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Projet de Loi de Finances 2020 1 Projet de de performance Traduction non offici

Projet de Loi de Finances 2020 1 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS- DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - Royaume du Maroc Projet de Performance MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS -DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - Projet de loi de finances 2020 Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement Projet de Loi de Finances 2020 2 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS- DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - TABLE DES MATIERES 1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L’INSTITUTION......................3 1. Présentation succincte de la stratégie......................................................................................4 2. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l’année 2020..............................................8 3. Récapitulatif des crédits prévisionnels au titre de l’année 2020 par programme..................10 4. Présentation des crédits par projets ou actions......................................................................13 5. Présentation régionale des crédits .........................................................................................18 6. Programmation budgétaire triennale.....................................................................................19 7. Programmation budgétaire triennale des établissements publics..........................................24 Recueil des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs ......................................................26 2ème PARTIE : PRESENTATION DES PROGRAMMES ....................................................29 Programme 419 : DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE RURAL ET DES ZONES DE MONTAGNE...........................................................................................................................30 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................30 2. Responsable de programme ..................................................................................................32 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................32 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................32 Programme 421 : PROTECTION ET SECURISATION DU DOMAINE FORESTIER .33 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................33 2. Responsable de programme ..................................................................................................34 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................34 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................35 Programme 422 : AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT FORESTIER.................40 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................40 2. Responsable de programme ..................................................................................................41 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................42 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................42 Projet de Loi de Finances 2020 3 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS- DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - Programme 423 : LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET PROTECTION DE LA NATURE............................................................................................................................46 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................46 2. Responsable de programme ..................................................................................................48 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................49 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................49 Programme 440 : SOUTIEN ET SERVICES POLYVALENTS.........................................53 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................53 2. Responsable de programme ..................................................................................................54 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................55 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................55 3ème PARTIE : DETERMINANTS DES DEPENSES ...........................................................59 1. Déterminants des dépenses de personnel ..............................................................................60 a. Structure des effectifs du personnel de l’année en cours ......................................................60 b. Analyse de la structure des effectifs sous le prisme du genre...............................................62 c. Répartition des dépenses de personnel..................................................................................62 2. Déterminants des dépenses de MDD et d’investissement par programme et par projet ou action.........................................................................................................................................63 Projet de Loi de Finances 2020 4 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS- DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - 1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L’INSTITUTION Projet de Loi de Finances 2020 5 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS- DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - 1. Présentation succincte de la stratégie 1. Présentation de la stratégie de domaine de eaux et forêts De par sa situation géographique et la diversité de ses écorégions, le Maroc dispose d’écosystèmes forestiers riches et diversifiés, qui ont joué, en tout temps, des rôles environnementaux et socio-économiques déterminants dans le développement local et régional. Les écosystèmes forestiers marocains dont la superficie est d’environ 9 millions d’hectares (5,8 millions d’hectares boisés) sont soumis aux conditions climatiques méditerranéennes, caractérisées par la rareté de l’eau pendant une bonne période de l’année. Ces écosystèmes sont soumises à un ensemble de contraintes résultant de l'accélération de la désertification et de l’accroissement de la pression de la population rurale sur les différents produits forestiers du fait que leur mode de vie est lié à l'exploitation du domaine forestier. Les principaux défis les auxquels ces formations sont confrontées sont : - La restauration et la recherche de nouveaux équilibres écologiques et de mode de gestion compatibles avec les conditions physiques, économiques et socioculturelles liéés aux besoins de la population; - La conservation des ressources en eau à travers la maîtrise de la dégradation des terres dans les bassins versants et la protection de leur capacités naturelles et des infrastructures hydroagricole. - L’appréhension de l’étendue et la cadence de la désertification et de la dégradation de la diversité biologique à travers des interventions intégrées et complémentaires. - Le développement intégré des espaces forestiers et péri forestiers en recherchant de nouvelles sources de revenus pour diminuer la pression sur ces ressources et en veillant à leur développement durable afin d’en garantir la diversité des rôles de ces espaces. Afin de relever ces défis, le département adopte une démarche basée sur une planification stratégique dont Les objectifs se résument comme suit : i) La sécurisation de tout le domaine forestier (9 millions d’hectares) à l’horizon 2025 ; ii) L’inversion des tendances actuelles de la dégradation du couvert forestier par le reboisement, la régénération et l’amélioration sylvo- pastorale sur une superficie de 600 000 ha. iii) La maîtrise de l’érosion hydrique sur une superficie de 1.5 millions d’ha ; iv) La contribution des espaces forestiers à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines ; Projet de Loi de Finances 2020 6 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS- DÉVELOPPEMENT RURAL, EAUX ET FORETS - v) La conservation et la valorisation de l'importante biodiversité que recèle notre pays dans 154 sites d'intérêt biologique et écologique couvrant 2,5 millions d’hectares ; vi) L'amélioration de la contribution des produits forestiers locaux à la couverture des besoins de l'industrie et de l'artisanat, ainsi que l'amélioration de la compétitivité des filières forestières ; Cette vision stratégique du secteur basée sur un ensemble d’études et plans sectoriels relatifs à l’aménagement des bassins versants, aux reboisements, à la lutte contre la désertification et aux aires protégées…, a pu être traduite en elaboration des objectifs escomptés soit le programme décennal du département en adoptant une approche territoriale et partenariale dans le cadre d’un processus d’une large concertation. Et ce par la déclinaison du programme décennal en programmes triennaux glissants dont la mise en œuvre est assurée de manière déconcentrée par les directions régionales et les services provinciaux du département, à travers des contrats programmes annuels régionalisés et sur la base d’une nouvelle gouvernance reposant sur les quatre cultures : le projet, la responsabilité, la contractualisation et la reddition des comptes. 2. Présentation de la stratégie de domaine de développement rural : Suite au discours royale à l'occasion de la Fête du Trône de l’année 2015, qui a invité à accorder une grande attention aux zones rurales et de montagnes afin de développer ses potentialités économiques, culturelles et environnementales, et dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement des zones rurales et montagnes, un programme ambitieux a été lancé visant à réduire les disparités sociales et spatiales dans les zones rurales. En outre, un cadre de gouvernance a été développé pour ce programme, à travers la mise en place d'instances de gouvernance aux niveaux national et régional (un comité national et 12 comités régionaux pour le développement des zones rurales et de montagnes) et à travers les contrats-programmes liés aux plans de développement régionaux des zones rurales et des zones de montagnes qui définissent les sources de financement et les rôles des acteurs régionaux (gouverneurs, présidents de conseils régionaux) en matière de gestion communes et de présidence des commissions régionales pour le développement de ces zones, l’ordonnancement et les contributions financières, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation. Il convient de noter que le processus de préparation des plans régionaux a commencé depuis Mars 2017 après la tenue de réunions entre le Comité national et les comités régionaux pour clarifier le cadre institutionnel et la structure financière en se basant sur une liste de projets établie à l'avance par le ministère de l'Intérieur. En plus, le Ministère a mis en place un cadre de gouvernance dans les directions régionales d’agriculture en créant le service de développement rural et des zones de montagne qui supervise le secrétariat du Comité régional pour le développement rural et les zones de montagnes. Par ailleurs, le ministère veille sur la mise en place de la stratégie de développement des zones oasiennes et de l'arganiers qui vise à faire de ces zones des uploads/Management/ developpement-rural-eaux-et-forets-pdf.pdf