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GESTION DES DECHETS CHAPITRE I : GENERALITES • Définition : La définition d’un

GESTION DES DECHETS CHAPITRE I : GENERALITES • Définition : La définition d’un déchet n’est pas aisée ni définitive. Le déchet peut se définir comme un produit qui à un moment donné n’a pas d’utilité, il peut toutefois avoir de la valeur pour une autre personne sous une autre forme ou dans d’autres combinaisons à un endroit et un moment différent. On peut donc dire que le déchet est une ressource placée au mauvais endroit. Les déchets c’est ce que nous ne voulons ou n’utilisons plus. Tous les déchets ne sont pas toxiques. Cependant, concentré ou dégagé en grande quantité, une substance non toxique en elle-même devient souvent nuisible pour l’environnement. Les déchets peuvent être solides, lipides ou gazeux. • Classification des déchets : 2-1-Selon la nature du déchet : Selon la nature du déchet, il peut être inerte, c’est le cas de débris de certains chantiers, des carcasses des véhicules. Le déchet peut aussi être fermentescible ou biodégradable (transforme en élément minéral), il peut être toxique. 2-2-Selon la source des déchets : On a : - Les déchets ménager et assimilable -Les déchets industriels (usine, automobile, thermique) 2-3-Selon les systèmes de collecte : On a : -Les déchets assimilés et ménagers qui sont les ordures des marchés, les déchets artisanaux et commerciaux. -Les déchets des hôpitaux : ce sont les déchets encombrants (soit destruction d’un bâtiment). -Les produits de balayages (voiries) • Déchets solides ménagers et assimilables : 3-1-Caractérisation des déchets solides : Il s’agit des ordures ménagères y compris les déchets administratifs et commerciaux, des déchets de balayages des ménages, les déchets de marchés et des déchets verts (entretien de jardin ou coupe d’arbustes). La production et la composition des déchets solides ménagers et assimilés sont fonction du revu par tètes d’habitants. Tableau 1 : Caractéristique des déchets selon les revenus des pays. A faibles revenus A revenus moyens Pays industrialisés (à fort revenus) Production de déchets. Kg /pers/jrs 0,4 – 0,6 0,5 – 0,9 0,7- 1,9 Poids humides des déchets. (Kg /m3) 450 - 500 170 - 330 100 - 170 Taux d’humidité (°/ de poids humide à la source) 40 - 80 40 - 60 20 - 30 Composition (°/ poids humides) Papier Ver, Céramique Métaux Plastique, cuivre Bois, caoutchouc Os, paille Textile Végétaux Matériel inerte 1 – 10 1 – 10 1 – 5 1 – 5 1 - 5 1 – 5 1 – 5 40 – 80 1 - 40 15 – 40 1 – 10 1 – 5 1 – 5 2 – 10 2 - 10 20 – 65 1 – 30 15 – 40 4 – 10 3 – 10 2 – 10 2 - 10 20 – 50 1 - 20 ORGANISME DES ORDURES MENAGERES Origines des ordures ménagères : Commerce Administration Restaurant Ménages haut standing Ménage populaire Moyenne proportion Cuir, caoutchouc Textiles Feuilles, paille, bois, charbon Sable, poussière, cendre Déchet, cuisine Autres - 1 15 38 20 1 - 2 12 25 40 2 - 1 13 54 15 3 - 1 51 17,5 1 Tableau n° 2 : Composition des ordures ménagères de Bamako suivant les origines(en °/ poids) 3 – 2 –Contraintes Africaine liée à la gestion des ordures ménagères et assimilées : 3 – 2 – 1 –Les contraintes politiques : Il se dégage une volonté réelle de démocratiser la gestion urbaine en générale et des déchets solides en particulier. Cependant, le niveau de la décentralisation reste encore très faible dans le sens ou les municipalités, même en ayant de nouvelles responsabilités, n’ont encore les ressources afférentes, ni les capacités pour les gérer. 3-2-2- Les contraintes institutionnelles : Les acteurs intervenant dans la gestion des déchets sont nombreux. On a : -L’Etat -la commune - les organismes parapublics -les sociétés privées -les ONG -les organisations communautaires de base (association de quartiers, des jeunes, des femmes) -agences d’aide et coopération -secteur informels. En outre, la décentralisation et le désengagement de l’Etat engendre nécessairement des tâches et responsabilités nouvelle pour les structures décentralisées. Il importe que ces tâches et responsabilités soient clairement identifiées au niveau de la planification de l’exécution du contrôle et d’évaluation. 3-2-3-Les contraintes sociales : La quantité et la composition des déchets ménagers se trouvent modifiée de par les us et coutumes. C’est ainsi qu’à titre d’exemple dans les habitats spontanés le balayage dans les concessions devant les maisons amène 40°/ en poids d’ordures ménagères. 