Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Modèle: Termes de référence 2022 Évaluation des systèmes de passation des march

Modèle: Termes de référence 2022 Évaluation des systèmes de passation des marchés du [pays] sur la base de la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) [À compléter, adapter et aligner avec la note de synthèse, le cas échéant :] 1. Contexte Les marchés publics constituent un élément crucial de la bonne gouvernance, de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Les gouvernements du monde entier dépensent chaque année environ 9,5 billions d’USD en marchés publics. Cela signifie qu'en moyenne, les marchés publics représentent environ 12 à 20% du PIB d'un pays. Par conséquent, le renforcement des systèmes de passation des marchés publics est primordial pour aboutir à des résultats concrets et durables et pour bâtir des institutions efficaces. La Méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) a été initialement mise au point en 2003/2004 pour évaluer et améliorer les systèmes de passation des marchés publics en fournissant un outil commun permettant d’analyser les informations portant sur les aspects essentiels d’un système particulier. La MAPS a été largement utilisée pour évaluer la qualité et l'efficacité des systèmes de passation des marchés publics, élaborer des stratégies, et mettre en œuvre des réformes sur la base des forces et des faiblesses identifiées. La nouvelle MAPS 1 est un outil universel qui vise à promouvoir et à accélérer la mise en place de systèmes de passation des marchés publics modernes, efficaces, durables et plus inclusifs dans tous les pays. Elle tient compte des éléments contextuels pour garantir que l'application de la MAPS repose sur une bonne compréhension du contexte dans lequel les institutions de marchés publics et les autres parties prenantes opèrent dans un pays donné. 1 Méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS), http://www.mapsinitiative.org/methodology/MAPS-methodologie-evaluation-systemes-passation-marches.pdf 1 INTRODUCTION [Supprimer cette case lors de la rédaction des TdR] Ce modèle fournit des renseignements contextuels et une description détaillée des tâches à accomplir et des résultats à atteindre dans le cadre d'une évaluation de la MAPS. Il peut servir de guide au pays ou à l'institution qui procède à une évaluation de la MAPS pour préciser la portée du travail à fournir par des experts externes (consultants). Le Secrétariat de la MAPS offre, sur demande, des conseils aux équipes de pays pour la planification et la gestion des évaluations de la MAPS, y compris l'examen de la qualité des termes de référence pour les évaluations de la MAPS. La méthodologie MAPS sera appliquée pour évaluer la qualité et la performance du système de passation des marchés publics en [pays]. 2. Objectifs L'objectif de cette mission est l'évaluation des systèmes de passation des marchés publics de[pays] sur la base de la méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS), de la version 2018, à : a) Identifier les forces et les faiblesses des systèmes de marchés publics existants ; b) Informer le processus de planification stratégique pour la réforme future et le développement du système ; c) Établir une base de référence pour le suivi des progrès ; et d) Assurer l'objectivité, la crédibilité et la qualité du processus d'évaluation et du rapport d'évaluation 3. Portée des travaux Les tâches spécifiques visant à atteindre les objectifs de la présente évaluation s'articuleront autour de la (des) fonction(s) clé(s) suivante(s) : (Les références aux sections pertinentes de la MAPS sont indiquées entre parenthèses) Réalisation de l'évaluation de la MAPS L'équipe de consultants mènera l'évaluation en étroite collaboration avec le gouvernement. L'évaluation portera sur les éléments suivants: a) Effectuer l'analyse du contexte national, y compris l'inventaire des parties prenantes (Sections I, 8-9 et Section II) b) Procéder à l'évaluation des systèmes de passation des marchés publics (section I, 13-37 et section III)  Élaborer et mettre à jour régulièrement le calendrier d'évaluation  Collecter des données (qualitatives et quantitatives)  Appliquer les indicateurs de la MAPS selon l'approche en trois étapes suivante : Étapes Évaluation Réf. Étape 1 Révision du système d'application des critères d'évaluation exprimés en termes qualitatifs. Préparation d'un rapport narratif fournissant des informations détaillées sur cette comparaison (situation réelle vs. critères d'évaluation) et sur les changements en cours.2 Section I 15-16 Étape 2 Révision du système en appliquant un ensemble défini d'indicateurs quantitatifs (en appliquant au moins l'ensemble minimum d'indicateurs quantitatifs défini). Préparation d'un rapport narratif détaillant les résultats de cette analyse Section I 17-19 2 Modèle: Matrice d'indicateurs de la MAPS pour documenter les résultats détaillés de l'évaluation (étapes 1 à 3) 2 quantitative Étape 3 Analyse et détermination des lacunes substantielles ou matérielles (analyse des lacunes). Les indicateurs subsidiaires