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ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHI

ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHIR KHALIFIEN DE 1914, ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LES PROVINCES DU NORD RAPPORT FINAL ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHIR KHALIFIEN DE 1914, ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LES PROVINCES DU NORD RAPPORT FINAL 1 Sommaire INTRODUCTION : ……………………………………………………………………………………….… P 4 A- Problématique :……………………………………………………………………………….……. P 4 B- Rappel de l’approche générale : ………………….………………………………………..……. P 5 Chapitre I : La spécificité de la situation foncière au Nord du Maroc ……………………..…… P 7 1- Les régimes de propriété foncière : origines et références ………………..……………….…. P 7 2- Régime de propriété foncière au centre du Maroc ……………………………………………. P 7 3- Régime de propriété foncière dans les provinces du Nord…………………..………………… P 8 A- Dahir Khalifien du 1er Juin 1914……………………………………….…………………..…… P 8 A-1- Phase administrative………………………………………………………………………. P 8 A-2- Phase judiciaire…………………………………………………………………………...... P 9 A-3- Effet de l’immatriculation………………………………………………………………..…. P 10 B- Dahir de délimitation des biens Makhzen et des collectivités ethniques du 2 Juillet 1935…………………………………………………………………………………. P 11 B-1-Phase administrative……………………………………………………………………….. P 11 B-2- Phase judiciaire…………………………………………………………………………….. P 11 4- Carences originelles des Titres Khalifiens : ……………………………………………..….…. P 11 5- Unification de la législation foncière au Maroc :…………………………………………..….... P 12 A- Le Décret Royal portant loi n° 114-66 du 24/10/1966…………………….…………………. P 12 B- Dahir portant loi n° 1-75-301 du 19/09/1977 …………………………………………………. P 13 C- Dahir n° 1.98.167 du 9/11/1992 promulguant la loi n°2.78 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.751.301 du 19/09/1977……………………………..….. P 14 6- Evaluation de la procédure de conversion des TK en TF : …………………………………... P 14 A- obstacles :…………………………………………………………………………………….….. P 14 A-1- Phase topographique…………………………………………………………………..….... P 15 A-2- Purge juridique…………………………………………………………………..……..….… P 15 A-3- Inscription subséquente …………………………………………………………………... P 16 B- Etat des lieux :……………………………………………………………………………………. P 16 C- Illustrations par statut foncier : ……………………………………………………...………… P 21 C-1- La propriété privée :………………………………………………………………………… P 21 C-2- Le domaine privé de l’Etat :………………………………………………………..…….… P 22 C-3- Le domaine forestier :…………………………………………………………………....…. P 22 C-4- Les terrains agricoles :………………………………………………………………….…... P 26 7- Conclusion……………………………………………………………………………………….….. P 28 Chapitre II : L’impact du Dahir Khalifien sur l’évolution urbaine des provinces du Nord…………………………………………………………………………………………..……...... P 31 1- Titres Khalifiens et législation en matière d’urbanisme……………………………………..…. P 31 2- Titres khalifiens et développement urbain : hypothèses………………………………………. P 34 3- Aperçu sur l’évolution urbaine des provinces du Nord………………….……………………… P 35 A- Etat des lieux de l’urbanisation ……………………………………………..…….………… P 35 A-1-Tétouan :...................................................................................................................... P 36 A-2- Larache :…………….……………………………....................................…………….... P 38 A-3- Al Hoceima :............................................................................................................... P 39 ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHIR KHALIFIEN DE 1914, ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LES PROVINCES DU NORD RAPPORT FINAL 2 A-4- Nador : ……………………………………......................................................………… P 40 A-5- Ksar El Kebir : ……………………………………........................................................ P 41 A-6- Asilah :………………………………………………………………………………….…… P 42 4- Titres khalifiens et entraves à l’Urbanisation :…………………………….……………..…….. P 43 A- Blocage au niveau de la planification urbaine………………………………………………. P 43 B- Obstacles à la réalisation de projets immobilier………………………..…........................ P 44 5- Impact des situations foncières sur l’urbanisation : cas d’autres villes du Royaume……………………………………………………………………………….………….. P 46 6- Conclusions :………………………………………………………............................................ P 54 Chapitre III : Conclusions et recommandations ………………...………………………………. P 56 1- Rappel des facteurs de blocage à surmonter……………………….………… ……………… P 56 A- Obstacles juridiques, techniques et réglementaires ………………….…..………………. P 56 B- Obstacles liés au contexte socioculturel……………………………………………………. P 57 2- Recommandations et propositions…………………………………….……………………….. P 57 A- Le cadre institutionnel……………………………………………………….………………... P 58 B- Le cadre juridique et réglementaire …………………………………….………………..…. P 59 C- La cadre fiscal …………………………………………………………………………...……. P 60 D- Mesures d’accompagnement ……………………………………………….………..……. P 60 E- Propositions d’ordre général …………………………………………………...……………. P 61 F- Propositions d’amendements relatifs aux textes de loi ..…………………....................... P 61 G- Dispositions à intégrer au projet du code…………..