Guide technique ISO 50001 : Méthodologies et retours d’expérience © Copyright 2

Guide technique ISO 50001 : Méthodologies et retours d’expérience © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 2 Guide technique ISO 50001 : Méthologies et retours d’expérience u Sommaire Introduction. ...................................................................................................................................................... 3 Les objectifs de ce guide................................................................................................................................. 3 1. Politique énergétique. ................................................................................................................................. 4 2. Exigences légales et veille réglementaire. ................................................................................................ 7 3. Revue énergétique. ..................................................................................................................................... 11 4. Mise en oeuvre. ........................................................................................................................................... 16 5. Suivi du SMé. ............................................................................................................................................... 20 6. Revue annuelle. ........................................................................................................................................... 23 Tableau de correspondance ISO 9001 - ISO 14001 - ISO 50001............................................................... 25 Aides.................................................................................................................................................................. 27 Qui contacter au LNE ?.................................................................................................................................... 29 © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 3 Guide technique ISO 50001 : Méthodologies et retours d’expérience u Introduction Au cours de ces dernières années, économiser l’énergie est devenu un enjeu majeur pour les entreprises et la société en général. L’augmentation continue de son coût a entraîné des répercutions à différents niveaux : •  Impact financier : La raréfaction des ressources naturelles a des conséquences directes sur la hausse du prix des ressources énergétiques et autres matières premières, et par conséquent sur la rentabilité immédiate et à plus long terme des entreprises. •  Impact réglementaire : en France et en Europe, la réglementation s’est renforcée, contraignant toujours plus les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. •  Impact climatique : au niveau international, l’impact des activités humaines sur le climat est avéré et la lutte contre le changement climatique fait désormais partie intégrante des stratégies de développement des nations. u Les objectifs de ce guide Ce guide présente les éléments d’analyse issus du retour d’expérience d’audits de Système de Management de l’Energie (SMé). Ses objectifs sont les suivants : • rappeler les principes de la norme, • présenter synthétiquement des retours d’expériences relatifs au SMé, • permettre de comprendre les spécificités de l’ISO 50001, • présenter un ensemble de solutions répondant aux exigences clés, • apporter une aide à la décision. Le LNE s’est engagé dans le domaine de l’efficacité énergétique afin de contribuer au succès des actions entreprises par les industriels pour réduire leur consommation d’énergie. Ainsi, ce guide vise à mieux faire connaître les actions et les solutions techniques que le LNE peut apporter dans le cadre d’une démarche de management de l’énergie. L’efficacité énergétique : un enjeu d’avenir pour l’industrie et la société En Europe, dans le cadre de la directive relative à l’efficacité énergétique, les entreprises de plus de 250 salariés (ou dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros) devront avoir réalisé un audit énergétique avant le 5 décembre 2015, puis une fois tous les 4 ans. Seules les entreprises certifiées ISO 50001 seront exemptées d’audits énergétiques. © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 4 Guide technique ISO 50001 : Méthologies et retours d’expérience u POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE La politique énergétique traduit l’engagement et la volonté de la direction de s’améliorer par la mise en place d’un système de management. Elle doit concrétiser les engagements et fixer les axes de progrès. Elle doit être datée et signée par la direction. Quel périmètre ? La question du périmètre est matricielle et fondamentale. Le périmètre peut-être soit défini réglementai- rement (pourcentage de la facture énergétique), soit établi au regard d’une première revue énergétique en fonction des postes de consommation et d’usage. Quelle communication ? La politique énergétique est un excellent outil de communication pour valoriser l’image et les performances d’une entreprise. Elle doit donc la communiquer à ses clients, fournisseurs, partenaires, et à ses salariés, au travers des différents médias dont elle dispose (accueil, site internet, e-mails, Newsletter…). Quand réviser la politique énergétique ? La politique est réexaminée annuellement en revue de management. La décision de révision éventuelle est une donnée de sortie de la revue de management. Dans tous les cas, il faut s’assurer que la politique énergétique, la revue énergétique et le plan