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Cours sur les négociations informatiques Introduction generale Le microordinate

Cours sur les négociations informatiques Introduction generale Le microordinateur est un outil de gestion qui permet de gagner du temps dans les traitements administratifs opérationnels et, grâce à la capacité de traitement et de stockage de l'information qu'il offre, de structurer automatiquement les données opérationnelles de l'entreprise pour obtenir des états de gestion qui permettront au chef d'entreprise de décider et d'agir. Le microordinateur doit donc être un investissement rentable. Il faudra évaluer cette rentabilité potentielle avant de faire un choix. La micro-informatique de gestion est un outil qui permet à l'entreprise d'accompagner sa croissance tout en gardant ses structures administratives stables. L'introduction de l'outil informatique dans l'entreprise se fait dans un environnement humain, et parce que cet outil va modifier profondément les processus de travail administratif et les rapports de forces dans l'entreprise, il faut, pour réussir, prendre en compte, ce potentiel, en particulier éviter les phénomènes de rejet dus à une mauvaise implication des personnes en place. Le microordinateur est un merveilleux outil de gestion car il permet à l'utilisateur à partir de la saisie d'informations élémentaires (factures, écritures, etc.) de mettre à jour et de générer quantité d'autres documents. La micro-informatique de gestion transforme le travail administratif; d'un travail routinier de réalisation de documents obligatoires (facture, bilan comptable, etc.) de nature opérationnelle, elle en fait un travail plus riche d'analyses de documents de gestion pour prendre des décisions en vue d'améliorer les performances de l'entreprise. L'enjeu de gestion pour l'entreprise est de bien connaître rapidement des formations de gestion telles que : Le compte client L'état du stock Le prix de revient. Tous ces éléments sont extrêmement pénibles, et difficiles et coûteux à obtenir à la main. Le micro-ordinateur améliore les performances administratives de l'entreprise; ces gains de productivité seront utilisés dans l'exploitation des documents de gestion générés par le système informatique pour améliorer, à partir de la connaissance réelle de la marche de l'entreprise, les performances commerciales, financière et la rentabilité. Cet outil de gestion informatique est un investissement qui reste compatible avec les capacités financières de l'entreprise. Le coût informatique ne se limite pas uniquement aux coûts de matériels et de progiciels, il faut y ajouter des coûts supplémentaires de service : formation, installation, maintenance, les coûts de fournitures (listing, papier, disquettes, cd- rom, autres consommables), salaires. Avant de prendre une décision, il faut réellement évaluer le coût global de cette décision. Le calcul et l'évaluation de la rentabilité d'un «investissement informatique s'effectuent de façon analogue à ceux d'un investissement opérationnel comme une machine-outil, un camion, etc. Cet investissement apporte des gains de productivité administrative, mais ces gains ne se traduisent que très rarement par une diminution des charges. La micro-informatique de gestion en PME n'a jamais été le moyen de supprimer du personnel administratif. En revanche, les gains de productivité administrative seront utilisés pour absorber une augmentation de l'activité et améliorer la gestion : Diminution de l'encours clients Diminution de l'encours de stock, Suppression des articles à faibles marge, Amélioration des performances commerciales... Les gains potentiels doivent être chiffrés et il convient de se fixer des objectifs clairs pour les atteindre. C'est seulement à cette condition que l'on peut valablement envisager l'acquisition d'un micro pour améliorer la gestion de l'entreprise. L'entreprise performante voit, dans le micro, l'élément d'accompagnement de sa croissance qui permet à structures administratives identiques, d'absorber une augmentation du volume d'activité. Il permet aussi de faire face à l'évolution sans augmentation proportionnelle des coûts administratifs. En gros, la microinformatique est un investissement rentable, peu coûteux et un réel Outil de croissance pour l'entreprise. Pour objectiver les analyses ci-dessus, la tutelle a introduit dans le programme BTS de la filière Informatique de Gestion le cours de "NEGOCIATION INFORMATIQUE" Le cours de NEGOCIATION INFORMATIQUE présente un triple aspect à savoir : Juridique, commercial, et relationnel " Le but de ce cours est de