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1 COURS : LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE _H. AMIAR LA PLACE

1 COURS : LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE _H. AMIAR LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE Introduction : I – principe de la base de la fonction « AUDIT » : II – La structure d’audit interne : objectifs, préalables et organisation : 2 . 1 – Les objectifs de la structure d’audit interne 2 . 2 – Conditions préalables au bon fonctionnement de la structure d’audit interne 2 . 3 – Organisation de la structure interne 2 . 3 . 1 – Structure interne 2 . 3 . 2 – Fonction de la structure d’audit interne III – Réalisation et maintien du niveau de la qualité de l’audit interne 3 . 1 – Conditions de base 3 . 2 – Contrôles intégrés de la qualité 3 . 3 – L’exécution du travail 3 . 4 – L’importance de la supervision 3 . 5 – Eléments de soutien IV – Relation entre la cour des comptes et les structures d’audit interne 4 . 1 – Aspects communs quant aux objectifs 4 . 2 - Aspects communs quant à l’évaluation du contrôle interne 4 . 3 - Aspects communs quant aux autres fonctions 4 . 4 – Coordination entre la cour des comptes et les structures d’audit interne Conclusion : 2 COURS : LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE _H. AMIAR Introduction : La responsabilité et l’objectif général de la direction quant au contrôle interne est de s’assurer, dans la mesure du possible, de la conduite économique, efficace et efficiente des affaires. Le contrôle interne peut, et devrait fournir à la direction l’assurance raisonnable que les objectifs donnés seront visés et atteints, ce qui comprend :  L’acquisition économique des ressources ;  La protection des biens ;  L’utilisation efficiente des ressources ;  La fiabilité des livres comptables ;  L’efficacité des activités ;  La préparation opportune de renseignements financiers et non financiers précis ;  La prévention et la détection d »erreurs et d’irrégularités ;  La conformité aux exigences légales et autres directives. La direction, dans son rôle de supervision devrait étudier tous les systèmes de contrôle interne financiers et autres, à intervalles réguliers et fréquents. Dans cette optique, elle peut déléguer cet aspect de supervision à une structure d’audit interne. Dés lors, la fonction d’audit interne va constituer un contrôle interne additionnel, réalisé par un groupe qui devrait être indépendant des fonctions opérationnelles et qui devrait faire rapport à un niveau suffisamment élevé de gestion pour assurer que l’on tienne compte de toutes les observations et recommandations d’une façon adéquate et impartiale. Le mandat de l’audit interne devrait comprendre, sans y être limité un examen de la convenance des opérations effectuées, de leur conformité à la législation, aux politiques, aux procédés et aux règlements établis, et des enquêtes spéciales sur tel ou tel domaine d’activités. I. Principes de base de la fonction « AUDIT » : En dépit d’une bonne connaissance du rôle de l’audit interne, la plupart des entreprises n’utilisent pas toujours cette fonction de la manière la plus efficace possible, il en résulte que certains qui ne relèvent pas de leurs attributions, ce qui entraîne des déperditions d’efforts et porte préjudice à la fonction d’audit interne. 3 COURS : LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE _H. AMIAR Dès lors, la direction de l’entreprise doit être fortement imprégné du véritable rôle des auditeurs internes afin de faire le meilleur usage possible de la structure chargée d’exercer la vérification interne. La conception rôle de l’audit interne peut se résumer à travers trois (3) force : 1. La tâche principale de l’auditeur interne est de procéder d’une façon indépendante, à des investigations et appréciations sur l’efficacité des systèmes de contrôle mis en place par l’entreprise ; 2. La vérification interne doit concerner toutes les opérations et transactions réalisées par l’entreprise ; elle doit dépasser le domaine purement comptable ; 3. la contribution de la structure d’audit interne à la protection des biens et ressources de l’entreprise, et à l’amélioration de ses performances, est fonction du poids et de la confiance qui lui sont conférés par la direction. Ces considérations impliquent la délimitation des responsabilités de l’audit interne, et notamment à l’égard des autres structures fonctionnelles :  l’audit interne ne doit pas se substituer aux fonctions de contrôle de gestion et budgétaire ;  L’audit interne ne doit pas être chargé d’élaborer les systèmes et les procédures, et encore moins de faire fonctionner les circuits administratifs ;  L’audit interne doit éprouver l’efficacité des systèmes de contrôle interne, et non assurer les contrôles dévolus à la