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Vous trouverez également vous proposant des affiches, des fiches conseils, des vidéos sur notre site PréventionBTP.fr Aide à la rédaction d’un plan de continuité d’activités 1 COVID-19 Assistance technique en ligne Aide à la rédaction d’un plan de continuité d’activités Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est recommandé afin d’anticiper la survenue d’une crise et protéger l’entreprise en limitant le préjudice économique tout en préservant la santé et la sécurité de son personnel. Cet outil, destiné à l’employeur dont la responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux, participe également à l’actualisation de l’évaluation des risques et de son plan d’actions. Version à jour au 02/06 – Ces éléments sont mis à jour régulièrement sur le site www.preventionbtp.fr Ce document constitue une aide pour : 1) Organiser le maintien de mes activités essentielles de gestion d’entreprise (votre Plan de Continuité des Activités - PCA). 2) Définir les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des interventions en sécurité des travailleurs du BTP sur les chantiers urgents ou de dépannage. 3) Anticiper un arrêt en sécurité des chantiers de l’entreprise et organiser les tâches essentielles qui doivent être maintenues 4) Assurer une reprise partielle des activités en sécurité en période de con- finement ou sortie et confinement. 5) Anticiper la reprise en sécurité de mon activité pour pouvoir redémarrer rapidement. 6) Garantir le retour d’expérience de cette crise. Nous vous encourageons à enrichir ce document de vos bonnes pratiques ! Un service Table des matières I/ Organisation de l’entreprise face à la crise........................................................................................................................................3 1.1 Les moyens humains..............................................................................................................................................................4 1.2 Les méthodes..........................................................................................................................................................................9 1.3 Les moyens matériels............................................................................................................................................................18 II / Garantir le retour d’expérience de cette crise..............................................................................................................................23 III / Les coordonnées indispensables.....................................................................................................................................................24 1.1 Les numéros d’urgence..........................................................................................................................................................24 1.2 Les acteurs clés internes et leurs coordonnées..........................................................................................................................24 1.3 Les acteurs clés externes.......................................................................................................................................................24 Entreprise : Adresse : Plan de continuité des activités Mesures d’organisation visant à maintenir les activités essentielles de l’entreprise Date : Mise à jour : Rédacteur : I/ Organisation de l’entreprise face à la crise L’entreprise, pendant la période de pandémie, renseigne le tableau ci-après en suivant les étapes listées ci-dessous : • Identification des activités essentielles. • Sélection des différents scénarios, en cochant la(les) colonne(s) choisie(s) : Scénario 1. Chantiers urgents et de dépannage Scénario 2. Arrêt de chantiers Scénario 3. Reprise en période de confinement Scénario 4. Reprise de confinement • Désignation des acteurs-clés, en cochant la(les) colonne(s) choisie(s) : Désignation du responsable en rang A Désignation des suppléants en rang B et C • Définition des tâches à réaliser parmi les exemples proposés. L’entreprise met son PCA à jour, en cas : • D’évolution de l’organisation de l’entreprise • De modification de la situation pandémique • De nouvelles mesures gouvernementales • De retour d’expériences • ........... Liste des activités essentielles Scénario Nom et fonction des acteurs-clés Conditions à organiser (tâches) Commentaires, délais, échéance 1 2 3 4 Responsabl e Rang A Suppléant Rang B Suppléant Rang C 1.1 - MOYENS HUMAINS Identifier les ressources humaines en bonne santé disponibles. Fournir à l’acteur-clé interne les moyens techniques permettant de contacter les travailleurs : téléphone fixe, mobile, ordinateur. …Mettre à disposition des acteurs-clés, les coordonnées téléphoniques des travailleurs. Réattribuer les ressources aux chantiers prioritaires. Prendre des nouvelles des travailleurs et de leur entourage proche. Si besoin, leur indiquer les numéros figurant en fin de document. Refuser l’accès à l’entreprise et à ses chantiers à tout travailleur identifié malade ou présentant les symptômes du Covid-19. Isoler les travailleurs qui auraient été en contact avec un malade En période de confine- ment : Il est recommandé de refuser aux apprentis, stagiaires et alternants mineurs de se rendre sur le chantier ou dans les ateliers Hors période de confinement : les apprentis, stagiaires et alternants mineurs sont autorisés à se rendre sur le chantier ou dans les ateliers Identifier les Mettre à jour le tableau personnes des compétences des disponibles travailleurs disponibles disposant des (habilitations électriques, compétences et CACES®, autorisation des habilitations de conduite, chef de nécessaires. manœuvre, homme trafic, port du harnais…). Désigner des équipes