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CAS PRATIQUES – COURS AUDIT ANALYSE DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE I. Exercice

CAS PRATIQUES – COURS AUDIT ANALYSE DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE I. Exercice 1 Questions Indiquez si les énoncés suivants sont vrais ou faux. 1. L’analyse des risques ne concerne que l’auditeur. 2. L’organisation d’une entreprise ne dépend que des choix de management des dirigeants. 3. Toute activité comporte des risques. 4. Le risque lié au contrôle dépend du risque inhérent. Réponses 1. Faux : les dirigeants de l’entreprise doivent avoir analysé les risques pour mettre en place les mesures adéquates. 2. Faux : l’organisation mise en place par les dirigeants dépend également de leur analyse des risques inhérents, liés à l’activité ou à son environnement. 3. Vrai : toute activité comporte des risques. L’analyse des risques est incontournable. 4. Vrai : c’est en fonction des risques inhérents identifiés que l’entreprise met en place des contrôles qui ne sont pas eux-mêmes exempts de risques. II. Exercice 2 Enoncé Une société fabrique des plats cuisinés diététiques. Elle vend ses produits à des commerçants et a récemment ouvert une boutique de vente directe. Travail à faire Dans les situations suivantes, à quel risque inhérent répondent les mesures prises ? 1. L’accès des zones de stockage de produits alimentaires est interdit à toute personne étrangère au service. 2. Les droits d’accès aux logiciels sont protégés par les mots de passe. 3. Le décompte des espèces en caisse doit être effectué tous les jours. 4. En bout de chaîne de production, les produits subissent un contrôle qualité. Corrigé Identification des risques inhérents 1. L’accès des zones de stockage de produits alimentaires est interdit à toute personne étrangère au service : respect des règles d’hygiène et risques de perte de marchandises, pour réduire le risque inhérent aux activités utilisant des produits alimentaires. 2. Les droits d’accès aux logiciels sont protégés par les mots de passe : confidentialité et intégrité des données stockées. Une mauvaise gestion des droits peut compromettre la séparation des tâches lorsqu’une personne peut disposer de droits incompatibles (commander, réceptionner, comptabiliser et mettre en paiement). 3. Le décompte des espèces en caisse doit être effectué tous les jours : risque de vol, risque inhérent à la présence d’espèces. 4. En bout de chaîne de production, les produits subissent un contrôle qualité : risque de mal façon, risque de litige avec les clients, coût du service après-vente, mise en œuvre de la garantie, risque inhérent à toute activité de production industrielle. III. Exercice 3 Questions Indiquez si les énoncés suivants sont vrais ou faux. 1. L’appréciation du contrôle interne est nécessaire dans toutes les missions d’audit. 2. En l’absence d’écrits, l’analyse des procédures ne peut être mise en œuvre. 3. Un test de conformité a pour objectif de vérifier la conformité d’une procédure avec les décisions de la direction. 4. Les commissaires aux comptes peuvent porter une appréciation sur toute procédure mise en place dans une entreprise. Réponses 1. Vrai : l’appréciation du contrôle interne est nécessaire dans toutes les missions d’audit car il permet d’identifier les zones de risque, d’apprécier le risque d’anomalie dans les comptes et de prévoir, le cas échéant, des contrôles de comptes renforcés. 2. Faux : en l’absence d’écrits, il est toujours possible de se faire expliquer une procédure et de la tester pour vérifier qu’elle a été correctement décrite et qu’elle est appliquée. 3. Faux : un test de conformité a pour objectif de vérifier qu’une procédure est appliquée telle qu’elle a été prévue. 4. Faux : les commissaires aux comptes ne peuvent porter une appréciation que sur les procé- dures relatives au traitement comptable et à l’élaboration de l’information financière. Ils n’ont pas de compétences dans les autres domaines. IV. Exercice 4 Enoncé Une société industrielle a mis en place un inventaire permanent extracomptable des matières premières. La procédure en place prévoit :  à l’entrée des matières premières, lecture du code-barres du fournisseur par le magasinier qui reçoit les produits et modification des informations contenues dans le code-barres, validée par le responsable de l’entrepôt. Une étiquette est portée sur les emballages pour indiquer l’adresse de stockage (l’entrepôt est divisé en plusieurs zones) ;  à la sortie, s’il s’agit d’un lot entier : lecture du code-barres et s’il s’agit d’une sortie partielle : lecture du code-barres et modification de la quantité. Lors de l’inventaire physique, les écarts sont constatés et analysés. Travail à faire 1. Le commissaire aux comptes qui certifie les comptes de cette société est- il concerné par cette procédure ? 