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UNIVERSITÉ D’ORAN Es-Senia Faculté des Sciences Économiques, Sciences de Gestio

UNIVERSITÉ D’ORAN Es-Senia Faculté des Sciences Économiques, Sciences de Gestion, et Sciences Commerciales École Doctorale d’Économie et de Management. MÉMOIRE DE MAGISTER EN SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management des Entreprises. Option : Finance. Présenté et soutenu par : Sous la Direction de : Mr. KHARROUBI Kamel Mr. Pr. BENBAYER Habib Mr. BELKHARROUBI Hocine Jury: Président M. REGUIEG-ISSAAD Driss Professeur Université D’Oran Rapporteur M. BENBAYER Habib Professeur Université D’Oran Co-rapporteur M. BELKHARROUBI Hocine Maître-assistant (A) Université D’Oran Examinateur M. KOURBALI Baghdad Maître de Conférences (A) Université D’Oran Examinateur Melle BOUDJANI Malika Maître de Conférences (A) Université D’Oran  Année Universitaire 2010 / 2011  THÈME À ceux qui ont supporté avec patience mes longues études. A la mémoire de mes défunts parents À ma chère femme ; En témoignage de ma profonde affection et mon infinie reconnaissance pour son amour, sa patience, sa confiance et surtout ses grands sacrifices. À ceux qui je les considère mes parents : ma chère tante & son aimable mari & leurs fils & leur chère fille ; À mes frères, & sœurs ; À mon beau père & ma belle-mère ; À toute ma famille ; A tous mes collègues et amis ; À tous ceux qui m’aiment ; Que ce modeste travail soit le témoignage de mon grand amour. Que Dieu les protège tous.  Kamel Merci mon Dieu tout puissant pour m’avoir aidé à terminer ce Travail Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur BENBAYER Habib, et Monsieur BELKHARROUBI Hocine, mon Co encadreur ; je les remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadrés et fait bénéficier de leurs savoirs et leurs expériences. J’exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.  Kamel LISTE DES ABRÉVIATIONS A ANDI l’Agence Nationale de Développement des Investissements B BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux BNC Bénéfices sur le Revenu des Entreprises Étrangères de Construction. BTP Bâtiments & Travaux Publics C CA Chiffre d’Affaire CDI Centre Des Impôts CID Code des Impôts Directs CIDTA Code Des Impôts Directs Et Taxes Assimilées CNAC Caisse Nationale d’Assurance Chômeurs CNES Conseil National Économique et Social CPF Code des Procédures Fiscales D DGI Direction Générale des Impôts DGE La Direction des Grandes Entreprises DIW Direction des Impôts de Wilaya DRI Direction Régionale des Impôts DRV Direction des Recherches et Vérification E EP Ensemble des Prélèvements F FCCL Fonds Commun de Collectivités Locales FSPE Fonds Spécial de Promotion des Exportations I IBS Impôts sur les Bénéfices des Sociétés IFU Impôt Forfaitaire Unique IRG Impôt sur le Revenu Global L LF Lois de Finance LFC Lois de Finance Complémentaire N NIF Le Numéro d’Identification Fiscal NIS Le Numéro d’Identification Statistique O OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques. ONS Office National des Statistiques ONU Organisation des Nations Unies P PCN Plan Comptable National PF Pression Fiscale PIB Produit Intérieur Brute PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PNB Produit National Brut S SARL Société A Responsabilité Limitée S/DCF Sous-Direction du Contrôle Fiscal SPA Société Par Action SRV Services de la Recherche et Vérification T TCA Taxe sur le Chiffre d’Affaires TGPO Taux Global des Prélèvements Obligatoires TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée TIC Taxe Intérieure de Consommation TAP Taxe sur l’activité professionnelle V VASFE Vérification Approfondie de la Situation Fiscale d’Ensemble VC Vérification de Comptabilité VF Versement Forfaitaire SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE • FISCALITÉ VERSUS FRAUDE FISCALE CHAPITRE 1 • LES CAUSES PRINCIPALES DE LA FRAUDE FISCALE CHAPITRE 2 • LE CADR ORGANISATIONNEL DU CONTRÔLE FISCAL CHAPITRE 3 • L'EFFICACITÉ DES CONTRÔLE FISCAUX CHAPITRE 4 CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES I N T R O D U C T I O N G É N É R A L E i INTRODUCTION GÉNÉRALE: ’Algérie est un pays qui vit une phase de transition, veille à l’intégration économique mondiale, durant cette période s’engage dans un processus des réformes macro-économiques, pour réussir l’équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l’équité et la justice socio- économique. Les réformes fiscales engagées dès l’année 1991 ont permis de modifier profondément le système fiscal Algérien et de développer des instruments visant l’élargissement de l’assiette de l’impôt, essentiellement à travers l’adaptation