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Révision comptable LA ROCCA Pauline – GEA2/GCF – 2014/2015 1 Introduction L’aud

Révision comptable LA ROCCA Pauline – GEA2/GCF – 2014/2015 1 Introduction L’audit financier va concerner l’examen des comptes et l’audition des personnes qui en ont la charge. L’audit financier est un examen de la validité des états financiers émis par une entreprise. Il y a deux formes d’audit : -‐ Audit légal : exercé par les commissaires aux comptes. -‐ Audit contractuel : c’est l’audit qui est réalisé par un auditeur lié contractuellement à l’organisation qu’il va auditer. Il est réalisé par les experts comptables. L’audit financier est un processus par une approche systématique et méthodique indépendantes qui permet de recueillir des informations pour déterminer dans quelles mesures les éléments du système satisfont aux exigences du domaine conservé. Chapitre 1 : Le contrôle interne La notion de contrôle a deux significations : -‐ La notion de vérification : permet de contrôler les règles (toutes les règles qui sont établies dans l’entreprise), les documents comptables et les cycles comptables. -‐ La notion de maitrise : permet de contrôler la situation comptable, le contrôle de coûts, etc. Le contrôle interne est un ensemble des outils et des procédures qu’une entreprise met en place pour : -‐ Garantir son bon fonctionnement. -‐ Assurer sa pérennité. Le contrôle interne : -‐ Est de la responsabilité de l’entreprise. -‐ Concerne l’ensemble des fonctions de l’entreprise. -‐ Permet de s’assurer que l’entreprise ne connaît pas de disfonctionnement. -‐ Inclut les politiques et les procédures qui permettent aux dirigeants de s’assurer que l’entreprise pourra réaliser ses objectifs. Le dispositif général de contrôle interne comporte deux grandes branches : -‐ Le dispositif de maitrise interne. -‐ Les politiques et procédures de surveillance et de contrôle. Afin de bien analyser le fonctionnement de l’entreprise, il faut faire attention à la distinction processus – procédure -‐ Processus : conduite et la maitrise d’activités coordonnées et synchronisées en vue de produire un résultat économique à un tiers extérieur (exemple : processus de production de bien). -‐ Procédure : ensemble de règles de gestion et de fonctionnement qui permet de faire fonctionner un processus. C’est un moyen de maitrise d’un processus. Révision comptable LA ROCCA Pauline – GEA2/GCF – 2014/2015 2 L’analyse de l’entreprise en vue du contrôle interne Il y a 2 approches : -‐ L’entreprise est une entité inscrite dans un environnement en interrelation : l’entreprise est un agent économique, elle est vue de l’extérieur et elle est définie avec des analyses liées à son environnement comme PESTEL. o Avantages : identifier les zones de risques et les points sensibles directement liés à l’environnement -‐ L’entreprise est un groupe de personnes qui travaillent pour la réalisation d’un même objectif mais avec des intérêts divergents : l’entreprise comme étant une organisation tournée vers un objectif, on va analyser le fonctionnement interne de l’entreprise : o Les fonctions que l’on retrouve dans toutes les entreprises : § Achat : assurer dans des conditions compétitives, un approvisionnement conforme aux critères qui sont retenus disponibles dans les délais prévus. § Production : mettre à disposition du marché au rythme requis avec la qualité exigée les produits dans des conditions de coûts de revient fixées. § Marketing : identifier les marchés potentiels, leurs besoins, et adapter les produits et services aux besoins des marchés potentiels, ainsi que les méthodes de commercialisation. § Vente : relation avec les clients, promotion, commercialisation, tarification. § Logistique : assure les flux de transport, charnière entre les achats et les ventes, gère tout ce qui est flux physiques, stockage, etc. § Personnel / Ressources Humaines : gestion des ressources humaines, assurer de manière quantitative et qualitative le niveau des effectifs, administration et paie du personnel, tout ce qui est obligation déclarative. § Informatique : assurer le bon fonctionnement, la maintenance, des traitements et des échanges des données et de l’information. § Comptable : assure le rassemblement, l’analyse, le classement, l’enregistrement, des données comptables, établissement des états financiers, obligations déclaratives. § Financière : prévoir, assurer, gérer les capitaux et la trésorerie. Préparer et diffuser l’information financière. § Recherche et développement : là où se fixe le devenir de l’entreprise pour développer des nouveaux produits et des moyens de production. Chaque entreprise définit les rôles et les responsabilités de ses différentes fonctions. L’organisation de l’entreprise va se traduire par la mise en place des différents services, et de cette organisation, va dépendre la façon dont les différentes fonctions vont communiquer, comment