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NS 275 Les systèmes de management de la santé-sécurité en entreprise : Caractér

NS 275 Les systèmes de management de la santé-sécurité en entreprise : Caractéristiques et conditions de mise en oeuvre NOTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Les systèmes de management de la santé-sécurité en entreprise : Caractéristiques et conditions de mise en oeuvre Eric Drais, Marc Favaro, Gérard Aubertin INRS, Département Homme au travail Laboratoire Gestion de la sécurité NS 275 juillet 2008 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Siège social : 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00 • Fax 01 40 44 30 99 Centre de Lorraine : rue du Morvan CS 60027 54519 Vandœuvre Les Nancy cedex • Tél. 03 83 50 20 00 • Fax 03 83 50 20 97 SOMMAIRE Résumé 1 1- Objectifs et contexte de l’étude 2 2- Méthode et déroulement de l’étude 4 3- Principaux résultats 8 3-1 Des performances de prévention contrastées entre SMS&ST 9 3-2 Des résultats sensibles à l’ancienneté du SMS&ST 10 3-3 Au-delà des différences de référentiels, des caractéristiques de systèmes hétérogènes 11 3-4 Des niveaux de prévention liés aux modes de gestion de la S&ST 13 3-5 Les dimensions essentielles de la gestion S&ST 16 4- Discussion : intérêts et limites des dispositifs de gestion de la S&ST 20 4-1 Apports des SMS&ST 20 4-2 Limites et effets pervers possibles des SMS&ST 21 4-3 Propositions d’une typologie de modes de gestion de la S&ST 22 4-4 Facteurs clés de succès des SMS&ST 26 5- Conclusion 28 Annexe 1. Méthode 29 Annexe 2. Résultats détaillés 32 Annexe 3. Synthèse des monographies d’entreprises étudiées 37 Annexe 4. Détails de la typologie des modes de management de la prévention 41 Annexe 5. Liste des publications et communications INRS 45 Annexe 6. Bibliographie 47 1 RESUME Elaborée au sein d’un groupe de travail national CNAM-CRAM-INRS « Management et prévention », cette étude visait une évaluation qualitative des pratiques liées aux systèmes de management en santé-sécurité (SMS&ST), ces démarches organisationnelles de prévention diffusées sous la forme de normes et référentiels. L’objectif était de fournir des renseignements sur la nature et la portée de ces outils de gestion compte tenu de leur forte diffusion dans les entreprises. Appuyée sur l’analyse approfondie de programmes de management S&ST d’entreprises situées au sein de cinq branches professionnelles, c’est la première étude comparative des systèmes de management de la S&ST au niveau national. Au terme de l’étude (6 référentiels étudiés, 18 établissements observés, 300 entretiens réalisés), les résultats sont contrastés. Certes, les SMS&ST aident à structurer la prévention et revêtent un intérêt a priori au niveau des principes d’organisation, de l’affirmation de la S&ST dans les politiques, du repositionnement de la fonction S&ST, des règles de gestion proposées… Mais les SMS&ST - en tant qu’outils de gestion de la S&ST – présentent quelques limites ou risques de dérive : caractère standardisé, objectifs parfois réducteurs, pression sur les résultats, approche plus sécurité que santé, etc. Surtout l’observation montre que la gestion de la S&ST dépend moins d’un référentiel que des conditions de mise en œuvre des politiques : l’efficacité des SMS&ST relève avant tout des modes d’organisation de l’entreprise et des stratégies de prévention. Au-delà des contextes spécifiques d’entreprise (culture, structure, donneurs d’ordre…), les formes d’intégration de la prévention dans le management et de gestion des risques déterminent tant les résultats S&ST que les conditions d’une prévention durable des risques. Cette étude précise les caractéristiques des SMS&ST, des conditions de mise en oeuvre des SMS&ST, des modèles typiques de démarches S&ST et des préconisations en matière de management S&ST, pour adapter la prévention en entreprise. 2 1 - OBJECTIFS ET CONTEXTE DE L’ETUDE Cette étude a été commanditée en 2002 dans le cadre du groupe de travail national CNAM-CRAM-INRS « Management et prévention ». Le but était de fournir une évaluation qualitative des pratiques liées aux systèmes de management de la santé-sécurité au travail (SMS&ST). Les SMS&ST sont des dispositifs qui structurent des démarches organisationnelles de prévention, en complément d’approches techniques et réglementaires. Ils se présentent sous la forme de guides, normes ou référentiels (définissant soit des recommandations, soit des exigences de conformité permettant une certification). Interroger la nature et la portée de ces outils devenait une nécessité pour les préventeurs, compte tenu : 1- de leur forte diffusion dans les entreprises françaises1 ; 2- de la diversité des guides et référentiels utilisés2 ; 3- des débats institutionnels sur la normalisation de la gestion en santé-sécurité3 ; 4- de l’intérêt d’une prévention plus seulement technique mais « organisationnelle »4. Les questions initiales à l’égard des SMS&ST étaient nombreuses : Quels statut