LA CHAÎNE DE CONTRÔLE PEFC : La clé pour vendre des produits certifiés Ce docum

LA CHAÎNE DE CONTRÔLE PEFC : La clé pour vendre des produits certifiés Ce document d’aide permet de se familiariser avec les règles de chaîne de contrôle (Annexe 15) et les règles d’utilisation (Annexe 16) de la marque PEFC qui ont seules valeur d’exigence. Version novembre 2010 10-1-1 Organismes certificateurs entreprises (Liste susceptible de modification et de mise à jour sur le site : www.pefc-france.org) BM TRADA Stocking Lane avenue - Hughenden Valley - High Wycombe HP 14 4ND Buckinghamshire - GRANDE BRETAGNE Tél. : +44 (0) 1494 569700 - Fax : +44 (0) 1494 565487 Contact : Cesar MENCHACA E-mail: enquiries@bmtrada.com BUREAU VERITAS Le Guillaumet, 92046 Paris-la-Défense - FRANCE Tél. : +33 (0)1 41 97 08 29 - Fax : +33 (0)1 41 97 02 04 Contact : Antoine HUGUET E-mail : antoine.huguet@fr.bureauveritas.com CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER Domaine universitaire - BP 251 38 044 Grenoble - FRANCE Tél. : +33 (0)4 76 15 40 12 - Fax : +33 (0)4 76 15 40 16 Contact : Michèle BOUCLIER E-mail : michele.bouclier@webctp.com CONTROL UNION PO BX 161 - NL 8000 AD ZWOLL - PAYS BAS Tél. : +31 (0) 38-4260100 - Fax : +31 (0) 38 -4237040 Contact : Aliene Ten Kleij E-mail : atkleij@controlunion.com CTIB-TCHN Allée Hof Ter Vleest, 3 - B 1070 Bruxelles - BELGIQUE Tél. : +32 2 558 15 50 - Fax : +32 2 558 15 89 Contact : Alain GROSFILS E-mail : info@ctib-tchn.be / alain.grosfils@ctib-tchn.be FCBA 10 avenue de Saint-Mandé - 75012 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 19 49 48 - Fax : +33 (0)1 40 19 48 91 Contact : Anne FRAYER E-mail : anne.frayer@fcba.fr HOLZ CERT Franz-Grill Straße 7 - 1030 Vienne - AUTRICHE Tel. : + 43 (0)1/79 66 545 - 0 - Fax: + 43 (0)1/798 26 23 – 50 Contact : Stefan CZAMUTZIAN E-Mail: hca@holzcert.at LRQA 1, bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 3 - FRANCE Tél. : + 33 (0)4 72 13 31 41 - Fax : + 33 (0)4 72 13 31 40 Contact : Luc LICATA E-mail : luc.licata@lr.org QUALISUD 15, avenue de Bayonne - 40500 Saint Sever - FRANCE Tél. +33 (0)5 58 06 15 21 - Fax : +33 (0)5 58 75 13 36 Contact : Bruce DUVIC E-mail : bruce.duvic@qualisud.fr SGS S.A. Technoparkstrasse 1 - CH-8005 ZURICH - SUISSE Tél. : +41 (0) 44 445 17 12 - Fax : +41 (0) 44 445 16 88 Contact : Philippe WOHLHAUSER E-mail : philippe.wohlhauser@sgs.com SGS SOUTH AFRICA P.O. Box 82582 Southdale 2135, 58 Melvill street Booysens - Johannesburg 2091- AFRIQUE DU SUD, Tél. : +27 11 680 3466 - Fax : +27 11 433 3654 Contact : Gerrit Marais E-mail : corris.vandenberg@sgs.com SQS Bernstrasse103 - Case postale 686 CH 3052 Zollikofen - SUISSE Tél. : +41 (0)3 87 18 02 11 - Fax : +41 (0)3 87 55 16 97 Contact : Bernard Bazaine E-mail : bernard.bazaine@sqs.ch TUV NORD Am Tüv 1 – 30519 HANNOVER - Allemagne Tél. : +49 (0)511-9862640 - Fax : +49 (0)511-9862555 Contact : Volker KLOSOWSKI E-mail : whirtz@tuev-nord.de 10-1-1 8, avenue de la République - 75011 Paris Tél. : +33 (0)1 43 46 57 15 - Fax : +33 (0)1 43 46 57 11 info@pefc-france.org > www.pefc-france.org © PHOTO : Fotolia / J.Delpire - / Juin 2011 : +33 1 82 53 60 60 10-31-1244 / Certifié PEFC / Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. / pefc-france.org LA CERTIFICATION pefc, Comment ça marche ? deux dispositifs complémentaires TOUT AU LONG DE LA FILIèRE FORÊT-BOIS : la certification de la gestion forestière durable vise à garantir le respect des fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt ; la certification de la chaîne de contrôle de produits forestiers permettent d’assurer le suivi des flux et des produits PEFC au sein d’une entreprise, mais aussi d’une entreprise à l’autre. à quoi sert une chaîne de contrôle ? La chaîne de contrôle décrit les procédures pour assurer ce suivi. Sa certification est délivrée par un organisme certificateur indépendant (liste disponible auprès de PEFC France) pour une durée de cinq ans, avec un audit chaque année (audit initial et audits de suivi annuels). Une chaîne de contrôle certifiée offre à l’entreprise la possibilité de commercialiser des produits certifiés PEFC. Qui est concerné par la mise en place d’une chaîne de contrôle ? Tout site de production ou de distribution qui a une activité traitant des produits à base de bois peut mettre en place, sous sa responsabilité, une chaîne de contrôle PEFC. Il est indispensable que toutes les entreprises, depuis la forêt jusqu’au produit fini, mettent en place une chaîne de contrôle afin de garantir le suivi des matières certifiées. Créé en 1999, PEFC est le Programme de reconnaissance des certifications forestières. Il est destiné à promouvoir la gestion durable des forêts à travers une