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Eléments de réponse au Rapport de contrôle de L’Inspection Générale d’Etat sur

Eléments de réponse au Rapport de contrôle de L’Inspection Générale d’Etat sur la gestion du Syndic de liquidation d’Air Mauritanie. Air Mauritanie a été liquidée le 17 janvier 2008. Un syndic chargé de sa liquidation a été nommé à cette date. Il est composé de trois membres : Mohamed Ould Horma Ould Abdi ; Ahmed Ould Beyah et Moustapha Ould Eleya. Les signatures de ces trois membres sont obligatoirement apposées sur tout acte de cette liquidation et en particulier sur ses décaissements de fonds. Les travaux du syndic sont contrôlés et supervisés par un juge commissaire nommé par le Tribunal de commerce de Nouakchott. Ce juge statue par voie d’ordonnances judiciaires. Ces ordonnances judiciaires sont obligatoirement exécutées par le syndic de liquidation en vertu de l’article 1457 du code de commerce mauritanien régissant les dispositions relatives aux liquidations des sociétés. Air Mauritanie disposait d’un département dit DMS (département des moyens au sol) pour assister les vols d’avions à leur atterrissage et à leur décollage de l’aéroport de Nouakchott. Ces moyens au sol sont constitués par divers engins servant à ravitailler les avions en carburant, des passerelles d’avions pour l’accès et la descente des passagers, des chariots pour le chargement et le déchargement des bagages des soutes d’avions etc. Ce département emploie environ 86 personnes et les engins dont ils disposent sont acquis par Air Mauritanie auprès d’Air Afrique lors de la liquidation de celle-ci. C’est dire que ces engins sont très anciens, donc nécessitant naturellement de fréquentes dépenses de maintenance et d’entretien pour les maintenir en état de fonctionnement aussi vital pour l’activité du trafic aérien à l’aéroport de Nouakchott et de Nouadhibou. La gestion de ce département a été confiée au syndic de liquidation avant sa vente comme bien d’Air Mauritanie dans un délai fixé par le Tribunal de commerce de Nouakchott ne devant pas dépasser le 31 décembre 2008. Très tôt, le Syndic a mis en vente aux enchères publiques le Handling après l’avoir fait évaluer par une commission technique interne à 1 300 000 000 UM puis, suite à une révision de l’évaluation à 850 000 000 UM. Deux postulants se sont présenté (SAM et SOGECO) mais ont exigé tous les deux la remise de l’agrément de l’exercice de cette activité que doit posséder Air Mauritanie. Or, Air Mauritanie n’a jamais eu cet agrément délivré, en principe, par l’Etat (Ministère des Transports). Elle ne disposait que de la lettre n° 00624 du 2/12/2001 du Ministre de l’Equipement et des Transports adressée au Directeur Général d’Air Mauritanie pour l’acquisition dudit matériel auprès du Syndic de liquidation d’Air Afrique. Par lettre n° 00552 du 11/11/2002, le même Ministre autorisait Air Mauritanie à l’utilisation de ce matériel. Par ces deux lettres, Air Mauritanie disposait, alors, d’un agrément de fait sur l’utilisation du matériel Handling. Pour faciliter la vente du Handling, le Syndic de liquidation a adressé les lettres n° 263 du 9/9/2008 au Ministre des Transports, puis n°333 du 26/11/2008 au Premier Ministre pour l’obtention de l’assurance de l’Etat que le nouvel acquéreur aura l’agrément souhaité. Ces lettres n’ont jamais eu de suite, ce qui a conduit à l’annulation de la vente aux enchères publiques du Handling. Par ordonnance du juge commissaire n° 131 en date du 23 décembre 2009, le Handling est cédé à l’Etat contre la somme de 214 millions d’UM, somme très en deçà des prix d’évaluation de ce bien sus énumérés (1 300 000 000 UM puis 850 000 000 UM). Ce prix de 214 millions d’UM a été fixé par une commission technique présidée par un conseiller du Premier Ministre en présence du juge commissaire. Le Syndic de liquidation n’a pas été convié aux réunions de cette commission technique. En dépit de cette mévente du Handling, l’Etat n’a pas payé, à ce jour, le prix de cession qu’il s’est fixé lui-même. Le 18 mai 2010, le Syndic de liquidation a procédé à la remise officielle de ce Handling à la nouvelle compagnie aérienne nationale (MAI). Sur sa gestion de liquidation d’Air Mauritanie au cours des trois années 2008 à 2010, le Syndic de liquidation d’Air Mauritanie a fait l’objet d’un contrôle de l’Inspection Générale d’Etat en janvier 2O11. En vertu d’un principe cardinal en matière de contrôle, le principe de contradiction, ce rapport devrait parvenir au syndic de liquidation avant sa transmission aux autorités suprêmes de l’Etat ayant demandé la réalisation de la mission pour y apporter ses éléments de réponse aux constats soulevés par la