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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE RESUME POLITIQUE ET STRATEGIES EAU POLITIQUE ET STRATEGIES EN MATIERE D’EAU AU BURKINA FASO RESUME DE LA 3EME PARTIE DU DOCUMENT 6 décembre 1997 1 Ministère de l’Environnement et de l’Eau Direction Générale de L’Hydraulique Politique nationale de l’eau au Burkina Faso résumé de la 3ème partie du document 2 Le document de « politique et stratégies en matière d’eau » résulte d’un long processus dont les principales étapes ont été : • l’ élaboration d’une première version en novembre 1995 à partir de rapports élaborés par les cadres du Ministère en Août 1995 , cette version a été adoptée au cours du 1er Conseil d’Administration du Secteur Ministériel qui s’est tenu en septembre 1995 ; • le recueil des observations des principaux acteurs nationaux au cours de l’atelier national d’ août 1996 patronné par le Ministère de l’Économie et des Finances ; • la prise en compte des différents amendements issus de cet atelier qui a abouti à une deuxième version en novembre 1996; • l’audit du document par une expertise internationale et l’examen du document audité par un Conseil de cabinet du Ministère de l'Environnement et de l'Eau en janvier 1997 ; • le recueil des observations et suggestions des partenaires au développement au cours d’une réunion de concertation sur le document en août 1997 ; • l’ensemble de ces observations et celles des conseilleurs techniques du Ministère de l’Environnement et de l’eau ont été prises en compte pour la rédaction de la présente version de novembre 1997 du projet de politique et stratégies en matière d’eau La politique nationale de l’eau est présentée dans la troisième partie du document. La première partie décrit le contexte et la ressource en eau au Burkina Faso et la deuxième partie évalue la situation et la politique de l’eau passée. La politique nationale de l’eau s’appuie sur des principes de bonne gestion reconnu au niveau international pour atteindre des objectifs généraux et spécifiques. Ces principes sont les suivants : • équité : accès équitable à la ressource, notamment à l’ eau potable ; • subsidiarité : résolution des problèmes à l’échelle géographique appropriée ; • développement harmonieux des régions : équipement équitable des régions et prise en compte des besoins de l’amont et de l’aval ; • gestion par bassin hydrographique : cadre logique pour la gestion des eaux ; • gestion équilibrée : mobilisation des ressources sans dégradation des écosystèmes et en prenant en compte le cycle de l’eau et les divers usages; • protection des usagers et de la nature : établissement et respect de normes et d’objectifs pour se prémunir des différents types de risques liés à l’eau et pour préserver à long terme les ressources en eau ; • pollueur payeur : prélèvement de taxes auprès des pollueurs en fonction de la charge polluante pour responsabiliser les acteurs économiques ; • préleveur payeur : prélèvement de taxes auprès des usagers en fonction de la quantité prélevée afin d’inciter à l’optimisation de l’exploitation de la ressource. L’objectif général de cette politique est de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau afin que l’eau ne devienne pas un facteur limitant du développement socio-économique. Il s’agit plus précisément de viser une satisfaction durable des besoins en eau en respectant les écosystèmes, une meilleure protection contre les actions agressives de l’eau (érosion, inondation, pollution) et d’alléger les charges de l’Etat par une plus grande prise en charge des coûts par les bénéficiaires des investissements. Il s’agit aussi de prévenir les conflits avec les pays voisins. 3 Une approche participative favorisant l’adhésion des différents partenaires sera recherchée. Elle reposera sur la définition de procédures pour la concertation et la mise en place d’une organisation qui permette l’implication des représentants des usagers, des gestionnaires de la ressource et des décideurs politiques. La concertation pourra aboutir à des décisions et des règles pour l’allocation des ressources humaines et financières en vue d’assurer une meilleure cohérence des actions des intervenants et l’articulation des fonctions assurées par les différents acteurs dans le domaine de la gestion de l’eau, de la mobilisation et exploitation de la ressource. Parmi les mesures énoncées dans la politique nationale de l’eau, dix orientations présentant un caractère stratégique ont été retenues. Ce sont les suivantes : 1. retenir l’approche par bassin hydrographique comme cadre approprié pour la planification, la mobilisation, la gestion et la protection des ressources en eau ; 2. promouvoir la coopération inter-régionale et internationale ; 3. accroître l’efficacité et la capacité de gestion des services impliqués dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau ; 4. mettre en