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DROIT DES ACTIVITES LOGISTIQUES Par : Pr. Abdellah MARGHICH Droit des activités

DROIT DES ACTIVITES LOGISTIQUES Par : Pr. Abdellah MARGHICH Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 2 AXE I : LA FONCTION LOGISTIQUE Plan A-ORGANISATION DE LA FONCTION LOGISTIQUE 1-Organisation interne de la fonction logistique 1-1 Les étapes du processus logistique 1-2 Les décisions relevant du management industriel et logistique a- Au niveau stratégique b- Au niveau opérationnel 2-Externalisation de la fonction logistique 2-1 La décision d’externaliser a- Pourquoi externaliser ? b- Quoi externaliser ? 2-2 La mise en œuvre de l’externalisation logistique a- Choix du prestataire logistique b- Les aspects contractuels de l’externalisation 3-Les outils juridiques de l’externalisation 3-1 Externalisation par voie structurelle a- Création d’une succursale b- Création d’une filiale 3-2 Externalisation par voie contractuelle a- Avantages b- Un point faible : Une fiabilité relatives Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 3 B-LA FONCTION LOGISTIQUE AU REGARD DU DROIT SOCIAL 1-La place de la fonction logistique dans l’entreprise 1-1 L’internalisation de la fonction logistique : Le service compétent a- Logistique éclatée b- La logistique : Service autonome 1-2 La logistique externalisée : Retombées sociales a- Obligations à l’égard du comité d’entreprise b- Incidences sur les contrats de travail en cours 2-Conventions relatives au travail logistique 2-1 Conventions et accords collectifs applicables à la logistique 2-2 Relations contractuelles en travail logistique a- Le recours à plusieurs formes de contrats b- Clauses contractuelles 3-Conditions du travail logistique 3-1 Durée du travail 3-2 Hygiène et sécurité a- Normes légales et réglementaires b- Normes issues du règlement intérieur Annexe n°1 Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 4 I - LA FONCTION LOGISTIQUE La logistique ne correspond pas à une activité mais à une fonction d'organisation de l'entreprise dont la définition peut varier fortement suivant les pays et les cultures. Il y a dix ans, elle était sans doute la fonction la plus méconnue et la moins développée de l'entreprise. Aujourd'hui, elle est celle qui a le plus évolué, s'est le plus enrichie et étendue. On a généralement mis en place dans tous les pays une fonction logistique prise dans le sens de gestion, d'organisation et de synchronisation des flux (physiques ou informationnels pour les données associées à ces flux physiques) avec un mode d'organisation fondé sur le Supply Chain Management qui repose sur la vision globale des flux, des fournisseurs initiaux jusqu'aux clients finaux. Le présent axe aura pour objectif de définir l’organisation de la fonction logistique (A), sans pour autant omettre de mettre en exergue le capital humain y associé (B). Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 5 A – L’ORGANISATION DE LA FONCTION LOGISTIQUE La logistique occupe aujourd'hui une place stratégique dans la mesure où elle est située à l'interface des relations avec la clientèle et offre un levier très important pour améliorer les processus d'approvisionnement, pour poursuivre une politique de réduction de coûts, des délais et d'amélioration de la qualité, pour mettre en place un suivi fiable des marchandises afin d'en suivre la trace. On l'aura compris : la logistique n'est plus une simple fonction d'exécution, son rôle est devenu central car elle est devenue le premier vecteur de performance de l'entreprise. Du pilotage des flux physiques à court terme, en passant par la fonction tactique de planification à moyen terme, jusqu'à sa dimension stratégique d'intégration et d'optimisation des flux, la logistique révolutionne l'organisation de l'entreprise. Consciente de son importance, une structure peut décider soit d’exercer et maitriser elle-même sa logistique (1), soit de la confier à un prestataire externe spécialiste : Là, on serait entrain de parler de l’externalisation (2) dont les outils juridiques méritent d’être étudiés. 1 – Organisation interne de la fonction logistique La logistique peut être définie au sens strict comme la fonction de l'entreprise qui se préoccupe de la gestion des flux physiques : des approvisionnements en matières premières jusqu'à la mise à disposition des produits finis aux clients sur le lieu d'achat ou de consommation1. 1-1 Les étapes du processus logistique De la définition ci-dessus, on peut distinguer trois grandes étapes dans le processus logistique : 1 Lamy Logistique (sous la direction de Ch. PAULIN), 2011, n°105-4. Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 6  les approvisionnements en matières premières et composants ;  la production des biens ou transformation des matières ;  la distribution physique des produits finis aux clients. La compétitivité de l'entreprise va trouver sa source, pour une grande partie, à l'intérieur de ce processus logistique. C'est en effet à ce niveau que se déterminent :  le coût de revient des produits fabriqués ;  la qualité des produits livrés ;  la qualité de service aux clients, en particulier le délai de livraison et l'aptitude à traiter les commandes urgentes ;  une grande partie du besoin en fonds de roulement (BFR) pour financer les stocks. Les interactions avec les autres fonctions de l'entreprise sont nombreuses et étroites :  avec le Marketing : définition des produits offerts, niveau de prix (et donc de coût de revient à ne pas dépasser), délais de livraison, modes de distribution, etc. ;  avec la Finance : incidence sur le besoin en fonds de roulement (par l'intermédiaire du niveau des stocks), politique d'investissements nécessaires, etc. ;  avec le Contrôle de Gestion : établissement des budgets, suivi des coûts de revient, tableaux de bord à tous les niveaux, mesure de la performance ;  avec la Gestion des Ressources Humaines : politique de recrutement et formation des personnels, création, acquisition, maintien et développement des compétences, etc. 1-2 Les décisions relevant du management industriel et logistique Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 7 Les décisions relevant du management industriel et logistique se situent à deux niveaux. a- Au niveau stratégique A ce niveau, il s'agit de définir et de mettre en place les moyens nécessaires à l'accomplissement de la fonction :  détermination des investissements en matériels ;  niveau et qualification de la main-d'œuvre ;  structure du système de fabrication et de distribution : nombre et localisation des usines et des dépôts ;  conceptions de produits, principes de fonctionnement : organisation en ateliers spécialisés ou en lignes de fabrication, mise en œuvre du juste-à- temps ;  décisions d'intégration et de partenariat. b- Au niveau opérationnel A ce niveau, il faut gérer les flux des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis pour atteindre les objectifs de productivité et de service qui sont assignés à la fonction logistique. Les décisions prises à ce niveau sont des décisions de fonctionnement du système. La figure2 qui suit synthétise la place du management industriel et de la logistique dans l'entreprise, ainsi que les grands domaines de décision. 2 D'après de Baglin G. et Bruel O., Garreau A. et Greif M., Management industriel et logistique, Economica, 1990. Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 8 2 – Externalisation de la fonction logistique L'externalisation est le transfert des responsabilités d'une fonction gérée en interne, pouvant inclure divers éléments (actifs, contrats, personnel, etc.), ou d'une société (ou un groupe de sociétés) quand la fonction est filialisée. Elle se traduit également par une obligation de résultat et par un cadre contractuel organisé autour d'un partenariat. Autrement dit, il s’agit de déléguer un ensemble cohérent d'opérations logistiques (comprenant tâches3 et démarches4 logistiques) qui sont réalisées par un prestataire disposant d'une grande marge de manœuvre en ce qui concerne l'organisation du travail, sur la base d'objectifs co-définis avec le client. En outre, aux opérations techniques qui sont confiées, s'ajoutent également des responsabilités de gestion à fort contenu informationnel5. Pour l'entreprise qui externalise, il faut passer d’abord par une réflexion stratégique qui consiste à réaliser une étude d'opportunité et une étude de 3 Il s’agit des opérations qui traitent les flux de produits et les flux d'informations correspondants au travers et à l'extérieur de l'entreprise, à l'exception des opérations de production en elles-mêmes. 4 Il s’agit de l'activité de coordination et de gestion de ces opérations et qui a pour mission de définir et de contrôler les objectifs de coûts et de qualité de service fixés par l'entreprise. 5 Lamy Logistique (sous la direction de Ch. PAULIN), 2011, n°110-10. Droit des activités logistiques Support de cours élaboré par Pr. MARGHICH Abdellah Page 9 faisabilité devant conduire au choix de retenir ou non l'externalisation et selon quelles conditions. Suivent la conception et la mise en œuvre de l’externalisation, qui permettent de préparer l'opération d'externalisation, de sélectionner le prestataire, de négocier les termes du contrat et de réaliser le transfert de la fonction chez le prestataire. 2-1 La décision d’externaliser La prise de décision d’externaliser (ou pas) sa fonction logistique répond principalement à deux interrogations : Pourquoi externaliser ? Et quoi externaliser ? a- Pourquoi externaliser ? Plusieurs critères peuvent se trouver derrière la décision d’externaliser sa logistique. - Critères stratégiques uploads/Management/ droit-des-activites-logistiques-axe-i-support-marghich.pdf