mission de contrôle. L’application de ce principe est la seule de nature à assurer la rigueur et la justesse des constats de la mission de contrôle. Le Syndic a tant attendu ce rapport mais en vain. Il était alors persuadé que ce contrôle n’avait abouti à aucun grief de la gestion du syndic, comme lui a fait remarquer l’Inspecteur vérificateur Monsieur Ahmedou Saleck Ould Beyah à l’issue de sa mission de contrôle qui n’a duré que 3 à 4 jours. De l’aveu de cet Inspecteur, le Syndic dispose d’une comptabilité claire et il n’a fait pour son compte aucune dépense. Si de reproche à faire, il sera du côté des ordonnances des juges commissaires en particulier celles relatives aux honoraires des Experts. Il nous a avancé que ce témoignage ressortira dans son rapport. Mais hélas, par circonstances fortuites, l’un des membres du syndic a aperçu une copie de ce rapport, jugé très confidentiel, sur un site internet de la place suivi d’un commentaire de ce site faisant du Syndic de liquidation une commission de « Moufcidines ». Quelle horreur ! Pendant qu’on s’attendait à être cité comme une gestion des plus rigoureuses, voilà qu’on nous traite de « Moufcidines ». Drôle de pays et drôle de contrôleurs. Après la lecture de ce rapport, nous ne pouvons qu’insister, au mieux d’un contrôle efficace servant à quelque chose, sur l’institution obligatoire du principe de contradiction dans les règles de contrôle de l’IGE pour tempérer d’une part l’incompétence des inspecteurs recrutés le plus souvent sur aucun critère scientifique et d’autre part pour tordre le cou à la malhonnêteté intellectuelle de certains d’entre eux, qui avides de sensationnel et pour mieux s’affermir selon eux, décrivent tout en noir et travestissent la réalité à dessein. Je ne prends, pour preuve que cette mission de contrôle qui, à dessein, a passé sous silence dans son rapport, les progrès énormes dans la maîtrise parfaite des charges du HANDLING (service contrôlé) dans les années 2009 et 2010 et n’a affiché que les chiffres de 2008 comme étant des dépenses exagérées sans apporter la moindre explication de leur caractère exagéré. Pour plus d’objectivité et d’honnêteté, la mission de contrôle aurait dû rapporter l’information au moins que les dépenses du Handling pour les années 2009 et 2010 ont été réduites et cherché à comprendre pourquoi en 2008 elles étaient, selon elle, très exagérées. Mais non, la mission de contrôle a voulu présenter la liquidation d’Air Mauritanie comme une gestion catastrophique pour « plaire » à ses supérieurs qui ont décidé le contrôle d’une procédure judiciaire par un organe de contrôle relevant de l’Exécutif en violation de la règle constitutionnelle de la séparation des pouvoirs comme a conclu finalement cette mission de contrôle dans son rapport. Une autre preuve de cette malhonnêteté intellectuelle ou malhonnêteté tout court ainsi que cette confusion dans le vague entretenu tout au long du rapport, est le terme souvent répété de dépenses peu orthodoxes réalisées par le syndic de liquidation alors que celui-ci, n’a opéré pour le compte de ses membres, aucune dépense pouvant être qualifiée comme telle. En effet, le syndic a réalisé tout le travail de la liquidation sans opérer aucune dépense de recrutement, de frais de mission, de consultation, de traduction, de billet d’avion, de location de véhicules etc. Et malgré cela, la mission de contrôle parvient à parler de dépenses peu orthodoxes. Quelle misère alors si nous continuons à croire à des rapports de contrôle de cette trempe. Ceci étant dit et avant d’apporter les éléments de réponse aux constats de la mission de contrôle, il est nécessaire de faire remarquer ceci :  Sur le plan de la forme, il est remarqué, qu’à travers ce rapport, aucune malversation, ni détournement de fonds n’est constaté et il est assuré que s’il y a en avait eu, cette mission de contrôle, avide de sensationnel, l’aurait rapporté. Ceci est perceptible par les innombrables locutions, somme toutes gratuites et superficielles utilisées constamment à travers ce rapport : « complaisant, peu justifié, peu orthodoxe, illégal etc. ». En aucun moment, cette mission de contrôle n’a avancé aucune argumentation probante, restant dans le vague de ces expressions utilisées. En aucun moment, ce rapport n’a cité ce qui pourrait conclure à un détournement de fonds, faux en écritures, dépenses fictives etc. Il s’agissait donc plus d’une appréciation de gestion plutôt que de malversations financières soutenues, ce qui a échappé encore aux « journalistes » de la rue du site Internet commentateur.  Quant au fond et avant de répondre aux points évoqués par ce rapport (point par uploads/Management/ controle-ige.pdf