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GUIDE D’ACTION 1 • Guide d’action GPEC territoriale • préambule Gestion Prévisi

GUIDE D’ACTION 1 • Guide d’action GPEC territoriale • préambule Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale : Comprendre, Agir, Évaluer Depuis la période 1970-1980, l’économie des grands pays industrialisés est marquée par d’importants changements technologiques, démographiques et économiques qui fragilisent leur modèle de développement et conduisent à de profondes mutations. De ce choc émerge progressivement une volonté partagée par les acteurs socio- économiques de mieux anticiper les évolutions économiques et d’en limiter les conséquences sociales. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) apparaît alors comme une démarche susceptible de concilier l’intérêt des entreprises et celui des salariés, en organisant les mobilités internes et en s’appuyant sur la formation professionnelle continue. Face à l’accélération du rythme des mutations, la loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et les différents accords nationaux interprofessionnels ont relancé la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Désormais placée au cœur du dialogue social, elle devient un levier au service de la performance socio-économique de l’entreprise et de la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Cependant la GPEC ne peut plus être uniquement conçue et mise en œuvre au sein des entreprises et des branches professionnelles, elle doit aussi et surtout accompagner les mobilités externes. Dans cette perspective, la crise économique met en exergue tout l’intérêt d’approches collectives et territoriales de la GPEC. Par ces approches renouvelées autour d’un projet territorial, il s’agit de faciliter : • la mise en œuvre de mobilités professionnelles qui sont plus naturelles, plus aisées à appréhender et à réaliser au sein même d’un bassin d’emploi, • une meilleure participation des PME, • un dialogue social élargi, • une réponse rapide à des ajustements récurrents entre offre et demande d’emploi à l’échelon local. Toutefois, plusieurs conditions préalables doivent être remplies pour favoriser l’émergence d’une dynamique susceptible de déboucher sur une mise en œuvre concrète et des résultats tangibles. Il s’agit en particulier de s’appuyer sur une méthodologie efficace. En effet, la GPEC a souvent été perçue comme une démarche à la fois technocratique et chronophage. C’est pour surmonter ce déficit d’image que la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a pris l’initiative de se mettre à l’écoute des territoires afin d’identifier les facteurs de blocage et de réussite d’une démarche de GPEC Territoriale pour réaliser un guide d’action à disposition des réseaux locaux. 2 • Guide d’action GPEC territoriale • Préambule Élaboré à partir de réunions de travail regroupant des partenaires sociaux, des chefs d’entreprise, des participants des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales, des agences de développement et des réseaux consulaires… venus présenter leurs expériences et leurs points de vue, ce guide a pour ambition de mêler réflexion théorique, présentation de bonnes pratiques et d’instruments méthodologiques. C’est un outil transmis aux différents intervenants sur les territoires, à eux désormais de s’en emparer et de le faire vivre. Laurent Wauquiez Secrétaire d’État chargé de l’Emploi Sommaire Préambule 1 Partie I : comprendre 5 Identité de la GPEC territoriale 7 De la GPEC à la GPEC territoriale 7 – L’émergence d’un cadre juridique de la GPEC 7 – La notion de GPEC 8 – La notion de GPEC territoriale 9 La GPEC territoriale entre réaction et anticipation 10 La GPEC territoriale, une réalité polymorphe 11 Objectifs de la GPEC territoriale 12 La GPEC territoriale a pour objectif de répondre aux besoins d’acteurs divers 12 GPEC territoriale et entreprises : un enjeu de compétitivité 13 GPEC territoriale et individus : un enjeu de sécurisation des parcours 14 GPEC territoriale et territoires : un enjeu d’anticipation 14 Territoire pertinent de la GPEC territoriale 15 Partie II : Agir 17 Agir, avec quels déclencheurs ? 19 Des contextes de déclenchement variables… 19 – Un contexte d’anticipation à froid ou de réaction à chaud 19 – Demande de filières ou prise de conscience territoriale 19 – Une modélisation en quatre grands contextes de déclenchement 21 Un processus récurrent et nécessitant un porteur fédérateur 22 – Le déclenchement d’un processus récurrent 22 – Le besoin d’un porteur légitime et crédible 22 Agir, avec quels acteurs ? 