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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROUN Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fath

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROUN Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT MINISTRY OF HIGHER SUPERIEUR EDUCATION THEME: L’AUDIT DE CONFORMITE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ORGANISTAIONS NOMS DES EXPOSANT: - IBENI BOKAGNE Salma - WONG Jean - Rikiel ESSAKA - NGASSE EPALLE KOLLE Rachel Louise - FANTA SIDIBE Nom de l’enseignant : Monsieur Joseph MBIDA EXPOSE D’AUDIT SOCIAL ET CONTROLE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ANNEE SCOLAIRE 2021- 2022 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- Caractéristique de l’audit de conformité II- Le rôle de l’audit de conformité RH III- Les phases de déroulement de l’audit RH dans une entreprise IV- L’intérêt de l’audit de conformité RH CONCLUSION INTRODUCTION L’audit de conformité RH est une procédure de diagnostic préventif ou curatif conforme à la règlementation qui permet de connaître l’état de l’entreprise en rapport aux règlements en vigueur sur le territoire national. Cet audit permet de balayer l’ensemble des sujets qui sont scrutés et surveillés par l’inspecteur du travail mais aussi par l’URSSAF (l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales) ainsi que par tout contrôleur externe mandaté par les représentants du personnel ou un juge des prud’hommes. D’où la question qu’elle est le rôle de l’audit de conformité dans une entreprise ? Pour mieux répondre à notre problématique, il sera question pour nous de parler dans un premier temps des caractéristiques de l’audit de conformité RH, dans un deuxième temps de son rôle, en troisième de ses phases de déroulement de celui-ci et enfin son intérêt. I- CARACTIRISTIQUE DE L’AUDIT DE CONFORMITE Les audits de conformités peuvent couvrir une large gamme de sujets, être réalisée pour fournir une assurance raisonnable ou limitée, utiliser plusieurs types de critères, mettre en œuvre différentes procédures destinés à recueillir des éléments probants et donner lieu à divers types de rapports. Les audits de conformité peuvent être des missions d’attestation, des missions d’appréciation directe ou les deux à la fois, le rapport d’audit peut être long ou court et les conclusions peuvent êtres formulées de plusieurs manières, soit une déclaration écrite unique présentant clairement une opinion sur la conformité, soit une réponse plus élaborée à des questions d’audit spécifiques. Les audits de conformité font souvent partie intégrante du mandat de l’ISC en matière d’audit des entités du secteur public, car la législation et les autres textes législatifs et règlementaires sont les principaux moyens dont disposent les pouvoirs législatifs pour contrôler les recettes et les dépenses, ainsi que la gestion des droits du citoyen a un procès équitable dans leurs relations avec le secteur public. Les entités du secteur public sont chargées de gérer sainement les fonds publics. Il incombe aux organismes du secteur public et à leur fonctionnaires de faire preuve de transparence dans leurs actions, de rendre compte aux citoyens de l’utilisation des fonds qui leurs sont confiés et d’assurer une bonne gouvernance de ceux-ci. Les audits de conformité favorisent la transparence par l’établissement de rapports fiables indiquant si la gestion des fonds l’exercice de fonction d’administration et le respect des droits des citoyens à un procès-verbal équitable ont été conformes aux textes législatif et règlementaire applicables. Les audits de conformités favorisent l’obligation de rendre compte, car ils permettent de faire écarts par rapport au texte législatif et réglementaire, ainsi que des violations de ces derniers, afin que des mesures puissent être tenues de rendre compte de leurs actes. Les audits de conformité favorisent la bonne gouvernance, car ils permettent de mettre en évidence les faiblesses et les écarts par rapport aux lois et les règlements, ainsi que d’évaluer la bonne administration lorsque les lois et es règlements sont insuffisants ou inappropriés. La fraude et la corruption sont, de leur nature même, des éléments qui font obstacle à la transparence, à l’obligation de rendre compte et à la bonne gestion. Les audits de conformité favorisent donc la bonne gouvernance dans le secteur public par la prise en considération du risque de fraude lié à la conformité. En fonction de la structure organisationnelle du secteur