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Inspection générale des affaires sociales Mission nationale de contrôle et d’au

Inspection générale des affaires sociales Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale RM2013-013A 2013-01 - Février 2013 - TOME 1 : RAPPORT Établi par Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI Auditeurs à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de la sécurité sociale Lionel CADET Auditeur à la mission d’audit, d’évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion IGAS, RAPPORT N°RM2013-013A 2 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ IGAS, RAPPORT N°RM2013-013A 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ Synthèse [1] La mission avait pour objet d’auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) de 5 organismes de sécurité sociale : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). INTRODUCTION ET METHODE [2] Le Comité directeur de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) qui s’est tenu en décembre 2011 a inscrit au programme de travail 2012 de la MNC un audit des indicateurs COG, sans préciser à l’époque la nature et le champ des indicateurs concernés. L’objectif initial était, comme pour les précédentes missions « intermédiaires » de préparation de l’évaluation des COG RSI et CNAF1 réalisées conjointement par l’IGAS et la MNC en 2010 et 2011, que la MNC apporte le concours de ses auditeurs de terrain à l’IGAS pour évaluer, sous le seul angle de la fiabilité, les indicateurs figurant dans les COG. [3] Trois éléments de contexte ont cependant conduit à ajuster les objectifs et le champ de la mission : - l’IGAS devra évaluer en 2013, après celle de la CNAF et de la branche AT-MP qu’elle a évaluées en 2012, trois COG du régime général arrivant à échéance (CNAMTS, CNAVTS et ACOSS)2 ; - la DSS, confrontée au foisonnement des indicateurs figurant dans les COG, souhaite en réduire le nombre et la variété. Après plusieurs années au cours desquelles elle les avait essentiellement catalogués, la DSS a décidé récemment de cartographier ces indicateurs et de les faire « converger » en les regroupant dans un « noyau dur » ; - le « contrôle interne », qui visait initialement à maitriser essentiellement les risques financiers et comptables, s’est progressivement étendu à d’autres secteurs d’activité des caisses et a donné naissance, au sein de ces dernières, à des dispositifs et des organisations dédiés, ainsi qu’à des indicateurs. [4] Au vu de ces 3 éléments de contexte et après un travail de rapprochement entre les attentes de l’IGAS et celles de la DSS, le cadrage de la mission a pu être arrêté : - s’agissant du choix des indicateurs, il a été convenu que la mission porterait sur le thème de la maîtrise des risques3 au sens large, c'est-à-dire non seulement sur les indicateurs classés par les caisses dans des rubriques intitulées « maîtrise des risques » ou « contrôle interne », mais aussi sur ceux faisant appel à des concepts apparentés comme celui du contrôle - au sens strict de contrôle des droits / prestations / cotisations, donc du contrôle que la mission a qualifié « de production » -, du contrôle dit externe et, enfin, de la lutte contre la fraude (LCF) et le travail illégal (LCTI) ; 1 Le premier de ces audits réalisé en 2010 sur la COG du RSI avait pour objectif « de vérifier la qualité des processus d’élaboration des indicateurs de la COG et la fiabilité des résultats de certains d’entre eux ». Le second, qualifié de « transversal », a porté en 2011 sur la fiabilité des indicateurs de la qualité de service dans les quatre branches du régime général. 2 Les COG de la MSA et du RSI ont en revanche été renouvelées récemment - respectivement en 2011 et 2012 - après leur évaluation par l’IGAS. 3 La notion de « maîtrise des risques » est une notion qui n’est aujourd’hui pas précisément définie par la réglementation, celle-ci ne la mentionnant pas en tant que dispositif à part entière, mais comme constituant la finalité du dispositif de contrôle interne que doivent mettre en place les organismes nationaux. 4 IGAS, RAPPORT N°RM2013-013A, MNC N°2013-01 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ - s’agissant du périmètre de l’audit, il a été décidé que les indicateurs sélectionnés seraient audités sous le triple angle de leur pertinence, de leur fiabilité et des possibilités de convergence ; - s’agissant du champ des indicateurs sous revue et afin de répondre à l’objectif de convergence qui nécessite de procéder à des comparaisons inter-branches et inter-régimes, les indicateurs de maîtrise des risques de la MSA et du RSI - dont les COG sont toutes récentes - ont été ajoutés à ceux des 3 COG du régime général. [5] En termes de méthode, la mission a commencé par identifier et isoler, dans les 5 COG sous revue, 40 indicateurs de MDR qui lui ont semblé pouvoir donner lieu à des comparaisons : COG ACOSS CNAMTS CNAVTS MSA RSI Nombre d’indicateurs identifiés 9 5 4 10 12 [6] Elle a ensuite schématiquement procédé en 4 étapes : - étape 1 : regroupement des 40 indicateurs en 3 grands domaines : Domaine Maîtrise des risques / contrôle interne Contrôle de production Lutte contre la fraude et le travail illégal Nombre d’indicateurs 1 22 17 - étape 2 : audit des 40 indicateurs sous l’angle de leur niveau de pertinence et classement de ces indicateurs en fonction du résultat obtenu ; - étape 3 : analyse des risques de non fiabilité des indicateurs choisis parmi les plus pertinents (15 indicateurs ont in fine été retenus dans cet échantillon). En effet, le nombre d’indicateurs du panel initial étant trop élevé pour que la mission puisse les auditer tous, elle a adopté comme postulat que seuls les indicateurs les plus pertinents méritaient d’être audités sous l’angle de la fiabilité ; - étape 4 : recherche, parmi les 40 indicateurs, de l’existence de modèles ou de possibilités de convergences ou, à défaut, identification d’indicateurs alternatifs, notamment à partir des CPG, des conventions d’intéressement ou d’un parangonnage externe. [7] Afin de réunir les éléments d’information nécessaires à l’analyse des indicateurs, la mission : - s’est rendue à plusieurs reprises dans les 5 caisses nationales concernées puis dans 5 caisses dites « ressources » (une par réseau) choisies en liaison avec les premières, afin d’y rencontrer les principaux responsables, cadres et techniciens concernés et d’obtenir, en tant que de besoin, des démonstrations sur les outils informatiques ; - a dû, lors de ces entretiens et dans ses travaux d’analyse et de synthèse, combiner les trois approches « maîtrise des risques », « indicateurs des COG » et « pertinence / fiabilité / convergence » ; - a produit, pour chacune des 5 caisses, un document présentant le dispositif d’ensemble de maîtrise des risques des organismes ainsi qu’une analyse détaillée des indicateurs du panel et de leur niveau de pertinence et de fiabilité. Ces documents font l’objet de cinq annexes jointes au rapport. IGAS, RAPPORT N°RM2013-013A, MNC N°2013-01 5 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ uploads/Management/ indicateurs.pdf