23 La GPEC territoriale est toujours la résultante d’une volonté affichée d’un acteur ou d’un groupe d’acteurs sur le territoire 23 Impulser une dynamique de travail coopératif fondée sur le dialogue social territorial 27 Une gestion de projet efficace sur une aire économique et sociale déterminée 28 Agir, avec quels outils 32 L’information comme outil primordial d’une GPEC territoriale réussie 32 – Rôle et contenu de l’information à obtenir 32 – Une information disponible pas toujours adaptée aux besoins 33 – Pour une utilisation optimale des informations disponibles 34 – Pour une mutualisation des informations au niveau territorial 34 La réalisation de toute démarche de GPEC territoriale passe par la mobilisation des outils pertinents des politiques de l’emploi 39 – Outils d’évolution des compétences 39 – Outils de transfert de compétences 40 – Outils de partage de compétences 40 – Outils de valorisation des compétences des seniors 40 Agir, avec quels financements ? 41 Le diagnostic : s’adosser aux dispositifs prévus par l’État 42 – Le volet prospectif du dispositif EDEC – Contrat d’études prospectives (CEP) et appui technique 42 La sécurisation des parcours professionnels : s’adosser aux dispositifs prévus par l’État, les partenaires sociaux, les conseils régionaux et l’Union européenne 43 L’anticipation des mutations économiques et le développement des compétences pour les salariés 43 – Le volet déploiement de l’action du dispositif EDEC – Action de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) 43 L’articulation entre les actions de revitalisation des territoires et les actions de valorisation de la ressource humaine du territoire 45 La sensibilisation et l’incitation à la démarche GPEC des PME et TPE 46 – 1er plan : Le dispositif d’appui à l’élaboration de plans de GPEC 47 – 2e plan: Le dispositif de sensibilisation des entreprises à la GPEC 47 Les aides publiques sont complétées par la mobilisation des moyens et dispositifs des autres acteurs du territoire 48 Agir, avec quels modes d’action ? 49 Passer d’actions territorialisées de gestion des emplois et des compétences à une démarche de GPEC territoriale 49 Mettre en œuvre une ingénierie itérative 49 Partie III : ÉVALUER 53 Évaluer, dans quel but ? Dans quels buts engager des procédures d’évaluation ? 55 – S’assurer de l’efficience de la démarche de GPEC Territoriale 55 – Légitimer la démarche 56 – Se doter d’un outil de pilotage pour réajuster en continu la démarche 56 – Passer du retour d’expérience aux bonnes pratiques 56 – Préciser dès l’origine les fondements de la démarche 56 – Professionnaliser la démarche de GPEC Territoriale et les acteurs impliqués 57 – Renforcer la visibilité des politiques mobilisées 57 Les propriétés de l’évaluation 58 Que faut-il évaluer ? 58 – Les ressources mobilisées et les résultats immédiats 58 – L’immatériel : objectiver et quantifier 59 – L’importance des signaux faibles 59 Procédures d’évaluation 59 Comment ? 59 – Une évaluation dynamique 60 – En conclusion, la nécessité d’une évaluation reposant sur un dispositif de suivi bien structuré, dotée d’un pilotage rigoureux et d’un regard « externe » 65 5 • Guide d’action GPEC territoriale • Partie 1 Comprendre Partie 1 Comprendre > 7 • Guide d’action GPEC territoriale • Partie 1 Comprendre Identité de la GPEC territoriale De la GPEC à la GPEC territoriale L’émergence d’un cadre juridique de la GPEC La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences s’est construite conceptuellement en plusieurs étapes. Dans les années 1970 et jusqu’à la moitié des années 1980, une réflexion sur l’emploi et son lien avec les évolutions conjoncturelles et structurelles de l’économie prédominait. Puis, l’approche emploi a semblé insuffisante et s’est trouvée complétée par une réflexion sur les discordances entre besoins et compétences disponibles. Les années 1990 ont vu la GPEC se doter d’un cadre juridique qui n’a cessé de se renforcer jusqu’à aujourd’hui. Selon la loi du 2 août 1989 modifiée par celle du 12 juillet 1990, le rapport annuel au comité d’entreprise doit faire figurer des éléments prévisionnels en matière d’emplois, ainsi que les actions à prendre en conséquence. En 1991, la loi du 31 décembre relative à la formation professionnelle et à l’emploi crée le bilan de compétences, et la délégation à l’emploi du ministère du Travail définit la GPEC comme « un acte de gestion qui permet à l’entreprise d’accroître ses compétences, sa réactivité et son adaptabilité aux fluctuations de son environnement, par une analyse sur le contenu des métiers, l’évolution des qualifications en relation avec l’organisation du travail, la valorisation de la compétence et du potentiel individuel et collectif du personnel ». Pourtant, à l’aube des années 2000, peu d’entreprises ont intégré une véritable démarche de GPEC, et les pouvoirs publics s’interrogent sur les moyens d’impulser une véritable dynamique en ce sens. À cet effet, les lois Aubry II du 19 janvier 2000 et de modernisation Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale Gestion prévisionnelle des emplois Années 2000 : réflexion uploads/Management/ guide-gpec-territorial.pdf