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INTRODUCTION La création de toute organisation internationale est commandée par

INTRODUCTION La création de toute organisation internationale est commandée par : - La recherche de la paix ; - Le désir de trouver des solutions communes à des problèmes communs(le multilatéralisme). Le droit des organisations internationales est d’origine récente vis-à-vis du Droit International Public. Les premières organisations internationales datent de la fin du XVIIIème siècle et du début du XIXème siècle. Paragraphe 1 : L’histoire de la création des organisations internationales La création des organisations internationales dérive très souvent de la réflexion de grands penseurs et s’est faite par étapes. A- Les précurseurs Il y a eu des auteurs qui, avant même la conception des organisations internationales, ont réfléchi à la création des organisations internationales. Parmi ces auteurs, l’on retrouve Emmanuel KANT (vers la paix perpétuelleparu en 1795) et William PEMM. Kant affirme qu’il est possible d’arriver à une paix perpétuelle entre les Etats par l’entremise d’un gouvernement international. Il pose pour cela trois (3) conditions : - L’existence de gouvernements républicains (démocratique) ; - Création d’une fédération des nations et des peuples utilisant un droit cosmopolite (droitinternational); - La fédération doit être la garantie de la paix car au sein de celle-ci l’attaque d’un Etatmembre devient l’attaque de toute la fédération. L’abbé de Saint Pierre a écrit projet de paix perpétuelle pour l’Europe. Ce théologien propose une association des Etats et l’abolition de la guerre entre Etats pour une paix durable en Europe. B- Création et développement des organisations internationales Il y a trois (3) grandes étapes de création des organisations internationales : - De 1815 à 1914 ; - De 1914 à 1945 : - De 195 à nos jours. · 1ère étape : 1815 à 1914 Cette période va voir la création d’embryons d’organisation internationale. On retiendra,au niveau politique, « la sainte alliance » et le «Concert européen ». Au niveau administratif, on a les « unions administratives » et les « commissions fluviales internationales ». Cette période est marquée par les monarchies et les empires où la conservation du pouvoir était l’objectif principal. Ainsi sera créée « la sainte alliance ». Elle a été créée par le traité de Paris du 20 Novembre 1815 et avait pour but la conservation des dynasties. Elle se réunissait de façon occasionnelle et n’avait pas de bureau permanent. En 1830, le Concert Européen voit le jour. Après les guerres Napoléoniennes, les Etats se sont réunis pour trouver les moyens d’éviter les guerres ayant pour but l’accroissement des territoires des Etats. Ici aussi il n’y avait pas d’organes permanents. Cette période verra naitre beaucoup d’organisations techniques comme celles en charge de la navigation maritime et de la construction d’ouvrages hydroélectriques sur ces plans d’eau. On assistera à la création d’une multitude d’organisation comme la commission du bassin du Congo, la commission du bassin du Niger, la commission du Saint-Laurent, la commission centrale pour le Rhin en 1831 (traité du 31 Mars), la commission européenne du Danube (traité de Paris du 30 Mars 1856). Il s’agissait d’organisations élémentaires qui avaient pour but de réglementer la navigation et faciliter la colonisation, la construction des ouvrages hydroélectriques. On a aussi les unions administratives. Elles avaient pour but de faciliter la coopération entre les administrations nationales qui avaient les mêmes problèmes et voulaient des solutions communes. Ainsi, on à l’Union Télégraphique Internationale (1895), le Bureau International des Poids et Mesures (1875), l’Union Générale des Postes (1874) devenue Union Postale Universelle en 1878. Concernant cette période, les formes élémentaires des organisations internationales voient le jour mais ne sont pas considérée comme de véritables organisations internationales. La doctrine est unanime sur ce point. · 2ème étape : 1914 à 1945 De véritables organisations internationales vont naitre durant cette période. On assistera à la création de la première organisation à caractère internationale : la Société des Nationspar le pacte du 28 Juin 1919 annexé au traité de Versailles. Elle regroupait des Etats européens, asiatiques, américains et africains (l’union sud-africaine, l’Ethiopie, le Libéria). La SDN ne marche plus à partir 1939 à cause de la naissance de mouvements extrémistes (nazisme et fascisme) et des guerres (colonisation de l’Ethiopie par l’Italie en 1935, occupation de la Finlande par l’union soviétique). Cette organisation était pourvue d’organes permanents et pléniers. La création de la SDN était l’initiative de Thomas Woodrow Wilson dans son célèbre discours « message en 14 points ». Officiellement la SDN disparait en 1946. Cette période est marquée par l’émergence de la fonction sociale internationale marquée par la création de l’Organisation International du Travail (1919) qui a pour but l’harmonisation des législations nationales sur le travail. On a également la création