Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Sécurité et Qualité de l’Exploitation Proposition de création d’une Division/Ce

Sécurité et Qualité de l’Exploitation Proposition de création d’une Division/Cellule de la Planification et de la Performance du Système National de l’Aviation Civile - DPP- Contribution de Francis Ntongo aux travaux de structuration de la CCAA Janvier 2011 Planification, Sécurité et Qualité de l’aviation civile 2 I. Introduction La Conférence de Haut Niveau sur la Sécurité (HLSC) organisée par L’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI) en mars dernier a fourni un état des lieux des performances de sécurité aérienne des états et des régions du monde, et du degré d’implémentation des huit Eléments Critiques pour la sécurité de l’aviation civile définis le manuel d’audit USOAP. Cet état des lieux relève une faible mise en œuvre de ces éléments, notamment de la part des états africains, ce qui corrobore, s’agissant du Cameroun, les conclusions du dernier audit USOAP. Cette conférence a préconisé l’évolution vers un environnement de management de la sécurité et l’adoption d’une approche basée sur la performance, en conformité avec la lettre aux Etats N° AN/12- 09/93 du 07 Octobre 2005, qui recommande que les fournisseurs des services aéroportuaires, les exploitants d’aéronefs, les fournisseurs des services de la navigation aérienne mettent en œuvre des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS). Cette recommandation s’est d’ailleurs étendue aux états qui doivent depuis le 23 novembre 2006 développer des Programmes Nationaux de Gestion de la Sécurité (SSP). Ainsi, les Etats sont invités à d’établir un cadre réglementaire qui favorise et encadre ces processus. Les recommandations s’appuient sur les SARPs contenues dans les annexes 1, 6, 8, 11, 13, et 14. Plus spécifiquement, l’Organisation a introduit ces exigences dans l’annexe 6 (Exploitation technique des aéronefs), l’annexe 11 (Services de la circulation aérienne), et l’annexe 14, volume I (Exploitation technique des aérodromes). Similairement, la conférence de l’OACI sur l’économie des services aéroportuaires et de navigation aérienne (CEANS) tenue en 2008, a recommandé que les Etats veillent, dans le cadre d’une régulation économique, à ce que les fournisseurs de services élaborent et mettent en place des systèmes de gestion des performances dans les domaines critiques que sont la sécurité, la qualité du service, la productivité et la rentabilité. Il existe des points de vue selon lesquels les pays en développement, tels que le Cameroun, devraient consacrer les ressources dont ils disposent à la mise en œuvre des éléments critiques pour la supervision de la sécurité, au rang desquels la formation du personnel et l’établissement d’une réglementation adéquate et le renforcement des capacités de surveillance sont prioritaires. Selon ces Planification, Sécurité et Qualité de l’aviation civile 3 mêmes points de vue, le niveau de maturité du système de supervision de l’aviation civile de ces états ne justifie pas une évolution vers une approche systémique du management de la sécurité et des performances, et qu’une sophistication prématurée des processus de supervision rendrait confus la réalisation des fonctions de base de la supervision, et absorberait inutilement des ressources. A l’inverse, et comme le préconise l’OACI, l’adoption d’une approche systémique dans la gestion de la sécurité et des performances du système d’aviation civile d’un Etat présente un certain nombre d’avantages significatifs dont :  Le développement de la capacité des états à mesurer et à gérer de manière réactive et proactive leur système d’aviation civile ;  Le développement induit d’outils de collecte, de fiabilisation et de stockage des données ;  Le développement de domaines et d’indicateurs de performance clés spécifiques aux priorités de chaque Etat ;  Le développement d’un cadre collaboratif dans la gestion des activités de l’aviation civile ;  La mise en place de cadres contractuels exigeants en matière de performance ;  L’atténuation des effets négatifs des monopoles de fait sur la qualité du service par ces mêmes cadres contractuels. II. Proposition de création d’une structure dédiée Sur la base de ce qui précède, il semble souhaitable que le Cameroun organise son système d’aviation civile de manière à intégrer dans l’organisation de son autorité de régulation des fonctions de gestion de la performance clairement identifiées. Ce faisant, il mettrait non seulement en œuvre les recommandations de l’OACI, mais se mettrait pleinement en accord avec les préceptes de libéralisation introduites par la loi du 24 décembre 1998 portant régime de l’aviation civile. Dans la pratique, il ne s’agit pas de « réinviter l’eau chaude », mais plutôt de s’inspirer de l’expérience des grands Etats tels que le Canada, l’Australie, la France, la Grande Bretagne, et les Etas Unis, qui fournissent une documentation élaborée. Planification, Sécurité et Qualité de l’aviation civile 4 A titre d’illustration, la