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Présenté par : Professeur : BARRY Faousia HAIDARA H.Mariam DE Sahoud KOUASSI Dj

Présenté par : Professeur : BARRY Faousia HAIDARA H.Mariam DE Sahoud KOUASSI Djé Yves Roland Desiré OUEDRAOGO P.Aicha Noella YANOGO William Yves Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion Master Professionnel En Audit et Contrôle de Gestion (MPACG 2 JOUR B) Exposé Prévention et détection de fraude Cas de la fraude de 587 millions de FCFA Boa Sénégal Année Universitaire : 2021-2022 Table des matières Introduction...........................................................................................................................................3 I. Présentation de l’entreprise.......................................................................................................3 Definitions et fondamentaux..........................................................................................................3 III. Contexte de la fraude.........................................................................................................6 IV. Consequences et recommandations..........................................................................................7 Conclusion..............................................................................................................................................7 Introduction L’entreprise dans un sens large est une unité économique qui produit des biens/services dont le but principale est le profit . Notre étude portera sur la banque plus précisément la banque boa sénégal . Notons qu’une banque est une institution financière essentielle qui collecte l'épargne, accorde des prêts et met à la disposition des clients des moyens de paiement. Bien encadrée, elle est un puissant levier de développement économique mais mal encadré, l'activité bancaire est source d'instabilités et de crises. Pour sa bonne marche, la banque met en place un certains nombres de dispositifs à travers le contrôle interne afin de prévenir , détecter et maîtriser ses risques tel que les risques de fraudes qui est au centre de notre travail. I. Présentation de l’entreprise Bank Of Africa, en abrégé BOA Sénégal est une banque africaine multinationale, filiale du groupe marocain BMCE (Banque Marocaine du Commerce Extérieur).C’est une Société Anonyme (SA) avec Conseil d’Administration, constituée le 25 Janvier 2001.Elle comptait environ près de 6000 collaborateurs. Elle est immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro SN DKR 2001 B 211. Son siège social est situé à Dakar, à l’Immeuble ELAN, quartier des Almadies Route de NGOR. Le 31 décembre 2018, son capital social demeure de 24 milliards de francs CFA, réparti en 24 millions d’actions de valeur nominale 1 000 francs CFA Il est majoritairement détenu par la holding BOA West Africa, soit à 61,74%. Definitions et fondamentaux 1. Contrôle interne 2. Notion de risque et de fraude Notion de risque Notion de fraude Pour l’Association of Certified Fraud Examiner (ACFE), la fraude est définie comme « un acte accompli dans l’illégalité, qui consiste à tromper délibérément, à soutirer de l’argent contre la volonté de quelqu’un ou à falsifier intentionnellement un document afin de porter atteinte aux droits ou aux intérêts d’autrui ». Elle peut être fiscale, financière ou sociale. L’ACFE distingue trois types de fraudes qui sont : - le détournement d'actifs, qui implique le vol ou l'utilisation abusive des actifs d'une organisation. Il s'agit par exemple du vol de stocks ou d'argent liquide, de la fausse facturation, de la fraude sur les comptes clients et de la fraude sur les salaires. - les déclarations frauduleuses qui consistent généralement en une falsification des états financiers afin d'obtenir une forme de bénéfice indu. - la corruption qui comprend des activités telles que l'utilisation de pots-de- vin ou l'acceptation de "dessous de table", l'utilisation inappropriée d'informations confidentielles, les conflits d'intérêts et les appels d'offres collusoires. Elle se rencontre dans tout type d’entreprise et peuvent être commises par tous les acteurs de l’entreprise. Sachant que la fraude interne peut représenter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires et dans le contexte actuel de recherche de rentabilité croissante, il semble important de s’intéresser aux mécanismes permettant de réduire les risques de fraude. Un risque de fraude est un risque lié aux divers types de fraudes auxquels pourrait être exposée une organisation tant à l’interne qu’à l’externe, ou à des actes répréhensibles supposant de la fraude, compte tenu des activités de l’organisation. Pour les traiter, il convient donc