d’une juridiction à caractère universelle : la Cour Permanente de Justice Internationale (1920 à 1945). La CPIJ a commencé véritablement ses fonctions en 1922. Elle sera remplacée par la CIJ. Elle était autonome. · 3ème étape : 1945 à nos jours Dans cette période, on assistera à la création d’une organisation internationale à vocation universelle : l’Organisation des Nations Unies (Charte de San Francisco de 1945). Elle regroupe 194 Etats. L’ONU est un système comprenant plusieurs organes (institutions spécialisées, organes subsidiaires). Elle a été créée avant la fin véritable de la guerre. Cette étape est marquée par trois (3) tendances d’évolution des organisations internationales : - L’universalisation des organisations internationales ; - La régionalisation des organisations internationales ; - La spécialisation des organisations internationales. Les Etats ont le droit de créer n’importe quelle organisation internationale en considération des besoins et des moyens financiers. Il existe environ 1000 organisations internationales dans le monde. Paragraphe 2 : La problématique de la définition de l’organisation internationale Il y a eu beaucoup de débats quant à la définition de l’organisation internationale. A- Une définition controversée en doctrine La doctrine s’est appesantie sur la définition de l’organisation internationale. Les définitions de l’organisation internationale variaient selon les idéologies. Pour les marxistes, une organisation internationale n’est pas basée sur la souveraineté car on ne peut pas créer d’organisation internationale supérieure aux Etats. Elle est basée sur l’accord de volonté des Etats et ne peuvent donc être souveraine et autonome. L’organisation internationale est donc une autorité dérivée. Les sociologues montrent comment les Etats créent des structures dans lesquelles ils manifestent leur rivalité au-delà de l’idée de solidarité. Il faut donc regarder les motifs de création de l’organisation internationale. Pour eux, l’organisation internationale est un lieu où s’expriment les rivalités. Pour Marcel MERL, les organisations internationales présentent un trait commun qui est d’être fondé et constitué par des Etats puis animé par les représentants des gouvernements qui ont qualité pour agir au nom de ces entités. Le Prof Simone DREYFUS a définit l’organisation internationale comme étant « la manifestation d’une véritable communauté internationale en devenir par la structuration de la société internationale ».[1] L’une des meilleures définitions a été donnée par Sir Gerald FITZMAURICE. Pour lui, l’organisation internationale est « une association d’Etats constituée par un traité, dotée d’une constitution et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres ».Cette définition regroupe toutes les composantes de l’organisation internationale. B- La définition retenue par la convention de Vienne La Convention de Vienne donne une définition laconique, brève. L’article 2 paragraphe 1 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités dispose que : « l’expression organisation internationale s’entend d’une organisation intergouvernementale ». Cette définition distingue l’organisation internationale et l’ONG. 1ère partie : THEORIE GENERALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Cette partie sera composée de quatre (4) chapitres : - Le processus de création des organisations internationales ; - Le fonctionnement des organisations internationales ; - Les finances des organisations internationales ; - Les compétences des organisations internationales. Chapitre 1 : LE PROCESSUS DE CREATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Comment nait le traité qui crée une organisation internationale ? Quelles sont les difficultés de mise en œuvre ? Section 1 : L’ACTE CONSTITUTIF DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE : LE TRAITE MULTILATERAL Le traité créant une organisation internationale peut avoir plusieurs dénominations. Dans l’arrêt du 1er Juillet 1994 de la CIJ Bahreïn c/ Qatar : « un accord international peut prendre des formes variées et se présenter sous des dénominations diverses ». Ils peuvent avoir une forme simplifiée ou solennelle, écrit ou verbal (accord entre le Danemark et la Norvège). L’acte constitutif d’uneorganisation internationale est toujours écrit et peut être complété par d’autres traités. Paragraphe 1 : L’adoption de l’acte constitutif L’initiative doit venir d’un Etat. A- L’initiative L’initiative peut venir : - D’un Etat : par exemple la Lybie qui a fondé l’Union Africaine en convoquant la Conférence de Syrte en 1999 ; - D’un groupe d’Etats : par exemple la Charte de l’ONU àl’initiative de la Chine, les Etats- Unis, la Grande Bretagne et l’Union Soviétique ; - D’une autre OI : par exemple l’Assemblée Générale de l’ONU qui a créée en 1956 l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ; l’Union Panaméricaine va en 1868 prendre l’initiative de la création de l’Organisation des Etats Américains. B- L’adoption et l’entrée en vigueur du traité 1- L’adoption du traité Généralement, l’adoption se fait dans le cadre des uploads/Management/ introduction-droit.pdf