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Fichier Actualisé des Situations de Travail T Th hé és sa au ur ru us s d de es

Fichier Actualisé des Situations de Travail T Th hé és sa au ur ru us s d de es s A Ac ct ti io on ns s p pr ré év ve en nt ti iv ve es s Version 20 – Mise à jour le 8 mars 2010 Publication du Groupement National des Médecins du Travail BTP 7, rue La Pérouse 75784 Paris Cédex 16 Tél. 01 40 69 53 77 Fax 01 47 23 53 57 © GNMBTP Paris 1991 Version électronique par ADDEO Place des Basques 33000 Bordeaux Reproduction interdite FAST ACTIONS PREVENTIVES 1/ MESURES ORGANISATIONNELLES ALERTE CANICULE : L’entreprise doit organiser le travail lors de la survenue des fortes chaleurs, et prendre en compte ce risque ; il doit être inscrit dans le document unique d’évaluation des risques avec la mise en œuvre de mesures permettant d’en diminuer les conséquences sur la santé Pour connaître le niveau d’alerte, appeler canicule info service : 0800 06 66 66 www.invs.sante.fr ; www.meteofrance.com . Le plan national « canicule » comprend 3 niveaux : Niveau 1 : « veille saisonnière » est activée du 01/06 au 01/10 chaque année ; niveau 2 : « mise en garde et actions » est activé quand une vague de chaleur est prévue ; niveau 3 : « mobilisation maximale » activé en cas de canicule avec impact sanitaire important. ATMOSPHERE EXPLOSIBLE :ATEX (explosions de gaz, vapeurs et poussières) :Le chef d’entreprise doit empêcher la formation d’atmosphère explosible en évaluant les risques (DUE), en identifiant les sources d’inflammation potentielles, en divisant en zones les emplacements , où des atmosphères explosibles sont susceptibles de se former ,en signalant ces zones (balisage), en mettant en place une surveillance adéquate ; en instaurant la procédure permis feu ( cf. : permis feu) ; en interdisant de fumer dans les zones à risque. AUTORISATION DE CONDUITE : Etablie et délivrée par l’employeur avant de confier un engin à un conducteur médicalement apte, et titulaire du CACES. Cette disposition concerne aussi l’employeur utilisateur de conducteur intérimaire. Cette autorisation concerne les engins de chantier (cat 1 à 10) ; appareils et engin de levage (pont roulant, chariot automoteur, PEMP, grue auxiliaire autoportée) et installation automatisée. Instructions techniques données par l’employeur au conducteur : caractéristiques de l’engin, instructions particulières relatives au site d'intervention, interdictions d’utilisation, conditions de circulation, aires de stationnement et zones de travail, consignes d’arrêt (stabilisation, mise en sécurité), entretien ; document d’information générale conservé sur l’engin. BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX (BSDD) : Pour les déchets identifiés comme dangereux : amiante, PCB, hydrocarbures, produits radioactifs… (CERFA : n° 11861°02 pour suivi déchets amiante) Ce bordereau indique la provenance du déchet, sa destination, le type de déchet, l’habilitation du transporteur 2 FAST-Thesaurus Actions preventives V20b 08 03 2010.docx BRUIT : Lorsque le LEX,d de 85 dB(A) ou Lpc de 137 dB(C) sont dépassés, l’employeur met à disposition des PICB et veille à leur port effectif par les opérateurs. Lorsque le LEX, d est de 80dB(A) ou Lpc de 135 dB(C) sont atteints, il met à disposition des PICB. CERTIFICAT D’APTITUDE A L'HYPERBARIE : indique l’une des classes ou sous classes de travaux auxquelles le travailleur a accès et mentionne l’activité qu’il est habilité à pratiquer en hyperbarie. CHSCT (COMITE HYGIENE SECURITE CONDITION TRAVAIL) D’ENTRPRISE : Est obligatoire si l’établissement a plus de 50 salariés, effectif atteint en moyenne pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes . (si < 50 salariés, les délégués du personnel exercent les missions dévolues aux membres du CHSCT). Il est composé du chef d’établissement ou de son représentant, une délégation du personnel ( élus par les membres du CE et des DP) dont le nombre va de 3 à 9 représentants (selon l’ effectif de l’établissement) , dont 1/3 représentant les cadres ou la maîtrise et dont le mandat est de 2 ans ; du médecin du travail, du responsable hygiène sécurité ; des organismes qui sont invités (CARSAT , IT, OPPBTP) ;réunion trimestrielle , ou à la suite de tout accident ayant ou ayant pu avoir des conséquences graves , ou à la demande de 2 membres du personnel ; le secrétaire du comité est désigné parmi les membres du personnel, il établit l’ordre du jour avec le président, et rédige le compte rendu de la réunion. Une formation théorique et pratique de 3 jours est obligatoire pour les membres , ( rémunérée comme temps de travail) . Le comité analyse les conditions de travail et les risques professionnels, afin de faciliter l’amélioration de