3-2-4-Les contraintes financiers : Compte tenu de la situation et des perspectives des finances publiques, l’amélioration des déchets urbains ne peut se baser que sur les ressources des usagers (ménages, entreprises, administration, collectivités locales) dans un contexte de pauvreté. C’est ainsi que la mise en place d’une gestion amélioré des déchets dépend de la volonté de payer les usagers pour des services plus performent. Le type de fiscalité pour le recouvrement des couts de la gestion des déchets est une question à traiter au cas par cas. La taxation sur un service régulier courant (eaux et électricités) ou sur le foncier parfois délicat lorsque les taux de branchement sont faibles ou l’enregistrement déficit. 3-2-5-Les contraintes économiques : Dans un contexte économique sur fond de crise structurelle malgré les progrès en termes de taux de croissance, en termes de ralentissement de l’inflation, le déficit des revenus publics reste très important, des choix en terme techniques et de santé s’imposent car les ressources sont limitées. Il faudra aussi définir la part de responsabilité, donc de l’investisseur publique national et local dans cette activité. 3-2-6-Les contraintes techniques : a-Climatique et environnemental : Le climat(T°, l’humidité) intervient dans le processus de fermentation des matières et donc sur la fréquence de collecte. En outre, les caractéristiques saisonnières (saison de pluie et sèche) nécessitent une adaptation dans le mode d’exportation vers les décharges. b-Cote d’Ivoire liée à l’urbanisation : La trame urbaine peut être extrêmement dense et d’accès difficile, ou alors avec un habitat à faible densité de population, d’où des conditions d’exploitation très différentes. L’Etat de la voirie est seulement un critère très important. En outre, la présence de caniveaux à ciel ouvert incite la population à déverser les déchets directement dans ces ouvrages. La forte croissance démographique pose des difficultés pour planifier une urbanisation souvent mal maitrisée principalement dans des zones d’habitat informel. 3-3-Aspect institutionnel et règlementaire de la gestion des ordures ménagères : Le Ministère de l’Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable(MINESUDD) à la responsabilité légale de la gestion de la salubrité urbaine. Les états sous tutelles du MINESUDD sont : ANASUR (Agence Nationale de la Salubrité Urbaine), FSPSU (Fond de Soutient au Programme de Salubrité Urbaine), CIAPOL (Centre Ivoirien Anti-Pollution) et ANDE (Agence Nationale De l’Environnement). L’ANASUR est la structure qui opérationnalise sur le terrain les actions de salubrité urbaine du Ministère en lien avec les opérateurs économiques et collectivités locales. Elle a été créée par décret N°2007-588 du 04 – octobre 2007 .Elle a en charge : -la concession du service public de nettoyage et de propreté des communes, villes et discrites de la Cote d’Ivoire. -la régulation en matière de gestion des ordures et des déchets de toutes natures en raison de leur impact sur la salubrité urbaine. -l’assistance aux collectivités et le contrôle de conformité à la règlementation de l’intervention des entreprises prestataires du service publique de salubrité. -la concession du traitement et de la transformation des déchets. -l’organisation et la gestion des opérations d’urgence. -la planification, l’extension et l’équipement des infrastructures de salubrité urbaine. -la maitrise d’ouvrage déléguée de tous travaux d’entretien et de réhabilitation des dits infrastructures. -le contrôle du bon fonctionnement des infrastructures concédées à des tiers ou des collectivités territoriales, en matière de transfert, de trie et de transport des ordures et déchets. -la gestion du fonds de soutien aux programmes de salubrité urbaine(FSPSU). En matière plus spécifique de gestion des ordures ménagères et déchets, l’ordonnance N°2007-586 du 04 Octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi N°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales confère à l’ANASUR les prérogatives de : -la coordination de la gestion des ordures ménagères et déchets ainsi que la lutte contre l’insalubrité, la pollution et les nuisances, l’appui et l’assistance aux collectivités ; -la réalisation et la gestion des postes de groupage des déchets ; Désormais, les collectivités territoriales sont chargés de : -l’élaboration et l’harmonisation des plans directeurs ou plan d’action en matière d’assainissement ; -l’entretien des voies de communication et des réseaux divers ; -la création et l’entretien des espaces verts ; Le fond de soutien aux programmes de salubrité urbaine (FSPUS) a pour objet d’assurer : 1-Le financement des programmes nationaux de salubrité gérer par l’ANASUR au profil des régions, des départements, des discrites, des villes et des communes de Cote d’Ivoire. 2-Le payement des dépences liées aux prestations des différents secteurs de la salubrité. 3-Le financement des infrastructures et des investissements de salubrité urbaine. Le FSPSU est doté de plusieurs types de ressources qui sont : 1-Une cote part des contributions des foncières. uploads/Management/ gestion-des-dechets.pdf