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Aeo guideprocessus201120 2 agrement audit eneergetique 1

Avec l ? appui de Audit Énergétique Obligatoire Guide sur le processus d ? agrément des organismes d ? audit énergétique CPublié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GIZ GmbH Désignation du projet E ?cacité énergétique au Maroc Initiative Allemande pour les technologies favorables au climat DKTI IV Responsable de la publication Ministère de l ? Energie des Mines et de l ? Environnement Conception graphique et impression Napalm Crédits photos Sources Shutterstock Freepik Date de publication CSOMMAIRE I OBJET II CADRE RÉGLEMENTAIRE III ORGANISMES CONCERNÉS IV PROCESSUS D ? AGRÉMENT DE L ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Dossier de la demande d ? agrément Examen de la demande et décision d ? agrément Procédure de renouvellement V PÉNALITÉS ANNEXE Glossaire ANNEXE Liste minimale des moyens techniques CI OBJET Le présent document a pour objet de décrire la procédure d ? obtention de l ? agrément d ? audit énergétique ou de son renouvellement pour les organismes d ? audit énergétique dans les secteurs de l ? industrie du tertiaire du transport et de la distribution de l ? énergie souhaitant o ?rir leur service dans le cadre de l ? audit énergétique obligatoire II CADRE RÉGLEMENTAIRE Les articles à du décret n - - relatif à l ? audit énergétique obligatoire et aux organismes d ? audit énergétique ainsi que l ? article de la loi n - relative à l ? e ?cacité énergétique dé ?nissent les conditions et les principales modalités de délivrance de renouvellement et de suspension de l ? agrément octroyé aux organismes d ? audit énergétique et précisent également les modalités de contrôle de ces organismes d ? audit CIII ORGANISMES CONCERNÉS Les organismes désirant déposer leur demande pour l ? obtention de l ? agrément pour la réalisation des audits énergétiques obligatoires doivent répondre aux critères suivants Être constitué sous forme de société de droit marocain O ?rir toutes les garanties d ? impartialité et d ? indépendance Disposer des moyens matériels a ?ectés à l ? exercice de l ? audit énergétique notamment les instruments de mesure et d ? analyse ORGANISMES CONCERNÉS Ne pas être en état de redressement ou de liquidation judiciaire Disposer des références techniques pour des travaux d ? audits énergétiques Disposer d ? au moins deux auditeurs énergétiques ou un auditeur et deux agents sous sa supervision CIV PROCESSUS D ? AGRÉMENT DE L ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Le processus d ? agrément d ? audit énergétique comprend les phases suivantes Procédures de contrôle des organismes d ? audit énergétique agréés Dépôt du dossier de la demande d ? agrément Examen de la demande par le comité institué à cet e ?et - Réalisation d ? une enquête sur les lieux pour s ? assurer des moyens humains et matériels déclarés - Octroi d ? agrément par une décision du Ministre chargé de l ? Énergie sur la base de l ? avis du comité et du PV de l ? enquête sur les lieux Sur la demande de l