2. Quels tests pouvez-vous proposer pour vérifier la fiabilité de cette procédure ? (La description des tests n’est pas demandée.) Corrigé 1. Le commissaire aux comptes qui certifie les comptes de la société industrielle est concerné par la procédure de stocks des matières premières dans la mesure où cette procédure va avoir un impact sur la valorisation des stocks à la clôture. 2. Pour tester cette procédure, on pourra vérifier que :  le responsable de l’entrepôt valide effectivement les informations modifiées lors de l’entrée en stock ;  le lieu de stockage correspond bien aux étiquettes apposées sur les emballages ;  les quantités restantes en stock correspondent aux quantités de l’inventaire permanent pour les sorties partielles ;  les écarts lors de la prise d’inventaire sont effectivement analysés. ORGANISATION ET PRATIQUE DE L’AUDIT I. Exercice 1 Questions Indiquez si les énoncés suivants sont vrais ou faux. 1. Les fondations ont la particularité de ne pas avoir d’assemblée générale. Les comptes annuels sont approuvés par le conseil d’administration. C’est lui qui nomme le commissaire aux comptes. 2. En cas d’omission de nomination d’un commissaire aux comptes, toute personne intéressée peut demander en justice la désignation d’un commissaire aux comptes. 3. Un commissaire aux comptes prend sa retraite en 2018. Son mandat devait s’achever en 2022. Un nouveau commissaire aux comptes doit être nommé en 2018 pour quatre exercices. 4. Le mandat du commissaire aux comptes suppléant couvre la même période que celui du titulaire. 5. L’AMF peut intervenir pour refuser la nomination d’un commissaire aux comptes d’une entité faisant appel public à l’épargne. Réponses 1. Vrai : c’est l’organe chargé d’approuver les comptes qui nomme le commissaire aux comptes (sauf désignation dans les statuts). 2. Faux : seuls les membres de l’assemblée générale (ou organe équivalent) peuvent faire cette demande. 3. Faux : au départ à la retraite d’un commissaire aux comptes, le suppléant, s’il existe, ou un autre associé prend la suite jusqu’à la fin du mandat en 2022. Si nécessaire, un nouveau commissaire aux comptes suppléant doit être nommé. 4. Vrai : le mandat du commissaire aux comptes suppléant commence et se termine en même temps que celui du titulaire. 5. Faux : l’AMF peut faire des observations mais n’a pas de pouvoir de décision. II. Exercice 2 Questions Indiquez si les énoncés suivants sont vrais ou faux. 1. Un nouveau commissaire aux comptes doit contacter son prédécesseur avant d’accepter le mandat. 2. Un commissaire aux comptes peut démissionner avant la fin de son mandat si une incompatibilité survient. 3. La lettre de mission n’est obligatoire que pour les missions contractuelles. Réponses 1. Vrai : il doit connaître la cause du non-renouvellement du mandat. 2. Vrai : c’est même une obligation. 3. Faux : la lettre de mission est obligatoire la première année du mandat du commissaire aux comptes. III. Exercice 3 Enoncé Un commissaire aux comptes pressenti constate que la société qui l’a contacté est dépourvue de procédures comptables et les dirigeants semblent manquer de rigueur dans la conduite des affaires. Il en déduit que le risque d’anomalies dans les comptes est élevé et il refuse le mandat. Travail à faire En a-t-il le droit ? Corrigé Un commissaire aux comptes a le droit de refuser un mandat s’il considère que les conditions du bon déroulement de la mission ne sont pas réunies. CAS PRATIQUE GLOBAL Enoncé Pour illustrer le déroulement d’une mission de commissariat aux comptes et les différentes étapes, vous êtes convié à participer à la mission du commissaire aux comptes de l’hôtel-restaurant « À la Tulipe noire » pour l’exercice 2016. Les réponses aux questions posées doivent principalement faire référence à la situation qui vous est proposée. Les questions purement théoriques sont très peu nombreuses. Historique L’hôtel a été créé en 1905 par M. Gaston FANFAN, arrière-grand-père de l’actuel directeur général, avec l’achat d’un fonds commercial. Le rachat du fonds de commerce d’un restaurant est venu compléter l’activité de l’hôtellerie. Cet hôtel-restaurant est situé en centre-ville, très facilement accessible depuis la gare. L’équipement de l’hôtel a évolué régulièrement en fonction des exi- gences de confort de la clientèle et des innovations technologiques. Mais le style et la décoration de l’époque ont été conservés pour garder une ambiance de caractère, confortable et chaleureuse. L’hôtel maintient ses trois étoiles depuis de nombreuses années. Les chambres sont spacieuses, bien équipées. Des fauteuils ont été installés dans des recoins aménagés dans les couloirs, qui sont autant d’endroits où les clients peuvent se détendre, lire ou se retrouver pour échanger. Le restaurant propose une cuisine simple, traditionnelle et de grande qualité, uploads/Management/ cours-d-x27-audit-cas-pratiques.pdf