Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ANNEXE 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (suivant l’articl

ANNEXE 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Personne publique COMMUNE DE … Objet du marché DIAGNOSTIC de l’ECLAIRAGE PUBLIC Sommaire du Contenu de la mission 1 ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE TECHNIQUE 4 1.1 ANALYSE DES DOCUMENTS, CONTRATS ET FACTURES DISPONIBLES 4 1.2 ANALYSE SUR SITES 4 1.1.1 ANALYSE ET RECENSEMMENT DES ARMOIRES 5 1.1.2 ANALYSE ET RECENSEMMENT DES SOURCES ET LUMINAIRES 5 1.1.3 MESURES PHYSIQUES 6 1.1.4 MESURES D’ÉCLAIREMENT PONCTUELLES 7 1.1.5 MESURES AUX ARMOIRES, CONFORMITES ET SECURITE 7 1.1.6 ECHELLE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 8 2 ANALYSE DU BESOIN 9 2.1 BESOIN D’ÉCLAIRAGE 9 2.2 VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ 9 3 PRÉCONISATIONS 10 3.1 PRÉCONISATIONS : PLAN D’ACTIONS 10 3.2 SCENARII 11 3.3 SCHEMA DIRECTEUR DE RENOVATION CHIFFRE EN « COUT GLOBAL » 11 4 TRANCHE OPTIONELLE : CARTOGRAPHIE 13 5 TRANCHE OPTIONELLE : INGÉNIERIE FINANCIÈRE 14 6 TRANCHE OPTIONELLE : AMO 15 7 LIVRABLES 16 7.1 RENDU DES DOCUMENTS 16 8 STRUCTURE DE LA BASE DE DONNÉES 18 8.1 ELEMENTS À RÉLEVER 18 8.2 NUMÉROTATION ET NOMENCLATURE DES ÉLÉMNTS DE L’INVENTAIRE 19 8.3 PHOTOS 21 8.4 STRUCTURE GLOBALE DE LA CARTOGRAPHIE (OPTIONNELLE) 21 9 CONDITIONS D’ÉXECUTION ET CONFORMITÉS AUX NORMES 22 9.1 CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 22 9.2 SITES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 22 9.3 CONFORMITE AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS : RÈGLES APPLICABLES 22 9.4 CONFORMITE AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 22 9.5 CONFIDENTIALITÉ ET PROPTIETÉ DES DONNÉES 23 9.6 ECHEANCES 23 2 PREAMBULE Dans le cadre de la démarche globale de développement durable mise en place sur son territoire, la commune a décidé d’agir concrètement et de démarrer un projet d’amélioration et de rénovation des installations d’éclairage public. L’objectif est d’accompagner la commune dans son projet avec la réalisation d’un diagnostic d’éclairage public, incluant à minima un état des lieux, une analyse des besoins et proposant un plan d’actions et des préconisations chiffrées. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Notre territoire souhaite engager un diagnostic d’éclairage public afin de mettre à disposition des élus et des responsables techniques un outil d’aides aux décisions pour l’amélioration et la rénovation de l’éclairage public. Le diagnostic doit permettre à la collectivité de :  disposer d’un inventaire technique détaillé de tous les équipements d’éclairage public de la collectivité ;  connaitre les besoins d’éclairage public du territoire ;  disposer d’un plan d’actions chiffrées (Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation – SDAR - de l’éclairage public), Les objectifs Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d’actions pour l’amélioration et la rénovation de l’éclairage public concernent les 5 thématiques suivantes : 1. énergie ; 2. environnement ; 3. sécurité ; 4. société ; 5. économie. Ces objectifs sont détaillés au Chapitre 3. Périmètre du diagnostic Le présent cahier des charges est applicable à la réalisation d’un diagnostic éclairage public sur la totalité du territoire de la commune. Le diagnostic portera sur les équipements destinés à l’éclairage fonctionnel ou d’ambiance des voies publiques, des espaces publics (places, parcs, etc…) et les éclairages de mises en valeur de bâtiments ou de monuments dans la mesure où ils sont raccordés au réseau d’éclairage public. Sont exclus tous les autres équipements d’éclairage extérieur, tels que les installations commerciales, industrielles et publicitaires, ainsi que les feux de trafic routier. Le prestataire pourra proposer une décomposition en lots du territoire de la commune.  3 ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION DU BUREAU D’ETUDES 1 ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE TECHNIQUE L’inventaire technique/état des lieux doit répondre aux objectifs et contraintes suivants :  être complet (inventaire exhaustif couvrant la totalité du périmètre géographique) et proposer une synthèse (tableaux et graphiques d’indicateurs comparatifs) ; être pédagogique, conçu pour durer au-delà des agents et élus auxquels il sera présenté ;  être un support pour les appels d’offres de rénovation, les travaux et la maintenance. L’inventaire technique/état des lieux se déroule en suivant les étapes suivantes : 1. analyse des documents, contrats et factures disponibles ; 2. analyse et mesures physiques sur site des armoires, des sources / luminaires et (tranche optionnelle) des mâts et des supports. 