de les gérer. La gestion du risque est le processus qui consiste à comprendre la nature du risque et, lorsqu’il représente une menace, établir un plan pour l’atténuer. Une gestion efficace du risque de fraude repose sur une structure de gouvernance qui indique clairement que la fraude ne sera pas tolérée. Tous les membres d’une organisation, notamment les membres du comité de vérification, la haute direction et les employés, doivent savoir comment ils peuvent contribuer à une gestion efficace du risque de fraude. Le processus de gestion du risque passe par plusieurs étapes telles que : - l’établissement d’une politique de gestion des risques de fraude dans le cadre de la gouvernance organisationnelle. - la réalisation d’une évaluation complète des risques de fraude - sélectionner, développer et déployer des activités de contrôle de la fraude préventive et de la fraude de détection - Etablissement d’un processus de signalement des fraudes et une approche coordonnée en matière d’enquêtes et de mesures correctives - Contrôler le processus de gestion du risque de fraude, rendre compte des résultats et améliorer le processus Ainsi, chaque principe de la gestion de fraude présente une corrélation évidente avec ceux du COSO 2013. L’entreprise doit suivre une stratégie anti-fraude, qui implique : - La prévention, pour éviter que le risque n’arrive par la mise en place d’actions telles que le renforcement du contrôle interne - La détection qui consiste à mettre en place les outils de détection nécessaires tels que les signaux d’alertes ou la formation pour détecter la fraude - La dissuasion, qui consiste à mettre en place des mécanismes permettant de dissuader les éventuels fraudeurs par les mécanismes de signalement et de dénonciation - La réaction, qui consiste à mettre en œuvre des investigations et enquêtes pour appréhender les fraudeurs et les conduire sous les barreaux. Ainsi, ils serviront d’exemple pour les potentiels fraudeurs. II. Audit intterne et lien avec la fraude 1. Audit interne L'audit interne est une activité indépendante et objective qui permet de donner à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée 2. Lien entre audit interne et fraude L'audit interne devrait identifier où le risque de fraude est présent au sein de l'organisation et fournir une réponse appropriée en auditant les dispositifs de contrôle concernés ainsi qu'en évaluant la possibilité de fraude ainsi que la manière dont l'organisation gère ce risque III. Contexte de la fraude Situation de la fraude M. Diouf, Directeur général de Smart Digital et S. M. Yatassaye, PDG de Transit des grandes entreprises sont sous le coup de mandats d’arrêt internationaux après avoir été officiellement déclarés en fuite. Quant à A. S Dieng, responsable commercial de Smart Sénégal, dont les bureaux ont été fermés sur ordre du Procureur, croupit en prison. Le trio serait impliqué dans une rocambolesque affaire de fraude sur les terminaux de paiement électronique. Smart digital avait demandé à cette dernière l’ouverture d’un compte courant et de trois terminaux de paiement électronique (TPE). En violation des textes, elle a mis les TPE à la disposition de S. M. Yatassaye et de sa société. En février 2021, la BOA a reçu de la plateforme GIM Uemoa plusieurs contestations sur des opérations frauduleuses opérées à partir de ces trois terminaux. Saisi pour des justificatifs, M. Diouf transmet plusieurs documents de la BOA. Mais, avant que la banque ne découvre que tous les justificatifs étaient faux, le patron de Smart digital s’était envolé dans la nature. Les investigations de la banque ont permis de découvrir que des paiements frauduleux d’un cumul de 587 millions de francs CFA ont été réalisés à partir des TPE. Yatassaye, a été interpellé par la Section de recherches (SR) de la gendarmerie de Colobane. Son interpellation a pris du temps car Sidy Moctar Yatassaye serait en cavale dans la sous-région Ils étaient ainsi poursuivis pour les chefs d’accusation d’association de malfaiteurs, accès et maintien frauduleux, introduction de données, obtention d’avantages par l’intrusion dans un système informatique, usurpation d’identité numérique, faux et usage de faux en écriture privée. Inculpés et condamnés dans un premier temps, la Cour d’appel de Dakar a finalement cassé la décision. La Cour d’appel a statué sur un non-lieu partiel car la BOA n’a pas pu prouver que le contrat signé entre les sociétés Smart Digital et TGE est entaché de faux. Yatassaye et Ababacar Sadikh furent donc libérés le 10 mai 2021 pour faute de preuves. Causes IV. Consequences et recommandations 1. Consequences 2. Recommandations Conclusion uploads/Management/ expose-detection-et-prevention-fraude 1 .pdf