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1 Le cours sur le droit des organisations internationales aura deux grandes par

1 Le cours sur le droit des organisations internationales aura deux grandes parties. A part l’introduction qui ouvre sur des thématiques essentielles, notionnelles, historiques, catégorielles et spécifiques des organisations internationales et la conclusion qui est en gros un questionnement sur les perspectives du phénomène des organisations internationales sur la scène internationale avec le regain du souverainisme étatique qui remet ouvertement en cause la notion d’organisation internationale, la première partie, consacrée à la théorie générale du droit des organisations internationales, aborde les questions relatives à la naissance, à la participation aux organisations internationales et à leur fonctionnement. La deuxième partie complète la première par une étude détaillée des droits de quelques organisations internationales en commençant celles qui sont universelles (ONU), en passant par les organisations régionales intégrées ou de coopération jusqu’aux organismes internationaux de bassin. 2 INTRODUCTION GENERALE Nous allons considérer dans cette introduction, des questions liées au phénomène des organisations internationales en droit international. Il sera question des thématiques essentielles, celles liées au contenu notionnel de la catégorie organisation internationale, à l’historique, au développement des O.I. et à leur particularité. A. Existe –t-il un Droit des organisations Internationales ? Le constat général qu’il existe plusieurs organisations internationales soulève inévitablement la question de savoir s’il existe un droit des organisations internationales. Les organisations internationales sont nombreuses et on pourrait à juste titre affirmer qu’il y a autant de droits qu’il y a d’organisations internationales. Néanmoins il existe un ensemble de règles internationales, conventionnelles et coutumières, et certains usages applicables à toute organisation Internationale quelle que soit sa nature1. Ses règles n’étant pas impératives, il va de soi qu’elles soient sans préjudice des règles propres à chaque organisation internationale2. Cela, une nuance de taille, ne signifie pas que les organisations internationales peuvent produire n’importe quelle règle ou adopter n’importe quelle décision. La CV de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales dispose, par exemple, que la validité d’un traité ou du consentement d’un Etat ou d’une organisation internationale à être liés par un tel traité (constitutif d’organisations internationales) ne peut être contestée qu’en application de la 1 Dans ce sens voir DAVID, Eric, Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 17. 2 C’est le sens de l’art. 5 CV.1969 sur le droit des traités. 3 présente convention3. En sus, comme ceux des Etats, les pouvoirs et les compétences des organisations internationales sont soumis à certaines règles du droit des gens. Il convient ainsi de soutenir que le Droit des organisations internationales existe. Et, là où s’arrêtent les droits des organisations internationales, c’est là que commence le droit des organisations internationales4. Toutefois, l’avènement des organisations internationales dans les relations internationales a contribué au phénomène de fragmentation du droit international5. Et certains auteurs communautaristes sont, dans la foulée, allés trop loin en affirmant que « le droit communautaire ne doit rien au droit international » ; que « le droit international est, par définition, tout ce qui n’est pas communautaire et est purement interétatique ; que « le droit international n’a aucune place dans le droit communautaire »6. C’est qu’il faut reconnaitre est que chaque organisation internationale secrète son propre corps de règles mais cela ne saurait faire du droit de cette organisation internationale, qu’elle soit intergouvernementale ou d’intégration, un ordre juridique autonome à part entière, se suffisant à lui – même. Le droit international est le fondement du droit des organisations internationales et celui-ci, n’est qu’un ordre juridique de droit international7. Pour dire mieux, le droit des organisations internationales n’est qu’une branche du droit international, issu certainement des pratiques et techniques du droit international. 3 Art.42, 1. C’est nous qui soulignons 4 DAVID, Eric, op.cit., p.17. 5 P.M DUPUY, « Un débat doctrinal à l’ère de la globalisation : sur la fragmentation du droit international », Eur. J. of studies, n° I, 2007 cité par DAVID, Eric, op.cit., p.18. 6 Voir PELLET, Alain, « Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire », in Academy of European Law, Vol V, Book 2, 1997, p. 211. 