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I. Déécéntralisation ét gouvérnancé térritorialé 1. Procéssus dé déécéntralisat

I. Déécéntralisation ét gouvérnancé térritorialé 1. Procéssus dé déécéntralisation La consécration de la démocratie, le renforcement des droits de l’Homme et l’élargissement des libertés publiques et individuelles sont sans conteste des chantiers majeurs du projet de société moderne, démocratique et solidaire, initié et porté par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste où le Maroc a enregistré au cours des dernières années de grandes avancées. De même, la consolidation du processus de décentralisation qui constitue un choix irréversible et participe d’une volonté affirmée d’ancrer la pratique de démocratie de proximité, d’agir au plus près des populations et de promouvoir une participation citoyenne à la gestion des affaires locales, a été un centre d’intérêt constant. A. 1959-1976: Instauration dés principalés basés dé la déécéntralisation Le Maroc est un pays de longue tradition communale. Les historiens font d’ailleurs remonter les origines de la décentralisation à la nuit des temps et évoquent à ce titre les statuts coutumiers et les modes d’organisation communautaires ayant prévalu jusqu’à l’avènement des régimes municipaux sélectifs initiés sous le protectorat. S’il était question de retenir un événement qui a fait date dans l’histoire de la décentralisation au Maroc c’est bien à l’année 1959 que les pensées se référeraient. Cette année est à marquer d’une pierre blanche en ce sens qu’elle a vu se poser les premiers jalons de la nouvelle organisation communale notamment à travers la promulgation du dahir du 2 décembre 1959 portant division administrative du Royaume et créant 801 communes urbaines et rurales pour la première fois sur une base territoriale généralisée. L’année 1960 est venue avec son lot de réformes et fut véritablement l’an numéro un de la décentralisation au Maroc. En effet, c’est précisément le 23 Juin 1960 que la première charte communale fut adoptée annonçant un régime initiatique du processus de décentralisation avec une sphère de compétences naturellement restreintes, un exécutif bicéphale et une tutelle poussée. Ce processus fut conforté par la première constitution dont s'est doté le royaume en 1962 ; celle-ci présente d’ailleurs le double avantage d’avoir consacré l'existence des collectivités locales et ouvert de nouvelles perspectives de décentralisation par la création d’une nouvelle collectivité locale à savoir la préfecture ou la province. Dès 1975, Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II que Dieu aie son âme annonçait sa volonté d'élargir les attributions et les responsabilités des élus et de dédier davantage de moyens aux édiles locaux promettant ainsi une nouvelle étape de renforcement de la démocratie locale. Une année plus tard fut abrogée la première charte communale et mis en place un cadre renouvelé de la pratique municipale. Avec l’adoption de la charte communale de 1976, c’est un tournant historique et une nouvelle étape de la décentralisation qui fut amorcée. Les compétences de la commune, cellule de base d’exercice de la démocratie de proximité, ont été largement étendues, son rôle économique, social et culturel expressément prononcé, son régime bicéphale aboli, et la pratique de tutelle relativement assouplie. Par ailleurs, la compétence générale attribuée à la commune et l’affirmation de son rôle économique constituent, à ne point en douter, les aspects les plus saillants de cette réforme. Au delà des compétences élargies transférées par la nouvelle charte, celle-ci a value aussi par le fait qu'elle eu suscité de puis l'intérêt pour la gestion de la chose locale que traduit d'ailleurs le train de réformes qui l'ont suivi, allant dans le sens du renforcement des moyens de la décentralisation notamment à travers les transferts de la TVA, l'adoption d'une fiscalité locale et la rétrocession d'impôts d'Etat aux collectivités locales. B. 1992-2002: La Réégion, uné nouvéllé Colléctivitéé Localé ét adoption d'uné nouvéllé charté communalé L'année 1992 a été marquée par deux événements importants à savoir la réfection de la carte communale permettant la création de 668 nouvelles communes et l’érection par le constitution révisée en cette même année de la région en collectivité locale. La refonte de la charte communale en 2002 a constitué un chantier majeur venu dans le sillage des changements profonds imprimés au Maroc par SA MAJESTE le ROI Mohammed VI. Elle a marqué un saut qualitatif dans le processus de décentralisation et annoncé une nouvelle étape caractérisée par : * la clarification et la restructuration des grilles de compétences des assemblées, * l’amélioration du statut de l’élu territorial, * la recomposition des organes internes, la redéfinition de leur rôle et de leurs rapports, * l’allégement des contrôles de tutelle et le retour à l’unité de a ville. C. 2009: Améélioration dé la gouvérnancé localé ét modérnisation dé la