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2.1 Prise de connaissance de l’entité et du contrôle interne a) Prise de connai

2.1 Prise de connaissance de l’entité et du contrôle interne a) Prise de connaissance de l’entité La prise de connaissance de l’entité par l’auditeur sera plus ou moins approfondie selon la mission qui lui est dévolue (audit, examen limité, opération contractuellement définie) et le niveau du risque estimé. La prise de connaissance permettra à l’auditeur d’orienter sa mission et d’appréhender les domaines et systèmes significatifs. L’acquisition de la connaissance générale de l’entreprise doit être préalable aux autres phases de la mission, puisqu’elle conditionne leur bonne exécution. Elle commencera le plus tôt possible, parfois même avec l’acceptation de la mission. Compte tenu de la masse d’informations à obtenir et à maîtriser, cette étape de la démarche sera particulièrement importante la première année de la mission. Toutes les informations recueillies au cours de la prise de connaissance permettront de constituer la base du dossier permanent. La connaissance de l’entreprise se prolongera et se complétera tout au long de l’exécution de la mission annuelle. Elle doit être régulièrement mise à jour. La prise de connaissance de l’entité permet à l’auditeur de constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes et répondre à ce risque tout au long de son audit. L’auditeur doit prendre connaissance : – du secteur d’activité de l’entité, de son environnement réglementaire, notamment du référentiel comptable applicable et d’autres facteurs externes tels que les conditions économiques générales ; – des caractéristiques de l’entité qui lui permettent d’appréhender les catégories d’opérations, les soldes des comptes et les informations attendues dans l’annexe des comptes. Ces caractéristiques incluent notamment la nature de ses activités, la composition de son capital et de son gouvernement d’entreprise, sa politique d’investissement, son organisation et son financement ainsi que le choix des méthodes comptables appliquées ; – des objectifs de l’entité et des stratégies mises en oeuvre pour les atteindre dans la mesure où ces objectifs pourront avoir des conséquences financières et de ce fait une incidence sur les comptes – de la mesure et de l’analyse des indicateurs de performance financière de l’entité ; ces éléments indiquent à l’auditeur les aspects financiers que la direction considère comme constituant des enjeux majeurs ; – des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit. Les informations utiles à la mission de l’auditeur concernent notamment les éléments ci-dessous : La liste ci-après couvre un grand nombre de domaines. Toutefois, toutes les missions ne sont pas concernées par chacun de ces domaines. Cette liste n’est donc pas exhaustive. A. Facteurs économiques généraux Niveau général d’activité économique (par exemple : récession, croissance) Taux d’intérêt et facilité d’accès au crédit Inflation Politiques gouvernementales : – monétaires – fiscales (fiscalité des entreprises et autres) – subventions (par exemple, programmes d’aide gouvernementale) – droits de douane et barrières douanières Taux de change et contrôle des changes B. Secteur d’activité – éléments importants ayant une incidence sur les activités de l’entité Marché et concurrence Activité cyclique ou saisonnière Innovations technologiques concernant les produits Risque commercial (par exemple : technologie de pointe, activité tributaire du phénomène de mode, vulnérabilité à la concurrence) Activité en déclin ou en expansion Conditions défavorables (par exemple : baisse de la demande, surproduction, guerre des prix) Ratios clés et statistiques d’exploitation Pratiques comptables particulières et problèmes sous-jacents Exigences et problèmes en matière d’environnement Cadre réglementaire Approvisionnement énergétique et coût de l’énergie Pratiques homogènes ou diversifiées (concernant par exemple les contrats ou la durée du travail, les modes de financement ou les principes comptables) b) Prise de connaissance du contrôle interne Cette prise de connaissance, dont l’objectif est de déterminer l’importance du risque lié au contrôle (voir ci- après § 2.2 c) est présentée dans le chapitre 7, section 4, § 2. 2.2 Évaluation des risques Les missions demandées à l’auditeur peuvent avoir des natures diverses (audit, examen limité, procédures convenues) qui impliquent des niveaux d’assurance différents. L’auditeur se doit donc, en même temps qu’il prend connaissance de l’entreprise, effectuer une mesure préalable du risque de la mission. Ce risque est appelé risque d’audit. a) Risque d’audit L’audit financier se définissant comme étant l’examen critique auquel procède un professionnel indépendant et externe à l’entreprise en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité de l’image donnée par les documents financiers de l’entreprise, l’objectif essentiel de l’auditeur est donc bien de se forger une intime conviction, et d’émettre une opinion sur les documents qui lui sont présentés. Face à cet objectif, les contraintes s’exercent à trois