FAA a mobilisé des ressources importantes pour développer des programmes tels que ASPM (Aviation System Performance Metrics) et ASQP (Airline Service Quality Performance), Transport Canada a initié un programme d’accompagnement de la mise en œuvre de SGS dans les aéroports du pays. La DGAC française, la CAA britannique et la CASA australienne fournissent quant à elles des exemples de processus maîtrisés d’implémentation d’un Programme de Sécurité de l’Etat. Il s’agit par conséquent pour nous d’étudier en toute modestie ces expériences, les méthodologies déployées, et d’inventer une démarche adaptée à notre contexte, à notre système d’aviation civile. L’objectif de la gestion des performances est de rendre possible l’analyse des tendances, et l’anticipation, c'est- à- dire la planification. C’est pourquoi il paraît raisonnable de réunir au sein d’une même entité, les fonctions de gestion des performances et de planification. Mais une organisation dissociant ces deux fonctions ne présente pas d’inconvénient rédhibitoire, si ce n’est éventuellement la dispersion fonctionnelle. Il existe par ailleurs de nombreuses évolutions technologiques dont le Cameroun gagnerait à se doter : En matière de sécurité et sureté aéroportuaire, de navigation aérienne, et de facilitation. Un pôle chargé spécialement de suivre ces technologies et d’animer un programme sectoriel de mise en œuvre peut s’avérer nécessaire. Les Technologies ciblées incluraient à titre d’exemples toutes les innovations en matière de facilitation portées par le programme Simplify The Business de l’IATA (STB), le programme MRTD1 de l’OACI, les Futures Technologies et Systèmes de Navigation Aérienne (FANS- CNS/ATM), et d’autres innovations initiées par des fabricants (manufacturers) de l’ industrie du transport aérien, telles que l’Automatic FOD2 Detection, les technologies de collecte et de stockage des données d’aviation (AODB), les systèmes d’information et de traitement des vols (FIS/DCS), les innovations en matière de dématérialisation des processus métiers, les logiciels d’optimisation, et la biométrie… etc. 1 Machine Readable Travel Document 2 Foreign Object Device/Debris Planification, Sécurité et Qualité de l’aviation civile 5 Ce qui précède est au cœur de la proposition qui va suivre, qui est de créer une Cellule (Division) en charge des fonctions de Planification et de Gestion des Performances du système national d’aviation civile (DPP). Elle serait notamment chargée d’assister le DG dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de sécurité aéronautique, et de performance. Ses fonctions incluraient notamment, la formalisation des objectifs et des orientations stratégiques, l’évaluation des besoins, la planification, le management des systèmes de sécurité, l’analyse des tendances, la gestion des risques, et la gestion de la qualité du système. Il ne me revient pas de proposer une vision spécifique à cette structure, qui serait idéalement composée de quatre pôles de compétence, sauf meilleur avis. Ci- après une proposition non hiérarchisée de ses missions éventuelles, sans prétention d’exhaustivité. 1. Pôle de la Gestion des Système de Sécurité de l’aviation civile  Développer et suivre la mise en œuvre du Programme de Sécurité de l’Etat du Cameroun (PSE) en coordination avec les fonctions en charge de la réglementation de la sécurité;  Définir les domaines de sécurité prioritaires de l’état du Cameroun et élaborer les indicateurs de performances associés ;  Définir un niveau de sécurité acceptable pour l’état du Cameroun (ALoS);  Formaliser la politique et les objectifs nationaux de sécurité aéronautique, et mettre à jour les plans stratégiques de sécurité en coordination avec les autres fonctions de sécurité aérienne ;  Recueillir, centraliser, analyser les données de sécurité aéronautique, analyser les tendances, évaluer les risques, et tirer des conclusions sur l’organisation et les performances de sécurité des opérations aéroportuaires, et de navigation aérienne;  Evaluer continuellement le niveau de maturité du système de gestion de la sécurité au Cameroun ;  Elaborer et mettre en œuvre le système national de gestion des données de sécurité aéronautique ; et gérer les bases de données ADREP, ACCAIRS, iSTARS etc.  Superviser la mise en œuvre des SMS par les fournisseurs de services de l’aviation civile ; Planification, Sécurité et Qualité de l’aviation civile 6  Superviser et évaluer les performances des exercices de crise de sécurité de l’aviation civile ;  Suivre l’évolution de la réglementation et des programmes internationaux en matière de sécurité aéronautique (GANP, GASP, APIRG, AFI RAN, COSCAP3 CEMAC, IOSA, USOAP, etc.) ;  Exploiter les rapports d’inspections produits par les inspecteurs de l’Inspection Générale ;  Suivre la sécurité des opérations sur les plateformes au quotidien ; 2. Pôle de la Planification de l’aviation civile  Assister le DG dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Directeur uploads/Management/ division-de-la-planification-et-de-la-performance.pdf