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(NOUVELLE SÉRIE- VERSION ÉLECTRONIQUE) 05 2 0 1 7 Paix et Securité Internationa

(NOUVELLE SÉRIE- VERSION ÉLECTRONIQUE) 05 2 0 1 7 Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 5, janvier-décembre 2017, pp. 147-180 147 LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU AU MALI : LE REGARD DU DROIT INTERNATIONAL Mamadou NIENTAO1 I. INTRODUCTION – II. LA PROBLEMATIQUE DE L’EFFECTIVITE DES TEXTES RELATIFS A LA GESTION DE L’EAU AU MALI – III. LE ROLE DES INSTITUTIONS DE BASSIN DANS LE PROCESSUS – IV. LES PRINCIPES GENERAUX DE BASE DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU – V. LES SOLUTIONS JURIDIQUES EN VU D’AMELIORER LA GESTION DES CONFLITS LIES A L’EAU – VI. CONCLUSION RÉSUMÉ : L’eau est une ressource nécessaire à la vie et aux activités humaines. Elle est à la fois une ressource naturelle limitée, fragile et irremplaçable. De tous les temps, sa gestion a été un facteur de plusieurs enjeux. La gestion de l’eau repose sur les règles et de nombreuses institutions interviennent à tous les niveaux. Pendant longtemps, le Mali (l’un des pays les plus pauvres au monde), pays de l’Afrique de l’Ouest, applique des techniques sectorielles dans la gouvernance de l’eau. Au fuir et à mesure, cette façon de gérer l’eau et ses ressources connexes s’est avérée inefficace. Avec sa nouvelle politique de décentralisation, le Mali à l’instar des autres pays africains s’ouvre à une gestion intégrée des ressources en eau. Cette dynamique repose sur des principes internationalement reconnus et des aspirations nationalement sollicitées. En cela, la GIRE propose des véritables mécanismes de gestion des conflits liés à l’eau d’une part, et de l’autre part elle pourrait être source d’un développement durable. Ce présent article détaille en fond, les défis et bien sûr les problèmes que rencontre la GIRE au Mali, et en fin propose des solutions admises en droit international des cours d’eau. Nous avons noté que le pays à lui seul regorge pratiquement trois cours d’eau internationaux. MOTS CLÉS : Gestion integrée, Hydro politique, Institution de bassin, Cours d’eau international. LA GESTIÓN INTEGRADA DE LOS RECURSOS HÍDRICOS EN MALI: LA VISIÓN DEL DERECHO INTERNACIONAL RESUMEN: El agua constituye un recurso indispensable en la vida y en las actividades humanas. Es a la vez un recurso natural limitado, frágil e irreemplazable. Desde hace mucho, su gestión ha originado varios desafíos. La gestión del agua está regulada y varias instituciones intervienen a todos los niveles. Durante mucho tiempo, Mali (uno de los países los más pobres del mundo), país de África Occi dental por el que transcurren tres cursos de agua internacionales, aplica técnicas sectoriales en la gestión del agua. Sin embargo, esta manera de gestionar el agua y sus recursos conexos ha sido ineficaz. Con su nueva política de descentralización, Mali –al igual que otros países africanos– se abre a una gestión integrada de los recursos hídricos. Esa dinámica descansa en los principios internacionalmente reconocidos y las aspiraciones nacio 1 Enseignant-Vacataire à la faculté de droit public de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako(Mali) <mamadounientao84@yahoo.fr>. La gestion integrée des ressources en eau au Mali : le regard du droit Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 5, janvier-décembre 2017, pp. 147-180 148 nalmente solicitadas. En ello, la GIRH propone unos verdaderos mecanismos de gestión de los con flictos vinculados al agua por un lado, y por otro lado podría ser una fuente de desarrollo duradero. Este presente artículo detalla los desafíos y, por supuesto, los problemas encontrados por la GIRH en Mali, y en fin propone soluciones admitidas en Derecho de los cursos de agua internacionales. PALABRAS CLAVE: Gestión integrada, política del agua, cuenca hidrográfica, curso de agua internacional. INTEGRATED WATER RESOURCES MANAGEMENT IN MALI: THE VIEW OF INTERNATIONAL LAW ABSTRACT : Water is a ressource necessary to life and to human activitics. It’s a natural ressource both limited, fragile and irreplaceable. At any time the management of water has been a factor of many stakes. Water management is based on rules and so many institutions intervene at all levels. During a very long time, Mali (on of the world poorest countries), a West african country, enforces sectorial technics in water gouvernance. This way of managing water and its clasely related res sources revealed ineffective. With its new policy of decentralization, Mali like some other africain countries, gives way of to an integrated management of ressources of water. This dynamic is based on internationally recognised principles and nationally requested ambitions. Thus, the IMRW proposes real mechanisms managing conflit related to water, in on hand in the other, it many be the source of an sustenable developement. This article gives details, about the cha llenges and of course