de remplacement sur les chantiers urgents et prioritaires. S’assurer que Mettre à disposition les travailleurs des acteurs-clés, de l’entreprise les coordonnées disposent téléphoniques de moyens des travailleurs. de transport individuels. Mettre à disposition les consignes Covid-19 et les numéros d’urgence dans le véhicule. Préconiser l’utilisation du vélo pour des trajets de courte distance. De manière générale, éviter le covoiturage et les transports en commun. Dans le cas où il n’y a pas d’autre alternative que le transport collectif, il est possible d’installer : - deux personnes au 1er rang et par rang de 3 sièges ou plus (en gardant toujours un siège vide entre deux personnes), avec port du masque obligatoire. - des écrans étanches par ou selon une procédure fournie par des installateurs automobiles agréés permettant l’application de la distanciation. Désactiver le recyclage d’air et privilégier l’ouverture des fenêtres pour assurer une aération continue. Dans le cas où il n’y a pas d’autre alternative que les transports en commun : - délivrer l’attestation professionnelle individuelle - organiser si possible une arrivée en horaires décalés pour éviter les heures de pointe Liste des activités essentielles Scénario Nom et fonction des acteurs-clés Conditions à organiser (tâches) Commentaires, délais, échéance 1 2 3 4 Responsabl e Rang A Suppléant Rang B Suppléant Rang C Aménager les parkings réservés aux travailleurs pour augmenter leur capacité de stationnement ou prendre en charge les frais de stationnement urbains. Prendre en charge les frais kilométriques et le surplus d’assurance, en cas d’utilisation du véhicule personnel par les travailleurs. Pour les véhicules en utilisation mutualisée se référer au lien suivant : https://endirectavec. preventionbtp.fr/y-a- t-il-des-consignes- particulieres-lors- des-deplacements- professionnels-a- plusieurs-dans-un- vehicule Établir les autorisations de déplacement pour les travailleurs de l’entreprise. Consulter le site officiel : www.interieur.gouv.fr (autorisation). Mettre à disposition de l’acteur-clé du matériel d’impression et fournitures : - imprimante, - papier, - toner - etc. Mettre à disposition un kit de nettoyage à proximité du matériel d’impression. Envoyer par courrier en "Lettre prioritaire" le justificatif de déplacement professionnel au travailleur ne pouvant l’imprimer à son domicile. Veiller à ce que chaque travailleur conserve sur lui l’autorisation de déplacement professionnel remise par l’employeur. Informer les Consulter le site officiel travailleurs www.solidarites-sante. des risques et gouv.fr les mesures de prévention spécifiques qu’ils doivent strictement respecter. Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux et le rappel des consignes Covid avant chaque prise de poste et chaque demi-journée. Mettre en avant l'affiche sur les mesures barrières dans les locaux et bungalows de base-vie. Liste des activités essentielles Scénario Nom et fonction des acteurs-clés Conditions à organiser (tâches) Commentaires, délais, échéance 1 2 3 4 Responsabl e Rang A Suppléant Rang B Suppléant Rang C Envoyer régulièrement des messages "sms" pour rappel des mesures barrières, des évolutions des consignes et de l’organisation Présenter, fournir aux travailleurs et afficher dans les locaux la "procédure de déclaration des personnes à risques". Traduire dans la langue d’usage de chaque travailleur, toute consigne de prévention relative au Covid-19, avant présentation en réunion (1/4h sécurité, accueil) et affichage sur le site. Un site est disponible pour les traductions : http://www. irdsu.net/repere-pour- vous/documents/covid-19/ Réaliser un brief le matin en vérifiant que les travailleurs se sont interrogés sur leur état de santé (Autodiagnostic disponible sur le site de l’OPPBTP). Rappeler les consignes Covid-19. Informer les travailleurs de la procédure à suivre en cas d’apparition de symptômes. Faire le point Utiliser les moyens de quotidiennement communication emails, avec les SMS, téléphone, Skype, équipes sur Whatsapp, … les remontées d’informations Établir et mettre à jour les tableaux de suivi des objectifs et régulation de ces derniers par chantiers, dépôts, … afin d’identifier et de traiter les situations À risques qui n’avaient pas pu être anticipées et organiser la répartition du travail du lendemain. Liste des activités essentielles Scénario Nom et fonction des acteurs-clés Conditions à organiser (tâches) Commentaires, délais, échéance 1 2 3 4 Responsabl e Rang A Suppléant Rang B Suppléant Rang C Organiser la prise de poste en s’adaptant aux recommandations gouvernementales. Mettre en place les procédures permettant de respecter la règle de distanciation et veiller à éviter les travailleurs isolés. Veiller à l’exemplarité de l’encadrement. Suivre les recommandations des sites officiels. Constituer un dossier chantier (plan, planning, adresse, n° utiles…). Réaliser un accueil chantier complémentaire Covid-19 rappelant : - les symptômes du Covid-19; - les gestes barrières - le port d’EPI spécifique; - les consignes utilisation des locaux; - l’identification des zones de lavage. Informer le CSE de l’entreprise le cas échéant. Communiquer avec les membres du CSE via SMS, mail, téléphone, … Présenter aux membres du CSE, pour avis: - le PCA qui modifie l’organisation de votre entreprise; - Le document unique (l’Évaluation des risques + le plan d’actions). Nommer et identifier un ou plusieurs référents Covid-19 au sein de l’entreprise. Définir les rôles et missions du ou des référent(s) Covid- 19 à l’aide des fiches pratiques OPPBTP. Désigner la ou les personnes de l’encadrement ou représentant du personnel ayant autorité et moyens, chargée(s) de faire respecter les consignes. Communiquer aux uploads/Management/ fiche-covid-19-aide-redaction-plan-continuite-activites-oppbtp.pdf