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2004 Date limite de dépôt du dossier : 15 novembre 2016 PRESENTATION : PRIX NAT

2004 Date limite de dépôt du dossier : 15 novembre 2016 PRESENTATION : PRIX NATIONAL DE LA SECURITE AU TRAVAIL Edition 2016 La Sécurité support de la compétitivité et de la pérennité de l’entreprise السالمة دعامة لتنافسية واستمرارية المقاولة Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché angle avenue Kamal Zebdi et rue Dadi secteur 21 Hay Riad Rabat - Tél : 05 37 71 17 88 Fax : 0537 71 17 98 hamzaoui@mcinet.gov.ma ou abdelmalekc@mcinet.gov.ma PRESENTATION : Le Prix National de la Sécurité est un moyen d’évaluation et d'autoévaluation permettant aux organismes de mesurer leurs performances en matière de sécurité et d'identifier les axes de progrès. Son référentiel constitue aussi pour les organisations de promotion de la sécurité au travail un outil qui incite les entreprises à lancer des démarches sécurité assurant le bien de leur personnel et le renforcement de leur compétitivité. Le prix sécurité est basé sur les axes de management de la santé et de la sécurité au travail avec plusieurs questions concernant chaque axe et une grille d'évaluation pour mesurer la performance SST des entreprises. Cette initiative du prix national de la sécurité vise d’une part l’incitation des entreprises marocaine à entreprendre des démarches sécurité et à pratiquer l’autoévaluation pour progresser et d’autre part à récompenser celles qui se sont distinguées par la mise en place d’une démarche exemplaire. Le référentiel du prix national de la sécurité a été élaboré avec la contribution des organismes suivants : - le Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité (G.I.P.S.I) ; - le Centre Nord-africain de Prévention et de Protection (CNPP) ; - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) ; - La Fondation Méditerranéenne des Etudes Stratégiques (FMES); Le Prix National de la sécurité est ouvert aux PMI, PME, les grandes entreprises industrielles et les grands organismes de service (PM/PMI : CA<=175 MillionsDH ; Grandes entreprises : CA>175 MillionsDH) Dans chaque catégorie une entreprise est primée et deux entreprises reçoivent le prix d’encouragement. L’entreprise ou l’organisme qui obtient le prix national de la sécurité peut apposer le logo de ce prix sur ses documents de promotions ou de communications. 2 2 PROCESSUS DE PARTICIPATION Première phase du prix : La participation est gratuite, les entreprises qui désirent concourir au prix sécurité doivent remplir la fiche d’identification de leur entreprise (I) : I- IDENTITE DE L'ENTREPRISE Répondre de manière la plus factuelle possible aux questions suivantes, qui ont pour objet de mieux vous connaître et ainsi mieux comprendre vos réponses au questionnaire d’autoévaluation. DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE Statut juridique de l’entreprise : Identité ou raison sociale : Adresse : Personne de contact : Nom et Prénom : Tél : Fax : Email : Secteur d’activité : Type d’activité : Principaux produits et services (si possible en % du CA) : Nombre de salariés (évolution depuis 3 ans) : Nom des dirigeants : Principaux actionnaires : Appartenance à un groupe (si oui, indiquer les fonctions assurées au niveau de la Maison Mère) : Principaux clients : Principaux fournisseurs : Chiffre d’Affaires (évolution depuis 3 ans) Part d'activité à l'exportation : 3 (évolution depuis 3 ans) 7 -présenter une déclaration sur l’honneur que l’entreprise n’a pas enregistré d’accident mortel lors des trois dernières années ; cette déclaration doit être signé par un responsable ; -et présenter une fiche (II) d’une dizaine de pages décrivant leur système de management de la Santé et de la Sécurité au Travail : II- FICHE DESCRIPTIVE DU SYSTEME DE MANAGEMENT SST DE L'ENTREPRISE Répondre de manière la plus factuelle possible aux questions suivantes, qui ont pour objet de mieux vous connaître et ainsi mieux comprendre vos réponses au questionnaire d’autoévaluation. DESCRIPTION DU SYSTEME DE MANAGEMENT SST -L’ HISTORIQUE SECURITE Origine, différentes étapes, qui est le responsable Sécurité? à qui rend-il compte? : -LA STRATEGIE ET OBJECTIFS SECURITE Pour maîtriser opérationnellement vos mesures de sécurité, pour améliorer et anticiper. : -LE SYSTEME SECURITE Quels sont les principaux indicateurs que vous suivez pour vérifier son efficacité? : -LES PRINCIPALES ACTIONS D' AMELIORATION DE L' ANNEE PRECEDENTE : -LES COUTS ENGENDRES PAR DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Prime d’assurance, invalidité, pertes causées par l’arrêt de travail, coût du matériel endommagé….. : -remplir le questionnaire (III) d’auto-évaluation en répondant aux questions de la 1ère partie consacrée à l’évaluation de l’organisation actuelle du management SST et en apportant les commentaires de la manière la plue représentative de leur situation par rapport à chaque question de cette partie. De plus, les candidats doivent remplir la 2ème partie réservée aux accidents de travail sur une durée de 5 années. Cette 2ème partie, étant gardée confidentielle. 