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ETABLISSEMENT REFERENCES PROFESSEUR Institut Privé de Gestion (IPG) LP 3 ACG/FC

ETABLISSEMENT REFERENCES PROFESSEUR Institut Privé de Gestion (IPG) LP 3 ACG/FC 2017 / 2018 Magatte SALL THEME : Audit & Contrôle de la Trésorerie (Caisse & Banque) Durée : 20h © Copyright 2018 Reproduction intégrale ou partielle formellement interdite sans le consentement du professeur Page 1 sur 16 OBJECTIF Au terme de ce chapitre, les étudiants doivent être capable de :  Comprendre les fondements du fonctionnement du cycle Trésorerie  Avoir les connaissances de base nécessaires pour la mise en place d’un dispositif de contrôle interne axé sur la Trésorerie  Disposer des outils nécessaires pour effectuer le contrôle de la Trésorerie SOMMAIRE DU COURS - Cycle de trésorerie - Démarche du contrôle du cycle Trésorerie - Notion de Contrôle Interne - Bonnes pratiques - Contrôle du Cycle Trésorerie BIBLIOGRAPHIE Evariste AHOUANGANSI. Audit et révision des comptes. Mondexperts IFACI/PriceWaterhouseCoopers. Coso - Référentiel intégré de contrôle interne. Eyrolles Robert Obert/Marie-Pierre Mairesse. Comptabilité Audit. Dunod Frédéric Bernard/Rémi Gayraud/Laurent Rousseau. Contrôle Interne. MAXIMA ETABLISSEMENT REFERENCES PROFESSEUR Institut Privé de Gestion (IPG) LP 3 ACG/FC 2017 / 2018 Magatte SALL THEME : Audit & Contrôle de la Trésorerie (Caisse & Banque) Durée : 20h © Copyright 2018 Reproduction intégrale ou partielle formellement interdite sans le consentement du professeur Page 2 sur 16 A. LE CYCLE TRESORERIE La trésorerie d'une entreprise est définie comme étant l’ensemble des liquidités disponibles en caisse ou en banque. Elle est calculée sur la base du solde de la caisse, des comptes bancaires. Exemples d’encaissements : paiements en argent liquide par un client, remises de chèques de clients, règlements de la part de clients… Les encaissements découlent souvent des ventes qui sont réalisées par l’entreprise et payées par les clients. Exemples de décaissements : paiements de charges et frais divers, achat d’actifs, versements. Les décaissements correspondent typiquement à des règlements que l’entreprise a dû effectuer. Les valeurs des encaissements et décaissements doivent être inscrites en TTC. La trésorerie varie au rythme des entrées et des sorties d’argent. Le solde de trésorerie donc peut être :  Excédentaire : si encaissements > décaissements  Déficitaire : si encaissements < décaissements Afin d’optimiser la gestion de l’entreprise, il peut être opportun de placer les excédents éventuels de trésorerie. Quelques définitions Chèque : est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre. Il est émis par une banque et tiré sur une autre banque. Il contient l’ordre de payer un montant déterminé à la personne dont le nom figure sur le chèque. Chèque barré : C’est un chèque qui comporte deux barres parallèles apposées au recto. Ces barres peuvent être effectuées par le tireur ou le porteur ou encore la banque peut fournir directement un carnet de chèques barrés. Il offre une certaine sécurité en cas de perte ou de vol car il est non endossable : seul le bénéficiaire peut le déposer sur son compte. Chèque certifié : Un chèque certifié est un chèque sur lequel un banquier à apposer un visa informant que la provision est disponible. Si elle permet de prévenir l'émission d'un chèque sans provision, cette formalité offre néanmoins une garantie limitée puisque le blocage de la provision ne dure que pendant un délai de 00 jours au terme duquel le bénéficiaire du chèque n'a alors plus aucune garantie. ETABLISSEMENT REFERENCES PROFESSEUR Institut Privé de Gestion (IPG) LP 3 ACG/FC 2017 / 2018 Magatte SALL THEME : Audit & Contrôle de la Trésorerie (Caisse & Banque) Durée : 20h © Copyright 2018 Reproduction intégrale ou partielle formellement interdite sans le consentement du professeur Page 3 sur 16 B. DEMARCHE DU CONTRÔLE DU CYCLE TRESORERIE La démarche de contrôle du cycle trésorerie se calquera sur la démarche de l’audit et se fera en à savoir 4 étapes : - 1ère étape - Prise de connaissance de l’entité : la prise de connaissance permet d’identifier les risques liés au secteur d’activité de l’entité (banques, grandes distribution…). - 2ième étape - Appréciation du contrôle interne : le contrôleur du cycle Trésorerie pourra s’appuyer sur le contrôle interne existant mais il doit auparavant en prendre connaissance et le vérifier : description du système en place, de ses points forts et de ses points faibles. Les points forts devront être testés pour vérifier que