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1 Le contrôle interne Le contrôle interne d’une activité est le dispositif de p

1 Le contrôle interne Le contrôle interne d’une activité est le dispositif de protection contre les risques de toute nature qui pèsent sur une activité : ( Gâchis des ressources, investissements injustifiées, pertes d’opportunités…) 2 Objectifs du contrôle interne  Assurer la protection du patrimoine - éviter la perte des ressources  Assurer la qualité et la fiabilité de l’information financière - en interne (performance, budget) - en externe ( Etat , tiers..)  Respecter la réglementation et les politiques du groupe Promouvoir l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise 3 Mise en place d’un système de contrôle interne Tout responsable ( Directeur général , Directeur d’une filiale, Chef de service….) doit se doter d’un dispositif de contrôle interne couvrant les risques liés à ses responsabilités. 4 Les préalables Les préalables à la mise en place d’un système de contrôle interne : 1- La définition de la mission et des objectifs 2- L’identification des facteurs de réussite 3- La connaissance des « règles de jeu » 5 • 1- La définition de la mission Toute fonction s’exerce dans le cadre d’une politique et chaque responsable doit définir ( ou connaître) la politique qu’il doit conduire Chaque politique va donc définir quelle est la mission du responsable :  quelles actions il doit entreprendre ?  dans quel domaine il va les exercer ?  pour atteindre quel objectif ? 6 Illustration Pour un responsable du service Entretien du matériel de production , 3 politiques sont possibles: 1 ère politique : L’entretien a pour finalité de prévenir, coûte que coûte, les pannes ou les incidents conduisant à l’arrêt des machines.  objectif : maximiser la production objectif : maximiser la production 2 ère politique : L’entretien doit accroître la durée de fonctionnement des machines le plus long temps possible  objectif : réduire les dépenses d’investissement 3 3 ère ère politique politique : Réparer selon le meilleure rapport qualité/prix  objectif : réduire les dépenses d’entretien et donc les dépenses d’exploitation 7 2- Facteurs de réussite Ce sont les éléments majeurs qui conditionnent la réussite de la mission (moyens) Ils vont permettre de choisir les modalités de mise en ouvre des dispositifs de contrôle interne en vue d’atteindre l’objectif fixé 8 Illustration Selon que l’on privilégie la production , les dépenses d’investissement ou les dépenses de d’exploitation , les dispositifs de contrôle interne mises en place par le responsable ne seront pas le mêmes . 9 Illustration Si la politique N° 1 ( politique de prévention )est retenue , elle va exiger : Un matériel permettant de diagnostiquer les machines en fonctionnement continu; Disposer de techniciens formés à la radiographie des appareils en marche; Manuels descriptifs des machines; Une base statistique sur la fréquence et la nature des pannes et incidents; Des Informations techniques permanentes sur l’évolution de l’usure des machines; Un personnel formé et ayant la compétence technique nécessaires; Des pièces e rechanges à disposition immédiate;  Budgets permettant des achats directs en urgence ….. 10 3- Règles de jeu Ce sont les limites qui s’imposent à tous La mission confiée au responsable ne doit pas être remplie quoi qu’il arrive . Il y a deux limites à ne pas dépasser : Limites fixées par les dispositions légales et les règles d’éthique de l’entreprise; Limites techniques au sens le plus large du terme 11 Séparation des tâches. Autorisations Comptabilisation des opérations Protection des actifs. Réalité physique. Contrôle interne : Les 5 principes essentiels 12 Séparation des tâches Conséquence d’une mauvaise séparation des tâches : - des procédures de contrôle moins efficaces voir nulles - une protection des actifs qui n’est plus garantie  Si la séparation des taches s’avère impossible, il faudra accroître la supervision ou effectuer des contrôles à posteriori 13 Les autorisations Elles doivent:  couvrir l’ensemble des activité de l’entreprise être définies clairement au niveau individuel être documentés et mise à jour. 14 Protection des actifs Principe : l’accès aux actifs est donnée suivant des autorisations accordées par la direction Concrètement il faut mettre en place : • Une définition des responsabilités • Des procédures de sécurité • Des procédures d’accès • Des procédures d’archivage • Des procédures de sauvegarde • Un plan de secours. 15 La réalité physique Il faut s’assurer de l’existence : D’inventaires tournants / physique De confirmations externes De procédure de rapprochement périodiques 16 COMPTABILISATION Toutes les opérations doivent être: Comptabilisées Réelles Correctement évaluées Comptabilisées dans la bonne période Correctement imputées Correctement totalisées Correctement reportées et centralisées uploads/Management/ diapos-2-controle-interne.pdf