1.1 ANALYSE DES DOCUMENTS, CONTRATS ET FACTURES DISPONIBLES La collectivité remettra au prestataire au début de la mission l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse :  contrats en cours : maintenance, travaux (accord cadre et derniers travaux réalisés) ;  facturation de la consommation d’énergie sur les 3 dernières années (récapitulatif des factures EDF à fin décembre / par point de livraison EP) ;  plans des réseaux, sous format papier ou numérique (si existant) ;  inventaire du patrimoine, détaillé par armoire (si existant). Les prestations attendues lors de cette analyse sont pour l’ensemble de la commune :  Etat et analyse critique des contrats travaux et maintenance et du mode d’organisation (par comparaison d’indicateurs et ratios), en particulier en ce qui concerne et le rythme d’entretien et de renouvellement des sources et luminaires.  Analyse des factures et du contrat d’achat d’électricité : vision sur 3 ans passés du coût de l’énergie (abonnements / consommations).  Comparaison et récolement entre factures et armoires réelles, pour détecter d’éventuelles erreurs d’abonnement.  Comparaison, pour chaque point de fourniture d’énergie, entre consommation théorique (calculée à partir de l’inventaire des sources) et consommation facturée ; cette comparaison sera systématiquement commentée, notamment en intégrant les aléas de fonctionnement pouvant perturber cette consommation (panne, illumination, mobilier urbain…).  Optionnel : recensement de l’ensemble des données pouvant influer sur l’évolution du service d’éclairage public : sites remarquables, zones protégées type corridors biologiques ou ZNIEFF, compétences internes, habitudes de travail, nouvelles technologies, etc.  Optionnel : analyse des méthodes de travail : compétences et organisation de la collectivité, prise en compte du décret DT/DICT, procédures des relations aux prestataires extérieurs, mode de recyclage des lampes… 1.2 ANALYSE SUR SITES La phase d’analyse sur site comprend 3 parties obligatoires : 1. l’analyse et le recensement des armoires ; 4 2. l’analyse et le recensement des sources et luminaires ; 3. des mesures physiques par échantillon ; 4. tranche optionnelle : l’analyse et le recensement des supports et des mâts (tranche optionnelle) ; 5. tranche optionnelle : l’analyse et le recensement du réseau (tranche optionnelle). L’ensemble des éléments à inventorier sont précisés en Chapitre 8. Il convient d’adopter un certain formalisme pour faciliter l’utilisation ultérieure aussi bien pour la réalisation de travaux que pour la maintenance. Le formalisme à suivre et la structure de la base de données proposée sont développés au Chapitre 8. 1.1.1 ANALYSE ET RECENSEMMENT DES ARMOIRES Le recensement des armoires vise à identifier, lister et caractériser la totalité des armoires d’éclairage public présent sur le périmètre géographique du diagnostic. L’analyse des armoires vise à répondre aux questions suivantes, pour chaque armoire (source : ADEME) : Chaque armoire est visitée, photographiée ouverte et fermée, adressée, géo-localisée (option) et reliée à un contrat. 1.1.2 ANALYSE ET RECENSEMMENT DES SOURCES ET LUMINAIRES Le recensement des sources et luminaires vise à identifier, lister et caractériser ces éléments sur le périmètre géographique du diagnostic. L’analyse des sources et luminaires vise à répondre aux questions suivantes (source : ADEME) : 5 L’objectif à terme de développement durable étant « d’éclairer juste », à savoir d’apporter strictement le flux lumineux nécessaire sur la chaussée utile, Il sera porté une attention particulière aux nuisances lumineuses, aux flux lumineux « perdus » et aux sur-éclairements. Le prestataire cherchera à présenter de façon compréhensible la méthodologie utilisée pour le recensement des données. La façon dont la donnée a été obtenue devra être indiquée (mesurée, relevée sur catalogue, estimée, dire d’expert…). Par exemple l’appréciation du flux lumineux supérieur (ULOR / ULR) pourra être faite en pourcentage réel si la donnée catalogue est disponible, en pourcentage estimé si elle ne l’est pas ou via un indicateur de qualité (bon/moyen/mauvais, de 1 à 5, par un code couleur…). L’observation de l’environnement permettra d’objectiver cette appréciation : éclairage des arbres ou façades, lumière intrusive, etc… 1.1.3 MESURES PHYSIQUES Les mesures physiques permettent d’apporter des informations complémentaires sur les installations. L’analyse des mesures physiques sera menée notamment en répondant aux questions suivantes (source : ADEME) : 6 1.1.4 MESURES D’ÉCLAIREMENT PONCTUELLES Il est attendu du prestataire une mesure succincte au luxmètre des niveaux d’éclairement représentatifs pour chaque type de voie de la commune, selon les critères de la norme EN 13201.  Les types de voies et le niveau d’éclairement seront répertoriés comme suit (critères de la norme EN 13201) : o Pénétrante à la commune ; o Réseau de voiries primaire ; o Réseau de voiries secondaire ; o Voies résidentielles (desserte des zones pavillonnaires) ; o Voies de contournement ; o Places et Espaces publics ; o Promenades et cheminements piétons ; o Pistes cyclables ; o Etc…  les mesures ponctuelles au luxmètre (doté d’un étalonnage récent) se feront successivement sur les différents points repérés sur la chaussée selon le schéma du maillage retenu ;  la grille de points de uploads/Management/ ep-cahier-des-charges-diagnostic-v2017-21 2 .pdf