Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ? © INRS, 2012. Graphisme et illus

Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ? © INRS, 2012. Graphisme et illustrations : Sophie Boulet L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ? ED 6141 décembre 2012 QUELQUES DÉFINITIONS… Activité ensemble de tâches ou séquences de travail organisées dans un but précis. Attributions objectifs, tâches ou fonctions assignés à une personne ou un poste. Compétence capacité à maîtriser des situations professionnelles, fondée généralement sur des sa­ voirs, savoir-faire et savoir-être. Emploi unité élémentaire de l’organisation regroupant un en­ semble de tâches et d’activités qui requière des compétences identifiées. Fonction ensemble des missions et responsabilités attribuées à une personne. Poste ensemble des tâches concrètes définies dans le cadre d’une structure à un moment donné. Responsabilité Au sens juridique, la responsabi­ lité de la santé-sécurité est au­ tant la responsabilité pénale que civile du chef d’entreprise ou de l’employeur. La jurisprudence précise la no­ tion de délégation de pouvoir en termes d’autorité, compétences et moyens ; cela implique de pou­ voir décider mais aussi de rendre compte. En dehors de ce cadre, d’autres qualificatifs doivent être utilisés (animateur, correspon­ dant, pilote, référent, etc.). Rôle ce qui doit être assuré par une personne pour la réalisation d’une tâche. Tâche séquence élémentaire de travail constituée d’un enchaîne­ ment d’opérations contribuant à l’activité. C e document présente une métho­ dologie utilisable par toute entre­ prise souhaitant définir les responsa­ bilités et les niveaux de participation à l’ensemble des actions nécessaires à la mise en place d’une véritable politique « Santé-sécurité ». Elle n’apporte pas de solutions pres­ crites, mais elle propose une réflexion sur les actions à mener, l’affectation de la responsabilité de conduire ces ac­ tions à tel ou tel service (ou personne), et les ressources contributives. La répartition des tâches proposée sera adaptée à la taille de l’entreprise et à son organisation. Pour consulter d’autres documents traitant de l’organisation de le prévention et du manage­ ment de la santé-sécurité au travail : www.inrs.fr Cette brochure a été conçue, dans le cadre du groupe d’expert national Management et Prévention, par un groupe de travail composé de représentants de l’INRS (Éric Drais et Françoise Paix) de la CRAM Île-de- France (Etienne Devaux) et les CARSAT Nord-Est (François Gobillard) et Rhône-Alpes (Jean-Paul Poizat). 2 Depuis plus de vingt ans, l’organisation de la prévention dans l’en­ treprise apparaît dans les textes législatifs et réglementaires :  évaluation des risques,  plan d’action,  mais aussi récemment réforme de l’organisation de la médecine du travail. Naturellement, tout employeur est tenu d’organiser la santé- sécurité dans son entreprise. La formalisation de l’organisation de la prévention, incluant l’identification des fonctions concernées, est constitutive de tout système de management. Les référentiels normatifs l’inscrivent d’ailleurs dans leurs recommandations ou exigences. Beaucoup d’entreprises désignent une personne en charge de la mission prévention dans l’entreprise. Néanmoins nombre d’entre elles parlent de la difficulté de la hiérarchie à s’impliquer dans la prévention et de la nécessité pour le chargé de prévention de ne pas se substituer à la hiérarchie pour la fonction « sécurité ». Souvent, les définitions des différentes fonctions exercées dans l’entreprise sont succinctes et se contentent de reproduire des mo­ dèles existants, sans analyse, ni concertation ou approbation des différents intervenants. Les études montrent que les secteurs où l’on constate un manque de connaissance des rôles et responsabilités en santé-sécurité au travail présentent une fréquence d’accidents plus grande. La construction d’une organisation de manière participative est un bon moyen de :  prendre en compte l’ensemble des actions nécessaires à la mise en place d’une organisation de la prévention optimale,  faire que chacun s’approprie ses propres responsabilités dans cette organisation. Définir des responsabilités est un moyen d’aborder : U les définitions de fonction et autres éléments des politiques Ressources humaines des entreprises, U la participation des salariés, U les processus de décision. Contexte 3 Comment préparer la démarche ? Il s’agit d’une méthode visant à clarifier les rôles et fonctions en matière de santé et sécurité dans l’entreprise. L’important est d’établir, sans ambiguïté, qui a un rôle à jouer par rapport à chaque activité d’un point de vue de la prévention. Réunir les parties intéressées La participation du personnel est indispen­ sable pour prendre en compte l’ensemble des situations de travail rencontrées dans l’entreprise. Le respect de règles simples d’organisation de type « gestion de projet » (définition de tâches, planification, etc.) contribue à structurer et à guider l’avancement d’une démarche permettant d’intégrer la santé et sécurité au quotidien, dans toutes les situations de travail de l’entreprise. La constitution d’un groupe de travail as­ sociant les salariés s’avère nécessaire pour mener à bien un tel projet et impliquer l’ensemble du personnel. Ce groupe est animé par un coordonnateur, garant méthodologique de la démarche. Il peut être constitué par exemple : de représentants de la hiérarchie des différents secteurs de l’entreprise, de membre(s) du CHSCT, d’opérateurs, du médecin du travail, du préventeur, etc. > Les conditions de réussite U Faire que la définition des responsabilités procède d’un dialogue. U Favoriser confiance et transparence. U Vérifier les incohérences entre les définitions de fonction existantes. U Faire un état des lieux le plus proche du fonctionnement réel de l’entreprise. U Mener la réalisation et les actualisations dans un délai réaliste. 4 Faire un état des lieux Le groupe doit rassembler tous les éléments identifiant les actions et les acteurs de la prévention de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise.  Quelles sont les activités exercées dans l’entreprise et la structure d’organisation qui y est associée ? Il est utile de s’appuyer sur l’organi­ gramme existant, mais la prise en compte des fonctionnements effectifs dans l’en­ treprise est nécessaire.  Qui a fait quoi dans les plans d’actions, l’évaluation des risques, l’analyse des accidents du travail et les maladies pro­ fessionnelles, les actions correctives ? Qui sont les leaders, les décideurs ?  Comment fonctionne la coordination des programmes de santé et sécurité au tra­ vail ? Quel est le bilan de l’organisation actuelle ? > > Les écueils à éviter U Établir les responsabilités en dehors des intéressés. U Choisir des rôles ou attributions imprécis. U Choisir des rôles et uploads/Management/ ed-6141.pdf

Documents similaires

Supervision d’infrastructure réseaux « sous Nagios » INTRODUCTION AU PROTOCOLE 0 0

Université Hassan II de Casablanca Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers 0 0

Sous la direction de Charles-Henri Besseyre des Horts Pascal Bello Alain Bernar 0 0

Crédits iconographiques : Cégep de Jonquière, Gouvernement du Québec, Shutterst 0 0

1. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Sciences humaines : Programme d’études préuniversita 0 0

MODULE N°1 CONNAISSANCE DU METIER LE MARCHE DE TRAVAIL Les métiers de l’automob 0 0

Recrutement du personnel Ce qu’il faut savoir…. Recrutement du personnel 2020-2 0 0

TD MANAGEMENT LE 19/11/2020 QUESTIONS CHRONOFLEX 1. Repérez les modifications o 0 0

MANAGEMENT DES ORGANISATONS Narjisse MACHRAOUI El Mehdi ZIRIOUI Zineb AGUERD Ra 0 0

Guide de rédaction d’un plan marketing MRK 6004 Petite mise en contexte Le docu 0 0

• Détails
• Publié le Oct 21, 2021
• Catégorie Management
• Langue French
• Taille du fichier 7.3779MB