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Méthodologie Etude de Cas (= analyse de situation) Mme Roulaud 2 Introduction 1

Méthodologie Etude de Cas (= analyse de situation) Mme Roulaud 2 Introduction 1/3 • En rappel, le jour du bac, si la partie « Analytique » concerne le droit, vous pouvez tomber sur 2 types de sujets : – L’analyse d’une décision de justice (jugement ou –c’est souvent le cas- arrêt de Cour de Cassation) – L’étude de cas (analyse de situation juridique) • C’est à ce dernier type de sujet que s’intéresse le diaporama… • NB: parfois, vous pouvez aussi tomber sur l’’analyse d’un contrat (plutôt à l’oral….). Donc ne pas négliger aussi cette possibilité (voir dans un autre billet) Introduction 2/3 • Par contre, le raisonnement juridique à utiliser est le même: le syllogisme (majeure + mineure -> conclusion) • La même attention doit être portée aux questions posées par le sujet (bien les lire, pour bien les comprendre..) • Dans votre manuel, vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants: – Manuel de Terminale Nathan Réflexe : • page 179 à 182 (analyse de situation) • Page 171 à 174 (analyse de contrat) Introduction 3/3 5 Les Etapes 1. Analyse d’arrêt et étude de cas, quelles différences? 2. Méthodologie commune à l’analyse d’arrêt et l’étude de cas 3. Les « conseils » pour bien analyser 4. Exemple de cas 1. Différences Analyse d’arrêt • Documents étudiés: décision de tribunal ou arrêt de Cour de Cassation + en annexe (éventuellement), sources juridiques prises en réf par les tribunaux • Travail à réaliser: Analyse précise de la décision prise par la cour. Etude de cas (Analyse de situation juridique) • Documents étudiés: Description d’une situation juridique + sources juridiques à exploiter • Travail à réaliser: Prendre une décision juridique (jouer au juge!) en s’appuyant sur les sources juridiques mises à disposition! 6 2. Les similitudes • Les mêmes questions « types » sont souvent posées : – Qualification juridique? (les faits? Les acteurs?) – Quels fondements juridiques? (…. sur lesquels s’appuie la décision de la cour concernée, dans un commentaire d’arrêt-… ou à prendre en compte pour rendre une décision juridique, dans une étude de cas..) – Problème juridique posé? (question que s’est posé la cour dans un commentaire d’arrêt … ou question que vous vous posez pour prendre une décision, dans une étude de cas) – Arguments ?(qui ont été utilisés par la cour pour prendre une décision ou que vous apportez pour rendre la décision) – Attention! Vous devez raisonner par syllogisme pour argumenter, quelque soit le type de sujet… 7 3. Conseils … • Etape 1: Bien lire d’abord les questions, noter dans la marge, les définitions des mots clés si nécessaire… Attention de ne pas lire trop vite…. • Etape 2: Lire la situation, (repérer les acteurs- personnes physiques, morales…-le cas échéant, la chronologie des événements; indiquer en marge les concepts juridiques abordés –exemples: capacité, responsabilité, droits extra-patrimoniaux, etc……) • Etape 3: Lire les sources juridiques et repérer les mots clé • Etape 4: Répondre aux questions posées 8 Attention! • Ne vous y fiez pas! L’étude de cas, n’est pas forcément plus simple à traiter que le commentaire d’arrêt!!!! • Le piège pour une étude de cas: la lecture est facilitée et vous répondez trop vite aux questions !!!! • Dans tous les cas, donc lire avec attention les questions et les documents joints! 9 Exemple de cas • A vous de jouer… • Voir en annexe sur le billet, le cas « Emma » • Bonne chance! 10 uploads/Management/ droit-etude-de-cas.pdf