d’actions sont cohérents. Exigences de la norme – 4.3 La politique énergétique doit notamment reprendre les exigences incontournables de la norme : • «Engagement à l’amélioration continue de la performance énergétique» • «Engagement de respect des exigences légales et autres exigences» •  «Intégration de critères liés à la performance énergétique dans la conception et les achats» ? Objet de l’exigence © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 5 Guide technique ISO 50001 : Méthodologies et retours d’expérience La politique énergétique mise en place par l’entreprise doit comporter les trois engagements clés suivants : Amélioration continue de la performance énergétique Respect des exigences légales Mise en place de critères d’achat-conception Correspondance Environnement - Énergie La norme ISO 50001 a été construite et pensée en lien avec l’ISO 14001. L’articulation et la compatibilité des deux normes sont mises en évidence dans chacun des chapitres de ce guide. La politique énergétique traduit l’engagement de la direction à réduire la consommation d’énergie de l’entreprise. • La politique doit être synthétique et simple, pour la compréhension de tous. •  La politique peut être signée par l’ensemble des membres de l’encadrement pour une meilleure sensibilisation et appropriation. •  La politique énergétique est le premier outil de sensibilisation du personnel et, en ce sens, doit être affichée dans des endroits fréquentés. Lors des audits de certification, l’auditeur s’assure que la politique énergétique est connue par l’ensemble des collaborateurs. Comment faire pour répondre aux exigences ? Article 4.2 ISO 14001:2004 Critères Politique environnementale Article 4.3 ISO 50001:2011 Critères Politique énergétique Bonnes pratiques et retours d’expérience des auditeurs © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 6 Guide technique ISO 50001 : Méthologies et retours d’expérience Exemple de politique POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE La vision de l’entité La pérennité de nos activités et la compétitivité de notre organisation reposent sur un développe- ment durable, fondement de notre politique énergétique. Celle-ci est menée au travers de la mise en place d’un système de management tel qu’il est défini dans la norme ISO 50001. L’engagement de l’entité A ce titre, nous nous engageons à : •  créer une dynamique d’amélioration continue de la performance énergétique, •  être conforme aux exigences légales et autres exigences applicables, •  communiquer à l’ensemble du personnel les performances réalisées et répondre aux différentes demandes des parties intéressées, •  fournir les ressources et les informations nécessaires pour atteindre nos objectifs. L’appropriation Ainsi, afin d’améliorer le niveau de maîtrise de notre système, nous nous engageons à mettre en place un ensemble d’actions pour : •  réduire nos consommations énergétiques de 20 % d’ici 2020, •  réduire nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), •  intégrer les critères de performance énergétique dans la conception et les achats, notamment en s’orientant vers des sources d’énergies renouvelables, •  établir un reporting de nos actions énergétiques dans le cadre de notre rapport de développement durable annuel. Signature de la direction Le Date, mis à jour régulièrement © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 7 Guide technique ISO 50001 : Méthodologies et retours d’expérience u EXIGENCES LÉGALES ET VEILLE RÉGLEMENTAIRE L’efficacité énergétique passe par le respect de textes réglementaires et par les actions volontaires de chaque entreprise. Pour répondre aux exigences de la norme, l’entité doit recenser l’ensemble des textes réglementaires applicables. Le point sur les textes fondateurs… Nous vous proposons ici un panorama historique des textes clés à l’origine de la politique énergétique européenne. Il ne s’agit pas d’un recensement exhaustif. > Directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG) Votée en application du protocole de Kyoto (1997) par l’Union Européenne, sa transposition dans la loi française s’est traduite par la loi POPE du 13 juillet 2005. > Loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005 Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (les « obligés ») DPE : la notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003. Exigences de la norme – 4.4.2 et 4.6.2 4.4.2 - «L’organisme doit identifier, mettre en oeuvre et avoir accès aux exigences légales applicables et autres exigences, concernant ses usages, sa consommation et son efficacité énergétiques, auxquelles il souscrit.» 4.6.2 - «L’organisme doit évaluer sa conformité aux exigences légales et autres exigences afférentes à ses usages et à sa consommation énergétiques auxquelles il souscrit.» ? Objet de l’exigence Comment faire pour répondre aux exigences ? © Copyright 2015 LNE - www.lne.fr - Février 2015 8 Guide technique ISO 50001 : Méthologies et retours d’expérience > Paquet climat-énergie UE (Janvier 2008) Le paquet climat-énergie a pour objectif de permettre la réalisation de l’objectif «3 x 20» visant à : • faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 20 %, • réduire les émissions de CO2 des pays de l’Union de 20 %, • accroître l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020. Publié le 23 avril 2009, le paquet climat-énergie se compose uploads/Management/ guide-iso-50001.pdf

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• Publié le Jan 26, 2022
• Catégorie Management
• Langue French
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