les informations vont être transmises d’un service à un autre. Le contrôle interne a pour objectif de s’assurer que : -‐ Les moyens attribués à chaque fonction sont correctement utilisés. -‐ Les champs de responsabilité sont respectés. -‐ Les informations sont correctement transmises d’un service à un autre. Révision comptable LA ROCCA Pauline – GEA2/GCF – 2014/2015 3 Pour que la fonction contrôle interne puisse s’exercer réellement, il faut que les fonctions de l’entreprise soient organisées avec des objectifs clairement définis. L’organigramme va mettre en évidence la répartition des fonctions de l’entreprise, et va permettre d’indiquer les limites de responsabilités de chaque département ou service. -‐ Le service marketing (cas n°2) : il faut mettre en place des procédures pour pas que des débordements comme cela arrivent. Pour éviter des problèmes comme ceux qui sont cités, il faudrait mettre les fournisseurs en concurrence ; vérifier les factures par un service autre que le service marketing en question ; mettre en place un contrôle budgétaire. -‐ L’achat des fournitures de bureau (cas n°1) : il faut séparer les fonctions, notion qui est au cœur du contrôle interne. Séparer les fonctions de décision, d’exécution, d’enregistrement, de paiement et de contrôle. Une même personne ne doit pas pouvoir faire tout ça. -‐ Cas n°3 : TÂCHES QUI AGIT ? Emission de la demande d'achat Service production Autorisation de la demande d'achat Direction Etablissement du bon de commande Service achat Validation du bon de commande Direction Envoi du bon de commande Service courrier Réception du bon de livraison Service achat Contrôle fournitures/du bon de livraison Service achat Saisie de l'entrée en stock/Valide Service achat/Stock Saisie de l'achat en comptabilité Service comptabilité Réception de la facture fournisseur Service courrier Contrôle de la facture fournisseur Service achat Apposition du « bon à payer » Direction Validation de la saisie comptable Service comptabilité -‐ Révision comptable LA ROCCA Pauline – GEA2/GCF – 2014/2015 4 Chapitre 2 : Les missions de l’Expert Comptable et du Commissaire Aux Comptes L’expert comptable : Les missions de l’expert comptable : -‐ A un rôle de conseil du dirigeant dans des décisions stratégiques (recrutement, investissement). -‐ Est un professionnel du droit : établissement et présentation des comptes dans le respect du droit comptable (il engage sa responsabilité pénale). -‐ Il peut intervenir sur une mission d‘audit contractuel. Les deux parties sont liées par un contrat que l’on appelle la lettre de mission. Différence entre un EC et un CAC : -‐ EC : DSCG, stage de 3 ans avec un expert comptable. Bac +8 -‐ CAC : EC + certification. La lettre de mission : -‐ Définir très précisément le cadre de l’intervention de l’EC -‐ Cadre très contraignant qui précise les éléments de la mission avec les obligations du client Le commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes doit être nommé obligatoirement dans toutes les sociétés par action (dont SAS), les EPIC, les GIE, les SCI, dans les associations (dès lors que les subventions reçues sont supérieures à 153 000€), dans les autres sociétés commerciales qui atteignent deux des trois seuils suivants (total de bilan supérieur à 1 550 000€, CA supérieur à 3 100 000€, nombre moyen de salariés supérieur à 50). Le deuxième commissaire aux comptes, un co-‐commisariat est donné pour les sociétés cotées en bourses, pour les sociétés qui ont obligation de présenter des comptes consolidés, et à la demande des associés/actionnaires avec au moins 10% du capital. Le commissaire aux comptes peut être amené à effectuer une mission légale de contrôle spécifique lors d’un apport en nature, en cas de constitution de société, d’augmentation de capital, fusion, scission, la transformation d’une SA en un autre statut de société, à ce moment là, le commissaire aux comptes est dénommé le commissaires aux apports/commissaire à la fusion. Problème : comme c’est un professionnel du droit, il y a des incompatibilités dans sa mission générale. Les activités du commissaire aux comptes doivent être compatibles avec son indépendance. Il ne peut pas être commerçant, salarié sauf dans un cabinet d’expertise comptable ou de commissaires aux comptes ou pour enseigner. Il y a des incompatibilités dites spéciales : un commissaire aux comptes ne peut pas intervenir dans une société dans laquelle un proche parent ou une relation personnelle occupe un poste de direction ou a des intérêts financiers. Révision comptable LA ROCCA Pauline – GEA2/GCF – 2014/2015 5 Il est interdit au commissaire aux comptes d’effectuer des prestations autres que celles qui sont vraiment liées à ses diligences. Les personnes qui ont été dirigeantes de société ou salariés d’une société ne peuvent pas être nommées commissaire aux comptes de cette société pendant uploads/Management/ cours-re-uvision-comptable.pdf