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1 HH Maroc - 29/03/05 Fiscalité des entreprises marocaines Modules : Mr Fahd BO

1 HH Maroc - 29/03/05 Fiscalité des entreprises marocaines Modules : Mr Fahd BOUTOUIL Contrôle de gestion : GB + TB Gestion de la trésorerie 2 HH Maroc - 29/03/05 Fiscalité des entreprises Marocaines Mr Fahd BOUTOUIL 3 HH Maroc - 29/03/05 FISCALITÉ ? => Étude des impôts et taxes 4 HH Maroc - 29/03/05 Etude de l’impôt : § Qui doit payer l’impôt ? § Quelles sont les opérations concernées ? § Quelles sont les personnes/opérations non concernées ? § Combien doit-on payer ? § Quel est le minimum à payer ? § Quels sont les taux à appliquer ? § A quel moment doit-on payer ? 5 HH Maroc - 29/03/05 Langage fiscal : § Qui doit payer l’impôt ? § Quelles sont les opérations concernées ? Champs d’application § Quelles sont les personnes/opérations non concernées ? Exonérations § Combien doit-on payer ? Assiette de l’impôt (Base) 6 HH Maroc - 29/03/05 Langage fiscal : § Quel est le minimum à payer ? Cotisation minimale §Quel est le taux normal §Quels sont les taux spécifiques Taux d’imposition § A quel moment doit-on payer ? Régime de déclaration 7 HH Maroc - 29/03/05 Objectif général du module Savoir faire les déclarations des impôts de l’entreprise en respectant la réglementation en vigueur Code Général des Impôts (CGI) 8 HH Maroc - 29/03/05 Les impôts et taxes au Maroc : • Taxe sur la valeur ajoutée • Impôt sur les sociétés • Impôt sur le revenu • Les droits d’enregistrement • Les droits de timbres • Les droits de douanes • Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles • Taxe judiciaire • Taxe sur les contrats d’assurances • Taxes sur les actes et conventions • Taxe professionnelle • Taxe d’habitation • Taxe de services communaux • Taxe sur les terrains • Taxe sur les opérations de construction • Taxe sur les opérations de lotissement • Taxe sur les débits de boissons • Taxe sur les eaux minérales et de table • Taxe sur le transport public de voyageurs • Taxe sur l’extraction • Taxe sur les permis de conduire • Taxe sur les véhicules automobiles soumis a la visite • Taxe sur la vente des produits forestiers • Taxe sur les permis de chasse • Taxe sur les exploitations minières • Taxe sur les services portuaires • Taxe sur la terrasse • … Et bien d’autres 9 HH Maroc - 29/03/05 Plan du cours Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Chapitre 2 : L’Impôt sur les Sociétés (I.S) Chapitre 3 : L’Impôt sur les Revenus (I.R) 11 HH Maroc - 29/03/05 Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) 12 HH Maroc - 29/03/05 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Entreprise Client Fournisseur Etat Achat Vente Tva récupérable Tva facturée Tva due = Tva facturée – Tva récupérable Impôt 13 HH Maroc - 29/03/05 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Application 1 : § Vente de marchandises (Facture FV01) : 50 000 DH § Achat de marchandises (Facture FA01) : 20 000 DH § Taux de TVA : 20 % Calculer la TVA due au trésor de l’Etat 14 HH Maroc - 29/03/05 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Application 2 : Mois d’octobre : § Vente de MP (Facture FV02) : 60 000 DH § Achat d’une machine (Facture FA02) : 80 000 DH Mois de novembre : § Vente de services (Facture FV03) : 100 000 DH § Achat de fournitures (Facture FA03) : 25 000 DH § Taux de TVA : 20 % Calculer la TVA due au trésor de l’Etat - Le mois d’octobre - Le mois de novembre 15 HH Maroc - 29/03/05 Déclaration de la TVA : TVA due = Tva facturée (/vente) – Tva récupérable (/charges ou immobilisations) – Ancien Crédit de Tva 16 HH Maroc - 29/03/05 La base de calcul de la TVA Application 3 : §Vente de marchandises (Facture FV04) : üMontant brut 150 000 DH üremise 2% üescompte 1% üfrais de montage 800 DH üfrais de transport 500 DH § Achat de marchandises (Facture FA04) : 30 000 DH § Taux de TVA : 20 % Calculer la TVA due au trésor de l’Etat 17 HH Maroc - 29/03/05 La base de calcul de la TVA L’assiette de la TVA comprend : + La valeur nette (prix) des biens ou services fournis, après déductions de toute réduction à caractère commercial (rabais, remise, ristourne) et financier (escompte) ; + Les frais de transport facturés au client + Les frais d’emballages non