la santé sécurité au travail ; il est consulté avant tout aménagement modifiant les conditions de travail ; il pratique des inspections (au moins 4 par an), enquête en cas d’accident du travail grave, de maladie professionnelle, ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave . Une fois/an le chef d’établissement présente un bilan écrit de l’hygiène et de la sécurité ainsi que les actions menées dans l’année et présente un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (liste détaillée des mesures envisagées pour l’année) En cas de risque grave, de projet important modifiant les conditions d’hygiène et sécurité, le recours à une expertise extérieure peut être demandée (experts agréés pour 3 ans), au frais de l’employeur et dans un délai de 30 à 45 jours maximum. CHSCT ETABLISSEMENT A RISQUES TECHNOLOGIQUES OU COMPRENANT UNE INSTALLATION NUCLEAIRE : Concerne les entreprises classées Seveso .il s’agit d’un comité d’ hygiène sécurité élargi avec des représentants de l’entreprise utilisatrice et des représentants des entreprises extérieures ( la sélection des entreprises extérieures faite par le chef d’établissement de l’entreprise utilisatrice est fondée sur 3 critères : Nature des risques particuliers liés à l’intervention, l’importance des effectifs intervenant, durée des interventions prévisibles ; pas plus de 3 représentants /entreprise extérieure , la liste arrêtée par le chef de l’entreprise utilisatrice est transmise au CHSCT de l’entreprise utilisatrice qui rend son avis entre 3 FAST-Thesaurus Actions preventives V20b 08 03 2010.docx 30 et 60 jours , les salariés des entreprises extérieures sont désignés parmi ceux intervenant régulièrement sur le site ou à proximité ( pour une durée de 2 ans renouvelable) par le CHSCT ou les DP de l’entreprise extérieure , le chef de l’entreprise utilisatrice transmet alors cette liste à l’inspecteur du travail . CISSCT (COLLEGE INTERENTREPRISES SANTE SECURITE CONDITION TRAVAIL) : Deux conditions doivent être réunies : S’il y a présence : de plus de 10 entreprises du bâtiment ou de plus de 5 entreprises de génie civil sur le chantier (les entreprises sous traitantes et les travailleurs indépendants y sont comptés) et un volume travaux > 10 000 hommes/jours. Il est constitué 21 jours avant le début du chantier par le maître d’ouvrage ,est présidé par le coordonnateur SPS du chantier : y participent : le maître d’œuvre, les entrepreneurs ,les représentants des salariés du chantier ( seules les entreprises de moins de 10 salariés travaillant moins de 4 semaines sur le chantier et n’exécutant pas de travaux comportant des risques particuliers en sont dispensées) , y sont invités les médecins du travail des entreprises, l’inspecteur du travail ; un représentant de la CRARSAT et de l’OPPBTP ; le comité définit les règles communes de respect des mesures de sécurité protection de la santé et vérifie leur mise en œuvre (réunion trimestrielle avec visite préalable du chantier avant réunion) , un procès verbal est établi et les différents procès verbaux consignés dans un registre . COORDONNATEUR SPS : Personne physique ou morale désignée par le maître d’ouvrage pour assurer la coordination d’une opération en matière de sécurité .Il apporte assistance et conseil dans la phase de conception (dès le début de la phase d’élaboration de l’avant projet sommaire, afin d’élaborer un dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage :DIUO), et rédige dès cette phase un plan général de coordination (PGC), qui définit les règles communes d’organisation du chantier transmis aux entreprises intervenantes pour rédiger leur PPSPS ; ce document est évolutif et « doit vivre » tout au long du chantier ; lors de la réalisation du chantier, l’intervention d’un coordonnateur est obligatoire dès que deux entreprises y travaillent afin de coordonner leurs interventions ;il organise des inspections communes,(visite détaillée du site avec chaque entreprise y compris sous traitante avant la remise de leur PPSPS) ; il tient le registre journal « tableau de bord de l’opération » où sont retranscrits les incidents , les préconisations en matière de santé sécurité ; ce document est consultable par les organismes de contrôle et de prévention ,en cas d’accident du travail c’est une pièce maîtresse, c’est la première saisie par la justice . Chantier soumis à déclaration préalable : 1ère, 2ème catégorie (> 300,000 euros ; > 20 salariés et de plus de 30 jours) ; 3ème catégorie (risques particuliers). DELEGATION DE POUVOIRS (HYGIENE /SECURITE) :Lorsque la taille ou l’organisation de l’entreprise ne permet pas au chef d’entreprise d’assurer lui même le contrôle et la surveillance de la réglementation en hygiène et uploads/Management/ fast-thesaurus.pdf