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L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans

L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal Bibliographie : Ouvrages 1. BARRY Mamadou (1994) : « Audit, Contrôle interne ». 2. BENEDICT / KERAVEL (Guy, René), 1996 : Evaluation du contrôle interne, Ed. comptables Malesherbes, Paris. 3. Bernard GRAND, Bernard VERDALLE « Audit comptable et financier » Ed. ECONOMICA, 1999 4. BOUVIER Christian (1990) : « Audit des achats », Ed. d'organisations. 5. COLLINS / VALIN (Lionel, Gérard) 1992 : Audit et contrôle interne, aspect financiers, opérationnels et stratégiques, 4ème édition, Diolloz, Paris. 6. DIOUF Amadou (2004) : « Audit, Commissariat aux comptes, Expertise comptable ». 7. LEFEBVRE, Francis (1995) : Mémento pratique comptable, édition Francis Lefebvre. 8. MIKOL, Alain (1999) : « Les audits financiers : comprendre les mécanismes du contrôle légal » Ed. d'organisations 9. SAMBE / DIALLO (Oumar, Mamadou) 1999 : « Le praticien comptable SYSCOA », Ed. comptables et juridiques 10. TRAORE Mamadou (2000) : « Codex Gestion des ressources matérielles » Autres ressources www.google.fr www.gouv.sn www.izf.net www.msf.fr Revue française de gestion vol_29 n 147 novembre-decembre 2003), contrôle de gestion, expertise comptable, édition lavoisier.htm RSM Salustro REYDEL : « appréciation du contrôle interne » Introduction  1ere partie : cadre theorique et methodologique • Chapitre I : Cadre théorique o Section I : La problématique o Section II Les objectifs de recherche o Section 3 : Les hypothèses de travail o Section 4 la pertinence du sujet • Chapitre II : Cadre méthodologique o Section 1 : Cadre de l'étude o Section 2 : La délimitation du champ d'application o Section 3 : L'échantillonnage o Section 4 : Les techniques d'investigation et les difficultés rencontrées presentation de l'entreprise ABC • Chapitre I : Présentation de l'entreprise « ABC » et des ses procédures o Section1 : Identification de la société o Section2 : Historique de l'entreprise o Section 3 : L'administration o Section 4 : L'activité de l'entreprise • Chapitre II : organisation et fonctionnement de la société o Section 1 : Organisation de la société o Section 2 : Fonctionnement de la société o Section 3 : Relation de l'entreprise avec ses partenaires o Section 4 : Projet et perspectives d'avenir. evaluation de la procedure des achats de la societe abc • Chapitre I : Prise de connaissance et description des procédures o Section 1 : Prise de connaissance o Section 2 : Exécution des contrats o Section 3 : Réception de la marchandise et de la facture o Section 4 : Comptabilisation et règlement de la facture • Chapitre II : Evaluation des procédures o Section 1 : Vérification de l'existence du système o Section 2 : Evaluation préliminaire o Section 3 : Contrôle de l'application permanente des procédures (test de permanence) o Section 4 : Analyse des faiblesses et recommandations conclusion Bibliographie : Introduction Depuis le 18ème siècle, on a constaté que les entreprises connaissent de profondes mutations. Ces mutations se caractérisent par l'ouverture des entreprises vers l'extérieur depuis la fin du troc et l'apparition des signes monétaires qui ont accéléré le développement des échanges internationaux. L'environnement est devenu de plus en plus complexe du fait que les entreprises sont bouleversées par une compétitivité accrue, une globalisation de l'économie; de la recherche de la rentabilité qui est l'objectif de toute entreprise. Ce qui fait que les outils de gestion qui aident les entreprises au processus de prise de décision s'avèrent parfois insuffisants. Même les entreprises évoluant dans un environnement stable, non concurrentiel, n'arrivent toujours pas à satisfaire les attentes de tous les acteurs de cet environnement qu'ils soient clients, membres du personnel, actionnaires, fournisseurs. .. Dans un contexte où le prix de vente est généralement fixé par le marché; les dirigeants cherchent surtout à maîtriser les facteurs qu'ils contrôlent dans les processus d'acquisition surtout quand il s'agit d'une entreprise qui fait des achats en vue de la revente. Pour cela, ils surveillent les différentes fonctions en mettant l'accent au niveau de la fonction achat pour plusieurs raisons : § Le cycle achat est très sensible et offre des opportunités de fraudes auprès des exécutants des dépenses d'achat de l'entreprise d'une part; § Et d'autre part l'impact financier direct des opérations d'achat sur le résultat de l'entreprise etc..... C'est en ce sens que le contrôle interne qui est défini d'une manière générale comme étant un ensemble de procédures contribuant à la maîtrise de l'entreprise est devenu une composante essentielle dans la vie de celle-ci. Ainsi, la loi a rendu obligatoire