qui présentent une « lacune substantielle » doivent être clairement indiqués pour illustrer la nécessité d'élaborer des mesures adéquates pour améliorer la qualité et la performance du système. En cas de raisons identifiées qui sont susceptibles d'empêcher des actions adéquates pour améliorer le système, des « signaux d'alerte » doivent être attribués. Les signaux d'alerte doivent mettre en évidence tout élément qui entrave de manière significative la réalisation des principales considérations des marchés publics et qui ne peut être atténué directement ou indirectement par le système. Section I 20-24  L'évaluation comprend l'examen d'un échantillon d'opérations réelles de passation des marchés (dossiers). Nombre prévu de dossiers à examiner : [nombre]  [Ajouter au cas où une enquête devrait être menée :] L'évaluation comprend une enquête qui sera menée pour étayer l'évaluation des indicateurs subsidiaires suivants : [indicateurs subsidiaires]. a) Faciliter la validation des conclusions et formuler des recommandations pour une stratégie de réforme prioritaire de la passation des marchés (Section I, 38). Préparer le rapport d'évaluation en [langue(s)] (Section I, 40-41) b) Le rapport d'évaluation sera fourni sous la forme d'une version préliminaire et d'une version finale qui tiendra compte des suggestions et commentaires reçus au cours du processus d'assurance- qualité tel que défini dans la note de synthèse. Le rapport se composera d'un résumé et d'un rapport principal qui suivra les grandes lignes fournies à la section I, 41. 3 de la méthodologie, et les annexes correspondantes comprenant la matrice détaillée des indicateurs. Des modèles de rapport et de matrice d'indicateurs sont disponibles sur www.mapsinitiative.org. [Ajouter, dans le cas où le test d'un module MAPS fait partie de la mission :] Réalisation d'une évaluation test de la MAPS pour le module [titre]. En plus du travail décrit ci-dessus, l'équipe de consultants effectuera une évaluation test du module de la MAPS suivant : [titre du module]. Cette application test aidera au contrôle et à la finalisation des modules complémentaires de la MAPS qui ont été autorisés pour les tests. L'évaluation test sera effectuée comme décrit au paragraphe 3a)-d) ci-dessus. Un rapport supplémentaire sera préparé sur la base d'un questionnaire4 afin d'identifier les forces du module, de détecter les failles de la méthodologie et de partager les leçons apprises pendant le test d'évaluation. Ce rapport doit être soumis en anglais pour examen ultérieur dans le cadre du processus de révision en cours. 3 Modèle: Rapport d’évaluation de la MAPS 4 Rapport du test de la MAPS: Test de la Méthodologie révisée d'évaluation des systèmes de passation des marchés 3 4. Composition de l'équipe et arrangements de gestion L'évaluation sera effectuée par l'équipe d'évaluation qui sera composée des membres suivants : A. Le gouvernement affectera le ou les experts suivants : - [Institution(s) gouvernementale(s), Fonction(s), Nom(s) : Rôle(s)] Le gouvernement fournira en temps opportun les informations et les données nécessaires et facilitera les réunions avec les parties prenantes publiques et privées (par exemple les organisations du secteur privé, la société civile). Le gouvernement facilitera également l'examen de l'échantillon de cas de marchés en rendant les dossiers disponibles pour examen, de préférence dans un endroit central. B. Il y aura [nombre] consultants recrutés pour la mission, qui travailleront en étroite collaboration avec les experts désignés par le gouvernement : - Consultant principal [international/national] spécialiste des marchés publics : Le consultant principal est chargé d'effectuer l'évaluation conformément à la méthodologie MAPS, de gérer le projet, d'assurer la qualité de l'analyse des données et des recommandations, de rédiger le rapport et de le présenter, au besoin. Le consultant principal assurera la liaison avec le gouvernement pour assurer une mise en œuvre rapide. - [Nombre] consultants internationaux et [nombre] nationaux ayant des connaissances spécialisées dans les domaines suivants : [Domaines]. Les membres de l'équipe sont chargés d'appuyer l'évaluation en recueillant et en analysant les données, en examinant les dossiers de marchés sélectionnés, en proposant des recommandations et en documentant les résultats détaillés conformément à la méthodologie utilisée. L'équipe d'évaluation travaillera en étroite collaboration avec le Comité de pilotage de l'évaluation. Le Comité de pilotage de l'évaluation est composé des membres suivants : - [Institution, Fonction, Noms] [Ajouter, s’il y a lieu:] L'équipe d'évaluation assurera la liaison avec[le partenaire externe] pour assurer une mise en œuvre rapide et harmonieuse de l'évaluation. La personne suivante est responsable : - [Partenaire externe, Fonction, Nom] 4 5. Exigences en matière de compétences Les évaluateurs doivent se conformer au profil proposé défini par le Secrétariat MAPS. Tout conflit d'intérêts doit être déclaré, en utilisant le modèle prévu à uploads/Management/ evaluation-des-systemes-de-passation-des.pdf