the problems that IMRW is facing in Mali and, finally proposes solutions ad mitted in international law of rivers. We remarked that Mali has virtually three international rivers. KEYWORDS: Integrated Management, Hydro policy, Bassin institution, International watercourse. I. INTRODUCTION L’eau est une ressource naturelle partagée et une denrée négociable qui a un effet important sur l’économie et le développement durable. Elle est inhérente à toute vie sur terre quelle soit végétale ou animale. Ce caractère naturel fait que l’eau ne connait pas de frontière, elle s’intensifie à travers les frontières des Etats faisant ainsi que plusieurs Etats sont obligés de partager un même bassin. Dès cet instant, une problématique majeure est posée, c’est le droit d’uti lisation. Car lorsqu’un fleuve est partagé par plusieurs Etats, chacun de ces Etats (en aval ou en amont) va prétendre forcement à un accès égal en vertu du droit international à l’utilisation économique, commerciale, ou même stra tégique de la ressource2. 2 Cheick Cisse, P.M., Avenir du fleuve Niger, cadre juridique et institutionnel de gestion du fleuve Niger, IRD, édition 2007, p.364. Mamadou NIENTAO Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 5, janvier-décembre 2017, pp. 147-180 149 Ce fait produit un contexte délicat susceptible d’engendrer les conflits (internes et externes) civils et parfois armés alors nécessairement le droit des Etats mérite d’être défini au regard du droit international des cours d’eau3. En tout cette gestion ne serait efficace que lorsque toutes les parties pre nantes sont associées, et que tous les aspects sont pris en compte. C’est l’idée de la gestion intégrée qui s’oppose à la gestion sectorielle qui a visiblement montré ses limites. La gestion intégrée des ressources en eau est un processus, un mécanisme ou une technique qui favorise le développement et la gestion coordonnée de l’eau, des terres et des ressources connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien être économique et social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux. Il s’agit d’une phase du dé veloppement durable. Nous attendons par ressources en eau ici, des eaux de surface et également des eaux souterraines qui sont à la base de toute vie sur terre comme annoncé. On rappelle qu’en Afrique subsaharienne de façon générale, l’eau est au centre de toutes les activités socio- économiques : approvisionnement en eau potable, assainissement des eaux usées, agriculture (irrigation de terres agricoles, agriculture pluviale, maraîchage), élevage, pêche, production d’hy droélectricité, production industrielle, production artisanale, transport, amé nagement du territoire, tourisme, etc. Á elle seule, l’Afrique de l’Ouest compte 25 bassins versants transfronta liers, sur les 60 que regroupe l’Afrique4. On a pu démonter que l’Afrique de l’Ouest ne manque pas d’eau, la région « reçoit » plus de mille milliards de 3 Nous attendons par droit international des cours d’eau, la science juridique qui s’occupe des ressources en eau douce, ce droit des fleuves et lacs transfrontières étudie les règles juridiques et institutionnelles destinées à la gestion, à l’utilisation, à la mise en valeur et à la protection d’un cours d’eau international, les règles reposent sur une gestion intégrée des ressources en eau, cette gestion est fondée sur l’idée que l’eau fait partie intégrante de l’écosystème et constitue une ressource naturelle et un bien social et économique dont la quantité et la qua lité déterminent l’affectation. 4 Hellendorf, B., « L’eau, les conflits et la coopération (gestion de l’eau en Afrique de l’ouest risques et opportunité », Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité, p.03 <http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2013/NA_2013-02- 08_fr_B-HELLENDORFF.pdf>. La gestion integrée des ressources en eau au Mali : le regard du droit Paix et Securité Internationales ISSN 2341-0868, Num. 5, janvier-décembre 2017, pp. 147-180 150 mètres cubes d’eau douce renouvelés chaque année (1 300 milliards d’après le Global Water Partnership5). Il manque à l’Afrique de l’Ouest les infrastructures, technologies, insti tutions et investissements nécessaires pour mettre en valeur le maximum de son potentiel hydrique6 que nous avons jugé abondant. Car les importantes ressources financières, techniques et institutionnelles nécessaires à la maîtrise de l’eau dans un contexte de division de la ressource et de variabilité climati que lui font défaut. Les conditions de vie de la majorité des africains étant directement impu tables aux ressources en eau. Toutefois, encore aujourd’hui, plus de 300 mi llions d’africains n’ont toujours pas accès à des services aussi fondamentaux que l’eau potable, l’assainissement, les services de santé primaire, l’habitation. Il est bien connu que cette situation compromet le développement so cio-économique uploads/Management/ la-gestion-integree-des-ressources-en-eau-nientao-2017.pdf