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1 Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique

1 Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique Guide des Marchés Publics Nouveau décret 2013 Il s’agit d’un guide pratique pour une assimilation rapide des étapes à suivre pour la passation des marchés publics conformément au décret numéro 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) Direction des Routes Division des Affaires Générales Mai 2014 2 3 I Table des matières Page 4 Abréviations 7 Préambule 9 1. Processus de gestion des marchés publics 17 2. Processus d’appel d’offres 19 Processus de l’appel d'offres ouvert ou restreint sur offres de prix - Etape de la préparation du DAO 26 Processus de l’appel d'offres ouvert ou restreint sur offres de prix - Etape de la séance d'ouverture des plis et attribution du marché 33 Processus de l’appel d'offres avec présélection - Etape de la préparation du DAO 39 Processus de l’appel d'offres avec présélection - Etape de la séance d'admission et attribution du marché 48 Processus de l’appel d’offres négocié 51 3. Processus de gestion des bons de commande 57 4. Processus d’engagement 63 5. Processus d’approbation 67 6. Processus de liquidation 73 Processus d’ordonnancement 81 7. Terminologie 85 8. Modèles de documents et annexes 4 5 I Abréviations AAO : Avis d'appel d'offres AO : Appel d'offres BC : Bon de commande BE : Bordereau d'émission BG : Budget général BL : Bon de livraison CPS : Cahier de prescriptions spéciales DAG : Division Affaires Générales DAO : Dossier d'appel d'offres DAT : Division des Affaires Techniques DATRP : Direction des Affaires Techniques et de la Relation avec la Profession DD : Décompte définitif DE : Division d'Exploitation DMVH : Division de la Maintenance et de la Viabilité Hivernale DOA : Division des Ouvrages d'Art DP : Décompte provisoire DPC : Dossier de présélection ou de concours DPD : Décompte provisoire et dernier DPETL : Direction provinciale de l'Equipement, du Transport et de la Logistique DPP : Division de la Planification et de la Programmation DR : Direction des Routes DRETL : Direction Régionale de l'Equipement, du Transport et de la Logistique FAC : Facture FN : Fiche navette FSR : Fond spécial routier METL : Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique PA : Plan d’action PME : Petite et moyenne entreprise PV : Procès-verbal PVRD : Procès verbal de réception définitive PVRP : Procès verbal de réception provisoire PVRPP : Procès verbal de réception provisoire partielle RC : Règlement de la consultation SCA : Service chargé de l’approbation du marché : DPP, SPEE et SGP respectivement au niveau central, régional et provincial conformément aux dispositions de l’arrêté de la délégation de signature en vigueur SCG : Service de Contrôle et de Gestion SE : Service d’exécution SGP : Service de Gestion et de Programmation TM : Trésorerie Ministérielle TP : Trésorerie Provinciale UCC : Unité Centrale de Communication UGP : Unité de Gestion et de Programmation UPP : Unité de Planification et de Partenariat 6 7 I Préambule L'élaboration du présent guide des marchés publics est née de la volonté de la Direction des Routes (Division des Affaires Générales) de formaliser et de standardiser les processus de passation des marchés et des bons de commande dans le but de rendre plus efficace et efficiente la gestion des ressources publiques. Il trouve également son intérêt dans le contexte de la promulgation du nouveau décret des marchés publics n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014 dont les principaux axes d’innovation introduits de la réforme réglementaire, se penchent en l’occurrence sur la clarification des procédures, le renforcement de la concurrence, le renforcement de la transparence, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre la plus avantageuse… Ce guide qui est destiné aux gestionnaires des marchés publics se veut un instrument utile et dynamique. Il doit permettre une meilleure définition et partage des tâches, une organisation optimale du travail et une maîtrise des délais. Il doit, par ailleurs, être mis à jour au fur et à mesure des changements que connaît l'environnement organisationnel et réglementaire. Ce guide décrit 11 procédures et sous procédures qui sont présentées en croisant deux logiques : − une logique fonctionnelle qui décompose le circuit budgétaire en opération des achats qui font généralement l'objet d’appels d’offres et de bons de commande. − une logique comptable qui décompose le circuit budgétaire en quatre étapes