hiérarchie dans le cadre du fonctionnement normal de chaque structure de l’entreprise. Il s’agit donc d’avoir une perception d’un audit interne neutre à l’égard de la mise en place des systèmes et méthodes de travail, dynamique dans ses activités de vérification interne, global dans ses interventions de supervision au sein de l’entreprise, indépendant à l’égard des fonctions opérationnelles, et impartial dans ses rapports à la direction. En outre, l’audit interne ne doit pas servir d’assistant aux organes de contrôle externe, car leurs rôles respectifs sont différents. En effet, si l’audit externe est responsable devant les actionnaires et / ou les pouvoirs publics, l’audit interne n’a de responsabilités qu’envers sa 4 COURS : LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE _H. AMIAR direction, et il est concerné de ce fait par tout ce qui a trait à la gestion de l’entreprise. Toutefois, sans se mettre au service des auditeurs externes, les travaux d’audit interne peuvent être mis à leur disposition, sur leur demande. En résumé, l’utilité de l’audit interne réside dans son rôle d’évaluation indépendante des systèmes et procédures, d’information de la direction sur l’efficacité du contrôle interne dans tous les domaines d’activités, d’intervention là où se posent les problèmes liés au changement et à l’expansion de l’entreprise. Il doit, pour ce faire, avoir un droit illimité d’investigation et doit faire un compte rendu de ses constatations et observations à tous les niveaux de direction de l’entreprise. L’audit interne doit jouer son rôle de manière à convaincre la direction que ses activités peuvent être utilisées à l’avantage de l’entreprise. II. La structure d’audit interne : objectifs préalables et organisation : 2.1. Les objectifs de la structures d’audit interne : Les objectifs de la structures d’audit interne s’identifient à ses attributions qui se rattachent aux rôles suivants :  Conseiller de façon permanente la direction de l’entreprise en toutes matières liées au contrôle ;  Protéger les intérêts de l’entreprise contre toute forme d’erreurs ou d’irrégularités possibles dans la gestion. Cet aspect est les primordial pour l’entreprise de fait qu’il lui permet de connaître les déficiences existantes et de prendre en conséquence les mesures correctives qui s’imposent ;  Promouvoir la rationalité opérationnelle et l’adhésion aux politiques de l’entreprise, en veillant de façon permanente à la satisfaction des objectifs prévus, et en suggérant les améliorations nécessaires dans la conduite des transactions ou opérations commerciales, administratives et financières ;  Assurer la solidité des dispositifs de protection et de sécurité ainsi que leur adaptation au fur et à mesure des changements subis par l’entreprise dans son organisation / ou sa gestion. 5 COURS : LA PLACE ET LE ROLE DU SERVICE DE CONTROLE INTERNE _H. AMIAR Considérant ses objectifs, la structure d’audit interne revêt donc une importance particulière en tant qu’organe de conseil et de surveillance auprès de la direction de l’entreprise. Sa responsabilité est d’informer, conseiller soutenir techniquement, et persuader les responsables de l’entreprise, de faire le meilleur usage de la fonction d’audit interne. Il importe aussi de mettre en relief le rôle de « feed-back » joué par la structure de contrôle interne en tant qu’élément apportant à la direction des informations pertinentes sur le fonctionnement des systèmes et procédures mis en place, et sur la manière dont est assuré la protection du patrimoine de l’entreprise. La position indépendante de l’audit interne à l’égard d’autres fonctions permet assurément une évaluation objective des situations observées, analysées et partage la formulation de recommandations aux décideurs. Cette indépendance doit être confortée par l’accès de l’audit interne à toutes les informations, à tous les biens et à tous les personnels de l’entreprise, ce qui ne peut s’appliquer valablement si cette structure ne bénéficie pas à une position influente auprès de la direction générale, et ne dispose pas de moyens humains et matériels suffisants pour l’accomplissement de ses tâches et l’atteinte de son objectif. 2.2. Conditions préalables au bon fonctionnement de la structure d’audit interne : Toute structure d’audit interne doit satisfaire une série de conditions préalables dont sa performance dépendra au sein de l’entreprise. Ces conditions sont les suivantes : a. Position au sein de l’entreprise : La structure de contrôle interne doit dépendre, autant que possible, du plus haut niveau hiérarchique. C’est à cette condition qu’elle peut atteindre tous les domaines d’activités pour informer la direction de ce qui s’y passe. Certes, la position uploads/Management/ cours-audit-place-et-role-du-controle-interne.pdf