faire acquérir au candidat une certaine culture qui lui permettra de comprendre et parfois de se servir de techniques autres qu'informatiques dans la réalisation de ses fonctions en situation réelle d'entreprise. Chapitre 1 : La règlementation générale I- Les informatiques notamment la loi sur les droits d’auteur en matière de logiciels L’industrie du logiciel a vu éclore à travers le monde une multitude de situations juridiques auxquelles le droit de chaque pays a tenté de pallier. Les droits d’auteur, marques, commerce, lois sur la concurrence, de même que les régimes contractuels sont parmi les avenues les plus souvent explorées afin de protéger et d’aménager les mesures de protection de logiciels non sans quelques confusions. Le leader mondial du logiciel, les USA produisent près de 70% des logiciels commercialisés dans le monde dont 55% dans l’UE et le reste pour l’Asie et le reste du monde. Une protection inadéquate des logiciels, cumulée à l’utilisation répandue de logiciels piratés représentant jusqu’à 98% des logiciels en circulation dans certains pays laissent entrevoir de lourdes pertes financières pour les producteurs de logiciels. En 1993, le Business Software Alliance estime les pertes financières en dollars américains et de la part des logiciels utilisés illégalement dans quelques pays producteurs de logiciels : Allemagne 1,584 milliards dont 57% Autriche 48 millions dont 42% Danemark 69 millions dont 60% Espagne 332 millions dont 88% Finlande 43 millions dont 67% Grèce 492 millions dont 75% Irlande 45 millions dont 83% Italie 324 millions dont 50% France 833 millions dont 66% Norvège 59 millions dont 67% Angleterre 492millions dont 49% Pays bas 215 millions dont 78% Pologne 215 millions dont 94% Portugal 46 millions dont 77% Russie 75 millions 98% Suède 102 millions dont 54% Suisse 68 millions dont 44% Belgique 79 millions dont 68% USA 2,479 milliards de dollars L’estimation des pertes mondiales se chiffre à 13 milliards de dollars Ces chiffres démontrent que l’industrie du logiciel vit une expansion fulgurante et qu’à défaut d’un régime de protection approprié, de nombreux créateurs ne pourront connaitre avec certitude les droits dont ils bénéficient à l’égard des programmes qu’ils ont développés Les traités commerciaux de part le monde, la mondialisation, les mutations politiques du tiers monde ont nourri l’idée que le commerce des logiciels doit se reposer sur des assises juridiques compatibles. L’industrie de l’informatique permet l’expansion de la main d’œuvre considérable, de la mobilité des programmeurs et des créateurs de logiciels. II- La protection du logiciel par le droit d’auteur Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui- ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quant au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Elle retenait la définition suivante : « Logiciel: Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». On sait, par ailleurs, que le droit d’auteur recoupe l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont dispose l’auteur d’une « œuvre de l’esprit » (de sa création, somme toute) sur celle-ci. Le Code de la propriété indique cette fois-ci, les œuvres encadrées par la protection accordée par le droit d’auteur, parmi lesquelles on compte les logiciels. En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique. Ces hésitations provenaient de la nature ambivalente du logiciel, celui-ci faisant appel à des notions de brevets par son aspect technique, mais aussi au droit d’auteur en ce qu’il constitue une œuvre du langage. Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright. (Notion équivalente au droit d’auteur pour les pays de common law). En France, c’est en 1985 avec la loi Lang que « l’adoption » du logiciel sous l’égide de la protection du droit d’auteur s’est faite. Pour compléter cette affirmation, la Cour de cassation venait d’ailleurs appliquer rétroactivement cette protection du droit d’auteur aux logiciels antérieurs par un arrêt rendu l’année suivante (Cass plén., Arrêt « Pachot », 1986). Même si le législateur a choisi le droit d’auteur pour assurer la protection du logiciel, celui-ci a été adapté au logiciel de façon à appréhender l’aspect technique de la notion de logiciel. 1) Le choix de la protection par le droit d’auteur a) Les raisons de l’exclusion du droit des brevets Le droit des brevets apparait à première vue intéressant pour la protection des logiciels, car il pourrait avoir l’intérêt de protéger les fonctions d’un logiciel. Toutefois en France le débat a été tranché dès 1968 avec l’adoption uploads/Management/ cours-magistral.pdf