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8 Janvier 2018 Vade-mecum - Concours ATEA 2018 CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes et

8 Janvier 2018 Vade-mecum - Concours ATEA 2018 CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes et CEFEDEM de Normandie Nicolas Stroesser Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) CONCOURS D’ACCÈS 2018 VADE-MECUM Par Nicolas Stroesser Vade-mecum - Concours ATEA 2018 - 2/22 SOMMAIRE 1. ÉLÉMENTS HISTORIQUES ET DE CONTEXTE ............................................................... 3 1.1. Préambule ................................................................................................................ 3 1.2. Une absence de concours pendant 7 ans ................................................................ 4 1.3. De deux cadres d’emploi à un seul : comment est-on passé du grade d’A[S]EA à celui d’ATEA[P] ? .................................................................................................................. 4 2. LES DIFFÉRENTES VOIES D’ACCÈS ............................................................................... 6 2.1. Concours externe, interne et 3e concours .............................................................. 6 2.2. Externe, interne et 3e concours : des épreuves bien distinctes… en principe ........ 9 2.3. Des textes réglementaires parfois ambigus et des notes de cadrage ne pouvant répondre à toutes les questions ........................................................................................ 10 3. QUELQUES PISTES DE PRÉPARATION ET DE RÉFLEXION ......................................... 11 3.1. Épreuves d’admissibilItés des concours interne et 3e voie ................................... 11 3.2. Le dossier professionnel ........................................................................................ 12 3.3. Les épreuves d’entretien ....................................................................................... 14 ATEA premier grade — Concours externe ......................................................... 15 ATEA premier grade — Concours interne et 3e concours ................................ 16 ATEA principal 2e classe — Concours externe ................................................... 16 ATEA principal 2e classe — Concours interne et 3e concours .......................... 18 3.4. Les textes « cadres » .............................................................................................. 20 4. EN GUISE DE CONCLUSION ....................................................................................... 21 Vade-mecum - Concours ATEA 2018 - 3/22 La chance : plus je travaille, plus elle me sourit !1 1. ÉLÉMENTS HISTORIQUES ET DE CONTEXTE 1.1. PRÉAMBULE C’est au nom du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics que sont organisés les concours afin de permettre le recrutement de fonctionnaires « selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents2 ». Bien qu’une part non négligeable des recrutements dans la fonction publique s’effectue hors du statut, le concours demeure la voie d’accès de droit commun à la fonction publique sur ces trois versants : État, territoriale et hospitalière, qui ensemble, emploient 5,65 millions de personnes, soit un salarié sur cinq3. Attendus depuis 2011, les concours d’accès au cadre d’emplois des ATEA vont enfin pouvoir être organisés — non sans mal –, à partir du 8 février et jusqu’à la mi- décembre 2018. Bien se préparer aux différentes épreuves constitue un véritable challenge pour les candidats qui doivent alors concilier travail personnel et vie professionnelle. En effet, et c’est une caractéristique de ce concours, la quasi-totalité d’entre eux sont en situation d’emploi, disposant ainsi d’une expérience professionnelle non négligeable. Pour autant, l’étendue des connaissances demandées ne peut se réduire à une simple validation d’acquis d’expérience. Cette préparation nécessite de mobiliser des connaissances dépassant le seul champ de l’enseignement spécialisé pour prendre en compte un environnement territorial et des politiques culturelles publiques en évolution constante. Cette mise à jour des connaissances impose une véritable préparation de type académique. Indépendamment du contexte du concours, ce temps de préparation peut aussi permettre d’interroger sa pratique professionnelle, le contexte d’exercice de son métier ou encore ses perspectives d’évolution professionnelle. Elle constitue donc un acte d’engagement très fort de la part des candidats, pouvant s’apparenter à la préparation d’un marathon et qui doit s’établir sur un temps long. Elle porte autant sur l’acquisition de connaissances que sur la capacité à faire valoir, notamment au cours de l’entretien, les compétences acquises par le candidat à qui l’on demande une compréhension globale de l’environnement territorial et de son fonctionnement, au-delà de la seule spécialité et discipline présentée pour le concours. 1 Stephen Leacock, écrivain et humoriste canadien. 2 Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. 