4 8 En deuxième phase, les entreprises sont évaluées sur dossier selon le barème selon la grille d’évaluation suivante : Partie I : EVALUATION DE LORGANISATION ACTUELLE DU MANAGEMENT SST NOTE POLITIQUE ET OBJECTIFS SECURITE : 150 EVALUATION DES RISQUES ET DE LA CONFORMITE REGLEMENTAIRE : 150 CONSULTATION, COMMUNICATION ET FORMATION : 100 MAITRISE OPERATIONNELLE : 100 INCIDENTS, ACCIDENTS ET REPONSES AUX SITUATIONS D’URGENCE : 100 SURVEILLANCE DES PERFORMANCES ET RESULTATS : 200 Partie II: STATISTIQUES ET CAUSES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL 2009 – 2013 : 200 les entreprises qui obtiennent les meilleures notes dans leur catégorie sont retenues pour un audit d’évaluation. Cet audit a pour objectif de vérifier les déclarations de l’entreprise et à procéder à une évaluation plus fine pour dégager les points forts et les axes d’amélioration. Le rapport d’audit est remis à l’organisme. La participation à cette deuxième phase est payante. 5 PRIX NATIONAL DE LA SECURITE XXXXX Date QUESTIONNAIRE D’EVALUATION Page 6 sur 38 Diagnostic « management de la santé et de la sécurité au poste de travail » Partie 1 Evaluation de l’organisation actuelle du management SST Objectifs Le guide d’évaluation ci-joint reprend tous les chapitres et exigences du Prix National de la Sécurité. Les exigences signalées en gras sont importantes. Il convient de renseigner ce guide de la manière la plus objective et la plus juste possible ; le but n’étant pas de délivrer (ou de s’auto-délivrer) un satisfecit, mais bien d’identifier les points sur lesquels l’entreprise doit s’améliorer en vue de satisfaire aux exigences du référentiel. Ce guide sera utilisé dans un premier temps pour la réalisation, par l’entreprise, d’un auto- diagnostic SST. Des commentaires doivent être portés dans la colonne correspondante à chaque question par l’entreprise quelque soit la réponse oui, non, en partie. Ce guide sera analysé et renseigné par l’entreprise avant l’intervention de l’équipe d’évaluateurs sur site. Les évaluateurs procéderont à l’évaluation de ce document lors d’un audit sur site et le complèteront ou le préciseront si nécessaire. Une évaluation du degré de conformité de l’organisation en place pour répondre à chaque item sera proposée par les évaluateurs. Chaque lacune sera classée en terme d’importance et de priorité à lui accorder dans le cadre du programme d’actions d’amélioration touchant à l’organisation du management SST de l’entreprise. PRIX NATIONAL DE LA SECURITE xxxxx Date QUESTIONNAIRE D’EVALUATION Page 7 sur 38 POLITIQUE & OBJECTIFS SECURITE EXIGENCES Oui Non En partie Commentaires (réservé à l’entreprise) 1. La politique SST est-elle définie, écrite et validée par la direction au plus haut niveau ? 2. Est-elle appropriée à la nature et à l’étendue des risques pour la santé et la sécurité au travail de l’organisme ? 3. Est ce que cette politique met clairement l’accent sur les principes de la prévention des risques SST ? (supprimer les dangers, sinon réduire les risques par des mesures de prévention collectives, sinon réduire les risques par des mesures de prévention individuelles) 4. Contient-elle un engagement sur l’amélioration continue ? 5. Contient-elle un engagement de se conformer au minimum à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et aux autres exigences auxquelles l’organisme se plie PRIX NATIONAL DE LA SECURITE xxxxx Date QUESTIONNAIRE D’EVALUATION Page 8 sur 38 POLITIQUE & OBJECTIFS SECURITE 6. Est-elle communiquée à tout le personnel dans l'intention de sensibiliser les employés sur leurs obligations individuelles concernant la santé et la sécurité au travail ? 7. Est-elle à la disposition de toutes les parties intéressées, y compris le public? 8. Le personnel (CHS) est-il consulté dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique ? 9. La politique SST fixe-t-elle les objectifs généraux de progrès Santé et Sécurité au travail ? 10. Est-elle revue périodiquement pour s’assurer qu’elle reste pertinente et appropriée à l’organisme ? PRIX NATIONAL DE LA SECURITE xxxxx Date QUESTIONNAIRE D’EVALUATION Page 9 sur 38 POLITIQUE & OBJECTIFS SECURITE EXIGENCES Oui Non En partie Commentaires (réservé à l’entreprise) 11. Existe t-il des objectifs détaillés d’amélioration SST ? 12. Est ce que les objectifs d’amélioration prennent en compte les résultats de l’analyse des risques ? 13. Est ce que les objectifs d’amélioration prennent en compte les résultats de l’évaluation de la conformité réglementaire ? 14. Ces objectifs sont t-ils cohérents avec la politique SST ? 15. Ces objectifs sont t-ils mesurables ? 16. Ces objectifs sont t-ils quantifiés ? 17. La réalisation des objectifs SST fait t-elle l’objet d’une planification (programme uploads/Management/ guide-candidature-prix-securite-2016.pdf