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Etude sur le développement des médias T unisie Basée sur les indicateurs de dév

Etude sur le développement des médias T unisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO en 2 3 Préface C ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition démocratique, en contribuant au développement de médias libres, indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive du paysage médiatique. Les IDM, qui servent de cadre pour cette étude, ont été approuvés par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO en mars 2008 comme un « instrument important de diagnostic » pour évaluer le niveau de développement des médias dans un pays donné. A travers une analyse détaillée de tous les aspects du paysage médiatique, ils permettent de guider les efforts des différents acteurs travaillant pour le développement des médias, ainsi que la formulation de politiques dans ce domaine. Déjà appliqués dans plus de dix pays, les IDM analysent aussi bien le cadre juridique et réglementaire que le cadre économique dans lequel opèrent les médias, leur potentiel démocratique, la formation et le renforcement des compétences, et l’infrastructure de l’information et de la communication. Bien que l’analyse se base sur les normes internationales et les bonnes pratiques, les recommandations sont adaptées en fonction des particularités du contexte national et selon les conseils des acteurs nationaux. La présente étude sur le développement des médias basée sur les IDM a été effectuée entre avril et septembre 2012. Elle est destinée à dresser un tableau approfondi de la situation des médias dans le pays et apporter une contribution aux discussions en cours sur les réformes juridiques et constitutionnelles à engager dans ce domaine. Coordonnée par une équipe composée de deux experts nationaux et d’un expert international, elle s’appuie sur le travail de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC), du gouvernement, des syndicats professionnels des médias, de la société civile et des organisations internationales, et a été effectuée en consultation avec les principales parties prenantes nationales. Cette étude du secteur des médias s’inscrit dans le cadre d’une collaboration renforcée entre l’UNESCO et la Tunisie pour appuyer la transformation de l’espace médiatique et, par là même, la transition démocratique en Tunisie. Depuis janvier 2012, l’UNESCO a ouvert un Bureau de projet à Tunis pour accompagner la réforme des médias et du cadre législatif tunisien en collaboration avec les partenaires et les autorités nationales. Le 3 mai 2012, l’UNESCO a choisi d’organiser la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse en Tunisie, sur le thème « Les nouvelles voix. La liberté de la presse, un vecteur de transformation des sociétés ». Plus de 700 participants, venant de près de 90 pays, ont participé à la Conférence qui s’est terminée par l’adoption de la Déclaration de Carthage. Cette dernière a souligné en particulier l’importance de garantir la liberté de la presse et la sécurité des journalistes. Cet évènement a encore une fois démontré la volonté de la Tunisie de se placer au premier rang dans le processus de démocratisation entamé lors du Printemps arabe de 2011. Nous espérons que l’analyse présentée ici constituera une référence utile pour tous les acteurs désirant contribuer à ce processus en construisant un paysage de médias libres, indépendants et pluralistes, conformément aux principes institués dans la Déclaration de Windhoek de 1991. Jānis Kārkliņš Sous-Directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information 4 5 Titre : Etude sur le Développement des Médias en Tunisie basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Dates de recherche : Avril - Septembre 2012 Réalisée par : Steve Buckley, Consultant international Sawsen Chaabi, Consultante nationale Bechir Ouarda, Consultant national Coordonné par le Bureau de Projet de l’UNESCO à Tunis : Mehdi Benchelah, Chef de Bureau Aurélie Socias, Assistante de programme Remerciement : le projet d’étude du secteur des médias en Tunisie selon les Indicateurs de développement des médias a bénéficié du soutien du Royaume de Belgique, dans le cadre d’un projet du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO. Note : Les observations et les opinions contenues dans cette étude sont de la seule responsabilité de ses auteurs et n’impliquent pas l’expression d’une opinion de la part de l’UNESCO. Les appellations employées et la présentation du matériel dans cette étude n’impliquent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part de l’UNESCO concernant le statut légal d’un pays, d’un territoire, d’un domaine ou d’une ville, ou de ses autorités ou concernant les limites de ses frontières. Révision : Si des lecteurs souhaitent proposer des corrections à l’évaluation de secteur des médias en Tunisie, celles- ci pourront être prises en compte dans une deuxième version du rapport. Cette version révisée sera, le cas échéant, publiée en format électronique et sera accessible sur le site de l’UNESCO. Table des matières Préface.............................................................................................................................................2 Table des matières.............................................................................................................................5 Sigles et acronymes...........................................................................................................................6 Résumé exécutif ...............................................................................................................................8 Introduction.....................................................................................................................................15 1.Système de régulation...............................................................................................................23 A. Cadre législatif et politique.................................................................................................24 B. Système de régulation de l’audiovisuel...............................................................................36 C. Lois sur la diffamation et autres restrictions sur les journalistes...........................................39 