géstion financiéèré dés colléctivitéés localés L’année 209 a connu un renforcement de la décentralisation. Inspiré des Hautes Directives Royales contenues dans le Discours d’Agadir du 12 décembre 2006 à l’occasion de la tenue des Rencontres Nationales des Collectivités Locales, le Maroc a engagé une réforme de la charte communale accompagnée d’une refonte de la loi sur l’organisation des finances locales. Ce pack de réformes s’inscrit dans le cadre de la traduction des Hautes directives et la volonté Royales de faire des collectivités locales de véritables leviers pour réaliser l'essor économique et social, favoriser l'avènement d'une citoyenneté digne et responsable et assurer l’affermissement de la démocratie participative, en levant toutes les entraves d'ordre organisationnels et financiers qui seraient de nature à l’affecter. Réforme de la charte communale: Le principales réformes ont concerné les domaines du renforcement des dispositifs de coopération et de partenariat, la modernisation de la gestion financière des collectivités locales et l’adaptation des outils de gestion du patrimoine communal. Ces réformes ont pour objectifs: * La création des conditions de formation de majorités au sein des conseils et leur stabilisation autour des présidents par l’adoption d’un scrutin à trois tours pour l’élection de ces derniers ; * La précision des règles de fonctionnement des commissions du conseil et leurs domaines d’intervention élargis notamment au développement humain et à la gestion des services publics locaux ; * L'amélioration du statut de l’élu en instituant la possibilité d’exercice à plein temps du mandat de président pour les fonctionnaires et agents de l’Etat et en élargissant le bénéfice du régime indemnitaire aux présidents des commissions ; * le renforcement du rôle de l’administration locale en revisitant les attributions du secrétaire général ; * L'amélioration de la gestion des grandes agglomérations en consacrant le principe de l’unité de la ville et en clarifiant les domaines de compétences des conseils d’arrondissements; * Le renforcement des dispositifs de coopération et de partenariats afin d’outiller les grandes villes pour une gestion rationalisée des services publics locaux, des équipements communaux et des réseaux divers, à travers la création des groupements d’agglomérations et des sociétés de développement local; * L'introduction des outils de régulation pour une gestion encadrée, efficace et coordonnée des services publics, laquelle touche aux différents aspects de normalisation, de coordination, aux règles de fixation de la tarification, aux modalités d’appui de l’Etat et au suivi de la qualité du service rendu à l’usager. Loi sur l’organisation des finances locales: la nouvelle loi apporte des innovations majeures allant dans le sens de : * L'allègement de la tutelle par la limitation des actes soumis à l’approbation préalable, la précision de ses domaines et de son objet et par la suppression de la tutelle à priori exercée par le ministère des finances; * l’assouplissement des règles et des procédures afférentes au cadre budgétaire pour consacrer l’autonomie des conseils et la responsabilité des ordonnateurs et permettre l’adaptation du budget en cours d’année; * La rationalisation de la gestion des finances locales par : - L’encouragement à la réalisation de programmes pluriannuels inscrits dans le cadre du plan de développement communal ; - L'instauration de procédures et de mécanismes de règlement des situations de blocage résultant de la non adoption du budget ou du refus de vote du compte administratif ; - L’inscription, dans un calendrier précis, des opérations de préparation, de vote et d’adoption du budget de manière à garantir son exécution au début de l’exercice budgétaire ; - Et l’instauration du contrôle de gestion et d’audit des collectivités locales. D. 29 juillét 2011: vérs uné nouvéllé éétapé dé déévéloppémént dé la déécéntralisation ét dé la réégionalisation au Maroc Devant les évolutions importantes qu'a connues le Maroc en matière de décentralisation, la volonté de sa Majesté le Roi Mohammed VI vient pour donner un nouvel élan à ce processus à travers la promulgation de la nouvelle constitution en date du 29 Juillet 2011 qui trace de nouvelles perspectives de la régionalisation avancée. C'était l'aboutissement des réformes et expériences accumulées par notre pays depuis plus d'un demi siècle. Il était donc nécessaire de passer à une nouvelle phase de décentralisation et démocratie locale, fondée sur l'appui de l'autonomie des collectivités territoriales administrativement et financièrement, et l'exercice de leurs compétences dans le cadre de la libre administration avec le renforcement des règles de gouvernance locale. La nouvelle constitution a apporté des principes nouveaux et des changements profonds en ce qui concerne la décentralisation, notamment: * Le rôle prééminent de la région par rapport aux autres collectivités territoriales dans les uploads/Management/ la-decentralisation.pdf