les procédures décrites sont réellement appliquées. Cette phase permet de mieux élaborer l’approche du contrôle. L’étendue du programme de travail est également influencée par l’appréciation du système de contrôle interne de l‘entité. - 3ième étape - Contrôle de la Trésorerie : Dans phase cette phase, il s’agira de procéder au contrôle de substance (caisse, banque…). Ce contrôle se fait en mettant en œuvre des techniques spécifiques. (NB : Voir application pour les techniques) C. RAPPEL SUR LE CONTRÔLE INTERNE 1 DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE Le terme contrôle interne est la traduction Iittérale de I'expression anglosaxonne : « Internal Control » (ou Business Control pour les Américains) dans laquelle le verbe « to control » signifie conserver la maitrise de la situation alors qu'en français Ie mot « contrôle » est davantage compris comme Ie fait d’exercer une action de surveillance sur quelque chose pour l'évaluer. C’est avec la signification anglosaxonne, c’est-à-dire celle de maîtrise, qu’il faut interpréter le contrôle interne. Le contrôle interne est le dispositif d’une organisation, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Plusieurs définitions ont été données de cette notion. Dans toutes les définitions, le contrôle interne apparaît comme un état de fait existant dans l’entreprise mais qui doit, par l’intervention humaine, devenir délibéré, c’est-à-dire constituer un système. Nous reprendrons ci-après les termes de la définition donnée par l’IFAC (International Federation of Accountants), définition qui a été reprise dans les normes applicables aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables. Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières fiables. ETABLISSEMENT REFERENCES PROFESSEUR Institut Privé de Gestion (IPG) LP 3 ACG/FC 2017 / 2018 Magatte SALL THEME : Audit & Contrôle de la Trésorerie (Caisse & Banque) Durée : 20h © Copyright 2018 Reproduction intégrale ou partielle formellement interdite sans le consentement du professeur Page 4 sur 16 Ainsi, on peut voir que le système de contrôle interne d’une entité s’étend au-delà des questions liées aux fonctions du système comptable et comprend notamment le système d’organisation et les procédures de contrôle définies par la direction afin d’atteindre les objectifs de l’entité. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer (selon le cadre de référence de l’Institut de l’audit interne ou IFACI) : - La conformité aux lois et règlements ; - L’application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ; - Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; - La fiabilité des informations financières. 1. Le contrôle interne selon le COSO A la suite d'une série de faillites « anormales » aux Etats-Unis dans les années 80, une commission, sous la responsabilité du sénateur Treadway, entreprend une étude sur un cadre de contrôle. Ce travail aboutit en 1992 au premier instrument de Contrôle Interne : le COSO. La question élémentaire de ce modèle est « comment faire pour maitriser au mieux ses activités ? ». Le COSO propose la définition suivante du Contrôle Interne : Le Contrôle Interne est un processus mis en œuvre par Ie conseil d'administration, les dirigeants et Ie personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable qu’en à la réalisation des objectifs suivants : - La réalisation et I ‘optimisation des opérations ; - La fiabilité des informations financières ; - La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Ainsi le Contrôle Interne n’offre pas de garantie absolue car il ne permet pas de réaliser complètement les objectifs fixés par les responsables d'une organisation, mais fournit uniquement « une assurance raisonnable » quant à l'atteinte de ces objectifs. En ce sens, nous pouvons ajouter que le Contrôle Interne ne rend pas la fraude impossible, ce n'est qu'un moyen préventif de la limiter au maximum ou de la découvrir aussitôt que possible. Remarque : Le « COSO 2 » est une étude réalisée aux Etats-Unis dans la foulée du Sarbanes-Oxley Act (SOX). II ne propose pas un référentiel de Contrôle Interne (à l’instar du COSO) mais un modèle de gestion des risques. II s'appuie sur le COSO comme référentiel de Contrôle Interne. 2. Le contrôle interne selon l’AMF A la suite de la loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er Août 2003 et notamment 1'article 117, l'Autorité des Marches Financiers (AMF) a confié, en avril 2005, à un groupe de travail le choix et/ou l'adaptation d'un référentiel uploads/Management/ controle-du-cycle-tresorerie 1 .pdf