public et du mandat de l’ISC, les audits de conformité peuvent couvrir les niveaux de l’état : central, régional et local. Il est également possible de soumettre des entités privées à des audits de conformité. Ces derniers seront alors centrés dans les éléments constitutif du contrôle des finances publiques sont dans l’ISSAI 100. Cette section présente d’autres aspects des éléments pertinents pour l’audit de conformité, que l’auditeur doit recenser avant de commencer l’audit II- LE ROLE DE L’AUDIT DE CONFORMITE RH L’audit de conformité RH permet de formaliser et d’analyser des procédures et des pratiques RH influant la stratégie, les activités et les résultats d’une société. En tant que responsable d’un service des ressources humaines, réaliser un audit social est un excellent moyen d’analyser ses pratiques et d’améliorer ses procédures. Cet outil représente un moyen efficace pour prendre du recul sur sa pratique professionnelle et étudier de manière objective le fonctionnement interne d’une entreprise. Il est d’ailleurs très utilisé par les consultants RH ou RH à temps partagé lors du démarrage d’une mission chez leur client. Il permet d’élaborer le diagnostic d’une organisation sur son mode de fonctionnement (Gestion des procédures de paie, suivi des temps de travail, conformité légale, communication interne etc…). III- LES PHASES DE DEROULEMENT DE L’AUDIT RH DANS UNE ENTREPISE Bien que le processus de l’audit de conformité RH varie d’une organisation à une autre il se déroule généralement en trois phases principales. - La phase de préparation Elle vient préparer la réalisation effective de la mission d’audit RH. Notamment sur le plan logistique et humain. C’est pendant cette phase que l’équipe d’audit RH sera constituée et qu’elle dressera les points qui feront l’objet de l’audit. Si l’entreprise est coutumière de l’audit RH, la phase de préparation prendra logiquement un peu plus de temps. Un programme de travail sera utilisé au terme de cette phase préparatoire. - La Phase d’évaluation ou phase de terrain C’est tout simplement l’application sur le terrain du programme du travail de la phase de préparation. Les auditeurs RH s’emploient à creuser les thèmes identifiés et à décrire les procédures engagées pendant l’investigation. La phase d’évaluation compte plusieurs étapes : ● La préparation des tests et du programme de travail ; ● Le référencement, la formalisation et la conservation des tests dans un dossier d’audit. ● La réalisation des différents tests de contrôle interne. ● L’évaluation de la maitrise du processus audité. - La phase de restitution Le rapport constitué pendant la phase sera diffusé. Elle comporte six étapes : ● La réunion de clôture. ● L’élaboration du rapport provisoire d’audit ● La phase contradictoire, qui permet à l’audité de répondre au rapport provisoire. ● La transformation du rapport provisoire en rapport définitif, qui est le document ultime de la mission d’audit. Il tient compte des réponses des audités et intègre le plan d’action qui résulte de ces changements. ● La transmission du rapport définitif au signataire de la lettre de mission et aux audités et responsable de la mise en œuvre des recommandations. ● Le suivi des actions de progrès pour s’assurer que les risques résiduels les plus important ont fait l’objet de mesure correctrices. IV- L’INTERET DE L’AUDIT DE CONFORMITE RH L’audit de conformité RH à des avantages bien diversifiés nous pouvons citer entre autre : L’audit présente de nombreux avantages pour l’entreprise. Il permet de : Réaliser des économies en limitant le taux d’absentéisme et en gagnant du temps grâce à l’amélioration de ses processus. Limiter les contentieux en instaurant un climat de confiance parmi les salariés et en réduisant ainsi le risque de recours aux tribunaux. Parvenir les risques professionnels, sanitaires et sociaux : accident du travail, grève, maladies professionnelles. Réduire les risques de redressement ou de contentieux en s’assurant de la mise en conformité de l’entreprise avec le référentielles en vigueur : normes, code du travail, testes règlementaire. CONCLUSION Parvenu au terme de notre analyse il était question pour nous de définir audit social, en présentant ses caractéristiques, son rôle, ses phases de déroulement et son intérêt. Il n’est pas obligatoire pour une entreprise d’intégrer l’audit des RH dans son organisation. Mais il est nécessaire de l’avoir car elle permet de faire grandir l’entreprise, dans un futur plus meilleur. uploads/Management/ exposee-audits 1 .pdf