………………………………………. P 65 Chapitre IV : Séminaire de validation……………………………………………………………… P 68 ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHIR KHALIFIEN DE 1914, ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LES PROVINCES DU NORD RAPPORT FINAL 3 AVANT PROPOS Le présent document est le rapport de synthèse de l’étude portant sur l’analyse de la problématique foncière sous le régime du Dahir Khalifien de 1914, et son impact sur le développement urbain des provinces marocaines du Nord. Le présent rapport expose, après un rappel de la problématique globale et de l’approche adoptée, une synthèse des diverses phases d’investigation et les canevas de propositions. Il rappelle les résultats de la table ronde (séminaire de validation) tenue le 27 Octobre 2005 à la Direction d’Urbanisme dont l’objectif était d’exposer les résultats de la présente étude et les propositions qui en découlent afin d’envisager leur intégration dans le projet de code de l’urbanisme. Les propositions avancées allaient dans le sens de lever l’irrecevabilité des dossiers de demande de l’autorisation de lotir des terrains non immatriculés. Ainsi, l’immatriculation devrait être considéré comme un objectif et non une condition indispensable pour entamer l’acte de lotir. Le projet de code, sorti en avril 2007, n’a pas pris cette orientation en considération. Il a –tout simplement- reconduit la disposition en la matière déjà contenue dans la législation actuelle (Loi 25/90). Ce qui ne constitue –évidement- aucune avancée à ce niveau. Malgré cela, il y a des raisons dignes d’être prises en considération qui militent en faveur d’une certaine souplesse à ce niveau. Par ailleurs, faudrait –il rappeler que l’objectif de l’urbanisme lorsqu’il s’agit de créer un lotissement est de garantir la réalisation des équipements d’infrastructure et la réservation des terrains pour les équipements de superstructure et non la régularisation foncière de la propriété. Faut –il rappeler que nombre d’opérations de lotissement crées par l’Etat ou ses démembrement n’ont vu leur situation foncière régularisée qu’après plusieurs années qui ont suivi leur valorisation. Certaines d’entre elles attendent encore, même après quelques décennies. Cela n’a pas empêché la réalisation des infrastructures et la réservation de terrains pour les équipements de superstructure. ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHIR KHALIFIEN DE 1914, ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LES PROVINCES DU NORD RAPPORT FINAL 4 INTRODUCTION A- Problématique : Il est convenu que la maîtrise du foncier est un outil capital en matière de planification urbaine. Il est également connu que le Maroc vit, à l’échelle de tout son territoire, une situation foncière complexe. Le cas spécifique du foncier dans la zone Nord (ex-protectorat espagnol) serait aggravé par des disfonctionnements spécifiques, faisant partie des multiples séquelles léguées à notre pays par le protectorat. En effet, les diverses intrusions étrangères avaient causé le découpage du territoire national en plusieurs zones : -la zone de Tanger, soumise au régime international (1923), -la zone centrale, soumise au protectorat français (1912), -la zone Nord, soumise au protectorat espagnol (1912), -la zone Sud, soumise à l’occupation espagnole. Par voie de conséquence, l’immatriculation des immeubles dans chacune de ces zones avait été assujettie à un régime particulier : -Dahir du 15 Janvier 1925 pour la zone internationale de Tanger, -Dahir du 12 Août 1913 pour la zone centrale sous protectorat français, -Dahir du 1er Juin 1914 (Dahir Khalifien) pour la zone Nord sous protectorat espagnol, -Dahir de délimitation des biens Makhzen et des collectivités ethniques du 2 juillet 1935 pour la zone Nord sous protectorat espagnol, -Loi du 12 Décembre 1949 pour la zone Sud sous occupation espagnole. Aux lendemains de l’indépendance, l’unification de la législation s’imposa. Le Dahir n° 1-58-100 du 13 Mai 1958 fut alors publié, suivi de l’arrêté ministériel du 18 Août 1960. Un Décret Royal (n° 114-66 du 24 Octobre 1966) fut publié (BO n° 2817 du 26 Octobre 1966), instaurant une procédure spéciale pour les immeubles ayant fait l’objet de l’immatriculation selon le Dahir Khalifien du 1er Juin 1914. Le champ d’application du Dahir du 12 Août 1913, relatif à l’immatriculation des immeubles, fut de ce fait étendu à la totalité du territoire national. Cette extension souleva de sérieuses difficultés pratiques dans la zone Nord (ex protectorat espagnol) alors qu’elle s’effectua sereinement au niveau de la zone de Tanger (ex statut international). Un second Dahir portant loi (n° 175301 du 19 Septembre 1977) vint alors modifier le précédent, instaurant une procédure différente (BO n° : 3188 du 5/10/1977). Les problèmes ayant tout de même persisté, un troisième Dahir fut promulgué sous le n° 1-89-167, en date du 9 novembre 1992 (B.O n° 4184 du 06.01.93). ETUDE PORTANT SUR L’ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE SOUS LE REGIME DU DAHIR KHALIFIEN DE 1914, ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LES PROVINCES DU NORD RAPPORT FINAL 5 La cascade de textes susmentionnés est en fait révélatrice de la persistance d’un problème de fond qui n’a jamais été entièrement résolu, à savoir la transformation totale et définitive des Titres Khalifiens de la zone Nord en Titres Fonciers. Cette conversion suscite aujourd’hui une grande interrogation sur son issue, étant donné qu’elle est, entre autres bienfaits escomptés1, une condition sine qua non de la compatibilité entre les clauses de la législation urbanistique et le régime d’immatriculation foncier. Il est de ce fait compréhensible que l’échec de cette procédure de conversion soit soupçonné d’être une cause majeure de la situation urbanistique uploads/Management/ immatriculation-fonciere 1 .pdf