séquentielles: • l'engagement qui a pour objet de créer ou constater une obligation de nature à entraîner une charge pour le sous ordonnateur; • l’approbation qui est un acte administratif traduit par la signature de l’autorité compétente pour lequel les marchés de travaux, de fournitures ou services sont valables et définitifs; • la liquidation qui a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense; • l'ordonnancement qui permet de donner l'ordre de payer la dette. Schématiquement, chaque procédure est composée, en sus de l’objectif, des entités et acteurs concernés, des références, des documents supports et du produit du processus, d’un descriptif détaillé constitué de plusieurs tâches hiérarchisées d’une manière séquentielle, chacune, faisant ressortir des éléments d’entrée, de sortie ainsi que la description de le tâche. N° Tâches Description Entrée Description Sortie Les procédures (P) et sous procédures (SP) abordés dans le présent document sont relatifs à: - la gestion des marchés publics hors avenant (P); - l'appel d’offres ouvert ou restreint(SP); - l'appel d’offres avec présélection(SP); - l'appel d’offres négocié(SP); - la gestion des bons de commande(P); - l'engagement(SP); - l'approbation(SP); - la liquidation (SP); - l’ordonnancement(SP). 8 9 1 Processus de gestion des marchés publics 10 11 1. Objectif Le processus de gestion des marchés publics décrit toutes les étapes relatives à la passation de la commande public en l’occurrence l’établissement, le lancement, l’adjudication, l’exécution et la liquidation des marchés et ce conformément au nouveau décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), publié au BO n° 6140 du 4 avril 2013. 2. Entités et acteurs concernés par le processus DAT, DMVH, DAG, DE, DOA, DPP, DRETL, DPETL, UPP, UGP, UCC. 3. Références - décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; - décret n°2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002), approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat; - décret n°2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 mai 2000), approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat. - dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, tel qu’il a été modifié par les dahirs n°1.60.371 du 3 novembre 1961 et 1.62.202 du 02 octobre 1962; - dahir n°1.56.211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des concurrents et adjudicataires des marchés publics; - dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail; - lois et règlements en vigueur au Maroc notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité...etc. 4. Documents support Entrées Provenance - Programme prévisionnel des achats; - Morasse BG ou FSR approuvée. - DAG, SGP - DPP 5. Description du processus : Vue d’ensemble 6. Procédure détaillée Détail des tâches N° Tâches Description P.1.1 Lancer et attribuer le marché 1 Définition du besoin par le SE Entrée Programme Prévisionnel des Achats (PPA). Description - identifier le projet à réaliser du PPA (cf. modèle M1) selon le planning de réalisation; - définir les termes de références du projet : spécifications techniques, quantités, délai de réalisation…; - établir l'estimation du coût du projet. Sortie Termes de références et estimation du coût du projet définis. 2 Disponibilité de crédit (à vérifier par le SE) Entrée Morasse budgétaire et estimation du coût du projet. Description - vérifier la disponibilité des crédits au niveau de la rubrique budgétaire concernée. Si les crédits ne sont pas suffisants, demander les crédits nécessaires. Sortie Crédit disponible/crédit viré/crédit délégué. Processus de gestion des marchés publics P.1. Lancer et attribuer, engager, approuver, exécuter et liquider P.1.1 Lancer et attribuer le marché P.1.2 Engager le marché P.1.4 Exécuter et liquider le marché P.1.3 Approuver le marché 12 3 Elaboration du CPS par le SE Entrée Termes de références du projet. Description - établir le cahier des prescriptions spéciales (CPS)*, dont les CPS types sont sur CD annexé au présent guide. - pour les marchés travaux et études, transmettre le CPS au CERET ou à la DR selon la consistance de la prestation pour une approbation préalable du CPS. (*) Les CPS types sont en cours d’actualisation. Sortie CPS élaboré et approuvé le cas échéant. 4 Passation du marché Entrée CPS (approuvé le cas échéant). Plans et documents techniques. Description - Lancer et attribuer l’AO (cf. processus d’appels d’offres). Sortie AO ouvert, restreint et avec présélection: - Offre retenue; uploads/Management/ guide-des-marches-publics-vmai-28-edition.pdf