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2101. DEFINITION DE LA STRATEGIE DE REVISION ET PLAN DE MISSION NORME LE COMMIS

2101. DEFINITION DE LA STRATEGIE DE REVISION ET PLAN DE MISSION NORME LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT AVOIR UNE CONNAISSANCE GLOBALE DE L’ENTREPRISE LUI PERMETTANT D’ORIENTER SA MISSION ET D’APPRÉHENDER LES DOMAINES ET LES SYSTÈMES SIGNIFICATIFS. CETTE APPROCHE A POUR OBJECTIF D’IDENTIFIER LES RISQUES POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR LES COMPTES ET CONDITIONNE AINSI LA PROGRAMMATION INITIALE DES CONTRÔLES ET LA PLANIFICATION ULTÉRIEURE DE LA MISSION QUI CONDUISENT À : - DÉTERMINER LA NATURE ET L’ÉTENDUE DES CONTRÔLES, EU ÉGARD AUX SEUILS DE SIGNIFICATION ; - ORGANISER L’EXÉCUTION DE LA MISSION AFIN D’ATTEINDRE L’OBJECTIF DE CERTIFICATION DE LA FAÇON LA PLUS RATIONNELLE POSSIBLE, AVEC LE MAXIMUM D’EFFICACITÉ ET EN RESPECTANT LES DÉLAIS PRESCRITS. 2101. DEFINITION DE LA STRATEGIE DE REVISION ET PLAN DE MISSION  Commentaires de la norme 01. LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE RÉVISION, DANS LE CADRE DE LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES COMPORTE GÉNÉRALEMENT LES ÉTAPES SUIVANTES : - PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE ; - DÉTERMINATION DES DOMAINES SIGNIFICATIFS ; - RÉDACTION D’UN PROGRAMME GÉNÉRAL DE TRAVAIL (OU PLAN DE MISSION).  Prise de connaissance generale de l’ENTREPRISE 02. LA RÉALISATION DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMTES EXIGE UNE PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE LUI PERMETTANT NOTAMMENT DE DÉTERMINER LES RISQUES GÉNÉRAUX LIÉS À L’ENTREPRISE. 03. LES INFORMATIONS À COLLECTER CONCERNENT NOTAMMENT : - L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE ET LE SECTEUR DANS LEQUEL ELLE OPÈRE : NATURE DES ACTIVITÉS, PRINCIPAUX CLIENTS ET FOURNISSEURS, SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ, RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE AU SECTEUR D’ACTIVITÉ, ETC...; - SON ORGANISATION ET SA STRUCTURE : ACTIONNARIAT, IMPLANTATIONS GÉOGRAPHIQUES, ORGANIGRAMME GÉNÉRAL ET PAR FONCTION, STRUCTURE DU GROUPE, ACTIVITÉ DES PRINCIPALES FILIALES, ETC....; - SES POLITIQUES GÉNÉRALES : POLITIQUE FINANCIÈRE, COMMERCIALE ET SOCIALE ; - SES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT ; - SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : SYSTÈMES DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE, PROCÉDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES, CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, SERVICE D’AUDIT INTERNE, ETC...; - SES POLITIQUES COMPTABLES : MÉTHODES D’ÉVALUATION DES STOCKS ET EN COURS, COMPTABILISATION DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, DES CONTRATS À LONG TERME, ETC...; 04. POUR ACQUÉRIR CES INFORMATIONS, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DISPOSE DES MOYENS SUIVANTS : - LA PRISE DE CONTACT AVEC LE PRÉDÉCESSEUR ; - LA RELATION DIRECTE AVEC LES DIRIGEANTS AUPRÈS DESQUELS IL RECHERCHERA LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES SUR LES DÉCISIONS QUI PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES COMPTES ; - LA PRISE DE CONNAISSANCE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE, AFIN D’ANALYSER LA SITUATION FINANCIÈRE ET LA RENTABILITÉ DE L’ENTREPRISE ; - LES INFORMATIONS UTILES À L’EXERCICE DE SA MISSION QU’IL PEUT, EN VERTU DE L’ARTICLE 167, RECUEILLIR AUPRÈS DES TIERS QUI ONT ACCOMPLI DES OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ; - LES DIVERSES PUBLICATIONS INTERNES ; - LES RAPPORTS DES AUDITEURS EXTERNES ET DES AUDITEURS INTERNES ; - LA LÉGISLATION APPLICABLE À L’ENTREPRISE ; - LES RAPPORTS FINANCIERS D’ENTREPRISES SIMILAIRES EXERÇANT DANS LE MÊME SECTEUR ; - LA PRESSE FINANCIÈRE ET LES REVUES SPÉCIALISÉES DU SECTEUR D’ACTIVITÉ ; - LES PUBLICATIONS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS. 05. LORS DE CETTE PHASE DE PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A COLLECTÉ ET EXAMINÉ DE NOMBREUSE INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE QUI VONT LUI PERMETTRE DE PROCÉDER À UNE ANALYSE DES RISQUES GÉNÉRAUX DE L’ENTREPRISE ; CES RISQUES GÉNÉRAUX PEUVENT ÊTRE CLASSÉS SOUS TROIS GRANDES RUBRIQUES : - LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ; - L’ORGANISATION GÉNÉRALE ; - L’ATTITUDE DE LA DIRECTION. 06. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : PARMI LES FACTEURS DE RISQUES QUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CONSIDÈRE, ON PEUT CITER : - L’EXISTENCE D’ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION ; - UNE SITUATION FINANCIÈRE PRÉCAIRE (DÉGRADATION DES RÉSULTATS, DU FONDS DE ROULEMENT, AUGMENTATION IMPORTANTE DES BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT, ETC.), - LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ (MARCHÉ EN DÉCLIN, SECTEUR TRÈS CONCURRENTIEL, ETC.) ; - LA NATURE DES PRODUITS VENDUS (PRODUITS À OBSOLESCENCE RAPIDE, EXISTENCE DE NOUVEAUX PRODUITS CONCURRENTIELS, PRODUITS SAISONNIERS, ETC.) ; - LE CLIMAT SOCIAL (GRÈVES FRÉQUENTES ENTRAÎNANT UNE SOUS-ACTIVITÉ, ETC.) ; - LES MODIFICATIONS DE STRUCTURE (ACQUISITION OU CESSION OU CESSATION D’ACTIVITÉ, RESTRUCTURATION, ETC.). 07. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE : PARMI LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE, ON PEUT CITER : - EXCÈS DE CENTRALISATION OU DE DÉCENTRALISATION ; - ROTATION IMPORTANTE DU PERSONNEL ET NOTAMMENT DES CADRES ; - CONTRÔLE INSUFFISANT SUR DES ACTIVITÉS OU DES SUCCURSALES DÉCENTRALISÉES ; - ABSENCE DE PROCÉDURES COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES, D’ORGANIGRAMMES ET DE DÉFINITIONS DE FONCTIONS RÉGULIÈREMENT MISES À JOUR ; - ABSENCE DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ; - ABSENCE DE SERVICE D’AUDIT INTERNE. 08. ATTITUDE DE LA DIRECTION : L’INSUFFISANCE OU L’ABSENCE DE SENSIBILISATION DE LA DIRECTION POUR LES QUESTIONS COMPTABLES, FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES CONSTITUE UN FACTEUR DE RISQUE GÉNÉRAL QUI DOIT ÊTRE PRIS EN COMPTE. EN PARTICULIER, L’ATTITUDE DE LA DIRECTION DANS LES DOMAINES SUIVANTS SERA EXAMINÉE : - L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE (DEGRÉ D’IMPLICATION DANS LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE) ; - LES RÉSULTATS ET LES COMPTES ANNUELS ; - L’INFORMATION FINANCIÈRE ; - L’ÉVOLUTION DES COURS BOURSIERS. 09. L’EXISTENCE DE RISQUES GÉNÉRAUX PEUT CONDUIRE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES, SOIT À RENFORCER GLOBALEMENT SON PROGRAMME DE TRAVAIL, SOIT À ABORDER LA MISSION DANS UN ÉTAT D’ESPRIT DIFFÉRENT, CE QUI AURA UN EFFET AU SECOND DEGRÉ SUR L’ORIENTATION DES TRAVAUX DE CONTRÔLE. CETTE ANALYSE SERA ÉGALEMENT UTILE LORS DE L’IDENTIFICATION DES DOMAINES ET DES SYSTÈMES SIGNIFICATIFS.  IDENTIFICATION DES DOMAINES ET DES SYSTEMES SIGNIFICATIFS 10. L’IDENTIFICATION DES DOMAINES ET DES SYSTÈMES SIGNIFICATIFS NÉCESSITE AU PRÉALABLE LA DÉTERMINATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION. LE SEUIL DE SIGNIFICATION EST LA MESURE QUE PEUT FAIRE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU MONTANT À PARTIR DUQUEL UNE ERREUR, UNE INEXACTITUDE OU UNE OMISSION PEUT AFFECTER LA RÉGULARITÉ ET LA SINCÉRITÉ DES ÉTATS SYNTHÈSE AINSI QUE L’IMAGE FIDÈLE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE, DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ. C’EST DONC L’APPRÉCIATION QUE PEUT FAIRE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DES BESOINS DES UTILISATEURS DES ÉTATS DE SYNTHÈSE. 