, traitement du risque, Stratégies fiscales, Fiscalité marocaine. Abstract: The objective of this work is to analyze the issue of tax risk management in the Moroccan context and to elucidate the importance of the concept of Tax risk in the strategic management of the firm. We will also identify the main methods and risk treatment that will allow the reader to understand better the concept of tax risk by declining its characteristics, forms of manifestation and the main tax strategies. Traditionally, the concept of Tax risk has been the subject of several interpretations through time. Its positioning has not been the subject of a consensus among researchers, which confirms the importance of a specific adapted study of this risk in the Moroccan context. Key words: Tax risk, Tax risk management, Strategic Management, Risk treatment, Tax strategies, Moroccan taxation. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : Septembre 2018 Hosting by COPERNICUS Revue CCA Page 62 Introduction : En adéquation avec les orientations économiques, sociales et sociétales conduites par le Maroc au cours de ces dernières années, la fiscalité a fait l’objet de plusieurs réformes ; c’est le cas notamment de la réforme fiscale de 2006, qui a donné lieu à l’élaboration du livre d’assiette et de recouvrement et de la réforme fiscale de 2007 qui a donné lieu à l’élaboration du code général des impôts. Ces différentes actions ont permis une amélioration et un changement important dans l’environnement fiscal marocain. Coté entreprises marocaines, les préoccupations fiscales occupent une place importante dans la gestion des flux tout au long de la chaine logistique ; la variable fiscale exerce, en permanence, une pression sur leur trésorerie, ce qui nécessite une attention et un traitement particuliers. Traditionnellement, la littérature a considéré la fiscalité comme une contrainte et ponction lourde pour les entreprises qu’elles devaient subir. Selon (Chadefaux,1987), elle « apparait comme une contrainte financière et risquée pour l’entreprise ». Cela dit, avec le temps, la fiscalité est « devenue un paramètre à gérer dans toutes les organisations » (Rossignol, 2010). C’est dans ce sens que les entreprises marocaines ont cherché, sans relâche, à lui faire face en recourant, parfois, à des pratiques déloyales. Face à cette situation, les contrôles fiscaux ont connu de l’accroissement considérable au cours de ces dernières années, stimulés, notamment, par l’utilisation des nouvelles technologies d’information. En effet, l’année 2016 a connu l’émergence de nouveaux outils informatiques préparatoires aux contrôles fiscaux permettant ainsi à l’administration fiscale la réalisation de plusieurs avancées en matière de programmation des contrôles et de data mining. En outre, la généralisation de la télé-déclaration a facilité l’accessibilité à l’information fiscale, et les contrôles fiscaux sont devenus plus nombreux et plus fréquents. Ainsi les mesures de dématérialisation des procédures de déclaration ont contribué à l’amélioration des paiements des contribuables. Selon le rapport d’activité de la Direction Générale des Impôts en 2017, les recettes nettes issues des actions de contrôle fiscal en témoignent, ils s’élèvent 128 565 MDH en 2017 contre 120 921 MDH en 2016 soit une augmentation de 6,3%. Au niveau métier, le nombre de dossiers vérifiés a augmenté de 22% comparativement à 2016, passant de 3258 à 3977 dossiers vérifiés. Les entreprises marocaines se sont engagées dans cette nouvelle ère de digitalisation avec un Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : Septembre 2018 Hosting by COPERNICUS Revue CCA Page 63 bord de 76% du nombre des adhérents au service électronique SIMPL, se traduisant par l’accroissement du nombre des opérations de télépaiement de 253 556 adhérents en 2016 aux téléservices à 1 554 422 adhérents en 2017 soit une progression de 513%. Pour faire face à cette situation, les entreprises marocaines ont déployé des efforts pour mettre en place des stratégies de gestion et de suivi de risque fiscal. Toutefois, la complexité de la réglementation en vigueur et l’ambiguïté de certains textes relatifs à ce domaine, ont amené ces entreprises à appréhender différemment les aspects financiers dans le cadre de leurs activités industrielles et commerciales. La question principale est donc de savoir : Dans quelle mesure ces entreprises ont pris conscience de l’importance du risque fiscal, et quelles sont les principales dispositions mises en place pour maitriser et évaluer ce risque ? Il s’agira ainsi, à travers ce travail, de définir tout d’abord les concepts clés découlant de la problématique de gestion du risque fiscal à savoir la définition même du risque fiscal, ses caractéristiques et formes de manifestation en entreprise dans le contexte marocain. Ensuite, il s’agira d’identifier les mécanismes de gestion du risque fiscal, en se référant notamment aux précédents travaux de recherche développés en ce domaine. Et enfin, à travers une étude empirique, nous allons achever cet article par une réflexion sur les différentes stratégies que les entreprises peuvent adopter pour faire face au risque fiscal et l’évaluation de leur degré de maturité face à ce risque. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : Septembre 2018 Hosting by COPERNICUS Revue CCA Page 64 1. L’entreprise et le risque fiscal. Le concept du risque fiscal a fait l’objet de plusieurs définitions. Certains le définissent comme « le risque lié au non-respect par le contribuable des obligations suivantes : l’enregistrement dans le système, la production en temps utile de déclarations et de renseignement, l’établissement d’informations complètes et exactes et le paiement ponctuel de l’impôt dû. » (OCDE1, 2004) . Ils l’assimilent ainsi au risque d’indiscipline fiscale à travers le non-respect des règles comptables et de la réglementation en vigueur. D’autres considèrent que ce risque englobe deux acceptations : - « La première correspond au non-respect, volontaire ou non, des règles fiscales ; elle rejoint l’interprétation précédemment avancée liée au non-respect des règles ; - La deuxième se rapporte davantage à la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important ; elle est associée à un risque de perte d’opportunité lié à une ignorance des règles en vigueur qui peuvent générer des gains d’impôts. » (Rossignol,2002) Il en résulte que le risque fiscal peut se manifester sous forme d’une charge fiscale supérieure à celle que le contribuable devrait normalement payer pour une raison ou pour une autre, comme il peut se manifester sous forme de pertes de gains résultant des avantages fiscaux non exploités ou de la négligence des pratiques, à caractère loyal, permettant de réaliser des économies réelles d’impôts. Afin de cerner le risque fiscal, l’entreprise doit déployer tous les moyens nécessaires qui permettront de constater les éventuelles erreurs organisationnelles et managériales pouvant être source de risque fiscal. Il s’agira de classer les risques selon leurs conséquences, sources et moyens de contrôle afin de mieux gérer le risque. Au Maroc, une attention particulière au risque fiscal commence à se développer. Les dirigeants marocains commencent à prendre conscience de l’importance de ce risque dans la gestion organisationnelle de leur entreprise et sa continuité d’exploitation. Toute erreur organisationnelle ou managériale peut induire à une surcharge fiscale pour l’entreprise. C’est ainsi qu’il est nécessaire à toute entreprise marocaine de cerner ses risques fiscaux et d’essayer de les évaluer et analyser afin de dresser une matrice claire et utile des actions à entreprendre pour s’affranchir 1 Organisation de coopération et de développement économiques Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 6 : Septembre 2018 Hosting by COPERNICUS Revue CCA Page 65 légalement uploads/Management/ la-problematique-de-gestion-du-risque-fiscal-dans-les-entreprises-marocaines.pdf