7 Dans le même sens PELLET, Alain, loc.cit. 4 Toutefois, il ne faudrait pas faire fi de particularismes de certaines organisations internationales, avec une organisation très avancée, et des institutions et mécanismes authentiques qui peuvent inspirer et être transposés à toute autre O.I. Ainsi cette branche du droit international se nourrit de certaines règles du droit international (jus cogens) et des règles progrès à chaque organisation internationale. Somme toute, le droit des organisations internationales est un ensemble de principes et règles qui s’appliquent en général aux organisations internationales sans préjudice des règles propres de chaque organisation. Toutefois, il n’est pas vrai de considérer ce droit comme purement supplétif à celui de l’organisation internationale. B. Problématique de la définition d’une organisation internationale Si l’Etat existe en droit, pour autant qu’il existe en fait, il n’en est pas le cas s’agissant d’une organisation internationale qui est une création des Etats. Même si les organisations internationales sont des sujets de droit international au même titre que les Etats, dans la mesure où elles possèdent des droits et des obligations définis par le droit international, la nature de ces droits et obligations n’est pas identique à celle des Etats ou des autres sujets de droit international. En effet, la CIJ a mentionné dans un avis consultatif que : « Les sujet de doit dans un système que, ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l’étendue de leurs droit »8. Les O.I. ne sont pas des sujets identiques aux Etats. L’Etat est une situation de fait qui s’impose au droit alors que les organisations internationales sont une situation de droit qui s’impose dans le fait. « L’Etat possède d’emblée, 8 CIJ, affaire de Réparation du préjudice subi au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril 1949, p.178 5 par sa seule existence, un ensemble de compétences internationales, tandis que l’organisation internationale n’a d’autres compétences que celles qui lui sont reconnues par les Etats qui la créent »9. Il apparait donc que l’Etat est un sujet originaire de droit international, dans ce sens qu’il existe par lui- même tandis que l’organisation internationale est un sujet dérivé, parce qu’il doit son existence aux Etats qui la créent. Dans son projet d’articles sur la responsabilité des organisations Internationales, la CDI définit une organisation internationale comme « toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régit pour le droit international et dotée d’une personnalité juridique internationale propre »10. A partir de cette définition, qui a le mérite de précision, les éléments suivants sont constitutifs et spécifiques à l’organisation Internationale11 : - l’organisation internationale est formée d’Etats et, éventuellement d’autres O.I. ; - l’organisation internationale est créée par un acte régi par le droit international ; - l’organisation internationale est dotée d’une personnalité juridique internationale ; - l’organisation internationale dispose des compétences normatives ou para normatives Il importe d’analyser séparément chacun de ces éléments. 9 DAVID, Eric, op.cit., p. 211. 10 Art.2, rapport CDI 2003, DOC. ONU A/58/10, p. 24. 11 DAVID, Eric, op.cit, p. 24. 6 1. Les membres d’une organisation Internationale : les Etats et, éventuellement, les organisations Internationales Pour qu’une organisation internationale existe, elle doit être créée par des sujets possédant la plénitude de compétences sur le plan international, à savoir les Etats, qui peuvent s’associer avec d’autres organisations internationales. Si, la plupart des organisations internationales sont, en principe composées d’Etats, il arrive aussi qu’elles comptent parmi leurs membres une ou plusieurs organisations internationales comme c’est le cas avec la Communauté Européenne qui est membre de plusieurs organisations internationales12. Nous verrons ci- dessous, la problématique de la participation des organisations internationales et autres entités aux organisations internationales. Il convient également de retenir qu’une organisation internationale ne peut créer seule une autre organisation internationale13. Il faut absolument, deux ou plusieurs sujets de droit international pour créer une nouvelle organisation internationale. Par contre, dans les limites de ce que prévoit son acte constitutif, l’organisation internationale peut créer des organes subsidiaires qui n’ont pas de personnalité juridique distincte. Le cas de l’ONUDI est peut-être particulier pour être souligné ici. Au départ, un organe subsidiaire de l’AGNU mais qui s’est transformé en organisation internationale plus tard. En effet, l’ONUDI a été créé par la résolution 2152/XXI de l’AGNU. A la suite du traité de Vienne du 08 avril 12 Voir DAVID, Eric, op.cit., p. 216. 13 UNJY, select légal opinions 1991, P.297, (service juridique du Secrétariat des N.U. ) 7 1979, elle devient une organisation internationale autonome et acquiert une personnalité juridique propre. Ce n’est donc pas par décision unilatéral de l’ONU mais par ce traité conclu entre Etats qu’elle est devenue une organisation internationale. L’accord ou le traité est donc un élément important d’une organisation internationale. 2. A la base d’une organisation internationale : un accord régi par le droit international La création d’une organisation internationale exige un accord entre sujets de droit international et ce, qu’il s’agisse d’un traité ou de toute autre forme d’accord relevant du droit international14. Lorsqu’il s’agit uploads/Management/ droit-des-oi-complet 1 .pdf