œuvre la stratégie d’assainissement et des mesures de protection des ressources ; 5. mettre en place un réseau de surveillance de la qualité de l’eau. Favoriser l’émergence d’une expertise nationale capable de concevoir, exécuter, exploiter et entretenir les dispositifs d’observation de la ressource et de son exploitation pour disposer d’une information fiable; 6. favoriser la prise en charge la plus complète possible de l’entretien des infrastructures hydrauliques par des structures de gestion d’usagers, dans le cadre d’une politique fiscale incitative ; 7. donner la priorité à la réhabilitation, à la consolidation des infrastructures hydrauliques dans le souci de rentabiliser ou de viabiliser les investissements réalisés ; 8. rechercher la rentabilité et/ou l’efficacité des investissements ; 9. rechercher le moindre coût de maintenance et la durabilité des systèmes et ouvrages (AEP, assainissement, barrage, réseau de surveillance etc.) ; 10. réduire les risques liés à l’eau par une meilleure connaissance de ces risques et la mise en œuvre des mesures préventives et améliorer la gestion des situations de crise. D’une manière générale, les usages prioritaires dans l’exploitation des ressources en eau sont, dans l’ordre, les besoins en eau potable, les besoins domestiques et municipaux, les besoins agricoles, les besoins énergétiques puis les besoins des autres usages. En cas de pénurie, l’ ordre de priorité sera défini dans un texte réglementaire. Au plan institutionnel, la mise en œuvre de la politique de décentralisation des responsabilités aura pour conséquence une participation accrue des acteurs au niveau des provinces et des communes dans la définition des objectifs et des programmes locaux, le choix des investissements ainsi que dans la mise en œuvre des opérations de réhabilitation et de maintenance des équipements. Pour ce faire, une identification précise des besoins d'aide ou d'assistance à la décentralisation sera effectuée par l'ensemble des partenaires concernés et un programme sera élaboré. Cette politique se traduira par l’organisation de cadres de concertation au niveau national, au niveau des bassins et par le renforcement ou la mise en place de structures de gestion au niveau des bassins, des retenues d’eau et d’autres points d’eau. 4 La maîtrise du cycle des projets, leur suivi et évaluation par les responsables est un aspect essentiel pour une gestion optimale des ressources humaines et financières du secteur et pour la mise en œuvre concrète de la politique nationale de l’eau. Des améliorations seront apportées pour rendre plus claire et plus facilement applicable les textes législatifs et réglementaires. Les procédures de délivrance des autorisations pour l’implantation des ouvrages et les procédures de contrôle de l’application des textes seront mises en place. La compétence du corps chargé de contrôler le respect des lois et des règlements des domaines de l’eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des carrières et mines et de la pollution, sera renforcée par des actions de formation. Il conviendra de doter ce corps des moyens adaptés à sa mission. L’accent sera mis sur la qualité du diagnostic de la situation et de l’évaluation des actions et des projets. Celle-ci sera recherché par une meilleure exploitation des connaissances et des données sur les ressources en eau et leurs usages. A cet effet, le système d’information sur l’eau existant sera consolidé . La qualité et la mise à jour régulière des données devront être améliorées. Les actions porteront notamment sur le bon fonctionnement et l’optimisation du réseau de surveillance des ressources, la publication des annuaires. L’expertise de spécialistes sera mise en œuvre pour l’aide à la décision, la définition d’indicateurs pour évaluation de l’état de la ressource. Cet effort pourra se traduire par une meilleure analyse des tendances observées et une évaluation des actions entreprises au regard des indicateurs définis. La politique de sensibilisation et de communication s’appuiera sur ces analyses pour informer des publics divers : décideurs, gestionnaires, éducateurs, usagers, grand public . Au niveau du financement des actions d’investissement, de réhabilitation, d’entretien ou de renouvellement du patrimoine des ouvrages, la politique vise l’optimisation de l’allocation des ressources financières et l’allégement des financements publics par la participation des usagers. Suivant les fonctions, les ouvrages ou activités concernés, les différents acteurs interviendront à des degrés divers. Le financement proviendra du budget national, du budget provincial ou communale, des partenaires du développement, des usagers et du secteur privé. Les modalités et mécanismes institutionnels de collecte et d’allocation des fonds seront progressivement redéfinis. Un uploads/Management/ politique-et-strategies-en-matiere-d-x27-eau-au-bf.pdf