niveaux : – le caractère limité du budget de temps de l’auditeur ; – les diligences précisées sous forme de normes ; – la responsabilité (civile, pénale, professionnelle) de l’auditeur. On peut donc dire que, de par ses objectifs et ses contraintes, la mission d’audit comptable et financier comporte des risques dont l’importance relève de l’organisation et de l’esprit existant dans l’entreprise mais aussi et surtout des moyens mis en oeuvre par l’auditeur pour assurer la réalisation complète de la mission. Ce risque, appelé risque d’audit par l’IAASB, correspond à la possibilité pour l’auditeur de formuler une opinion inappropriée eu égard aux circonstances : par exemple, formuler une opinion sans réserves alors que les comptes présentent une anomalie significative. Le risque d’audit comprend deux composantes : le risque d’anomalies significatives dans les comptes et le risque de non-détection de ces anomalies par l’auditeur. Le risque d’anomalies significatives dans les comptes est propre à l’entité ; il existe indépendamment de l’audit des comptes. Il se subdivise en risque inhérent et risque lié au contrôle. L’auditeur réduit le risque d’audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l’assurance recherchée nécessaire à la mission. À cette fin, il évalue le risque d’anomalies significatives et conçoit les procédures d’audit à mettre en oeuvre en réponse à cette évaluation, conformément aux principes définis dans les normes. Plus l’auditeur évalue le risque d’anomalies significatives à un niveau élevé, plus il met en oeuvre de procédures d’audit complémentaires afin de réduire le risque de non-détection Procédures d’audit mises en place par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques Après avoir pris connaissance de l’entité et évalué le risque d’anomalies significatives dans les comptes, l’auditeur adaptera son approche générale, concevra et mettra en oeuvre des procédures d’audit lui permettant de fonder son opinion. Il pourra notamment : – affecter à la mission des collaborateurs plus expérimentés ou possédant des compétences particulières ; – recourir à un ou des experts ; – renforcer la supervision des travaux ; – introduire un degré supplémentaire d’imprévisibilité pour l’entité dans les procédures d’audit choisies ; – apporter des modifications à la nature, au calendrier ou à l’étendue des procédures d’audit. Ainsi, s’il existe des faiblesses dans l’environnement de contrôle, l’auditeur pourra choisir : – de mettre en oeuvre des contrôles de substance plutôt que des tests de procédures ; – d’intervenir plutôt après la fin de l’exercice qu’en cours d’exercice ; – d’augmenter le nombre de sites à contrôler. Il pourra aussi concevoir et élaborer des procédures d’audit complémentaires à celles réalisées pour son évaluation. 2.3 Fixation du seuil de signification L’évaluation du caractère significatif (ou seuil de signification) d’une constatation faite par l’auditeur est sans doute l’une des tâches les plus délicates de sa mission. C’est avant tout une question laissée au jugement d’un professionnel qui se doit d’être indépendant et compétent. Il n’existe pas en la matière de règles donnant des seuils de signification qu’il suffirait d’expliquer purement et simplement. Néanmoins, l’indication d’un certain nombre de lignes directrices dégagées par la doctrine comptable est de nature à aider l’auditeur et à faciliter la tâche des utilisateurs. a) Constatations significatives L’auditeur peut être amené à faire des constatations significatives aux différents stades de la préparation des états financiers : évaluation, présentation ou contrôle. Les constatations peuvent porter sur l’évaluation d’un élément déterminé (erreur dans le calcul d’une donnée, divergence d’appréciation dans l’évaluation d’une donnée, application d’une procédure comptable non conforme aux principes généralement admis). Elles peuvent porter également sur la présentation d’un élément (utilisation de rubriques trop générales, mauvais classement d’une information, omission d’une information). Elles peuvent porter également sur le contrôle d’un élément lorsque par exemple, l’auditeur conclut que les vérifications qu’il a faites sur un poste déterminé ne sont pas satisfaisantes parce que le contrôle interne est défectueux ou que les pièces justificatives ne sont pas suffisamment probantes. On distingue les constatations dont l’incidence est susceptible d’être quantifiée et celles dont l’incidence est indéterminée, par leur nature même ou en raison des circonstances. Dans toute la mesure du possible, l’auditeur doit s’attacher à quantifier l’incidence, sur les états financiers, des constatations qu’il a faites, ou tout au moins de fixer la limite maximale de cette incidence. À l’expérience, il apparaît que la plupart des constatations significatives peuvent se rattacher directement à un poste des documents comptables présentés et faire l’objet d’une estimation. Selon la nature des documents affectés par les constatations de l’auditeur, on distingue : – les constatations qui portent sur des éléments ayant une influence sur le résultat uploads/Management/ demarche.pdf