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SWEP atelier du 4 mars 2010 1 Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 1. Gouvernanc

SWEP atelier du 4 mars 2010 1 Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 1. Gouvernance et Contrôle interne Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 2 Illustration Système de circulation automobile Finalité: se déplacer où on veut, quand on veut, par où on veut, sans retard, sans accident et sans s’égarer. Chaque conducteur est un gestionnaire (un gouvernement) de son projet de déplacement; Appuis pour permettre la bonne fin du système: règles sur l’équipement des véhicules, code de la route, poteaux indicateurs, contrôles de police, permis de conduire, infos trafic, contrôle technique des véhicules… Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 3 Illustration Préoccupation de chaque conducteur réaliser son projet de déplacement sans accident, sans retard, sans égarement, dans un site agréable…: Consulter la carte routière (égarement, site agréable) Écouter info – trafic (retard) Partir en temps utile (retard) Consulter sa jauge d’essence, l’indicateur de vitesse…(retard, sécurité) Vérifier la présence des papiers du véhicule (sécurité) … Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 4 Concepts 1er niveau = Gouvernance : dispositif qui donne aux parties prenantes d’une organisation l’assurance que les acteurs de celle-ci(et en particulier son gouvernement) poursuivent à travers leurs actes, les finalités de cette organisation. = très proche du concept de régulation (néologisme anglo-saxon) Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 5 Concepts 2ème niveau: Contrôle interne: dispositif interne à une organisation qui fournit au management (gouvernement) une assurance raisonnable d’une maîtrise des risques qui menaceraient: La réalisation des objectifs; La fiabilité des informations; La régularité des opérations; La protection des actifs. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 6 Processus du Contrôle interne Identifier des risques en tant qu’événements aléatoires dont la survenance est en dehors de la maîtrise directe de l’organisation; Evaluer ces risques (degré de menace: calcul probabiliste et impact); Maîtriser éventuellement ces risques par des mesures « rentables » (analyse coûts – bénéfices); Documenter et communiquer ces mesures; « Monitorer », évaluer et ajuster. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 7 Similitudes Gouvernance et contrôle interne sont tous deux: des dispositifs et non des fonctions: différence entre: gouvernance et gouvernement; contrôle interne et service d’inspection; qui assurent le maintien de la finalité (garder le cap) à travers les actes de gestion; tout en restant une condition insuffisante de la performance, laquelle reste dépendante de la qualité de la gestion. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 8 Différences : gouvernance Enjeu : maîtriser le pouvoir du gouvernement, de la direction: Perception négative: le maintenir dans ses limites, l’empêcher de nuire; Perception positive: le faire agir dans le sens des finalités de l’organisation à la tête de laquelle il a été institué; Imposée par les parties prenantes = externe (actionnaires - citoyens, pouvoirs publics, organisations syndicales, groupes de pression, opinion publique…) Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 9 Différences : gouvernance Contenu de nature permanente : institutions, règles générales; La gouvernance est d’ordre téléonomique = ne dit pas où on doit aller (où est l’optimum) mais assure que l’organisation ira là (τελοσ = finalité) où elle doit (νομοσ = loi) aller (tendra vers l’optimum). Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 10 Différences: contrôle interne Enjeu : maîtriser les risques = intégré dans les processus de travail Perception positive: ne pas rater des occasions; Perception négative: éviter les accidents ou en limiter les conséquences; Voulu par la direction (le gouvernement) = interne; Ponctuel : lié aux projets, aux objectifs, aux risques, facteurs très variables; Le contrôle interne est d’ordre téléologique = assure de garder le cap(τελοσ) dicté (λογοσ = discours) par la direction (gouvernement). Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 11 Relation gouvernance et contrôle interne Le contrôle interne complète la gouvernance et lui donne plein effet. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 12 Illustration Etat Finalité : développer la cohésion sociale, répondre aux exigences du bien commun… Gouvernement: pouvoir exécutif détenteur des instruments de la puissance publique. Gouvernance : constitution, contrôle parlementaire, Justice indépendante, presse libre, conseil d’état, élections périodiques, pouvoirs intermédiaires, monarchie, banque centrale indépendante… Contrôle interne : procédures des marchés publics, procédure de recrutement, dispositif du contrôle administratif et budgétaire, inspection des services extérieurs, procédures de vérification par la hiérarchie, back up informatiques… Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 13 Illustration Système de l’économie de marché Finalité : produire le plus utile (ce qui répond à une demande) en coûtant (travaillant) le moins. Gouvernement : décentralisé : directions d’entreprises autonomes. Gouvernance du système: concurrence, droit comptable (publicité), institutions du rapport social, institutions du rapport monétaire, droit économique, marché des actions, confiance mutuelle entre contractants… Gouvernance de chaque unité: « code Lippens » Contrôle interne : procédures, séparations de tâches, comptabilité de gestion… Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 14 Système d’emboitement Procédure de recrutement via des activités de description de fonction, profil de compétence, plan de personnel, examen avec un jury indépendant et intègre = : Mesure de contrôle interne pour l’Etat; Principe de bonne gouvernance pour une administration. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 15 Rôle de l’environnement externe L’ appui de la gouvernance au bon fonctionnement du système est vain si absence d’un environnement externe de qualité: Exemple de la circulation automobile: quid, si font défaut: Intégrité professionnelle des contrôleurs technique; Professionnalisme des écoles de conduite; Coopération organisée entre les services de secours; Contrôle de gestion dans les services de police de la route? Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 16 Rôle de l’environnement interne Les mesures de contrôle interne prises pour assurer la réalisation des objectifs sont vaines si absence d’un environnement interne de qualité. Exemple de la circulation automobile: quid, si font défaut: Respect de la vie et des biens d’autrui; Sobriété par rapport à l’alcool – Etat de repos; Partage clair des responsabilités de guidage dans la voiture; Souci de mise à jour de ses connaissances en matière de code de la route? Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 17 Environnement interne de maîtrise = des comportements qu’il convient d’adopter pour être reconnu comme membre de l’organisation: Intégrité – transparence – redevabilité – éthique du résultat; Professionnalisme dans l’acquisition et la gestion des ressources – contrôle de gestion; Vision – stratégie – objectifs. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 18 Complémentarité Les polices de la gouvernance contribuent à un environnement de contrôle de qualité et réciproquement ne peuvent fonctionner que si elles sont spontanément respectées en esprit, grâce à cet environnement de contrôle, par la grande majorité des acteurs impliqués. Accident = charge émotionnelle = décision d’un nouveau contrôle = vain, car ne s’attaque pas au vrai problème de la qualité de l’environnement de contrôle. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 19 Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 20 Environnement interne de maîtrise Gouvernance Contrôle interne Environnement externe 2.Rôle de l’audit interne L’audit interne est une fonction qui a pour finalité d’évaluer la qualité du système de contrôle interne et d’en recommander des améliorations; Bénéficiaire de première ligne: le management. Les parties prenantes peuvent considérer que la qualité du contrôle interne est un facteur de bonne gouvernance, et estimer qu’elles doivent avoir des garanties sur cette qualité, grâce à un comité d’audit qui garantit la qualité des activités d’audit. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 21 Relations gouvernance et contrôle interne L’audit interne est partie intégrante du contrôle interne; Il forme la couche de « suivi »; Par une évaluation permanente qui maintient le processus « plan – action – évaluation – correction » en mouvement; Il est le lien entre les deux systèmes que sont le contrôle interne et la gouvernance. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 22 Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 23 Environnement interne de maîtrise Gouvernance Contrôle interne Environnement externe Comité d’audit Audit interne Niveaux de risque Le management peut devoir rendre compte à ses autorités, des niveaux de risque qu’il juge acceptables par rapport aux différents grands objectifs du contrôle interne et qui découlent du dispositif de contrôle interne effectivement mis en œuvre: Actifs suffisamment protégés; Informations externes suffisamment fiables; Objectifs opérationnels (rentabilité) suffisamment garantis; Conformité aux réglementations suffisamment assurée. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 24 3.Limites du contrôle interne Par rapport à la gouvernance: Ne peut se substituer à la gouvernance là où celle-ci assure le bon fonctionnement d’un système plus large (le code de la route reste nécessaire). Ne forme pas un cadre stable (doit être revu en permanence); Est par essence interne: absence de publicité externe. Sa qualité et ses conséquences en termes de niveau de risque acceptés doivent rester sous la vigilance des parties prenantes externes. Ne peut régler le statut des dirigeants eux-mêmes. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 25 Limites du contrôle interne Par rapport à ses propres finalités: A besoin d’un environnement de maîtrise de qualité; Les activités de maîtrise ont un coût: pèsent sur les objectifs financiers mais aussi sur d’autres objectifs opérationnels (délai, confidentialité…) La culture des procédures est peu adaptative : elle ferme le système (bureaucratie Kafkaïenne – standardisation - « machinalisation » des activités – pièges de l’électronique) Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 26 4. Arbitrer les conflits d’objectifs Non par une confrontation directe uploads/Management/ gouvernance-audit-et-controle-de-gestion.pdf