des taux de prélèvements et des actions de lutte contre les pratiques frauduleuses qui se sont fortement développées à la faveur des nouvelles données du marché, induites par la modification du cadre législatif et règlementaire régissant notamment le commerce extérieur et le contrôle des prix. Autour du concept de fraude fiscale gravite donc un ensemble de comportements qui lui sont plus ou moins proches par la terminologie employée pour les décrire et le plus souvent par les comportements qu’ils supposent. Le terme générique de fraude fiscale semble alors recouvrer une réalité complexe et multiforme dont on ne parvient qu’imparfaitement à définir les frontières. Cet ensemble complexe de concepts et de phénomènes approchants rend difficile tant la compréhension que la mesure du phénomène. En contrariant la collecte des ressources étatiques elle constitue un sujet d’inquiétude pour les gouvernements. Cette inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt d’abord une dimension purement financière car la fraude génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins, si la fraude grève les capacités des gouvernements à faire face à leurs dépenses, elle contraint aussi la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la L charge de ceux qui demeurent honnêtes. En somme, la fraude contrarie à la fois l’efficacité et l’équité de la collecte des ressources publiques. Enfin, elle traduit également les lacunes du contrôle qu’exercent les pouvoirs publics sur les agents privés et témoigne de la méconnaissance des causes et des schémas par lesquels les contribuables éludent l’impôt. Dès lors, afin de restaurer l’efficacité de la collecte il devient nécessaire de s’interroger sur les causes de la fraude fiscale et la nature du problème sous-jacent. Plusieurs causes à la fraude furent avancées : l’inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes, l’idéologie, l’antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, la pression fiscale ou simplement l’appât du gain. En revanche, le premier visage de l’impôt pour l’individu est la restriction et la contrainte, car de par sa définition, l’impôt est « un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contre partie directe », ce qui lui donne un caractère exorbitant, empêchant son acceptation « Les taux tuent les totaux ». Ainsi, le contribuable cherche à fuir l’impôt par tout moyen, entre autre : la fraude fiscale. Cette dernière est la première préoccupation de toute administration fiscale qui se dote de tous les moyens possibles pour lutter contre ce phénomène. Par contre ; l’État considère très souvent le contribuable comme un mauvais payeur, par conséquent, il tend à multiplier les réglementations fiscales et à accroître les instances de contrôle pour s’assurer du recouvrement de ce qu’il considère lui revenant de plein droit. Cependant, les mécanismes d’imposition opposent à la technique déclarative une contrepartie logique : « Le Contrôle ». L’administration fiscale se doit d’organiser un contrôle a posteriori dans un double but de dissuasion et de répression afin de garantir l’efficacité de la collecte par la minimisation des possibilités et des velléités de fraude. Les contrôles fiscaux peuvent revêtir diverses formes qui permettent des examens plus ou moins approfondis et sont également établis pour s’adapter aux grandes caractéristiques et à la nature de l’activité du contribuable. Il existe dès lors trois formes principales de contrôle : le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité, et la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble VASFE. La vérification approfondie joue un rôle très important dans la lutte contre la fraude fiscale, puisqu’elle exige des recherches très poussées tant sur les déclarations souscrites par le contribuables, que sur tout autres renseignements susceptibles, A cet effet, la vérification parait être le moyen le plus efficace pour la détection des procédés frauduleux (comparer avec le contrôle sommaire qui peut être inefficace pour détecter ces procédés souvent très astucieux). Par ailleurs, le système fiscal Algérien repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration fiscale un pouvoir de contrôle visant la recherche des redevables défaillantes et l’analyse des éléments déclarés dans l’assiette et la liquidation de l’impôt, en cela il constitue la contrepartie au système déclaratif. De fait, il permet également que les erreurs ou les manquements soient réparés. Le contrôle fiscal est étayé par plusieurs droits : Le droit de contrôle proprement dit, qui peut être suivi du droit uploads/Management/ controle-fiscal-1.pdf