3 L'emploi dans la fonction publique en 2015 (Stats Rapides - décembre 2016) ; La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la fonction publique hospitalière 1,18 million (20,96 %). Vade-mecum - Concours ATEA 2018 - 4/22 Ce vade-mecum vise à accompagner cette préparation en mettant l’accent sur les caractéristiques principales des épreuves et sur le contexte particulier d’organisation de ce concours qui s’est avéré être très anxiogène pour nombre de candidats. Il a pour objectif premier de permettre de mieux comprendre une situation complexe afin de l’appréhender le plus sereinement possible. Avertissement : Ce document ne prétend pas être exhaustif et cela d’autant plus que les sources d’information sont aujourd’hui diverses, facilement accessibles et, souvent, de grande qualité. Le but recherché est de donner un éclairage particulier, de mettre en perspective ces différentes sources et d’attirer l’attention des candidats sur la nécessité de bien maîtriser certaines notions clés pouvant être à l’origine de questions posées lors de l’épreuve d’entretien ou prises en compte dans la rédaction du dossier professionnel. 1.2. UNE ABSENCE DE CONCOURS PENDANT 7 ANS La dernière session des concours de ce type remonte à 2011. Elle concernait le cadre d’emploi d’assistant spécialisé (ASEA) et son organisation venait d’être transférée (en 2010) aux Centres de gestion (CDG) ; Pour mémoire, ces concours étaient jusqu’alors organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Durant la période allant de 2012 à 2017, le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels publié par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) annonçait bien des dates prévisionnelles, mais en indiquant que celles-ci restaient à confirmer, « sous réserve des modifications réglementaires ». Ces modifications réglementaires finirent par voir le jour au travers d’un décret et d’un arrêté enfin publiés au Journal officiel en avril 2017, rendant ainsi possible l’organisation de cette session des concours d’accès en 2018. Aux dires de l’administration, ce nouveau décret et cet arrêté devaient rectifier les erreurs de rédaction contenues dans deux décrets de 2012, l’un fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ATEA, l’autre les modalités d’organisation de l’examen professionnel de ce même cadre d’emplois. Comme nous pourrons hélas le constater à plusieurs reprises, ces nouveaux textes ne sont eux non plus pas exempts d’erreurs, voire d’incohérences. 1.3. DE DEUX CADRES D’EMPLOI À UN SEUL : COMMENT EST-ON PASSÉ DU GRADE D’A[S]EA À CELUI D’ATEA[P] ? Initiée en 2009, une restructuration des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie B a conduit à la création d’un Nouvel espace statutaire (NES). Ce nouvel espace détermine de façon homogène les principales dispositions qui sont partagées par les différents cadres d’emplois concernés (organisation des cadres d’emplois, conditions d’accès, d’avancement d’échelon et de grades, etc.). À cette occasion, les grilles indiciaires applicables aux agents ont été harmonisées et sont identiques pour l’ensemble des cadres d’emplois de la catégorie B qui comprennent Vade-mecum - Concours ATEA 2018 - 5/22 toutes trois grades, les deux premiers en treize échelons et le troisième en onze échelons. L’application à la filière culturelle de l’enseignement artistique de ces dispositions communes se traduit par la création de trois grades distincts au travers d’un nouveau décret statut4 : ü 1er grade : Assistant territorial d’enseignement artistique. ü 2e grade : Assistant territorial d’enseignement spécialisé principal 2e classe. ü 3e grade : Assistant territorial d’enseignement spécialisé principal 1re classe. L’accès par concours et promotion interne s’effectuera selon un double niveau de recrutement : niveau Bac pour le recrutement dans le grade de base (ATEA) et niveau Bac +2 pour l’accès au grade intermédiaire (ATEAP 2e classe). Le premier grade est accessible par concours externe, interne et 3e concours. Le deuxième grade est tout à la fois un grade de recrutement (par concours externe, interne et 3e concours) et un grade d’avancement, accessible par la voie de l’examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude, aux personnels titulaires du premier grade. Le troisième grade est accessible uniquement par la voie de l’examen professionnel et par la voie du choix5, après inscription sur un tableau d’avancement établi suite à l’avis de la commission administrative paritaire (CAP). Pour bien comprendre la suite, il faut rappeler qu’en 1991, lors de la mise en place de la filière culturelle, il existait deux cadres d’emplois bien distincts pour les assistants, celui d’assistant « simple » (AEA) et celui d’assistant « spécialisé » (ASEA). Ces deux cadres d’emplois affichaient, dès leur mise en place, des missions différentes, alors même que le contexte d’exercice du métier était rigoureusement identique6. ü Les assistants d’enseignement artistique « sont chargés d’assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent être notamment chargés de l’accompa- gnement instrumental des classes ». ü Les assistants spécialisés d’enseignement artistique « sont chargés de tâches d’enseignement dans les établissements classés et non classés. Ils sont également chargés d’apporter une assistance technique et pédagogique aux professeurs de musique, de danse ou d’arts plastiques ». Étonnamment, lors de la mise en place du NES par fusion des deux anciens cadres d’emploi d’assistants en 2012, le législateur a maintenu cette distinction entre les missions, à savoir un assistant de premier grade qui assiste et qui n’enseigne pas (bien que pouvant être notamment chargés de l’accompagnement instrumental des classes) et un assistant principal chargé de tâches d’enseignement dans les établissements classés et non classés. 4 Décret uploads/Management/ document-cefedem-concours.pdf