récupérables + Les frais de commission ou de courtage + Les frais de montage + Les intérêts pour règlement à terme + …etc 18 HH Maroc - 29/03/05 Exercice d’application : Établir la déclaration de la TVA de l’entreprise « E » pour le mois d’octobre de l’année N en tenant compte des information suivantes : Ventes octobre : Ventes de produits finis au Maroc : Brut 500 000 dh; rabais 2%, remise 3% Ventes de marchandises au Maroc : Brut 200 000 dh; escompte 5%; frais de transport 1 500 dh; commission de courtage : 2 000 dh; frais d’emballage 500 dh Charges octobre : Achat d’un ordinateur payé par chèque, prix TTC 12 000 dh Achat d’un matériel de transport montant HT 130 000 dh Achat de marchandises brut 15 000 dh remise 3% Frais de téléphone HT 1 500 dh §Taux de TVA : 20% §TTC : Toute taxe comprise §HT : Hors taxe 19 HH Maroc - 29/03/05 Périodicité de déclaration Déclaration de TVA Mensuelle Trimestrielle Ø C.A taxable de l’année précédente atteint ou supérieur à 1M Ø Personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc Ø C.A taxable de l’année précédente inférieur à 1M Ø Activité saisonnière ou occasionnelle Ø Nouveaux contribuables durant la 1ère année 20 HH Maroc - 29/03/05 Paiement de la TVA au trésor de l’état ►Déclaration mensuelle : Au plus tard le 20 du mois prochain ►Déclaration trimestrielle : Au plus tard le 20 du 1er mois du trimestre suivant 21 HH Maroc - 29/03/05 Périodicité de déclaration Les opérations relatives à la déclaration de la TVA d’une entreprise sont les suivantes : (Taux 20%) Opérations (HT) Avril Mai Juin Ventes de marchandises 620.000 480.000 540.000 Acquisition d’immobilisations 120.000 144.000 96.000 Achats de marchandises 440.000 310.000 280.000 Autres charges imposables 50.000 40.000 45.000 1ère Hypothèse : Déclaration mensuelle 1. Calculer la TVA due pour les mois d’Avril, Mai et Juin 2. Préciser la date limite de paiement 2ème Hypothèse : Déclaration trimestrielle 1. Calculer la TVA due au titre du 2ème trimestre 2. Préciser la date limite de paiement 22 HH Maroc - 29/03/05 Les régimes de TVA Régime de débit La TVA devient exigible dès la constatation de la créance client dans la comptabilité (débit du compte client) Régime d’encaissement La TVA devient exigible après l’encaissement effectif de la créance client quelque soit la date de facturation Régime optionnel Régime de droit commun 23 HH Maroc - 29/03/05 Les régimes de TVA Établir la déclaration de la TVA de l’entreprise « E » pour le mois novembre selon les deux régimes : Ventes novembre : • Chiffre d’affaires a encaisser en décembre HT 100 000 dh • Ventes de produits finis au Maroc, réglés en novembre HT : 45 000 dh Dépenses novembre : • Achat de petits outillages prix HT 8 000 dh payé par chèque bancaire • Achat fournitures de bureau prix HT 2 000 dh payé par virement §Taux de TVA : 20% 24 HH Maroc - 29/03/05 Les régimes de TVA ►Les deux régimes intéressent seulement la TVA Facturée (sur vente). ►Pour la TVA récupérable (sur les charges et immobilisations), le montant payé ne peut être déduit (=récupéré) qu’après paiement effectif des charges ou des immobilisations ►Sauf dans le cas ou la société (régime des débits) règle ses achats par traite, dans ce cas seulement elle pourra déduire la TVA dès l’acceptation de la traite 25 HH Maroc - 29/03/05 En bref : Ø Tva due = Tva facturée – Tva récupérable – Crédit de Tva Ø Base de Tva = Montant net des réductions + Frais facturés Ø Déclaration de Tva : Mensuellement ou trimestriellement Ø Date limite de paiement de la Tva : le 20 du mois prochain Ø Régimes de Tva : régime des débits (au choix) régime des encaissements (régime de droit commun) Ø Les deux régimes de Tva ne concernent que la Tva facturée (sur vente) 26 HH Maroc - 29/03/05 Les régimes de TVA : Exercice d’application Établir la déclaration de la TVA de la société « S » pour le mois novembre selon les deux régimes : Ventes : •Ventes en novembre 40% comptant, 60% à crédit (60 jrs) 600 000 DH •Ventes des mois précédents payées par traites échues en novembre HT 100 000 DH •Ventes à crédit en novembre payables par traites 30 jrs fin du mois 150 000 DH. Ces traites ont été escomptées en novembre (remise à l’escompte) •Une avance reçue uploads/Management/ fiscalite-des-entreprises.pdf