l'audit aux sociétés anonymes qui va permettre à un professionnel de vérifier les informations données par les entreprises, les analyser afin de pouvoir formuler des recommandations et exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations qui lui sont soumises. Au Sénégal, c'est le texte de la loi 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) qui a rendu obligatoire l'audit légal pour les sociétés anonymes. C'est ainsi que la société « ABC », anonyme par sa forme juridique, n'a pas fait exception. Il s'agit d'une société commerciale qui a pour principale activité, l'achat et la revente de fournitures de bureau, matériel informatique, consommable et matériel électronique, mobilier de bureau et de maison. Cette particularité nous a guidé à faire le choix de cette société comme cadre de notre sujet de mémoire qui s'intitule : « L'évaluation des procédures du cycle achat fournisseurs dans le cadre d'une mission d'audit légal ». Le choix de l'évaluation des procédures comme thème, a été quant à lui motivé par le fait qu'il constitue une étape majeure de la mission du commissariat aux comptes et qu'il demeure nécessaire dans l'accomplissement efficace de ladite mission. Indépendamment de cet aspect, une opinion concernant les procédures appliquées sera d'un apport non négligeable pour la société. Cependant, le cycle achats fournisseurs qui est l'objet de notre étude, regroupe toutes les activités relatives aux achats, depuis la budgétisation des dépenses jusqu'au règlement des fournisseurs (BARRY, 1994 ; BRUEL, 1990). Les activités du cycle achats fournisseurs débutent dès lors qu'une demande d'achat est exprimée par un opérateur pour le besoin de son activité. Cette demande va faire l'objet d'une vérification au niveau de la budgétisation des achats. Elles prendront fin lorsque la facture fournisseur qui a livré le matériel demandé par l'opérateur est réglée et que le dossier est définitivement bouclé. Pour que l'entreprise puisse continuer d'assurer son exploitation au travers de toutes ses activités, il faut qu'elle mette en place un ensemble de sécurités contribuant à une bonne maîtrise de celles-ci. Mais, quel profit une entreprise tire-t-elle du passage d'un commissaire aux comptes? C'est la raison pour laquelle nous avons jugé nécessaire de traiter en première partie les approches théorique et méthodologique, tandis que la deuxième partie présentera, l'entreprise que nous avons choisie pour effectuer notre étude ; et enfin dans une troisième partie, nous allons essayer de proposer des recommandations pour cette entreprise à partir des résultats obtenus lors de l'évaluation de contrôle interne de ce cycle afin d'assurer la pérennité de celle- ci. 1ere partie : cadre theorique et methodologique Chapitre I : Cadre théorique Un cadre théorique permet de faire un premier bilan concernant les connaissances et les informations sur la recherche en question. Il répond à des soucis de pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ. Ainsi, dans notre cadre de recherche sur l'évaluation de contrôle interne du cycle achat fournisseurs dans le cadre d'une mission légale, nous avons donc élaboré le cadre théorique dans lequel nous reprenons tour à tour les éléments suivants: - Une problématique ; - Des objectifs de recherche ; - Des hypothèses de travail ; - La pertinence du sujet. Section I : La problématique 1. Le constat Depuis ces derniers temps, en ce qui concerne les audits qui ont été faits au niveau des entreprises, on remarquait pour certaines entreprises l'impossibilité de certifier sans réserve, la régularité et la sincérité des comptes de celles-ci. Cette impossibilité s'est constatée par le fait que : - les entreprises ne présentent pas des informations fiables ; - il y a aussi la non-exhaustivité des enregistrements ; - on note l'existence des malversations de biens et l'irrégularité dans l'établissement de documents financiers ; - la non régularité et la non sincérité des comptes annuels qui sont produits. (Cf. Contrôle interne de Mamadou BARRY) Devenue une composante essentielle de la rentabilité de l'entreprise, la fonction achat connaît aujourd'hui un véritable bouleversement alors que c'est la fonction la plus importante au niveau des entreprises surtout pour les sociétés commerciales (les entreprises qui font des achats et la revente en l'espèce). Cette fonction est très sensible or des constats ont été faits et on note souvent que la direction générale ne prête pas attention à celle-ci. Cette fonction n'est ni organisée, ni structurée au niveau des entreprises ce qui constitue la cause des malversations qui persistent dans les organisations. uploads/Management/ l-x27-evaluation-des-procedures-de-controle-interne-du-cycle-achat-fournisseur-dans-le-cadre-d-x27-une-mission-d-x27-audit-legal.pdf