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o de la déclaration des traitements et salaires o de l’attestation de salaire o

o de la déclaration des traitements et salaires o de l’attestation de salaire o du bilan Identification du demandeur Nom et prénom ou raison sociale: ……………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : …………………………………………………………… Pièces à joindre Selon le cas : - Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise. - Ou une attestation de salaire annuelle détaillée en double exemplaire. - Ou une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise. Modèle AAC070F-11I ROYAUME DU MAROC DEMANDE D’HOMOLOGATION DR/ DP ou DIP de : ………………………..…………....… Subdivision de :…………….………. Date de dépôt : …………………..… N° de dépôt: ……… A ………………………………… Le ……………… Qualité du signataire : …………………………………………………………… Signature : uploads/Management/ fch-114-pdf.pdf