11. POUR DÉTERMINER LE SEUIL DE SIGNIFICATION, PLUSIEURS ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS ; LES ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE LES PLUS COMMUNÉMENT ADMIS SONT : - LES CAPITAUX PROPRES ; - LE RÉSULTAT NET ; - LE RÉSULTAT COURANT ; - UN OU PLUSIEURS POSTES OU INFORMATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE (CHIFFRE D’AFFAIRES...) 12. CERTAINES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES DOIVENT, EN OUTRE, ÊTRE PRISES EN COMPTE LORS DE LA FIXATION D’UN SEUIL DE SIGNIFICATION : - L’EXISTENCE D’EXIGENCES CONTRACTUELLES, LÉGALES OU STATUTAIRES PARTICULIÈRES ; - LA VARIATION IMPORTANTE D’UNE ANNÉE SUR L’AUTRE DES RÉSULTATS OU DE CERTAINS POSTES ; - DES CAPITAUX PROPRES OU DES RÉSULTATS ANORMALEMENT FAIBLES. 13. LES DOMAINES SIGNIFICATIFS PEUVENT ÊTRE CLASSÉS EN DEUX CATÉGORIES : - LES COMPTES SIGNIFICATIFS, C’EST-À-DIRE CEUX QUI PEUVENT PAR LEUR VALEUR ET/OU LEUR NATURE RECELER DES ERREURS SIGNIFICATIVES ; - LE RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES QU’IL DOIT VÉRIFIER, C’EST-À-DIRE LES VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES (1) AUXQUELLES IL DOIT PROCÉDER. (1) CF POINT 211. 14. L’IDENTIFICATION DES COMPTES SIGNIFICATIFS REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L’EXAMEN ANALYTIQUE. L’EXAMEN ANALYTIQUE EST UN ENSEMBLE DE TECHNIQUES CONSISTANT À : - FAIRE DES COMPARAISONS ENTRE LES DONNÉES RÉSULTANT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE ET DES DONNÉES ANTÉRIEURES, POSTÉRIEURES ET PRÉVISIONNELLES DE L’ENTREPRISE OU DES DONNÉES D’ENTREPRISES SIMILAIRES, ET D’ÉTABLIR DES RELATIONS ENTRE ELLES ; - ANALYSER LES FLUCTUATIONS ET LES TENDANCES ; - ÉTUDIER ET ANALYSER LES ÉLÉMENTS INHABITUELS RÉSULTANT DE CES COMPARAISONS. 15. LES COMPTES SIGNIFICATIFS SONT CEUX QUI RECÈLENT DES RISQUES D’ERREURS SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES ANNUELS. POUR LES DÉTERMINER, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT PRENDRE EN COMPTE DE NOMBREUX ÉLÉMENTS QUI SONT TOUS INTIMEMENT LIÉS À LEUR IMPORTANCE PAR RAPPORT AU SEUIL DE SIGNIFICATION ET, ÉGALEMENT, À LA PROBABILITÉ D’ERREURS. 16. TOUS LES COMPTES QUI REPRÉSENTENT UNE PART IMPORTANTE DES COMPTES ANNUELS SONT A PRIORI SIGNIFICATIFS CAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A BESOIN DE S’ASSURER QUE LES OPÉRATIONS QU’ILS ENREGISTRENT SONT CORRECTEMENT ÉVALUÉES ET COMPTABILISÉES. 17. CERTAINS COMPTES DONT LE SOLDE EST, À PREMIÈRE VUE, NON SIGNIFICATIF SONT IMPORTANTS POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CAR ILS RECÈLENT UNE GRANDE PROBABILITÉ D’ERREUR. IL S’AGIT PAR EXEMPLE : - DES COMPTES OÙ TRANSITENT DES DONNÉES DE FORTE VALEUR INDIVIDUELLE (PAR EXEMPLE, TRAVAUX EN COURS DONT LE SOLDE PEUT ÊTRE MINEUR À LA DATE DE CLÔTURE); - DES COMPTES QUI SONT FORTEMENT AFFECTÉS PAR LES JUGEMENTS (PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES CLIENTS OU DES STOCKS) ; - DES COMPTES QUI FONT APPEL À DES TECHNIQUES COMPTABLES COMPLEXES (PAR EXEMPLE, LA VALORISATION DES STOCKS DANS UNE ENTREPRISE À CYCLE LONG DE PRODUCTION) ; - DES COMPTES QUI PRÉSENTENT DES ANOMALIES APPARENTES (PAR EXEMPLE, COMPTES D’ATTENTE À RÉGULARISER, COMPTES AFFECTÉS PAR UN CHANGEMENT DE LÉGISLATION). 18. SYSTÈMES COMPTABLES SIGNIFICATIFS LE SYSTÈMES COMPTABLES SONT LES SYSTÈMES QUI ASSURENT LA SAISIE ET LE TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES DONNÉES DONT LA RÉSULTANTE EST L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE. CES SYSTÈMES PEUVENT ÊTRE MANUELS OU INFORMATISÉS. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DOIT IDENTIFIER LES SYSTÈMES COMPTABLES QUI TRAITENT DES DONNÉES AYANT UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR LES ÉTATS DE SYNTHÈSE. L’IDENTIFICATION DES SYSTÈMES COMPTABLES SIGNIFICATIFS LUI PERMET DE DÉCIDER CEUX QUI DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE ÉVALUATION uploads/Management/ definition-de-la-strategie-de-revision-et-plan-de-mission-approche-d-x27-audit-financier-pdf.pdf