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1 M. Jawad KIBOU  Professeur - chercheur à l’ENCG de Fès  Professeur agrégé e

1 M. Jawad KIBOU  Professeur - chercheur à l’ENCG de Fès  Professeur agrégé en économie et gestion Filières: ACG Semestre 9 2020/2021 1 Audit Fiscal Audit Fiscal 2 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD plan Chapitre 1: Généralité sur l’audit Fiscal Chapitre 3: Démarche de l’audit fiscal Chapitre 4: Audit fiscal : approche par les cycles Chapitre 5: Module Impôts et Taxes Chapitre 6: Etudes de cas: IS, IR et TVA 3 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Chapitre 2: Normes, qualités et compétences de l’auditeur fiscal Chapitre 3 Démarche de l’audit fiscal 4 Chapitre 3 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD ACCEPTATION DU MANDAT ORIENTATION ET PLANIFICATION APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE CONTRÔLE DES COMPTES à caractère fiscal TRAVAUX DE FIN DE MISSION: rédaction du rapport Chapitre 3 5 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD L’objectif de la première étape est de permettre à l’auditeur de se rendre compte s’il est en mesure d’accomplir la mission proposée. L’acceptation de la mission suppose l’établissement d’un document contractuelle dénommée « lettre de mission » ou pour, le commissaire aux comptes un « programme de travail et budget d’honoraires » ACCEPTATION DU MANDAT Chapitre 3 6 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD La lettre de mission Dans ce contrat chacune des deux parties décrit ses droits et obligations, le travail accompli, le coût qui sera facturé, la durée de la mission, les éléments que le client doit mettre à la disposition de l’auditeur. ACCEPTATION DU MANDAT Chapitre 3 7 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Le programme de travail et budget d’honoraires La mission du CAC ayant un fondement légal, son exécution ne peut restreinte contractuellement. Néanmoins, il est souhaitable d’obtenir des dirigeants un accord écrit sur le contenu du programme de travail et du budget d’honoraires. Le programme de travail et budget d’honoraires doit comprendre : Noms des collaborateurs appeler à intervenir ; Description des normes de travail et des normes applicables à l’entité auditée Calendrier des interventions Estimation du temps total d’intervention et des honoraires ACCEPTATION DU MANDAT Chapitre 3 8 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD ACCEPTATION DU MANDAT ORIENTATION ET PLANIFICATION APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE CONTRÔLE DES COMPTES à caractère fiscal TRAVAUX DE FIN DE MISSION: rédaction du rapport Chapitre 3 9 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE COMPREHENSION DES SYSTEMES COMPTABLES ET CONTRÔLE INTERNE RISQUE D’AUDIT ET SEUIL DE SIGNIFICATION NATURE, CALENDRIER ET ETENDUE DES PROCEDURES D’AUDIT PLAN DE MISSION ET PROGRAMMES DE TRAVAIL ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 10 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Cette approche a pour objectif d’identifier les risques pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et conditionne ainsi la programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la mission. L’auditeur doit lors de cette étape : Acquérir une connaissance générale de l’entreprise et de son environnement, avec pour objectif d’identifier les risques propres à cette entreprise Identifier les systèmes et les domaines significatifs, avec pour objectif de déterminer les éléments sur lesquelles l’auditeur doit concentrer ses travaux Rédiger un plan de mission, avec pour objectif de préciser et de formaliser la nature, l’étendue et le calendrier des travaux. ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 11 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Connaissance générale de l’entreprise et de son environnement Collecte de l’information Outils et techniques utilisés Approche méthodologique adoptée ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 12 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Collecte de l’information : Lors de cette étape, l’auditeur ne cherche pas à fonder son opinion mais à collecter un maximum d’informations sur l’entreprise et son environnement afin de détecter les risques sur l’analyse desquels il orientera sa mission. Les informations à collecter concernent notamment : Informations générales Informations relatives au groupe et à la branche professionnelle Autres informations relatives à l’environnement externe Informations juridiques Informations comptables et financiers Informations sur la politique générale de l’entreprise ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 13 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Outils et techniques de collecte de l’information : Les techniques utilisées relèvent essentiellement des techniques suivantes : •Visites des lieux : la visite des locaux (bureaux, usines...) n’a pas pour objet d’aller au coeur du processus de production mais seulement de faire toucher du doigt les réalités qui existent derrière les chiffres. •Entretiens avec les responsables : ils permettent de donner la possibilité à l’auditeur de compléter sa prise de connaissance de l’entreprise; l’auditeur permet de mener des entretiens avec les différentes personnes qui sont susceptibles de fournir une information appropriée ( expert comptable, dirigeants, auditeur interne... ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 14 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Outils et techniques de collecte de l’information : Les techniques utilisées relèvent essentiellement des techniques suivantes : •Revue analytique : il s’agit de l’analyse de l’évolution de l’entreprise sur les trois derniers exercices des éléments issus des comptes de l’entreprise par le calcul des ratios, comparaison des résultats avec les budgets, comparaison avec le secteur d’activité... Cette technique permet de mettre en relief les aspects qui nécessitent un audit approfondi et ceux sur lesquels on peut alléger les tests. ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 15 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Plan de mission : La connaissance générale de l’entreprise et de son environnement et l’identification des domaines et des systèmes significatifs, font l’objet d’une analyse dont les résultats doivent être formalisés dans un document dénommé plan de mission. Son contenu peut comprendre les éléments suivants : • Présentation de l’entreprise ; • Informations comptables ; • Définition de la mission ; • Domaines et systèmes significatifs ; • Orientations du programme de travail ; • Equipe et budget ; • Planification de la mission. ORIENTATION ET PLANIFICATION Chapitre 3 16 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD ACCEPTATION DU MANDAT ORIENTATION ET PLANIFICATION APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE CONTRÔLE DES COMPTES à caractère fiscal TRAVAUX DE FIN DE MISSION: rédaction du rapport Chapitre 3 17 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Le contrôle interne est l’ensemble des mesures d’auto contrôle, comptables ou autres, que la direction définit, applique (et fait appliquer) et surveille sous sa responsabilité afin d ’assurer la maîtrise de ses opérations et la sauvegarde du patrimoine de l ’entreprise . Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d ’administration, les dirigeants et le personnel d ’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés. Définitions : APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE Chapitre 3 18 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD  le contrôle interne est un processus. Il constitue un moyen d ’arriver à ses fins et non une fin en soi.  Un processus est une séquence d’actions qui associe étroitement des opérations physiques et des systèmes d’information.  Les processus sont d ’autant mieux effectués que des dispositifs adéquats viennent en assurer la maîtrise et le contrôle. Ces dispositifs sont désignés sous le vocable de systèmes tels que : Règlements internes, procédures Systèmes d ’information Objectifs individuels ou collectifs, Structure organisationnelle, définition des tâches et des postes APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE Chapitre 3 19 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD Le contrôle interne est défini comme l ’ensemble des moyens humains et techniques, tels que l ’organisation, les procédures, les systèmes, ayant pour objectifs :  la protection et la sauvegarde du patrimoine ;  la réalisation et l ’optimisation des opérations ;  la fiabilité des informations financières ;  la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur;  le respect des objectifs et des règles fixés par la direction générale. Objectifs du Contrôle interne APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE Chapitre 3 20 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD •Principe d’organisation : Le conseil des experts comptables estime que l’organisation doit être préalable, adaptée, adaptable, vérifiable, formalisée et comporter une séparation convenable des fonctions. •Principe d’auto-contrôle : Le recoupement consiste à comparer des informations qui doivent semblables alors qu’elles figurent dans des documents différents. Principes de contrôle interne APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE Chapitre 3 21 ENCG- Fès Audit Fiscal (S 9) – 2021 / 2021– Pr KIBOU JAWAD •Principe de permanence : Les procédures utilisées par l’entreprise doivent être pérennes •Principe d’universalité : Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise en tout temps uploads/Management/ cours-audit-fiscal-s-9-partie-3 2 .pdf