certification par une tierce partie indépendante. Il s’applique à toutes les étapes de la transformation du bois pour promouvoir et assurer que les produits proviennent de forêts respectant des standards économiques, écologiques, sociaux et éthiques. PEFC apporte ainsi la preuve aux consommateurs que les produits en bois ou à base de bois certifiés PEFC contribuent à la gestion durable des forêts. PEFC est une organisation internationale qui approuve des schémas de certifications développés au niveau national. Ils sont respectueux des intérêts des différentes parties prenantes et adaptés aux spécificités locales. Chaque schéma de certification national est soumis à une évaluation rigoureuse par une tierce partie selon les critères de PEFC. Il repose sur un consensus entre les principes exprimés lors des conférences internationales et intergouvernementales sur la gestion durable des forêts. Aujourd’hui PEFC a reconnu environ 30 schémas nationaux de certification forestière. Ils représentent 230 millions d’hectares certifiés et font de PEFC le système de certification le plus important au monde. La demande de matériaux certifiés PEFC a donc une dimension mondiale, et concerne aussi bien les marchés publics que privés. PEFC France est l’échelon français de cette organisation. PEFC France réunit tous les acteurs de la filière forêt-bois-papier et les représentants d’associations de protection de la nature. Qu’est-ce que PEFC ? Documents de référence (rubrique : infos pratique du site pefc-france.org) : > Annexe 15 : Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois > Annexe16 : Règles d’utilisation de la marque PEFC > Liste des organismes certificateurs > Grille des contributions entreprises 2 3 Introduction La chaîne de contrôle PEFC permet aux entreprises d’identifier et de contrôler leur matière certifiée PEFC. C’est une condition préalable pour l’utilisation du logo et de la marque PEFC afin de promouvoir des produits certifiés sur le marché. La chaîne de contrôle PEFC permet de répondre aux marchés publics et privés réclamant l’utilisation de bois issu de forêts gérées durablement. Ce document est destiné à aider les entreprises à se familiariser avec les éléments essentiels de PEFC : la chaîne de contrôle et les règles d’utilisation de la marque PEFC. Les fondamentaux de la chaîne de contrôle La chaîne de contrôle est un mécanisme permettant d’assurer un suivi fiable des matières certifiées, de la forêt jusqu’au produit fini. Pour qu’un produit puisse être certifié, l’ensemble des entreprises de la chaîne d’approvisionnement, de transformation et de commercialisation du bois doivent être certifiées PEFC. Seules ces sociétés sont autorisées à utiliser la marque PEFC. QUELS SONT LES Avantages de la chaîne de contrôle PEFC POUR VOTRE ENTREPRISE ?  Accès aux marchés publics et privés demandeurs de produits respectueux de l’environnement.  Gestion des risques dans le cadre des exigences sociales protégeant les droits fondamentaux des travailleurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. PEFC est le premier système international incluant ce point.  Disponibilité et choix car les deux tiers de la superficie mondiale de forêts certifiées sont certifiés PEFC. Cela représente actuellement plus de 230 millions d’hectares, offrant la plus large offre de bois certifié.  Conformité avec la législation via le système de diligence raisonnée PEFC (SDR) qui exclut le bois de contrebande, issu de sources illégales et d’autres sources controversées.  Message clair et transparent car la présence du logo PEFC sur l’étiquette d’un produit assure aux clients de manière claire, concise et transparente que le bois et les produits à base de bois sont issus de sources responsables.  Avantage concurrentiel sur le développement durable car les entreprises certifiées PEFC acquièrent un avantage concurrentiel sur les autres fournisseurs.  Suivi fiable via l’assurance que les matériaux certifiés composant le produit fini sont originaires de forêts certifiées PEFC respectueuses des normes environnementales, économiques et sociales. 4 5 SUIVI DE LA MATIÈRE CERTIFIÉE Se procurer des matières certifiées PEFC  La chaîne de contrôle PEFC apporte la garantie que les produits certifiés PEFC sont issus de forêts gérées durablement, de sources recyclées ou contrôlées.  La chaîne de contrôle PEFC définit, sur la base de leur origine, le bois et les matériaux à base de bois qui peuvent être transformés en produits certifiés PEFC. La quantité de uploads/Management/ pefc-chaine-controle.pdf

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• Détails
• Publié le Dec 23, 2022
• Catégorie Management
• Langue French
• Taille du fichier 13.4686MB