D. Censure...........................................................................................................................46 2. Diversité des médias.................................................................................................................51 A. Concentration des médias.................................................................................................52 B. Un mélange varié de médias publics, privés et communautaires................................. ........54 C. Attribution de licences et de bandes de fréquences............................................................58 D. Taxation et régulation commerciale....................................................................................62 E. Publicité...........................................................................................................................64 3. Plateforme pour un débat démocratique.................................................................................68 A. Les médias reflètent la diversité de la société.....................................................................69 B. Le modèle du service public audiovisuel.............................................................................71 C. Autorégulation dans les médias.........................................................................................74 D. Conditions requises pour le respect de l’équité et de l’impartialité.......................................77 E. Taux de confiance du public à l’égard des médias..............................................................78 F. La sécurité des journalistes...............................................................................................80 4. Formation professionnelle........................................................................................................85 A. Formation professionnelle disponible dans le domaine des médias......................................86 B. Existence de cours universitaires dans le domaine des médias........................................... 90 C. Présence des syndicats et des organisations professionnelles.............................................94 D. Présence des organisations de la société civile...................................................................98 5. Infrastructure..........................................................................................................................100 A. Ressources techniques disponibles et leur utilisation........................................................101 B. Pénétration de la presse, de l’audiovisuel et des TIC.........................................................102 Annexe A. Bibliographie sélectionnée...............................................................................................106 Annexe B. Legislations relatives aux médias.....................................................................................108 Annexe C. Personnes consultées.....................................................................................................110 6 7 Sigles et acronymes AJT Association des journalistes tunisiens ANCE Agence nationale de certification électronique ANC Assemblée nationale constituante ANF Agence nationale des fréquences ARIJ Arab Reporters for Investigative Journalism ATCE Agence tunisienne de communication extérieure ATDJ Association tunisienne des directeurs de journaux ATFD Association tunisienne des femmes démocrates ATI Agence tunisienne de l’internet ATJJ Association tunisienne des jeunes journalistes ATP Agence tunisienne de publicité AWG-MM Arab Working Group for Media Monitoring CAPJC Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs CEDEF Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CERT Centre d’études et de recherche des télécommunications CFI Canal France international CGTT Confédération générale des travailleurs tunisiens (1925 /1937) CGTT Confédération générale tunisienne du travail (2011) CISL Confédération internationale des syndicats libres CNLT Conseil national pour les libertés en Tunisie CPR Congrès pour la République CTLP Centre de Tunis pour la liberté de la presse FAJ Fédération africaine des journalistes FIJ Fédération internationale des journalistes FM Modulation de fréquence (radio) FDTL Forum démocratique pour le travail et les libertés - Ettakatol FOPRODI Fonds de promotion et de décentralisation industrielle FSI Fournisseur de services internet HAICA Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle HD Haute définition (télévision) HIROR Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique IDM Indicateurs de développement des médias de l’UNESCO IFEX International Freedom of expression Exchange IFEX-TMG Groupe d’observation de la Tunisie de l’IFEX INRIC Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication INT Instance nationale des télécommunications IP Investissements publicitaires IPSI Institut de presse et des sciences de l’information ISIE Instance supérieure indépendante pour les élections IXP Point d’échange de l’internet JT Journal télévisé (de 20h à la Télévision nationale) LMD Licence, master, doctorat LTDH Ligue tunisienne des droits de l’Homme MW Ondes moyennes (radiodiffusion) OGP Partenariat du gouvernement ouvert OLPEC Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création ONG Organisation non-gouvernementale ONT Office national de la télédiffusion ONU Organisation des Nations Unies PDG Président-directeur général PDP Parti démocratique progressiste PIDC Programme international pour le développement de la communication PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques RCD Rassemblement constitutionnel démocratique RTC Revue tunisienne de communication RFI Radio France internationale RT Radio tunisienne RTCI Radio Tunis chaîne internationale SMSI Sommet mondial de la société de l’information SNIPE Société nouvelle d’impression de presse et d’édition SNJT Syndicat national des journalistes tunisiens SPIP Syndicat de la presse indépendante et partisane STDM Syndicat tunisien des dirigeants de médias STRL Syndicat tunisien des radios libres TAP Agence Tunis Afrique presse TIC Technologies de l’information et de la communication TNT Télévision numérique terrestre TT Télévision tunisienne UGTT Union générale tunisienne du travail UJA uploads/Management/ etude-sur-le-developpement-des-medias-en-tunisie.pdf