accorder aux divers guides, que peut-on considérer comme « SMS&ST » ? Est-ce vraiment standardisable, applicable à toutes les entreprises ? Les SMS&ST respectent-ils les principes énoncés par l’institution prévention (valeurs essentielles et bonnes pratiques) ? Comment ces outils s’intègrent à l’activité, n’apportent-ils pas de nouvelles contraintes ? Au-delà de la prescription, quel est leur usage réel ? Comment les évaluer, quelle est leur utilité pour la prévention, quelles sont les limites et les conditions de réussite de ces systèmes ? Quelle est leur articulation avec les outils et méthodes de prévention ? Les objectifs attribués à l’étude étaient tant pratiques que théoriques ; ils étaient formulés comme suit : 1- Développer les connaissances des systèmes de management S&ST : i. caractériser la nature et les formes des SMS&ST ; ii. évaluer les référentiels à l’aune des Valeurs Essentielles et Bonnes Pratiques de prévention prônées par l’institution (ED 902) ; iii. mesurer l’efficacité de ces dispositifs ; 2- Permettre des recommandations opérationnelles pour les préventeurs. De tels objectifs incitaient à une étude comparative capable de rendre compte des pratiques de management S&ST associées aux principaux référentiels, dans divers contextes d’entreprises, de secteurs d’activité et de risques. Le souhait était de compléter les données d’études alors disponibles sur les SMS&ST. De nombreuses enquêtes décrivaient l’accueil ou 1 En France, depuis une dizaine d’années, plus de 2000 entreprises ont été certifiées en S&ST. Les certifications sont en augmentation de près de 50%/an ces dernières années. 2 Les entreprises fondent leur démarches sur divers guides ou référentiels qu’ils soient internationaux (OHSAS 18001, ILO OSH 2001), nationaux (BS 8800), sectoriels (MASE, DT 78) ou privés (SIES ou ISRS, VCA)… 3 Rejet d’une normalisation ISO en matière de gestion S&ST en 1996, 2000 et 2007 4 Telle que recommandée depuis 1989 au niveau européen, par l’introduction de la Directive Cadre (n°89/391/CEE du 12/06/1989), dont la transposition en droit français impose aux entreprises d’effectuer une évaluation a priori des risques (décret 2001-1016) et en réponse aux besoins de divers risques (stress, TMS, etc.), l’organisation étant au cœur de nombreuses problématiques de prévention. 3 la diffusion des SMS&ST, mais leurs données quantitatives recueillies par téléphone ou questionnaires, restaient superficielles et discutables. Et celles qualitatives, plus réduites, étaient contradictoires dans leurs résultats : au moment de l’ouverture de l’étude, peu d’observations détaillées de SMS&ST étaient disponibles. Certaines montraient une amélioration de la prévention liée aux programmes de management S&ST tandis que d’autres constataient l’échec de tels programmes. Une récente étude (L.S.Robson et alii, 2007), basée sur une analyse systématique d’environ 5000 publications internationales relatives aux SMS&ST, rappelle d’ailleurs que d’un point de vue méthodologique, il est difficile de statuer de façon catégorique sur les SMS&ST5. Sans compter que dans le domaine de la S&ST -comme pour d’autres domaines, qualité, environnement- l’intérêt des normes fait débat6. Sans parti pris a priori sur les normes en prévention, le point de vue de départ de l’étude se voulait pragmatique : compte tenu des interrogations dans le domaine7, il était recherché une compréhension des conditions concrètes de gestion de la S&ST à partir d’observations systématiques en entreprises. Comme l’indique la revue de littérature, l’intérêt des SMS&ST ne peut être présumé de manière générale, la question essentielle est la démarche d’intervention. De nombreux auteurs comme M. Simard, N. Laplante (2000), L.S.Robson et alii, (2007, op. cit.), attestent ainsi que, plus que les techniques ou les outils de prévention mis en oeuvre, ce sont les modes de gestion de la S&ST qui expliquent la performance en S&ST. Il s’agissait pour nous de préciser cette question des conditions de gestion des SMS&ST. Les systèmes de gestion de la S&ST étant définis comme « un ensemble d’éléments interdépendants destinés à établir des politiques et des objectifs de santé-sécurité au travail et à les réaliser » (ILO OSH-2001, p.24), l’étude visait à explorer en particulier les pratiques gestionnaires constitutives et communes à ces systèmes : 1- analyse/bilan initial : inventaire des risques et des compétences nécessaires; 2- politique/charte de prévention : engagement écrit de la direction ; 3- mise en place d’une organisation : mobilisation de compétence, maîtrise de la documentation, information/consultation du personnel ; 4- planification : évaluation des risques, veille réglementaire, établissement d’objectifs, élaboration du programme d’action ; 5- mise en œuvre : réalisation des actions, traitement des situations d’urgence, vérification (le cas échéant) de l’application aux sous-traitants, intérimaires, etc. ; 6- contrôles et actions correctives uploads/Management/ inrs-ns-275-pdf.pdf